Avez-vous des nouvelles de la retraite additionnelle (volet retraite de la loi Censi) ? Pour ma part : non !

J'ai pris contact (via e-mail, quelle belle invention) avec des députés qui tombent des nues quand je leur annonce que les enseignants du privé, partis depuis le 1° septembre 2005, n'ont aucune information sur le sujet.

Si vous avez des informations, faites le moi savoir via e-mail : http://loicensi2005.monsite.wanadoo.fr/

(ou : On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même ! )

Le site cfdt retraite vient de me répondre :

"Le décret notifiant la mise en place du régime additionnel est paru. Un comité de participation à la gestion du régime est prévu, organisé paritairement.

Par contre, les modalités pratiques pour les nouveaux retraités qui sont en droit de l'obtenir ne sont pas encore définies.

Le RETREP, chargé de gérer ce nouveau régime, se refuse à toute déclaration tant qu'il n'a pas reçu de directives.

Voilà les informations dont je dispose à ce jour. Dès que nous aurons des informations plus complètes, nous les publierons"

Merci à ce site, le seul à répondre à mes messages sur la question.

J'ai suggéré que l'information soit mise en ligne afin que les professeurs partis en retraite depuis le 1° septembre dernier aient l'impression que les "choses" avancent.

J'AI LA POSSIBILITE DE PARTIR A 59 ANS LE 1 OCTOBRE 2007, POUR CARRIERE LONGUE; DEBUT ACTIVITES :15 ANS

POURRAIS-JE PERCEVOIR LA RETRAITE ADDITIONNELLE LE 1 OCTOBRE 2007 OU A MES 60 ANS OU PAS DU TOUT ?

MERCI DE M'INDIQUER LES TEXTES DE REFERENCE.

Des syndicats ont signé les accords pour que la retraite additionnelle soit mise en place et que les tutelles privées ne paient plus rien (à nous les cotisations).

Tu devrais t'adresser à eux. Mais pour l'instant, ils demandent d'attendre pour voir!!!!

Seul la revendication du statut de la fonction publique aurait pu résoudre les inégalités réelles et scandaleuses des enseignants des établissements sous contrat avec l'Etat.

Yves

A qui s'adresser pour obtenir le versement de la retraite additionnelle ( +7 % ? ) Qui gérera ce dossier ? Comment réclamer le versement de l'IDR ? 38 ans de carrière dans l'enseignement privé dont 33 dans le 2éme et dernier

Voir : http://perso.orange.fr/loicensi/index

site sur le volet retraite de la loi censi

pour l'instant pas de réponse officielle. Le nouveaux retraités découvrent avec stupéfaction que la retraite additionnelle qui devait étre mise en place depuis le 1° sept 2005 n est toujours pas "servie".

Merci de votre dévouement à la cause des "éventuels" futurs bénéficiaires de la RA. Votre site est précieux, merci pour toutes les infos que j'y ai trouvées.

J'ai bien compris que si le versement de la RA reste assez fumeux, en revanche la suppression programmée de l'IDR est bien en place et n'attend aucun décret d'application, de même d'ailleurs que la suppression de la mutuelle!....

On voit par là le souci et la considération de l'employeur pour ses personnels.

Bien à vous MFG

Je suis contente de voir que les profs du Privé commencent à réagir.

Depuis septembre 2005 j'attends, pas du tout patiemment, les fameux 5 % ou 7 %.

Je téléphone au RETREP régulièrement, consulte tous les sites... RIEN.

Je me demande comment certains peuvent se réjouir si bruyamment de notre nouveau statut "public"... qui est toujours aussi privé...

Dès que les nouveaux retraités verront qu'ils ne touchent ni IDR(ou si peu) ni les 5 %, on peut espérer qu'ils commenceront à réagir.

Merci de toute information récente sur la question.

'"On" attend la parution d'un décret au journal officiel. Je regarde réguliérement sur le site : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html mais comme soeur Anne, je ne vois rien venir.

Pas de réponse non plus aux questions posées sur le sujet par quelques députés : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ (taper loi censi sur la ligne recherche)

Mais ce serait imminent

Vous dites : "Je me demande comment certains peuvent se réjouir si bruyamment de notre nouveau statut "public"... qui est toujours aussi privé..."

a) C'est bien un statut d'agent public (pour les profs contractuels, mais pas pour les maîtres agréés), statut merdique (les agents publics titulaires, cela s'appelle fonctionnaires), et c'est un statut d'agent public qui n'a pas vraiment changé par rapport à ce qui précédait (cela reste un statut sans garantie d'emploi et rien ne change dans la relation à l'Etat) !

b) Seule la sécu et la retraite ont changé. pour les profs contractuels (agents publics) et les maîtres agréés (salariés de droit privé). Mais les avantages promis, toujours promis (régime additionnel futur) sont compensés par les pertes dès maintenant (IDR, RETREP, prévoyance)

c) Pour les maître contractuel, la suppression du droit privé (code du travail) dans la relation aux établissements privés, ce n'est pas un avantage, c'est une perte : droits sociaux, mutuelle, IDR, possibilité de se défendre aux prud'hommes, délégués syndicaux, tout cela doit disparaître d'après les OGEC ! Et c''était une garantie devant les tribunaux en matière d'emploi des enseigants du privé (voir la jurisprudence de la cour de cassation).

d) La loi Censi et les accords qui ont suivi : qui gagne ? qui perd ? Aller voir sur le site de la FNOGEC et sur celui du SUNDEP, et vous comprendrez.

Je suis entièrement d'accord avec ce qu'écrit Paul. Le site SUNDEP je connais très bien et j'apprécie..

Certains syndicats, dont le Sundep, font du bon boulot.

Les autres s'en foutent, surtout le SPELC, qui agit la main dans la main avec les directions diocésaines.

Il y en a qui proclament qu'on a tout gagné avec la loi Censi, je me demande bien quoi !

Pour ma part j'attends, pas du tout patiemment, que soit versés les 5 % des retraites, sans parler des 7 %.

En tant que ancienne DP et maintenant membre du CE, je me suis toujours intéressée à notre statut du "privé" ainsi qu'au sort réservé aux membres de l'OGEC.

Cela me fait du bien de discuter avec des gens du privé qui restent lucides;

Je plains beaucoup les collègues qui n'arrivent pas à se défendre.

A bientôt

Merci pour tous les renseignements.

Vous avez l'air très concernée par tous les problèmes actuels de l'ens. privé sous contrat; Je pense que le SUNDEP est un des rares syndicats qui reste lucide et actif. Consultez tous les sites en France.

Il y aura de moins en moins d'IDR mais où sont les 5 ou 7 % promis pour la RA ?

Par contre nous gardons DP et CE et délégués syndicaux,c'est déjà ça.

Il faut être très vigilants sur la Prévoyance, et le statut des profs. Les règles changent pour les mutations et pas toujours dans le bon sens;

Les délégués rectoraux sont sacrifiés et tout prof ayant le CAER mais pas encore l'inspection qui suit est susceptible d'être déplacé pour laisser la place à un autre prioritaire.

Tout cela est bien inquiétant.

La pratique syndicale peut se diviser en deux stratégies principales :
- L'affrontement permanent.
- La concertation.

Le sundep est dans la première voie. Rien d'anormal pour une organisation issue des mouvements politiques d'extrême gauche. Ils sont toujours dans la "lutte des classes" qui fait que l'on ne pactise pas avec le patronat. De ce fait ils contestent tout, ne signent rien mais que font-il avancer exactement ? lorsque l'on visite leurs forums en ligne on peut constater qu'ils agissent comme un exutoire. Chacun vient y mettre sa colère du moment. C'est bien, ça fait faire des économies à la sécurité sociale mais au bout qu'en sort-il exactement sinon éventuellement des voix pour L0 ou LCR en 2007 ?

Attention, je ne dis pas que les autres OS valent mieux ! Sur le sujet 'loi censi" toutes les organisations syndicales se valent dans le sens ou elle n'ont rien fait pour nous les retraités ! eh oui il faudra l'admettre, un retraité ça ne compte plus ! Vous aurez d'autres occasions de le constater !

Restons donc dans l'attente (vive le camping) de cette retraite additionnelle et disons nous que NOUS seulement pouvons quelque chose pour nous ! A une autre fois

Aujourd'hui appel téléphonique au Rectorat de Lyon:

Objet: Quel dossier présenter et à qui pour faire valoir ses droits à la Retraite additionnelle?

Résultat:
- 20mn d'attente au standard pour obtenir le bureau de l'enseignement privé
- 10mn pour obtenir la personne chargée des questions Retraite
- 30 secondes avec une dame qui branche une boîte vocale qui vous renvoie au B O du 8 /09/2003 (!!!)
Fin du message : "nous sommes désolés cette boîte ne peut plus accepter de messages, merci de votre compréhension" !!!!!

Moi je ne comprends qu'une chose , c'est qu'on se f... de ma figure. Mais que faut-il faire?

@ Fan-de-Caramelia

Contentieux ?

1/ Lettre AR au recteur ou au ministre pour demander le RA, et pour demander une imdemnisation des préjudices subis du fait des retards fautifs dus à l'Etat

2/ puis TA, en chiffrant les préjudices. Le TA est parfois la seule manière de faire réagir l'administration...

Si plusieurs centaines de personnes avaient fait cela, le ministère aurait dû mettre en place le RA rapidement plutôt que de s'occuper de baisser le RETREP !

Mais on voit où sont les priorités ! Et pendant ce temps CFDT et SPELC ont des discours lénifiants !

Tout-à-fait d'accord avec ce qu'écrit Franck en réponse à Fan-de-Caramelia.

Je vais lancer les deux points proposés : lettres Recteur et Ministre, puis TA.

Merci des conseils

Vous me semblez bien concernée par les questions de RA et plutôt active. Bravo.

Maintenant sundep ou pas sundep, au moins ce syndicat a réléchi avant de ne pas signer un accord qui lui paraissait nuisible. Ce n'est pas le cas des autres organisations qui se réjouissent encore de ce qu'ils ont (pas) obtenu.

Je pense comme Franck qu'il faut agir tous et toutes (les concernés...) le plus vite possible. A bientôt sur le forum !

Le monsieur (ou la dame) qui a des ennuis avec le rectorat de Lyon serait bien gentil(le) d'utiliser un autre pseudo que le mien (caramelia). Il n y a pas caractère de gravité mais quand même !

Quant aux actions proposées, permettez moi de donner mon avis : On ne peut lancer une action devant le tribunal administratif que pour obtenir l'application d'une loi.

La loi censi a bien été votée, le décret (sept 2005) est bien sorti mais les circulaires d'application restent en rade (de même les textes concernant la RA à 7%).

On ne peut donc pas reprocher aux institutions de ne pas appliquer des règles qu'on ne leur a pas données. Le tribunal admninistrif est donc incompétent.

Par ailleurs, le serait-il, qui aurait la moelle de se lancer dans une telle aventure. C'est le boulot des organisations syndicale ça !

Enfin il existe quand même un moyen de faire savoir son mécontentement. En 2007 il y a des élections, il suffit de retenir le nom des partis au pouvoir pour les sanctionner.

En attendant prenez des nouvelles sur les sites où des collègues se sont réellement investis (même si les résultats sont piètres) : http://perso.orange.fr/loicensi/index

J'ai corrigé le pb en remplaçant le pseudo du "Caramelia bis" par "Fan-de-caramelia", dans son message ci-dessus, et dans les messages de réponse qui ont suivi.

@ Caramélia et @ Fan-de-Caramelia :

Une loi est applicable dès la publication du décret d'application. Les circulaires sont certes indispensables aux « bureaux » (en fait, non en droit), mais ces circulaires ne conditionnement pas l'application de la loi et du décret : ceux-ci sont déjà en vigueur et parfaitement applicables !

L'Etat est clairement fautif pour ces retards, et on peut obtenir réparation du préjudice subi d'après les plus classiques des règles du droit administratif. Que ce soit pénible à faire, certes, que l'indemnité à attendre pour ce préjudice risque d'être faible, c'est probable, mais si quelques milliers de profs contractuels allaient au TA, je vous prie de croire que les autorités du ministère sauraient que cela devient plus important à mettre rapidement en place que la baisse du RETREP, qui visiblement a été prioritaire dans le plan d'action des ministères concernés.

Les syndicats ? Certes, c'est leur boulot, mais pour l'instant, ils n'ont pas eu beaucoup d'effets.

ENFIN: je viens de découvrir le décret paru au J.O. de ce matin 29/07. Des sous ,vite!

Le 29 juillet 2006 - Edition numéro 0174

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Merci de nous communiquer cette info.

Quelle est la démarche à suivre pour l'obtenir ? J'ai pris ma retraite par le RETREP mais depuis le mois de juin -date de naissance oblige- je suis à la cram.

J'ai écrit à mon Rectorat pour en faire la demande. Est-ce la bonne solution ? A suivre...

Merci de la réponse mais j'étais professeur des écoles en collège et j'appartenais à l'I.A. donc il me semble que c'est par leur intermédiaire que j'obtiendrai la monnaie ou je téléphonerais au RETREP une fois de plus.

Merci pour ces précieuses informations parues au B.O.

Je ne comprends pas tout ... mais je vais m'accrocher.

Enfin du concret !

Merci encore

Il y a quelques semaines, je laissais quelques lignes sur le sundep. Je souhaite faire un mea culpa. J'ai confondu, en effet, le site du sundep et celui de la section lyonnaise de FO enseignement privé. C'est la raison pour laquelle je parlai de forum "exutoire". "Autant pour moi" aurait dit mon adjudant de compagnie qui avait le sens de la formule. Je savais qu'il fallait tourner sept fois sa langue dans la bouche avant de parler, je saurais maintenant qu'il faut agiter sept fois l'index de gauche à droite avant que de clavarder.

PS : Pour la loi censi (volet retraite) , si deux textes viennent de paraître, il reste encore à savoir à qui demander la retraite additionnelle et quel documents fournir pour justifier ce droit.

C'est très bien de faire ton mea culpa... il n'y a pas beaucoup de gens qui sont capables de le faire.

De toutes façons on est tous là pour s'aider à sortir de cette situation ubuesque où nous a mis cette loi Censi pas encore appliquée, mais on dirait que ça avance un peu.

Je pense qu'il faut s'adresser au Retrep et à l'académie de région avec lettre recommandée A.R. la solution plus chère évidemment. ( il faut sans doute envoyer les photocopies des relevés CNAV et ARCCO.AGIRC).

Ce forum me redonne du tonus. On les aura ! nos 5% et 7 % au moins !

A bientôt. bonnes vacances quand même !

Il me semble bien que c'est le RETREP qui est chargé (qui serait chargé ???) de la RA.
A voir...

Une letre rec. AR au Retrep et au Rectorat ou Académie avec photocop des papiers de base (relevés CNAV + ARCCO AGIRC) me semble être un bon début.

Ensuite, wait and see, pas trop patiemment quand même.

Bon courage !

Oui c'est l'organisme chargé actuellement de la gestion du retrep qui va gérer la RA.

Mais ils sont un peu pris au dépourvu actuellement !

Pour les docs à envoyer, sans doute la liquidation de la pension cram et des caisses complémentaires obligatoires (ne serait-ce que pour calculer le montant de la RA) mais il faudra aussi prouver les 15 années d enseignement et là le rectorat aura à s'employer.

C'est sur ces points que j'essaie d obtenir des renseignements complémentaires.

Dès que j'ai quelque chose de concret je l'indiquerai sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index

Sans doute faudra-t-il attendre que les vacances s'achèvent.

Une communication téléphonique de ce jour au RETREP Service de Madame TEILLIEZ. ( 17 Août 2006 )

Question : Que faut il faire pour toucher la Retraite additionnelle ?
Réponse : Je ne sais pas, il faut nous recontacter courant novembre.
Question : Dois-je faire établir un relevé de carrière par le rectorat ?
Réponse : Nous vous informerons courant novembre.

A SAVOIR : Les demandeurs et bénéficiaires ( Le seront-ils un jour !) ont six mois pour faire la demande de RA . Un mois est presque écoulé depuis la parution du décret. Septembre, octobre, novembre , quatre mois après il faudra faire des formalités , aurons-nous le temps ? au vu de la lenteur de cette administration d'être dans les temps ?
Beaucoup de collègues vont rester sur le bord de la route , c'est un scandale la façon dont nous sommes traités.

Ce qui me fait plaisir c'est de constater que les profs partis en retraite commencent à réagir. Oui les conditions de mise en place de la retraite additionnelle est un scandale. Je le dis depuis le début, c'est à la mesure du mépris que porte le ministère de l'éducation nationale. La cause en est que nous ne sommes pas une force de désordre. Rappelez-vous, lors des derniers examens, un sujet du bac agricole avait eu le malheur de déplaire à une fédération départementale d'un syndical agricole (on avait osé dire que le vin était de l'alcool !). Le lendemain leur interview passait sur tous les médias nationaux, le surlendemain Monsieur le ministre de l'agriculture s'excusait et demandait des sanctions contre les "fonctionnaires qui avaient osé...". C'est à se tordre de rire non ?

Pour ce qui est de l'organisme de gestion du retrep qui est celui qui gérera la RA. J'ai également essayé d'obtenir une réponse sans succès. J'avais décidé de leur laisser quelques temps pour s'organiser, je vais réviser mon jugement. En effet, si on ne les pousse pas un peu, ce ne sera pas au mois de novembre mais au mois de janvier que nous aurons des informations et les six mois de délais qui nous sont généreusement laissés pour nous déclarer digne de la RA seront passés. Dès le début de la semaine prochaine, je donnerai les numéros de téléphone de cet organisme de gestion et je vous demanderai de les saouler de coup de fils.

Les infos seront sur mon site perso : http://perso.orange.fr/loicensi/index

Il faudra bien qu'un jour nous apprenions à mordre pour que l'on cesse de nous considérer comme quantité négligeable. Non ?

Très étonnée , j'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon syndicat me donnant la démarche à suivre pour obtenir la R.A., modèle de lettre à l'appui.

Si cela intéresse l'un ou l'autre, je veux bien vous donner le modèle : vous pouvez le demander en postant un message dans ce forum ou en écrivant à apel.saintemarie@free.fr qui vous le fera suivre.

Merci de me fournir le modèle pour la demande de la retraite additionnelle

Merci de me fournir le modèle pour la demande de la retraite additionnelle

Pourriez-vous me faire parvenir le modèle de lettre pour demander la retraite additionnelle ? Merci

Pourriez-vous me faire parvenir le modèle de lettre de demande de retraite additionnelle ? Merci

OK: transmis par email à Carol, Marie, Rose, Natho + toutes les autres personnes ayant demandé le modèle par email.

J'ai bien reçu le modèle de lettre pour la demande de retraite additionnelle.
Merci à JACQUELINE .

Merci à Jacqueline pour le modèle de lettre à envoyer au retrep pour demander la retraite additionnelle et merci au parent d'éléve de l'APEL du lycée Sainte-Marie qui me l'a transmis.

Merci à Jacqueline pour le modèle de lettre de demande de retraite additionnelle que j'ai reçu.

Voir d'urgence le site du cnmep et lire le compte rendu de la réunion au ministère de l'éducation le 24 août : site http://cnmep.new.fr/ , bouton "new" en haut à gauche, puis cliquer sur le bouton en forme de feu rouge dans :

RETRAITE ADDITIONNELLE & RETREP ENTRETIENS avec le Ministére de l'Education Nationale le 24 Aout 2006

Vous verrez que les retraités vont recevoir une lettre du ministère. Peut-être est-il urgent d'attendre.

Rentrant de vacances, je trouve beaucoup d'informations sur la RA, sur votre site bien sûr, mais aussi sur le site du SUNDEP, eh oui ! nouveau site national : http://www.sundep.org, avec beaucoup de nouvelles récentes sur toutes sortes de sujets y compris la RA.

Pour ma part, étant en retraite progressive, j'ai envoyé mi-août, au RETREP et à l'académie de ma région une lettre recommandée +AR avec l'essentiel des papiers qui me semblaient nécessaires. J'ai reçu les coupons d'AR. et j'attends quelques jours pour les relancer.

Courage ! On les aura ! ces sous....

Fanny

Merci à toutes les personnes qui donnent des informatins sur la R.A. et un grand merci à la personne qui gère le site. C'est sur ce site que j'ai trouvé le plus de renseignements utiles et c'est vrai qu'à plusieurs on avance plus vite; Moi ausi je suis intéressée par le modèle de lettre en question. BON COURAGE A TOUS

[note du webmestre : modèle de lettre transmis à Fanny .. et merci à Fanny pour ses encouragements et remerciements ]

Bonjour à Toutes et à Tous, j'ai 62 ans et serai en retraite au 1° octobre de cette année.J'étais Professeur des écoles et directrice dans le Privé sous contrat d'association.
Le nécessaire a été fait auprès de la CRAM et de l'Arcco et Agirc. Ma question est la suivante : Suis-je aussi concernée par cette retraite additionnelle de 7% ?
Si oui, à qui m'adresser pour faire valoir cette mesure ?
Merci pour votre réponse

Je pense que vous êtes bien concernée par la R.A. 7%, puisqu'elle s'applique à tous ceux qui partent en retraite après le 1er janvier 2006. Il faut suivre les démarches indiquées sur ce site et se manifester par lettre (AR) auprès du Rectorat.
Et sans doute aussi auprès du RETREP qui serait l'organisme chargé de la gestion de la RA - ceci sous toutes réserves.
Bon courage

60 ans révolus et toujours en complète activité (18h par semaine ) pour essayer de faire triompher le bon sens: j'ai fait mon calcul on m'a exactement oublié 3 ans 4 mois 26 jours d'ancienneté lors du passage public-privé avec ignorance la plus totale de toutes les règles de parité qui devaient m'être appliquées....Ne parlons pas du montant de la retraite ....

Un grand merci pour toutes ces précieuses informations très à jour que je n'ai trouvées que sur ce forum. Nous pouvons suivre de près l'actualité, félicitations à la cheville ouvrière de ce site. Bon courage à chacun.
Françoise

Pour la personne nommée "L'oubliée se manifeste à nouveau"...

Les TA sont compétents sur ce genre de question, et vous pouvez agir contre toute décision illégale dans un délai de deux mois suivant sa notfication si la notification comporte la mention des voies et délais de recours. Si cette mention ne figure pas, vous pouvez attaquer sans délai.

Un exemple de jurisprudence : Cour Administrative d'Appel de Paris, Numéro de décision 02PA01716, 14 novembre 2005: www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp

Merci à tous pour les informations véhiculées sur ce forum, en particulier en ce qui concerne la RA. J'espère qu'enfin cela va aboutir.

J'ai une question au sujet de l'IDR. Je suis partie en retraite en septembre 2005, j'ai fait dans le courant de ce mois ma demande d'IDR aupres de l'OGEC de mon établissement. Depuis aucune nouvelle, je voudrais savoir s'il y a un délai pour le versement.

A votre avis dois-je me manifester ou c'est normal, il faut attendre ??

Le salaire de septembre est versé encore par le TG et certaines OGEC attendent la valeur de ce salaire pour effectuer les calculs de l'IDR, normalement fin octobre le versement de l'IDR devrait être effectué, au delà de cette date, il faut réclamer .

Merci a Natho . Depuis un an aucune nouvelle de mon lycée et donc pas de nouvelle de l'IDR, bien que j'en ai fait la demande dès Octobre 2005.
Je me demandais si tout cela était normal ? Je suis en train de rédiger ma lettre de réclamation. Encore merci

Merci par avance de bien vouloir m'envoyer le modèle de lettre pour la retraite additionnelle;
Ci-joint un lien intéressant : http://sundep.lyon.free.fr/article.php3?id_article=246
J'ai téléphoné au rectorat qui m'a dit de faire une demande écrite au recteur, bien à vous

[note webmestre : OK : modèle de lettre transmis ].

Bonjour,

Je voudrais remercier Fanny pour sa réponse donnée à ma question, ainsi que Jacqueline pour son modèle de lettre.

Concernant ma demande de retraite additionnelle, j'ai appelé mon rectorat qui m'a demandé de lui faire parvenir ma demande par écrit. C'est ce que j'ai fait ce jour.

A priori, c'est le retrep qui aura en charge d'effectuer le règlement. J'ai également appelé le retrep pour en savoir davantage.

A ce jour rien n'est mis en place. Il m'a été demandé d'appeler courant décembre pour de plus amples informations.

Par contre ce sont bien eux qui effectueront le paiement de cette RA. Voila tout ce que je sais.

Encore merci pour toutes vos données qui m'ont été bien précieuses.

Marie-Laure

IDR : la CGT a fait annuler l'accord du 16 septembre 2005 : http://www.snpefp-cgt.org/article.php?sid=5

Rappel des faits : suite à la Loi Censi, l'enseignement catholique a négocié avec les seuls syndicats CFDT, SPELC et CFTC un accord sur la suppression progressive de l'indemnité de départ en retraite des enseignants du privé...

Extrait du jugement : « la convention signée le 16 septembre 2005 est bien un accord collectif de droit privé qui a pour objet de fixer les modalités de prise en charge par les établissements d'enseignement privés de l'indemnité de départ en retraite (.) que la conclusion de cet accord était bien soumise aux règles de la négociation collective, (.) qu'un accord collectif ne saurait être conclu sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invitées à sa négociation ; que c'est donc à juste titre que la CGT, dont la représentativité ne saurait être sérieusement discutée dénonce le caractère discriminatoire de la négociation ; que la violation de la règle susvisée en matière de négociation collective conduit à l'annulation de l'accord conclu le 16 septembre 2005 par les parties signataires »

Conséquences ? Si les défenseurs font appel de cette décision, l'appel étant suspensif, l'accord sur l'IDR restera applicable en attendant une éventuelle décision de la Cour d'appel. Dans le cas contraire, l'IDR ancienne version, reste due aux maîtres tant qu'un nouvel accord n'est pas valablement conclu, comme le prévoit la Loi Censi.

Merci pour le message.

Il ne faut pas oublier qu'il y a un délai de 6 mois seulement pour se mettre en règle donc, à mon avis, ne pas trop attendre pour reprendre contact avec le Retrep.

Moi je suis pour un envoi recommandé + AR :
1) au rectorat,
2) au RETREP, car au moins il y aura une trace écrite !

Le site de la loi Censi donné sur le site où nous sommes est très clair.

D'ailleurs toutes les infos sur ce site sont claires et très utiles.

Bon courage !

Fanny

J'ai donc en Février 2006 saisi le T.A de Rennes. En effet sur aucun de mes avis de reclassement du passage du Privé vers le Public et lors des promotions toutes à l'ancienneté puisque dossier laissé complétement en brèche depuis 1987 il n'a été spécifié les voies et délais de recours. C'est sur ce thème que j'ai basé ma requête. Je précise que certainement à l'origine , il y a eu accumulations d'erreurs, de négligences, de mauvaises interprétations des textes en particulier celui de la déduction forfaitaire d'une année, déduction qui n'aurait jamais dû être effectuée du fait de la parité et du statut initial qui reconnaissait la parité des salaires et des retraites des lois Debré et Guermeur.

Le personnel du Ministère ne semble pas donner aux noms les mêmes significations : bonification d'une année pour les enseignants du privé n'a pas la même signification que restitution qui doit se faire pour mon cas très particulier.

Le découpage années d'auxiliaire et années AECE a été illicite. Je suis donc preneuse de tout bon conseil : je résiste je ne partirai pas en retraite tant qu'une éclaircie ne se sera pas produite.

La question que je pose maintenant :

POUR LA RETRAITE LES EX PROFS DU PRIVE ONT-ILS DROIT A LA RETRAITE ADDITIONNELLE ET DANS QUELLES CONDITIONS ?
JE SUIS PRENEUSE DE TOUTE AIDE OU DE TOUT CONSEL QUI POURRAIT SOLUTIONNER MON CAS PARTICULIER

Je viens de recevoir de l'APC (gestion retraite et prévoyance) RETREP auquel j'avais envoyé mi-août un courrier recommandé AR + photocopies (relevés CNAV, ARRCO, AGIRC, une "REPONSE" !!! tout à fait aimable, me demandant d'adresser aux service académiques dont je dépends un certain nombre de documents.

"Les services académiques établiront alors l'imprimé "décompte de services" qui détaillera ma carrière et me transmettra directement un dossier complet".

Merci au site et à toutes les personnes qui m'ont fourni des infos.

J'espère que cela fonctionnera pour tout le monde. A bientôt.

Cet après-midi, j'ai donc rendu visite à un syndicat, il est bien évident qu'il ne peut me donner aucun éclairage. En discutant avec la personne qui m'a accueillie, j'ai compris ce qui m'a été <<appliqué>> j'ai donc en quelque sorte était reclassée comme un professeur reçu sur liste d'aptitude auquel on applique certaines règles. Je persiste à affirmer que le Ministère a oublié que j'avais été reçue par concours et que les mêmes règles de parité de reclassement devaient m'être appliquées que celles de mes collègues du public ou du privé admis par concours.

Maintenant, je parle au nom de mes collègues ex du privé qui sont partis en retraite en Septembre 2006 : à quoi peuvent-ils prétendre?

La collègue partie en septembre et qui était à la hors-classe depuis 2004 n'a que 1700 euros de retraite. Certes elle était en CPA depuis l'âge de 55 ans; elle se trouve loin du compte elle a fait plus de 15 ans dans le privé passé le Capes total dans le privé. PEUT-ELLE PRETENDRE AUX 7% ?

L'ETAT EST NOTRE UNIQUE EMPLOYEUR IL SE DOIT DE TRAITER SES SALARIES DE LA MEME FACON

Si votre amie est partie en septembre 2006 et qu'elle peut justifier de plus de quinze ans d'ancienneté, elle peut, bien entendu, prétendre à la RA.

Pouvez vous vous rendre sur le site http://perso.orange.fr/loicensi et laisser un message afin que l'on puisse parler du montant de la retraite de votre amie (enfin si elle le souhaite) ?

Je ne vais pas manquer d'informer ma collègue, les 7% sont à valoir sur quel montant? Sur le montant de la CRAM additonné des montants de retraite complémentaire?

Pour mon compte personnel une fois de plus je suis hors-norme, j'ai donc 15 ans reconnus par la Cram mais toutes les années faites dans le Privé ne font pas 15 ans donc je paie très très cher mon passage dans le Public : mauvais reclassement et au final désavantage pour la retraite: en simulation si j'étais partie le 9 Avril dernier j'aurais eu en brut 1906 Euros 11ème échelon avec un horaire tout le temps complet

RENSEIGNEZ-MOI POUR SAVOIR SI LE MEME EMPLOYEUR: L'EDUCATION NATIONALE A LE DROIT D'UTILISER DES MODES DIFFERENTS DE REMUNERATION ET DE RETRAITE. CELA A ETE TOUT VOTRE COMBAT DEPUIS 2000 QUE PUIS-JE FAIRE? MERCI

@ L'oubliée :

Votre question : L'EDUCATION NATIONALE A-T-ELLE LE DROIT D'UTILISER DES MODES DIFFERENTS DE REMUNERATION ET DE RETRAITE?

Réponse : oui, bien sûr ! L'Etat doit respecter le principe d'égalité, mais pour des personnes dans la même situation.

Pour les fonctionnaires, il y a ainsi un principe général du droit sur "l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps".

Mais si des personnels sont recrutés pour des emplois ou des corps distincts, c'est aux persoones de choisir les concours et d'y être reçues, non à l'Etat d'assurer obligatoirement les mêmes conditions de traitements.

Sur le fond : la loi et l'Etat ont toujours prévu la possibilité de profs fonctionnaires affectés dans les établissements privés sous contrat d'association.

Il faut et suffit qu'il y ait un triple accord pour cela : a) du prof b) de l'établissement c) du recteur.

L'Etat n'est pas responsable des décisions soit des profs, soit des établissements sur ce point.

Je viens de recevoir également de l'APC (Cf message de Fanny) une réponse à une demande de RA postée début août :

"Vous souhaitez bénéficier du régime additionnel de retraite conformément à l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005. Il convient donc de constituer votre dossier par l'intermédiaire des services académiques dont vous dépendiez.

Vous leur transmettrez une copie de cette lettre accompagnée:
- de votre demande.
- d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.
- d'une copie de votre livret de famille ou de votre carte d'identité si vous êtes célibataire sans enfant.
- de votre relevé de compte individuel d'assuré social faisant apparaître le relevé des trimestres que vous avez acquis auprès du régime général de la sécurité sociale.
- de la copie de vos récapitulatifs de carrière qui vous ont été délivrés, lors de la liquidation de vos droits, par vos caisses de retraites complémentaires ARCCO et AGIRC.

Les services académiques établiront alors l'imprimé "décompte de services" qui détaillera votre carrière d'enseignant et nous transmettrons directement votre dossier complet."

Je suis retraité depuis le 1 octobre 2005 et je n''ai pas effectué ma liquidation par l'intermédiaire du RETREP.

Un grand merci au site et à tous les intervenants dont on peut saluer la réactivité.

Depuis 1982 le Ministère de l'Education Nationale représenté par le Rectorat de Rennes a donc écrasé totalement ma carrière en méconnaissant mon statut initial d'AECE et surtout en ignorant le décret n°79-1086 du 5 décembre 1979 relatif à la titularisation des maîtres du privé dans l'enseignement public.

Depuis 24 ans je me suis heurtée à un mur d'incompréhension. Les rectorats ignorent trop souvent ce qui peut être appliqué a leur personnel. 3 ans 4 mois 26 jours d'ancienneté manquent à mon reclassement initial et à tous mes changements d'échelon, je demande donc à Franck qui m'a cité un cas de jurisprudence de me préciser si le professeur concerné a perçu des dommages et intérêts et obtenu un reclassement final.

Je précise qu'avec l'ancienneté bien comptabilisée au départ, j'avais les points pour passer à la hors-classe en 2004. Je rappelle de plus que mon dossier pédagogique a été ignoré depuis 1987. Donc mal reclassée au départ cela à une conséquence également pour le montant de la retraite.

PASSER DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC M'A DONC COUTE ENORMEMENT.JE SUIS PRENEUSE DE TOUT BON RENSEIGNEMENT QUI ME PERMETTRAIT DE FAIRE TRIOMPHER LE BON SENS.
LA R A DEVRAIT POUVOIR ETRE APPLIQUEE AUX MAITRES DU PRIVE PASSES DANS LE PUBLIC QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ANNEES FAITES DANS LE PRIVE PUISQU'ILS ONT EGALEMENT EU LE MEME EMPLOYEUR : L'ETAT.

Ceux qui ont fait une carrière mixte sont encore plus mal lotis. Ce qui me gêne, c'est que les lois vont encore évoluer et de ne pas être dans le wagon des agents publics pour la partie faite dans l'ENSEIGNEMENT PRIVE.

Posez votre question sur www.opuscitatum.com en expliquant précisément et clairement votre situation : c'est là que vous avez des chances d'obtenir (peut-être ?) une réponse adéquate.

L'ex collègue du privé passée dans le public et justifiant de 19 ans dans le privé a reçu du médiateur de Paris une lettre qui peut laisser perplexe.

En effet on lui répond qu'il ne peut y avoir d'effet rétroactif et qu'elle n'a pas à se plaindre et qu'elle va certainement toucher plus que n'importe quel collègue du privé 1650 euros nets hors-classe dernier échelon / qu'on me précise la preuve que cette affirmation est justifiée (si la collègue me l'autorise je produirai cette lettre montrant que nous sommes en pleine discrimination).

Je souhaite répertorier sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index les rectorats qui envoient aux retraités de l'enseignement privé (depuis sept 2005) les courriers de demande de RA.

Cela permettra, aux futurs bénéficiaires, de vérifier si leur administration ne les a pas oublié !

Ne croyez surtout pas que cela ne peut pas se produire car cela s'est déjà produit ... Heureusement la collègue était vigilante !

Faites donc moi savoir si vous avez reçu le courrier tant attendu. Vous pouvez même me faire savoir que vous n'avez encore rien reçu car ça me fait plaisir d'avoir de vos nouvelles.....

Bien cordialement. Le webmestre du site http://perso.orange.fr/loicensi/index

Pouvez-vous m'envoyer un modèle de lettre pour demander la RA et me dire où l'envoyer ( toutes mes années dans l'E.P. dans le Rectorat Orleans-Tours )?

A l'avance, merci.
Marie-Anne

[Note du Webmestre : cf. le modèle de lettre de demande de R.A. publié par Natho dans ce forum. Concernant l'autre modèle mentionné par Jacqueline ci-dessus, merci de donner votre adresse email pour vous faire suivre le modèle car Jacqueline ne souhaite pas le publier dans ce forum]

L'académie d'Orléans Tours a expédié les courriers en direction des enseignants en retraite depuis plus d'une semaine déjà.

Voir liste des rectorats sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index ; me faire un mail à Jean-claude.caramelia@wanadoo.fr si vous voulez des coordonnées pour joindre le bon service

J'ai en effet reçu les documents du Rectorat Orléans-Tours (mais j'avoue être incapable de dire si mon contrat définitif est dû à l'article 13 1 ou 14).

Grâce au courage que m'avait donné votre forum, j'avais téléphoné au Rectorat( E.P.) qui m'avait communiqué l'adresse et le numéro du Retrep que j'ignorais.Excellent accueil téléphonique du Retrep.

Mon dossier est donc envoyé au Rectorat et au Retrep. Il n'y a plus qu'à attendre.

Quoi qu'il en soit, bravo et merci.

Marie-Anne.

Le rectorat de Tours demande aux enseignants de remplir le document "décompte de services" à sa place ! Pas étonnant que vous butiez sur certains items et notamment sur les article 13.1 et 14.1. J'ai appelé le rectorat et la personne que j'ai eu ne savait pas non plus...

Ce que je ne comprends pas dans votre cas c'est qu'étant partie sous le régime "retrep" vous deviez faire la demande de la RA au rectorat. En principe l'APC (qui gère le retrep) traite automatiquement les dossiers retrep. Mais bon ! Plutôt trop de demande que pas assez.

Nous pouvons poursuivre cette conversation par l'intermédiaire de mon adresse email que vous trouverez sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index

Je ne suis pas partie sous le régime RETREP.

Merci d'avoir téléphoné au Rectorat.

J'avais préparé une réponse mais impossible d'avoir votre site ( je suis néophyte ).

Marie-Anne

Après lecture et non compréhension du courrier du16/05/06, j'ai téléphoné au retrep qui m'a répondu qu'ayant 56ans et156 trimestres validés je n'étais pas concernée par la modification du décret 80-7. Mon interlocuteur ne m'a pas dit que les années de service dans le public ne seraient plus pris en compte dans le calcul du retrep et la lettre du16/05/06 ne le disait pas explicitement. J'ai donc maintenu en toute bonne foi mon départ à la retraite au 04/09/06 et j'apprends maintenant que mes 8 ans d'enseignement dans le public ne sont pas pris en compte.

Très désapointée, je souhaiterais savoir si il y a un recours possible, merci pour votre réponse.

J'ai travaillée dans l'éducation nationale et parallèlement dans le privé (CNAV) ! Donc cotisé aux 2 organismes en même temps ! Comment cela va t-il se passer au moment de la retraite?

Merci Joséphine

Il est impossible de répondre à votre question. Il faut préciser votre âge, nombre de trimestres enregistrés par la CRAM, date souhaitée de départ,1ère et dernière année dans l'enseignement public, 1ère et dernière année comme enseignant dans l'enseignement privé sous contrat, nombre d'enfants, avez-vous des années-services actifs, etc

Je suis née en 1950, mère de 2 enfants et suis professeur dans l'enseignement privé depuis septembre 1969.

A la fin 2006, j'avais 153 trimestres dont 4 hors enseignement.

A partir de quand puis-je envisager de prendre ma retraite dans le cadre du Retrep ?

Merci