Seriez-vous assez aimable pour bien vouloir répondre à cette question ?

pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite (IDR) d'un prof sous contrat d'association, peut-on enlever les congés de longue maladie pour le calcul de son IDR ?

Si vous aviez un texte à l'appui !

Merci de toute façon

Maintenant que la loi Censi est passée, négligerait-on les justiciables de l'IDR (au rabais) ?

Bonjour,

le moins que l'on puisse dire c'est qu'un flou plus qu'artistique enveloppe l'IDR.

J'ai eu l'occasion de parler avec le responsable national d'un de vos syndicats...

J'ai été surpris d'apprendre qu'ils étaient pour que l'IDR soit "normalisée" et équivalente à un salaire, quelle que soit l'ancienneté (mais au dessus de 10 ans quand même, je crois) pour les départs en 2005 et -20 % chaque année.

J'ai beaucoup apprécié.

Il était question que l'IDR soit diminuée vu la loi Censi (ce qui est acceptable) mais que les + de trente ans d'ancienneté voient leur IDR fondre de moitié et que les + 10 et moins de 15 voient cette même IDR multipliée par deux ...

Je trouve cela très spécial. Ainsi il ne s'agissait pas de faire gagner des sous aux UROGEC mais de modifier l'IDR (pour ce qui lui reste à vivre) en piquant dans la poche des uns pour le donner aux autres...

Enfin, c'st juste mon avis ...

Vive les syndicats de l'enseignement catholique :

On ne devait soi-disant pas toucher à l'IDR tant que l'on ne serait pas aligné sur le public.

Et, oh surprise, moi qui ai passé 37 ans dans le même diocèse et 33 ans dans la même école, je vais me retrouver l'an prochain avec une IDR diminuée de moitié.

Je trouve nos syndicats très très nuls et je ne suis pas la seule à le penser !!!

Les jeunes hésitent beaucoup à rentrer dans l'enseignement privé et nous les comprenons.

Nous ne les y encourageons pas !!!

Au sujet de l'DR revue et corrigée au désavantage des plus anciens, j'ai à ce sujet essayé d'alerter le ministre de l'éducation nationale (réponse type : je transmets au ..... mais sans résultat), ainsi qu'à une partie des députés et sénateurs ayant participé à la commission qui a préparé la loi Censi (dont M. Censi lui-même).

Je n'ai eu qu'une seule réponse m'avisant qu'"on" allait attirer l'attention du ministre.

C'était avant les vancances d'été et je n ai aucune nouvelle depuis.

Je pense que c'st mal engagé.

Pour Fabienne : Vous avez mon adresse e-mail, vous pouvez prendre contact directement avec moi si vous le souhaitez. Merci

Sommes-nous vraiment défendus par nos syndicats? Ou bien défendent-ils plutôt le gouvernement et les OGEC?

Je pars à la retraite en juin prochain, avec déjà la moitié de mon IDR.

Que va-t-il se passer en ce qui concerne le retrep?

Je dois partir à 58 ans pour des raisons de santé et j'ai encore à charge seule un enfant étudiant.

Je dois déposer mon dossier avant le 30 octobre auprès de l'académie.

Quelle surprise m'attend au moment de toucher le retrep? Il y a de quoi s'inquiéter.

On se demande si vous réalisez dans quelle situation se trouvent les futurs retraités actuels.

Les promesses ne sont jamais tenues.

De plus c'est grâce à internet que j'ai appris la nouvelle car, au niveau de nos établissements, c'est le silence complet.

Pourquoi? Il semble que nous sommes les premiers concernés.

J'en conclus que vos syndicats non seulement ne nous défendent pas mais en plus ils ne font pas leur travail de communication.

Alors à quoi sert l'argent des syndiqués?

Sommes-nous vraiment défendus par nos syndicats? Ou bien défendent-ils plutôt le gouvernement et les OGEC?

C'est effectivement une question que beaucoup se posent et c'est pour cela qu'est née, en plus des syndicats, une coordination nationale qui a travaillé dur pour obtenir la loi Censi : http://retraite.fr.tc/

L'UNAPEC nous soutient mais dans le même temps ampute de 50% l'IDR, mesure indécente tant que l'égalité de retraite avec les collègues du public n'est pas atteinte (actuellement, c'est la seule reconnaissance concrète de tout le travail de ses enseignants).

Chère Fabienne,

Je pense qu'un calcul rapide vous aurait amené à la conclusion qu'une augmentation de 5% (peut-être 7) de votre pension suffit à compenser votre perte d'idr en deux ou trois ans.

J'espère que votre retraite sera longue et heureuse afin que vous puissiez bénéficier pleinement de cette augmentation.

Le choix était entre rester figé dans le droit privé avec éventuellement l'IDR (si on y avait droit ! ), ou passer à 100 % de droit public, avec l'IDR qui va logiquement disparaître, mais avec une augmentation de nos retraites.

Pour savoir si on sera gagnant ou perdant, il n'y a qu'à faire de simples calculs.

Et ces calculs démontrent que pour ceux qui auraient eu droit au maximum de l'IDR (plus de 30 ans d'ancienneté) il faudra au maximum 5 ans pour compenser la perte de l'IDR par la retraite additionnelle.

Une autre façon de poser le problème : qui s'en sort le mieux entre le prof parti à la retraite en 2004 avec IDR, et le prof parti en 2005 avec 5 % de retraite en plus ?

Sauf à vouloir ne survivre que moins de 5 ans à leur départ à la retraite, il est évident que les profs partant à la retraite à partir de 2005 sont mieux logés que leurs prédécesseurs.

PS : pour les accros du contrat de travail de droit privé avec leur établissement, pouvez vous répondre à cette question simple : ce contrat de travail, vous l'avez lu et signé ? Moi pas.

145 000 enseignants avec un contrat de travail jamais signé, et sans convention collective de référence ! Une situation à laquelle se raccrocher désepérément ?

Les professeur comptabilisant une ancienneté de plus de trente ans dans le même établissement ont eu raison de protester à l'annonce du barème de l'IDR proposé par le secrétariat de l'enseignement catholique et signé (OH!) par de nombreuses organisations syndicales.

Il était convenu que l'IDR devait baisser progressivement et pour ce qui les concernait, l'IDR se retrouvait amputée de moitié dès 2005 alors qu'elle était maintenue intégralement pour d'autres.

Tout doit se partager, même les efforts. Quel argument pouvait expliquer que les plus anciens soient les plus (les seuls ?) sollicités.

Les élus contactés sur ce point ont réagi dans le même sens. Le ministre alerté a décidé de trancher en leur faveur.

En date du 24 octobre le secrétariat de l'enseignement catholique a du proposer un avenant à son barème.

Ce dernier est toujours défavorable aux plus anciens mais de façon moins criante.

Je vous annonce qu'un petit site donne des informations sur la loi Censi (volet retraite + idr).

Connectez vous sur http://loicensi2005.monsite.wanadoo.fr

bien à vous

Les 5% et 1 mois d'IDR dégressive nétaient pas une fatalité comme le clamaient les syndicats signataires du relevé de conclusion 2004.

La coordination a eu raison de viser 7% qui viennent d'être obtenus.

Si l'EC a été favorable à la loi Censi, c'était pour voir remplacer l'IDR par un supplément de retraite équivalent, dont elle n'aurait pas la charge.

Pour nous, il ne s'agit pas de troquer mais d'avoir une réelle amélioration pour une réelle égalité avec les collègues du public.

Votre forum est bien et permet à chacun de se défouler un instant.

Eh oui, quand on est pas syndiqué, on ne reçoit pas les revues des syndiqués et on est moins bien informé.

Eh oui, dans toute négociation, c'est le global qui compte et on peut accepter de perdre un peu sur un point pour gagner plus sur un autre.

Pourquoi jalouser ceux pour qui le gain est potentiellement plus grand ?

Et puis le combat pour le progrès social continue.

Bon courage à ceux qui, plus forts que tout le monde, veulent le mener seuls, ou contre les collectifs.

Qui jalouse qui ?

Il s'agissait de défendre ceux dont l'ancienneté (plus de trente ans) voyaient leur IDR amputée de moitié.

Défendre ses intérêts n'est aucunement assimilable à ce sentiment nommé "jalousie".

Par ailleurs, si l'IDR est actuellement servie selon le nouveau barême et avec les habituels retards (1), la retraite additionnelle n'est toujours pas servie.

Personne ne sait encore comment faire pour la percevoir.

(1) Rappel pour l'IDR, la loi fait obligation au payeur (OGEC) de la verser avant la fin du premier mois de la retraite. Il ne faut toutefois pas oublier de la réclamer par courrier dès le début du mois.

Retraitée de l'enseignement privé depuis 10 ans j'aimerais savoir si les nouvelle dispositions sur les retraites de l'enseignement privé me concernent aussi.

J'attends dons une réponse de votre part et vous remercie d'avance.

Je suis en retraite depuis le 1er octobre et je viens seulement de percevoir l'I.D.R qui m'était due.

J'aimerais savoir comment faire remonter cette info scandaleuse des délais à rallonge qui nous met en situation de quémandeur pour percevoir un dû.

Cette indemnité représente un mois et demi de salaire (loi censi) mais qu'en-est-il de la retraite additionnelle qui a été obtenue ? Comment et où peut-on se renseigner pour savoir quand elle sera effective ?

J'ai vu que personne n'avait répondu. J'ai maintenant la réponse, (et une autre question).

Le prof du privé sous contrat d'association ne bénéficie pas d'une convention collective. L'assiette à prendre en compte est donc celle du droit commun, moins avantageuse donc.

Mais compte tenu qu'il a pu travailler perso pour le bahut ou bien recevoir des "indemnités complémentaires" aux Indemnités journalières de la SS, laquelle compte ? La plus avantageuse ? ou celle sous laquelle il a été assujeti le plus longtemps ?

Merci pour tout élément nouveau. Vous pouvez appeler sur mon mail perso. Bernie

J'ai la réponse à ma question : l'IDR doit faire l'objet d'un bulletin de salaire. Une seule partie est frappée de charges sociales. En dessous de 3.050 euros elle n'est n'est pas imposable. Si c'est en dessus, la fraction imposable peut être étalée sur l'année en cours et les 3 suivantes sur demande expresse aux impôts.

Ces dispositions ne sont pas les mêmes si l'on part de son plein gré ou si l'on est obligé de partir. L'employeur doit créditer une caisse spéciale dès l'embauche à cet effet. Les droits sont trentenaires. Elle doit être versée en une seule fois. Ceci est l'ancienne formule.

Merci quand même pour votre suivi.

Pour Bernie. Je viens de lire votre dernier message (10 juin 06) et j'ai peur d'une confusion. Les cotisations concernent l'ensemble de l'IDR (à l'image d un salaire). La limite des 3050 euros, dont vous parlez, concerne l'imposition sur le revenu et non les cotisations.

Oui, vous avez raison j'ai rédigé un peu hativement Merci

En retraite depuis octobre 2005 sous le régime du RETREP, j'ai perçu IDR.

J'aimerais savoir si cette somme est prise en compte pour le calcul de ma retraite ou si je dois faire une démarche particulière.

Merci.

Vous devez en envoyer copie à vos caisses de retraites complémentaires.

Ai reçu ce matin du Rectorat de Nantes la liste des pièces à fournir pour recevoir la R.A. Et c'est à retourner pour le 4 octobre. Tout arrive ... On tient le bon bout.

Je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2006 (enseignement privé).
J'ai travaillé 30 ans dans le même établissement.
J'aimerais savoir comment on calcule l'IDR.
J'ai travaillé :
- à temps partiel autorisé en 2005-2006
- à temps complet en 2004-2005.

Merci.

J'indique le calcul selon l'ancien système, puis suivant l'accord du 16 septembre 2005 sur les IDR (après la loi Censi du 5 janvier 2005).
[Il y a une incertitude car l'accord en question a été annulé (suite à une illégalité dans la négociation), mais il y a appel.
Si l'appel confirme l'annulation, ce sont probablement les règles du 1/ qui seront applicables.
S'il n'y a pas finalement annulation de cet accord, ce sont bien les règles de celui-ci qui sont applicables.]

1/ Selon l'ancien système (code du travail)
- La base de calcul de l'indemnité est égale au douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédent ou, selon la formule la plus avantageuse, des trois derniers mois (dans ce cas les primes et gratifications versées sont prises en compte prorata temporis). L'assiette du calcul de l'indemnité comprend les salaires, primes et avantages en nature (y compris les heures sup, la prime ISOE, le supplément familial, etc.).
- L'indemnité est fixée à deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté

2/ Selon l'accord du 16 septembre 2005 (modifié le 24 octobre 2005) signé entre l'enseignement catholique, la CFDT et la SPELC
- La base est le dernier traitement brut à temps plein (indice du mois de septembre 2006 pour vous)
- L'indemnité est fixée en 2006 à "80% de 1,5 mois" (soit 1,2 mois) de salaire après 30 ans d'ancienneté

3/ Il est possible que, vu votre temps partiel en 2005-2006, le calcul le plus avantageux soit celui du 2 (si vous étiez à mi-temps). C'est à regarder. Sinon, c'est normalement le calcul 1/ le plus avantageux.

4/ C'est à vous de réclamer cette IDR à votre établissement.

J'ai moi aussi un problème avec mon IDR.

Je suis à la retraite depuis le 1er Septembre après 5 ans de CPA et après 40 années passées dans le même établissement (ente 15 et 18 h de cours), j'ai terminé au 11° échelon..

Je viens de recevoir une IDR de moins de 2000 €, ce qui ne me semble correspondre ni à la nouvelle loi ni à l'ancienne.

Qu'aurais-je dû recevoir et que puis-je faire ?

1/ Si vous étiez certifiée (classe normale) et au 11ème échelon, la rémunération brute mensuelle (temps plein) était environ de 2950 euros

2/ Avec plus de 30 ans dans le même établissement lors du départ en retraite, vous deviez recevoir 1,2*2950 euros (d'après l'accord du 24 octobre 2005), soit une indemnité brute (avant prélèvements sociaux) de 3540 euros environ, sauf erreur de ma part.

3/ Vous devez avoir un bulletin de salaire pour cette indemnité

4/ Vous pouvez aller voir les accords sur le site http://perso.orange.fr/loicensi/COTISATION%20IDR/idr/idrcensi.htm

Bon courage

J'ai adressé au Retrep (+ copie au Rectorat) une lettre pour demander l'imprimé à remplir pour bébéficier de la RA.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir la retraite additionnelle ? Ces documents sont à retourner au Rectorat ? au RETREP ?

Voir sur : http://perso.orange.fr/loicensi/index

Vous pouvez consulter en ligne (et télécharger) la circulaire ministérielle adressée aux rectorats organisant la phase finale (enfin on l'espère) de la mise en place de la retraite additionnelle pour les enseignants du privé partis en retraite depuis septembre 2005.

Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Il vous suffit de consulter mon site.... http://perso.orange.fr/loicensi/index

J'ai, par mon site et pendant près de deux ans, tenté de vous informer sur la mise place de la retraite additionnelle.

Aujourd'hui j'ai besoin de vous (les professeurs en retraite) pour me remonter des informations concernant l'envoi par les rectorats des courriers concernant la demande d'attribution de la RA.

Je souhaite faire la liste de ces rectorats et de la mettre en ligne afin de permettre une éventuelle réclamation si l'un d'entre nous est oublié.

Si vous avez reçu votre courrier, connectez vous sur : http://perso.orange.fr/loicensi/index : consultez la liste des rectorats déjà répertoriés et, si le votre n'apparait pas, faites moi un mail.

Merci d'avance.

Bonjour,

J'ai enseigné plus de 30 ans dans le même établissement et je souhaiterais connaître le montant de l'IDR sachant que je prends ma retraite en septembre 2007.

Merci de votre réponse

En 2007 votre IDR va correspondre à 60% de deux mois de salaire.

Selon différentes sources syndicales, il me semble qu'avec l'accord du 16 Septembre 2005, il faut pour 2007 considérer les 60% d'un SEUL mois de salaire.

Qui peut vraiment nous renseigner très exactement?

Toutes mes excuses, je me suis trompée dans ma réponse du 1 mars à Françoise.

La loi Censi a modifié les modalités de calcul de l'IDR qui à terme doit disparaitre. Les nouvelles dispositions démarrent en 2005, 10 ans d'ancienneté seulement dans le dernier établissement suffisent pour y prétendre.

En 2005 et 2006, la base de calcul était un mois et demi de salaire pour plus de 30 ans dans le dernier établissement. (100% en 2005, 80% en 2006).

A partir de 2007, la base de calcul pour tout le monde est un mois de salaire, quelle que soit l'ancienneté. Il faut ensuite tenir compte de la décote: 40%. Avec 10 ans d'ancienneté en 2007, le montant de l'IDR correspond donc à 60% d'un mois de salaire brut.

Attention, les cotisations sur IDR semblent plus élevées que sur un salaire normal. Voir dans ce forum pour ce pb.

Je vous invite à consulter la page suivante de mon site :

http://perso.orange.fr/loicensi/COTISATION%20IDR/idr/idracc16sept.htm

Vous verrez en bas de page le tableau récapitulatif des montants de l'IDR en fonction de l'ancienneté et des années de départ.

Pour le cas de Françoise, elle part en 2007 avec plus de trente ans d'ancienneté, elle percevra 60% d'UN traitement à temps plein. L'accord d'octobre 2005 rectifiant celui de sept 2005 proposait, au plus de trente ans d'ancienneté, 1.5 mois de traitement mais seulement pour les départs effectués en 2005 et 2006. mais regardez plutot la page indiquée plus haut vous saurez tout, tout, tout vous saurez tout sur l'IDR.

Je vous invite également à regarder toutes les pages de mon site. C'est du vécu ça !

Lors d'une réunion syndicale, l'animateur nous a dit que l'IDR n'était pas une obligation pour l'établissement,et que l'enseignant devait négocier!...

Il a même précisé d'attendre d'avoir quitté l'école pour le faire.. Est-ce exact ?

L'IDR est due par l'établissement si vous avez 10 ans d'ancienneté. Si l'établissement refuse, vous pouvez l'assigner aux prudhommes. Il n'y a pas de négociations possibles, la loi fixe les montants à percevoir. Drôle d'animateur syndical!!!

Des réponses ont été données maintes fois sur ce forum. Vous avez 30 ans pour réclamer...au Président de l'OGEC et si besoin relancez par lettre AR. Depuis la loi Censi il sera difficile de s'adresser aux Prud'Hommes mais plutôt au Tribunal d'Instance.

Ecrivez avant tout recours en justice à la FNOGEC,à la DDEC, aux responsables de l'enseignement catholique rue Saint Jacques à PARIS, à vos syndicats, à la presse si il le faut.

Partie en retraite en date du 6/01/2007, après avoir enseignée 34 ans dans l'enseignement privé, je me vois refuser l'IDR, sous prétexte que je n'ai pas 30 ans dans le diocèse du Loir et Cher et encore moins dans la dernière école où j'ai exercé; est-ce légal?

Je pensais prétendre à 60 pour 100 calculé sur mon dernier salaire brut. Aucune demande écrite n'a été formulée de ma part auprès de l'ogec de mon école , cependant j'ai fourni les éléments nécessaires, c'est à dire les bulletins de mes 6 derniers salaires qui auraient été transmis à humanis dans le but de me décerner cette IDR.

Depuis début janvier , on me mène en bateau et les informations orales contradictoires arrivent les unes après les autres ; on me dit que les calculs ont été faits , que je vais très vite recevoir mon chèque; enfin, le vendredi 13 je n'ai plus droit à rien, toujours à l'oral et sans document écrit le justifiant.

Je trouve le comportement de l'OGEC, UDOGEC et UROGEC inadmissible.

Que dois-je faire? On prétend que les paramètres d'obtention ont changé.... est-ce vrai? Pouvez-vous m'aider en me donnant les dernières informations concernant cette IDR?

Merci de votre aide

voir réponse du 23/12/06 à Marie-Jacqueline.

Pour un départ en 2007, l'IDR est de 60% d'un mois au dernier indice base temps plein. l'IDR est mutualisée mais ce n'est pas notre problème.

Envoyez une lette AR de relance en rappelant l'accord du 25/09/2005 au Président de l'OGEC, seul responsable, avec copie simple au Directeur, au Directeur Diocésain, à l'UROGEC, à la rue Saint-Jacques à Paris.

Si dans les 7 mois après votre départ (donc le 1/09/2007) vous n'avez pas de réponse écrite positive saisissez le Tribunal d'Instance (ou les Prud'Hommes si la loi Censi ne nous l'empêche pas).

rectification: il s'agit de l'accord du 16 septembre 2005...et faites une dernière relance avec copie aux adresses pré-citées avant un eventuel recours au tribunal. Pensez aussi aux syndicats...

Je pars en retraite le 31 décembre 2007. Quelle année sera prise en compte pour mon IDR, 2007 ou 2008 ?

Merci de bien vouloir me le préciser.

J'ai pris ma retraite au 31/12/07 et je suis étonnée d'avoir 40 % de mon dernier salaire pour IDR. Est-ce bien normal ?

j'ai 34 ans d'ancienneté dans le même établissement. A quoi ai-je droit comme idr ? La loi censi est-elle remise en question et revient-on à deux mois de salaire en ce qui me concerne?

De plus ayant travaillé dans mon établissement comme responsable de la pastorale ai-je droit à l'idr pour ce travail?

[note du webmestre : voir réponse de Bernard dans le nouveau forum : http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/topic505.html ]

Des actions ont elles été lancées contre les OGEC récalcitrantes, devant les Conseils de Prud'Hommes; si oui, lesquelles et avec quel résultat?

Savez-vous ce qui a été décidé à propos de l'IDR lors de la réunion qui devait se tenir le 28 novembre 2008 avec les représentants des différents syndicats ?