J'ai pris ma retraite le 1er janvier 2006 après 40 ans passés dans l'enseignement catholique sous contrat, mais 5 seulement dans le dernier .

Rien ne m'a été expliqué par le dernier chef d'établissement.

J'ai fait 2 lettres à l'Ogec, restées sans réponse.

Le délégué syndical CFDT ne m'a apporté que quelques infos tardives et avec réticence.

Cette situation est des plus hypocrite : si c'est un droit, pourquoi faut-il quémander ? Comment agir en cas de fin de non-recevoir ? ? ? ?

Je vous suggère la lecture des quelques pages que j'ai mises en ligne sur le sujet.

Les mails que je reçois laissent à penser que certaines OGEC oublient que montant et date de paiement de l'IDR sont encadrés par le code du travail et par le récent accord Enseignement catholique/organisations syndicales du 24 octobre 2005.

Mais sur le sujet tout est possible, échéancier imposé, montant revus largement à la baisse, retards importants de paiement.

Je suis, moi-même et malgré toutes les précautions prises, victime de la mauvaise volonté de mon OGEC qui, pourtant, cotise auprès de la CANAREP pour constituer, plus souplement, les sommes nécessaires au paiement de l'IDR.

Ne vous contentez pas d'écrire ou de téléphoner à votre OGEC, alertez rapidement toute la chaîne hiérarchique (UDOGEC, UROGEC, FNOGEC) ainsi que les parties prenantes de la loi Censi (Enseignement catholique et donc votre Direction diocésaine, ministre de l'éducation nationale et votre rectorat, et enfin par mail les députés qui ont rédigé ou modifié la loi (Censi Lachaud).

Vous trouverez sur mon site les adresses utiles.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE.

C'est la passivité de nos collègues, partis depuis quelques années (car ce scandale dure depuis longtemps), qui provoque nos ennuis actuels.

Les OGEC ont encore quelques années à payer cette IDR, ils doivent assumer leur obligations.

http://loicensi2005.monsite.wanadoo.fr/index.jhtml

http://perso.wanadoo.fr/loicensi/index

Nous sommes originaires de la guadeloupe et ma mère (professeurs des écoles enseignement privé catholique) est à la retraite au 1er septembre 2006.

Nous voudrions savoir quel est le montant de son indemnité de départ à la retraite, s'il est calculé au niveau national ou si chaque département, donc chaque ogec, a sa façon de faire. Existe-il des textes qui le précisent ? Merci

La loi Censi de 2005, stipule que les maitres contractuels ne relèvent plus du droit du travail, sauf en matière de représentation du personnel.Qu'en est-il de la fonction Prud'hommale?

Pour un maitre contractuel parti en Congé de Fin d'Activité en 2002 et élu "conseiller Prud'hommes, section Encadrement" cette même année, quelle est sa situation à l'approche des nouvelles élections du 3 décembre 2008?

Peut-il se représenter pour un nouveau mandat?

Plusieurs points semblent devoir être examinés.

*La retraite prise en 2004 a été prise avant l'application de la loi Censi ( 2005).

*Peut-on considérer cette personne "retraitée" indépendante des modifications intervenues dans sa branche professionnelle et donc rééligible une fois?

Merci de votre éclairage.

@ avoye

La loi Censi n'est pas rétroactive (jurisprudence claire et explicite de la Cour de cassation), donc vous avez pris votre retraite en bénéficiant d'un CDI de droit privé.

Pourquoi l'ogec tarde-t-il à verser l'idr? J'ai fait ma demande en septembre 2007 et je ne vois encore rien venir.

Merci pour la réponse

J'ai pris ma retraite de prof du privé après 33 ans dans le même établissement.

L'ogec refuse de me verser l'idr.

Mon directeur fait la sourde oreille.

A qui m' adresser pour avoir gain de cause?

Merci de me répondre à mon adresse email.

[note du webmestre : il est préférable de répondre dans ce forum et yolies sera informée de votre réponse]

Le versement de l'IDR n'est pas du ressort de votre directeur, seule l'OGEC ou l'UDOGEC peut déroger à la note de la FNOGEC demandant aux Etablissements de surseoir au versement dans l'attente d'un nouvel accord.

En cas de refus, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes.