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Retraite additionnelle

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Caramelia

Retraite additionnelle

28 janvier 2006 11:09
 


Avez-vous des nouvelles de la retraite additionnelle (volet retraite de la loi Censi) ?
Pour ma part : non !

J'ai pris contact (via e-mail, quelle belle invention) avec des députés qui tombent des nues quand je leur annonce que les enseignants du privé, partis depuis le 1° septembre 2005, n'ont aucune information sur le sujet.

Si vous avez des informations, faites le moi savoir via e-mail : http://loicensi2005.monsite.wanadoo.fr/

 

Caramelia

Je réponds à ma question

30 janvier 2006 16:20
 


(ou : On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même ! )

Le site cfdt retraite vient de me répondre :

"Le décret notifiant la mise en place du régime additionnel est paru. Un comité de participation à la gestion du régime est prévu, organisé paritairement.

Par contre, les modalités pratiques pour les nouveaux retraités qui sont en droit de l'obtenir ne sont pas encore définies.

Le RETREP, chargé de gérer ce nouveau régime, se refuse à toute déclaration tant qu'il n'a pas reçu de directives.

Voilà les informations dont je dispose à ce jour. Dès que nous aurons des informations plus complètes, nous les publierons"

Merci à ce site, le seul à répondre à mes messages sur la question.

J'ai suggéré que l'information soit mise en ligne afin que les professeurs partis en retraite depuis le 1° septembre dernier aient l'impression que les "choses" avancent.

 

Ali

Age pour percevoir la retraite addtionnelle ?

30 janvier 2006 16:30
 


J'AI LA POSSIBILITE DE PARTIR A 59 ANS LE 1 OCTOBRE 2007, POUR CARRIERE LONGUE; DEBUT ACTIVITES :15 ANS

POURRAIS-JE PERCEVOIR LA RETRAITE ADDITIONNELLE LE 1 OCTOBRE 2007 OU A MES 60 ANS OU PAS DU TOUT ?

MERCI DE M'INDIQUER LES TEXTES DE REFERENCE.

 

yvesweb

Re: retraite additionnelle Ali

6 mai 2006 10:47
 

Des syndicats ont signé les accords pour que la retraite additionnelle soit mise en place et que les tutelles privées ne paient plus rien (à nous les cotisations).

Tu devrais t'adresser à eux. Mais pour l'instant, ils demandent d'attendre pour voir!!!!

Seul la revendication du statut de la fonction publique aurait pu résoudre les inégalités réelles et scandaleuses des enseignants des établissements sous contrat avec l'Etat.

Yves

 

Giotto

Retraite additionnelle

30 juin 2006 12:14
 

A qui s'adresser pour obtenir le versement de la retraite additionnelle ( +7 % ? ) Qui gérera ce dossier ? Comment réclamer le versement de l'IDR ? 38 ans de carrière dans l'enseignement privé dont 33 dans le 2éme et dernier

 

Caramelia
Pour Giotto
1er juillet 2006 09:44
 


Voir : http://perso.orange.fr/loicensi/index

site sur le volet retraite de la loi censi

pour l'instant pas de réponse officielle. Le nouveaux retraités découvrent avec stupéfaction que la retraite additionnelle qui devait étre mise en place depuis le 1° sept 2005 n est toujours pas "servie".

 

Giotto

RA IDR

1er juillet 2006 19:18
 


Merci de votre dévouement à la cause des "éventuels" futurs bénéficiaires de la RA. Votre site est précieux, merci pour toutes les infos que j'y ai trouvées.

J'ai bien compris que si le versement de la RA reste assez fumeux, en revanche la suppression programmée de l'IDR est bien en place et n'attend aucun décret d'application, de même d'ailleurs que la suppression de la mutuelle!....

On voit par là le souci et la considération de l'employeur pour ses personnels.

Bien à vous MFG

 

Fanny

Retraite additionnelle E.P.

5 juillet 2006 15:12
 


Je suis contente de voir que les profs du Privé commencent à réagir.

Depuis septembre 2005 j'attends, pas du tout patiemment, les fameux 5 % ou 7 %.

Je téléphone au RETREP régulièrement, consulte tous les sites... RIEN.

Je me demande comment certains peuvent se réjouir si bruyamment de notre nouveau statut "public"... qui est toujours aussi privé...

Dès que les nouveaux retraités verront qu'ils ne touchent ni IDR(ou si peu) ni les 5 %, on peut espérer qu'ils commenceront à réagir.

Merci de toute information récente sur la question.

 

Caramelia
Re: Retraite additionnelle
6 juillet 2006 15:37
 


'"On" attend la parution d'un décret au journal officiel. Je regarde réguliérement sur le site : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html mais comme soeur Anne, je ne vois rien venir.

Pas de réponse non plus aux questions posées sur le sujet par quelques députés : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ (taper loi censi sur la ligne recherche)

Mais ce serait imminent

 

Paul

Pour Fanny

7 juillet 2006 22:01
 


Vous dites : "Je me demande comment certains peuvent se réjouir si bruyamment de notre nouveau statut "public"... qui est toujours aussi privé..."

a) C'est bien un statut d'agent public (pour les profs contractuels, mais pas pour les maîtres agréés), statut merdique (les agents publics titulaires, cela s'appelle fonctionnaires), et c'est un statut d'agent public qui n'a pas vraiment changé par rapport à ce qui précédait (cela reste un statut sans garantie d'emploi et rien ne change dans la relation à l'Etat) !

b) Seule la sécu et la retraite ont changé. pour les profs contractuels (agents publics) et les maîtres agréés (salariés de droit privé). Mais les avantages promis, toujours promis (régime additionnel futur) sont compensés par les pertes dès maintenant (IDR, RETREP, prévoyance)

c) Pour les maître contractuel, la suppression du droit privé (code du travail) dans la relation aux établissements privés, ce n'est pas un avantage, c'est une perte : droits sociaux, mutuelle, IDR, possibilité de se défendre aux prud'hommes, délégués syndicaux, tout cela doit disparaître d'après les OGEC ! Et c''était une garantie devant les tribunaux en matière d'emploi des enseigants du privé (voir la jurisprudence de la cour de cassation).

d) La loi Censi et les accords qui ont suivi : qui gagne ? qui perd ? Aller voir sur le site de la FNOGEC et sur celui du SUNDEP, et vous comprendrez.

 

Fanny

Paul : Retraite additionnelle E.P.

8 juillet 2006 14:05
 


Je suis entièrement d'accord avec ce qu'écrit Paul. Le site SUNDEP je connais très bien et j'apprécie..

Certains syndicats, dont le Sundep, font du bon boulot.

Les autres s'en foutent, surtout le SPELC, qui agit la main dans la main avec les directions diocésaines.

Il y en a qui proclament qu'on a tout gagné avec la loi Censi, je me demande bien quoi !

Pour ma part j'attends, pas du tout patiemment, que soit versés les 5 % des retraites, sans parler des 7 %.

En tant que ancienne DP et maintenant membre du CE, je me suis toujours intéressée à notre statut du "privé" ainsi qu'au sort réservé aux membres de l'OGEC.

Cela me fait du bien de discuter avec des gens du privé qui restent lucides;

Je plains beaucoup les collègues qui n'arrivent pas à se défendre.

A bientôt

 

Fanny

Caramélia : Retraite additionnelle

8 juillet 2006 14:19
 


Merci pour tous les renseignements.

Vous avez l'air très concernée par tous les problèmes actuels de l'ens. privé sous contrat; Je pense que le SUNDEP est un des rares syndicats qui reste lucide et actif. Consultez tous les sites en France.

Il y aura de moins en moins d'IDR mais où sont les 5 ou 7 % promis pour la RA ?

Par contre nous gardons DP et CE et délégués syndicaux,c'est déjà ça.

Il faut être très vigilants sur la Prévoyance, et le statut des profs. Les règles changent pour les mutations et pas toujours dans le bon sens;

Les délégués rectoraux sont sacrifiés et tout prof ayant le CAER mais pas encore l'inspection qui suit est susceptible d'être déplacé pour laisser la place à un autre prioritaire.

Tout cela est bien inquiétant.

 

Caramelia
sundep or not sundep
11 juillet 2006 08:16
 


La pratique syndicale peut se diviser en deux stratégies principales :

- L'affrontement permanent.

- La concertation.

Le sundep est dans la première voie. Rien d'anormal pour une organisation issue des mouvements politiques d'extrême gauche. Ils sont toujours dans la "lutte des classes" qui fait que l'on ne pactise pas avec le patronat. De ce fait ils contestent tout, ne signent rien mais que font-il avancer exactement ? lorsque l'on visite leurs forums en ligne on peut constater qu'ils agissent comme un exutoire. Chacun vient y mettre sa colère du moment. C'est bien, ça fait faire des économies à la sécurité sociale mais au bout qu'en sort-il exactement sinon éventuellement des voix pour L0 ou LCR en 2007 ?

Attention, je ne dis pas que les autres OS valent mieux ! Sur le sujet 'loi censi" toutes les organisations syndicales se valent dans le sens ou elle n'ont rien fait pour nous les retraités ! eh oui il faudra l'admettre, un retraité ça ne compte plus ! Vous aurez d'autres occasions de le constater !

Restons donc dans l'attente (vive le camping) de cette retraite additionnelle et disons nous que NOUS seulement pouvons quelque chose pour nous ! A une autre fois

 

Fan-de-Caramelia
R.A.
11 juillet 2006 11:50
 


Aujourd'hui appel téléphonique au Rectorat de Lyon:

Objet: Quel dossier présenter et à qui pour faire valoir ses droits à la Retraite additionnelle?

Résultat:
- 20mn d'attente au standard pour obtenir le bureau de l'enseignement privé
- 10mn pour obtenir la personne chargée des questions Retraite
- 30 secondes avec une dame qui branche une boîte vocale qui vous renvoie au B O du 8 /09/2003 (!!!)
Fin du message : "nous sommes désolés cette boîte ne peut plus accepter de messages, merci de votre compréhension" !!!!!

Moi je ne comprends qu'une chose , c'est qu'on se f... de ma figure. Mais que faut-il faire?

 

Franck
@ Fan-de-Caramelia
11 juillet 2006 14:25
 


@ Fan-de-Caramelia

Contentieux ?

1/ Lettre AR au recteur ou au ministre pour demander le RA, et pour demander une imdemnisation des préjudices subis du fait des retards fautifs dus à l'Etat

2/ puis TA, en chiffrant les préjudices. Le TA est parfois la seule manière de faire réagir l'administration...

Si plusieurs centaines de personnes avaient fait cela, le ministère aurait dû mettre en place le RA rapidement plutôt que de s'occuper de baisser le RETREP !

Mais on voit où sont les priorités ! Et pendant ce temps CFDT et SPELC ont des discours lénifiants !

 

Fanny

Réponse à Franck

12 juillet 2006 18:02
 


Tout-à-fait d'accord avec ce qu'écrit Franck en réponse à Fan-de-Caramelia.

Je vais lancer les deux points proposés : lettres Recteur et Ministre, puis TA.

Merci des conseils

 

Fanny

Réponse à Caramelia

12 juillet 2006 18:08
 


Vous me semblez bien concernée par les questions de RA et plutôt active.
Bravo.

Maintenant sundep ou pas sundep, au moins ce syndicat a réléchi avant de ne pas signer un accord qui lui paraissait nuisible. Ce n'est pas le cas des autres organisations qui se réjouissent encore de ce qu'ils ont (pas) obtenu.

Je pense comme Franck qu'il faut agir tous et toutes (les concernés...) le plus vite possible. A bientôt sur le forum !

 

Caramelia
Plainte pour vol d'identité
20 juillet 2006 15:34
 


Le monsieur (ou la dame) qui a des ennuis avec le rectorat de Lyon serait bien gentil(le) d'utiliser un autre pseudo que le mien (caramelia).
Il n y a pas caractère de gravité mais quand même !

Quant aux actions proposées, permettez moi de donner mon avis : On ne peut lancer une action devant le tribunal administratif que pour obtenir l'application d'une loi.

La loi censi a bien été votée, le décret (sept 2005) est bien sorti mais les circulaires d'application restent en rade (de même les textes concernant la RA à 7%).

On ne peut donc pas reprocher aux institutions de ne pas appliquer des règles qu'on ne leur a pas données. Le tribunal admninistrif est donc incompétent.

Par ailleurs, le serait-il, qui aurait la moelle de se lancer dans une telle aventure. C'est le boulot des organisations syndicale ça !

Enfin il existe quand même un moyen de faire savoir son mécontentement. En 2007 il y a des élections, il suffit de retenir le nom des partis au pouvoir pour les sanctionner.

En attendant prenez des nouvelles sur les sites où des collègues se sont réellement investis (même si les résultats sont piètres) : http://perso.orange.fr/loicensi/index

 

Le webmestre APEL
Re: Plainte pour vol d'identité
20 juillet 2006 23:15
 

J'ai corrigé le pb en remplaçant le pseudo du "Caramelia bis" par "Fan-de-caramelia", dans son message ci-dessus, et dans les messages de réponse qui ont suivi.

 

Franck
Application d'une loi et TA
26 juillet 2006 15:11
 


@ Caramélia et @ Fan-de-Caramelia :

Une loi est applicable dès la publication du décret d'application. Les circulaires sont certes indispensables aux « bureaux » (en fait, non en droit), mais ces circulaires ne conditionnement pas l'application de la loi et du décret : ceux-ci sont déjà en vigueur et parfaitement applicables !

L'Etat est clairement fautif pour ces retards, et on peut obtenir réparation du préjudice subi d'après les plus classiques des règles du droit administratif. Que ce soit pénible à faire, certes, que l'indemnité à attendre pour ce préjudice risque d'être faible, c'est probable, mais si quelques milliers de profs contractuels allaient au TA, je vous prie de croire que les autorités du ministère sauraient que cela devient plus important à mettre rapidement en place que la baisse du RETREP, qui visiblement a été prioritaire dans le plan d'action des ministères concernés.

Les syndicats ? Certes, c'est leur boulot, mais pour l'instant, ils n'ont pas eu beaucoup d'effets.

 

Kaki
R.A. : enfin le décret au journal officiel
29 juillet 2006 17:25
 


ENFIN: je viens de découvrir le décret paru au J.O. de ce matin 29/07. Des sous ,vite!

journal officielLe 29 juillet 2006 - Edition numéro 0174

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

22 Décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agrégés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914- 1 du code de l'éducation
23 Décret n° 2006-934 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 2005- 1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914- 1 du code de l'éducation et L. 813- 8 du code rural
24 Décret n° 2006-934 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
25 Décret n° 2006-936 du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005- 1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914- 1 du code de l'éducation et L. 813- 8 du code rural, notamment les articles 6 et 7

 

Jacqueline
R.A.
31 juillet 2006 20:59
 


Merci de nous communiquer cette info.

Quelle est la démarche à suivre pour l'obtenir ? J'ai pris ma retraite par le RETREP mais depuis le mois de juin -date de naissance oblige- je suis à la cram.

 

Kaki
R.A.
1er août 2006 14:15
 


J'ai écrit à mon Rectorat pour en faire la demande. Est-ce la bonne solution ? A suivre...

 

Jacqueline
R.A.
1er août 2006 20:29
 


Merci de la réponse mais j'étais professeur des écoles en collège et j'appartenais à l'I.A. donc il me semble que c'est par leur intermédiaire que j'obtiendrai la monnaie ou je téléphonerais au RETREP une fois de plus.

 

Fanny

Réponse à kaki sur R.A.

4 août 2006 14:39
 


Merci pour ces précieuses informations parues au B.O.

Je ne comprends pas tout ... mais je vais m'accrocher.

Enfin du concret !

Merci encore

 

Caramelia
mea culpa
7 août 2006 09:08
 


Il y a quelques semaines, je laissais quelques lignes sur le sundep. Je souhaite faire un mea culpa.
J'ai confondu, en effet, le site du sundep et celui de la section lyonnaise de FO enseignement privé. C'est la raison pour laquelle je parlai de forum "exutoire". "Autant pour moi" aurait dit mon adjudant de compagnie qui avait le sens de la formule. Je savais qu'il fallait tourner sept fois sa langue dans la bouche avant de parler, je saurais maintenant qu'il faut agiter sept fois l'index de gauche à droite avant que de clavarder.

PS : Pour la loi censi (volet retraite) , si deux textes viennent de paraître, il reste encore à savoir à qui demander la retraite additionnelle et quel documents fournir pour justifier ce droit.

 

Fanny

Réponse à Caramelia

9 août 2006 10:06
 


C'est très bien de faire ton mea culpa... il n'y a pas beaucoup de gens qui sont capables de le faire.

De toutes façons on est tous là pour s'aider à sortir de cette situation ubuesque où nous a mis cette loi Censi pas encore appliquée, mais on dirait que ça avance un peu.

Je pense qu'il faut s'adresser au Retrep et à l'académie de région avec lettre recommandée A.R. la solution plus chère évidemment. ( il faut sans doute envoyer les photocopies des relevés CNAV et ARCCO.AGIRC).

Ce forum me redonne du tonus. On les aura ! nos 5% et 7 % au moins !

A bientôt. bonnes vacances quand même !

 

Fanny

R.A. Kaki

9 août 2006 10:19
 


Il me semble bien que c'est le RETREP qui est chargé (qui serait chargé ???) de la RA.
A voir...

Une letre rec. AR au Retrep et au Rectorat ou Académie avec photocop des papiers de base (relevés CNAV + ARCCO AGIRC) me semble être un bon début.

Ensuite, wait and see, pas trop patiemment quand même.

Bon courage !

 

Caramelia
R.A.
17 août 2006 16:20
 


Oui c'est l'organisme chargé actuellement de la gestion du retrep qui va gérer la RA.

Mais ils sont un peu pris au dépourvu actuellement !

Pour les docs à envoyer, sans doute la liquidation de la pension cram et des caisses complémentaires obligatoires (ne serait-ce que pour calculer le montant de la RA) mais il faudra aussi prouver les 15 années d enseignement et là le rectorat aura à s'employer.

C'est sur ces points que j'essaie d obtenir des renseignements complémentaires.

Dès que j'ai quelque chose de concret je l'indiquerai sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index

Sans doute faudra-t-il attendre que les vacances s'achèvent.

 

Natho

R.A. et RETREP

18 août 2006 15:55
 


Une communication téléphonique de ce jour au RETREP Service de Madame TEILLIEZ. ( 17 Août 2006 )

Question : Que faut il faire pour toucher la Retraite additionnelle ?
Réponse : Je ne sais pas, il faut nous recontacter courant novembre.
Question : Dois-je faire établir un relevé de carrière par le rectorat ?
Réponse : Nous vous informerons courant novembre.

A SAVOIR : Les demandeurs et bénéficiaires ( Le seront-ils un jour !) ont six mois pour faire la demande de RA . Un mois est presque écoulé depuis la parution du décret. Septembre, octobre, novembre , quatre mois après il faudra faire des formalités , aurons-nous le temps ? au vu de la lenteur de cette administration d'être dans les temps ?
Beaucoup de collègues vont rester sur le bord de la route , c'est un scandale la façon dont nous sommes traités.

 

Caramelia
Retraite additionnelle
20 août 2006 08:34
 


Ce qui me fait plaisir c'est de constater que les profs partis en retraite commencent à réagir. Oui les conditions de mise en place de la retraite additionnelle est un scandale. Je le dis depuis le début, c'est à la mesure du mépris que porte le ministère de l'éducation nationale. La cause en est que nous ne sommes pas une force de désordre. Rappelez-vous, lors des derniers examens, un sujet du bac agricole avait eu le malheur de déplaire à une fédération départementale d'un syndical agricole (on avait osé dire que le vin était de l'alcool !). Le lendemain leur interview passait sur tous les médias nationaux, le surlendemain Monsieur le ministre de l'agriculture s'excusait et demandait des sanctions contre les "fonctionnaires qui avaient osé...". C'est à se tordre de rire non ?

Pour ce qui est de l'organisme de gestion du retrep qui est celui qui gérera la RA. J'ai également essayé d'obtenir une réponse sans succès. J'avais décidé de leur laisser quelques temps pour s'organiser, je vais réviser mon jugement. En effet, si on ne les pousse pas un peu, ce ne sera pas au mois de novembre mais au mois de janvier que nous aurons des informations et les six mois de délais qui nous sont généreusement laissés pour nous déclarer digne de la RA seront passés. Dès le début de la semaine prochaine, je donnerai les numéros de téléphone de cet organisme de gestion et je vous demanderai de les saouler de coup de fils.

Les infos seront sur mon site perso : http://perso.orange.fr/loicensi/index

Il faudra bien qu'un jour nous apprenions à mordre pour que l'on cesse de nous considérer comme quantité négligeable. Non ?

 

Jacqueline
Loi Censi : démarche à suivre pour obtenir la R.A.
25 août 2006 21:29
 


Très étonnée , j'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon syndicat me donnant la démarche à suivre pour obtenir la R.A., modèle de lettre à l'appui.

Si cela intéresse l'un ou l'autre, je veux bien vous donner le modèle : vous pouvez le demander en postant un message dans ce forum ou en écrivant à apel.saintemarie@free.fr qui vous le fera suivre.

 

Carol
Modèle pour la demande de retraite additionnelle
28 août 2006 10:12
 

Merci de me fournir le modèle pour la demande de la retraite additionnelle

 

Marie  
28 août 2006 13:30
 

Merci de me fournir le modèle pour la demande de la retraite additionnelle

 

Rose  
28 août 2006 20:20
 

Pourriez-vous me faire parvenir le modèle de lettre pour demander la retraite additionnelle ? Merci

 

Natho  
30 août 2006 13:46
 

Pourriez-vous me faire parvenir le modèle de lettre de demande de retraite additionnelle ? Merci

 

Le webmestre APEL  
28 août 2006 23:00
 

OK: transmis par email à Carol, Marie, Rose, Natho + toutes les autres personnes ayant demandé le modèle par email.

 

Rose
Merci
29 août 2006 07:22
 


J'ai bien reçu le modèle de lettre pour la demande de retraite additionnelle.
Merci à JACQUELINE .

 

francelysem
Remerciements
29 août 2006 18:46
 


Merci à Jacqueline pour le modèle de lettre à envoyer au retrep pour demander la retraite additionnelle et merci au parent d'éléve de l'APEL du lycée Sainte-Marie qui me l'a transmis.

 

Christiane
Merci
29 août 2006 22:18
 


Merci à Jacqueline pour le modèle de lettre de demande de retraite additionnelle que j'ai reçu.

 

Caramelia
Retraite additionnelle
29 août 2006 07:40
 


Voir d'urgence le site du cnmep et lire le compte rendu de la réunion au ministère de l'éducation le 24 août : site http://cnmep.new.fr/ , bouton "new" en haut à gauche, puis cliquer sur le bouton en forme de feu rouge dans :

RETRAITE ADDITIONNELLE & RETREP retraite additionnelle ENTRETIENS avec le Ministére de l'Education Nationale le 24 Aout 2006


Vous verrez que les retraités vont recevoir une lettre du ministère. Peut-être est-il urgent d'attendre
.

 

Fanny
Retraite additionnelle
30 août 2006 09:17
 


Rentrant de vacances, je trouve beaucoup d'informations sur la RA, sur votre site bien sûr, mais aussi sur le site du SUNDEP, eh oui ! nouveau site national : http://www.sundep.org, avec beaucoup de nouvelles récentes sur toutes sortes de sujets y compris la RA.

Pour ma part, étant en retraite progressive, j'ai envoyé mi-août, au RETREP et à l'académie de ma région une lettre recommandée +AR avec l'essentiel des papiers qui me semblaient nécessaires. J'ai reçu les coupons d'AR. et j'attends quelques jours pour les relancer.

Courage ! On les aura ! ces sous....

Fanny

 

Fanny
Retraite additionnelle Enseignement Privé
30 août 2006 09:30
 


Merci à toutes les personnes qui donnent des informatins sur la R.A. et un grand merci à la personne qui gère le site. C'est sur ce site que j'ai trouvé le plus de renseignements utiles et c'est vrai qu'à plusieurs on avance plus vite; Moi ausi je suis intéressée par le modèle de lettre en question. BON COURAGE A TOUS

[note du webmestre : modèle de lettre transmis à Fanny .. et merci à Fanny pour ses encouragements et remerciements sourire ]

 

Marie-Laure
Retraite additionnelle Enseignement Privé
30 août 200617:46
 


Bonjour à Toutes et à Tous, j'ai 62 ans et serai en retraite au 1° octobre de cette année.J'étais Professeur des écoles et directrice dans le Privé sous contrat d'association.
Le nécessaire a été fait auprès de la CRAM et de l'Arcco et Agirc. Ma question est la suivante : Suis-je aussi concernée par cette retraite additionnelle de 7% ?
Si oui, à qui m'adresser pour faire valoir cette mesure ?
Merci pour votre réponse

 

Fanny
Réponse à Marie-Laure
2 septembre 2006 03:33
 


Je pense que vous êtes bien concernée par la R.A. 7%, puisqu'elle s'applique à tous ceux qui partent en retraite après le 1er janvier 2006. Il faut suivre les démarches indiquées sur ce site et se manifester par lettre (AR) auprès du Rectorat.
Et sans doute aussi auprès du RETREP qui serait l'organisme chargé de la gestion de la RA - ceci sous toutes réserves.
Bon courage

 

L'oubliée se manifeste à nouveau
Soulever à nouveau le paradoxe
31 août 2006 20:40
 


60 ans révolus et toujours en complète activité (18h par semaine ) pour essayer de faire triompher le bon sens: j'ai fait mon calcul on m'a exactement oublié 3 ans 4 mois 26 jours d'ancienneté lors du passage public-privé avec ignorance la plus totale de toutes les règles de parité qui devaient m'être appliquées....Ne parlons pas du montant de la retraite ....

 

Françoise
Merci
31 août 2006 21:59
 


Un grand merci pour toutes ces précieuses informations très à jour que je n'ai trouvées que sur ce forum. Nous pouvons suivre de près l'actualité, félicitations à la cheville ouvrière de ce site. Bon courage à chacun.
Françoise

 

Franck
Pour la personne nommée "L'oubliée se manifeste à nouveau"
3 septembre 2006 13:32
 


Pour la personne nommée "L'oubliée se manifeste à nouveau"...

Les TA sont compétents sur ce genre de question, et vous pouvez agir contre toute décision illégale dans un délai de deux mois suivant sa notfication si la notification comporte la mention des voies et délais de recours. Si cette mention ne figure pas, vous pouvez attaquer sans délai.

Un exemple de jurisprudence : Cour Administrative d'Appel de Paris, Numéro de décision 02PA01716, 14 novembre 2005: www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp

 

Mado
Question sur la demande d'IDR auprès de l'OGEC
4 septembre 200615:08
'


Merci à tous pour les informations véhiculées sur ce forum, en particulier en ce qui concerne la RA.
J'espère qu'enfin cela va aboutir.

J'ai une question au sujet de l'IDR. Je suis partie en retraite en septembre 2005, j'ai fait dans le courant de ce mois ma demande d'IDR aupres de l'OGEC de mon établissement. Depuis aucune nouvelle, je voudrais savoir s'il y a un délai pour le versement.

A votre avis dois-je me manifester ou c'est normal, il faut attendre ??

 

Natho
Versement IDR
5 septembre 2006 08:12
 


Le salaire de septembre est versé encore par le TG et certaines OGEC attendent la valeur de ce salaire pour effectuer les calculs de l'IDR, normalement fin octobre le versement de l'IDR devrait être effectué, au delà de cette date, il faut réclamer .

 

Mado  
6 septembre 200615:14
 


Merci a Natho . Depuis un an aucune nouvelle de mon lycée et donc pas de nouvelle de l'IDR, bien que j'en ai fait la demande dès Octobre 2005.
Je me demandais si tout cela était normal ? Je suis en train de rédiger ma lettre de réclamation. Encore merci

 

Blandine
Modèle de lettre R.A.
7 septembre 200616:48
 


Merci par avance de bien vouloir m'envoyer le modèle de lettre pour la retraite additionnelle;
Ci-joint un lien intéressant : http://sundep.lyon.free.fr/article.php3?id_article=246
J'ai téléphoné au rectorat qui m'a dit de faire une demande écrite au recteur, bien à vous

[note webmestre : OK : modèle de lettre transmis ].

 

Marie-Laure
Retraite additionnelle
8 septembre 200613:50
 


Bonjour,

Je voudrais remercier Fanny pour sa réponse donnée à ma question, ainsi que Jacqueline pour son modèle de lettre.

Concernant ma demande de retraite additionnelle, j'ai appelé mon rectorat qui m'a demandé de lui faire parvenir ma demande par écrit. C'est ce que j'ai fait ce jour.

A priori, c'est le retrep qui aura en charge d'effectuer le règlement. J'ai également appelé le retrep pour en savoir davantage.

A ce jour rien n'est mis en place. Il m'a été demandé d'appeler courant décembre pour de plus amples informations.

Par contre ce sont bien eux qui effectueront le paiement de cette RA. Voila tout ce que je sais.

Encore merci pour toutes vos données qui m'ont été bien précieuses.

Marie-Laure

 

Annulation de l'accord sur les IDR
Retour aux anciennes IDR ?
8 septembre 200615:37
 


IDR : la CGT a fait annuler l'accord du 16 septembre 2005 : http://www.snpefp-cgt.org/article.php?sid=5

Rappel des faits : suite à la Loi Censi, l'enseignement catholique a négocié avec les seuls syndicats CFDT, SPELC et CFTC un accord sur la suppression progressive de l'indemnité de départ en retraite des enseignants du privé...

Extrait du jugement : « la convention signée le 16 septembre 2005 est bien un accord collectif de droit privé qui a pour objet de fixer les modalités de prise en charge par les établissements d'enseignement privés de l'indemnité de départ en retraite (.) que la conclusion de cet accord était bien soumise aux règles de la négociation collective, (.) qu'un accord collectif ne saurait être conclu sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invitées à sa négociation ; que c'est donc à juste titre que la CGT, dont la représentativité ne saurait être sérieusement discutée dénonce le caractère discriminatoire de la négociation ; que la violation de la règle susvisée en matière de négociation collective conduit à l'annulation de l'accord conclu le 16 septembre 2005 par les parties signataires »

Conséquences ? Si les défenseurs font appel de cette décision, l'appel étant suspensif, l'accord sur l'IDR restera applicable en attendant une éventuelle décision de la Cour d'appel. Dans le cas contraire, l'IDR ancienne version, reste due aux maîtres tant qu'un nouvel accord n'est pas valablement conclu, comme le prévoit la Loi Censi.

 

Fanny
Retraite additionnelle : réponse à Marie-Laure
11 septembre 2006 19:35
 


Merci pour le message.

Il ne faut pas oublier qu'il y a un délai de 6 mois seulement pour se mettre en règle donc, à mon avis, ne pas trop attendre pour reprendre contact avec le Retrep.

Moi je suis pour un envoi recommandé + AR :
1) au rectorat,
2) au RETREP, car au moins il y aura une trace écrite !

Le site de la loi Censi donné sur le site où nous sommes est très clair.

D'ailleurs toutes les infos sur ce site sont claires et très utiles.

Bon courage !

Fanny

 

L'oubliée remercie Franck
Parité public privé au sens large du terme
12 septembre 2006 11:16
 


J'ai donc en Février 2006 saisi le T.A de Rennes. En effet sur aucun de mes avis de reclassement du passage du Privé vers le Public et lors des promotions toutes à l'ancienneté puisque dossier laissé complétement en brèche depuis 1987 il n'a été spécifié les voies et délais de recours. C'est sur ce thème que j'ai basé ma requête. Je précise que certainement à l'origine , il y a eu accumulations d'erreurs, de négligences, de mauvaises interprétations des textes en particulier celui de la déduction forfaitaire d'une année, déduction qui n'aurait jamais dû être effectuée du fait de la parité et du statut initial qui reconnaissait la parité des salaires et des retraites des lois Debré et Guermeur.

Le personnel du Ministère ne semble pas donner aux noms les mêmes significations : bonification d'une année pour les enseignants du privé n'a pas la même signification que restitution qui doit se faire pour mon cas très particulier.

Le découpage années d'auxiliaire et années AECE a été illicite. Je suis donc preneuse de tout bon conseil : je résiste je ne partirai pas en retraite tant qu'une éclaircie ne se sera pas produite.

La question que je pose maintenant :

POUR LA RETRAITE LES EX PROFS DU PRIVE ONT-ILS DROIT A LA RETRAITE ADDITIONNELLE ET DANS QUELLES CONDITIONS ?
JE SUIS PRENEUSE DE TOUTE AIDE OU DE TOUT CONSEL QUI POURRAIT SOLUTIONNER MON CAS PARTICULIER

 

Fanny
Retraite additionnelle et message au site stemarie de cholet
13 septembre 2006 11:00
 


Je viens de recevoir de l'APC (gestion retraite et prévoyance) RETREP auquel j'avais envoyé mi-août un courrier recommandé AR + photocopies (relevés CNAV, ARRCO, AGIRC, une "REPONSE" !!! tout à fait aimable, me demandant d'adresser aux service académiques dont je dépends un certain nombre de documents.

"Les services académiques établiront alors l'imprimé "décompte de services" qui détaillera ma carrière et me transmettra directement un dossier complet".

Merci au site et à toutes les personnes qui m'ont fourni des infos.

J'espère que cela fonctionnera pour tout le monde. A bientôt.

 

L'oubliée revient
Au nom de mes collègues profs du privé partis en retraite en septembre 2006
13 septembre 2006 16:21
 


Cet après-midi, j'ai donc rendu visite à un syndicat, il est bien évident qu'il ne peut me donner aucun éclairage. En discutant avec la personne qui m'a accueillie, j'ai compris ce qui m'a été <<appliqué>> j'ai donc en quelque sorte était reclassée comme un professeur reçu sur liste d'aptitude auquel on applique certaines règles. Je persiste à affirmer que le Ministère a oublié que j'avais été reçue par concours et que les mêmes règles de parité de reclassement devaient m'être appliquées que celles de mes collègues du public ou du privé admis par concours.

Maintenant, je parle au nom de mes collègues ex du privé qui sont partis en retraite en Septembre 2006 : à quoi peuvent-ils prétendre?

La collègue partie en septembre et qui était à la hors-classe depuis 2004 n'a que 1700 euros de retraite. Certes elle était en CPA depuis l'âge de 55 ans; elle se trouve loin du compte elle a fait plus de 15 ans dans le privé passé le Capes total dans le privé. PEUT-ELLE PRETENDRE AUX 7% ?

L'ETAT EST NOTRE UNIQUE EMPLOYEUR IL SE DOIT DE TRAITER SES SALARIES DE LA MEME FACON

 

Caramelia
pour l'oubliée
14 septembre 2006 16:17
 


Si votre amie est partie en septembre 2006 et qu'elle peut justifier de plus de quinze ans d'ancienneté, elle peut, bien entendu, prétendre à la RA.

Pouvez vous vous rendre sur le site http://perso.orange.fr/loicensi et laisser un message afin que l'on puisse parler du montant de la retraite de votre amie (enfin si elle le souhaite) ?

 

L'oubliée

différents modes de rémunération et retraite dans l'éducation nationale ?

15 septembre 2006 16:03
 


Je ne vais pas manquer d'informer ma collègue, les 7% sont à valoir sur quel montant? Sur le montant de la CRAM additonné des montants de retraite complémentaire?

Pour mon compte personnel une fois de plus je suis hors-norme, j'ai donc 15 ans reconnus par la Cram mais toutes les années faites dans le Privé ne font pas 15 ans donc je paie très très cher mon passage dans le Public : mauvais reclassement et au final désavantage pour la retraite: en simulation si j'étais partie le 9 Avril dernier j'aurais eu en brut 1906 Euros 11ème échelon avec un horaire tout le temps complet

RENSEIGNEZ-MOI POUR SAVOIR SI LE MEME EMPLOYEUR: L'EDUCATION NATIONALE A LE DROIT D'UTILISER DES MODES DIFFERENTS DE REMUNERATION ET DE RETRAITE. CELA A ETE TOUT VOTRE COMBAT DEPUIS 2000 QUE PUIS-JE FAIRE? MERCI

 

Franck
@ L'oubliée
17 septembre 2006 15:58
 


@ L'oubliée :

Votre question : L'EDUCATION NATIONALE A-T-ELLE LE DROIT D'UTILISER DES MODES DIFFERENTS DE REMUNERATION ET DE RETRAITE?

Réponse : oui, bien sûr ! L'Etat doit respecter le principe d'égalité, mais pour des personnes dans la même situation.

Pour les fonctionnaires, il y a ainsi un principe général du droit sur "l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps".

Mais si des personnels sont recrutés pour des emplois ou des corps distincts, c'est aux persoones de choisir les concours et d'y être reçues, non à l'Etat d'assurer obligatoirement les mêmes conditions de traitements.

Sur le fond : la loi et l'Etat ont toujours prévu la possibilité de profs fonctionnaires affectés dans les établissements privés sous contrat d'association.

Il faut et suffit qu'il y ait un triple accord pour cela : a) du prof b) de l'établissement c) du recteur.

L'Etat n'est pas responsable des décisions soit des profs, soit des établissements sur ce point.

 

Bernard
Réponse de l'APC
17 septembre 2006 17:20
 


Je viens de recevoir également de l'APC (Cf message de Fanny) une réponse à une demande de RA postée début août :

"Vous souhaitez bénéficier du régime additionnel de retraite conformément à l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005. Il convient donc de constituer votre dossier par l'intermédiaire des services académiques dont vous dépendiez.

Vous leur transmettrez une copie de cette lettre accompagnée:
- de votre demande.
- d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.
- d'une copie de votre livret de famille ou de votre carte d'identité si vous êtes célibataire sans enfant.
- de votre relevé de compte individuel d'assuré social faisant apparaître le relevé des trimestres que vous avez acquis auprès du régime général de la sécurité sociale.
- de la copie de vos récapitulatifs de carrière qui vous ont été délivrés, lors de la liquidation de vos droits, par vos caisses de retraites complémentaires ARCCO et AGIRC.

Les services académiques établiront alors l'imprimé "décompte de services" qui détaillera votre carrière d'enseignant et nous transmettrons directement votre dossier complet."

Je suis retraité depuis le 1 octobre 2005 et je n''ai pas effectué ma liquidation par l'intermédiaire du RETREP.

Un grand merci au site et à tous les intervenants dont on peut saluer la réactivité.

 

L'oubliée pour Franck  
19 septembre 2006 17:44
 


Depuis 1982 le Ministère de l'Education Nationale représenté par le Rectorat de Rennes a donc écrasé totalement ma carrière en méconnaissant mon statut initial d'AECE et surtout en ignorant le décret n°79-1086 du 5 décembre 1979 relatif à la titularisation des maîtres du privé dans l'enseignement public.

Depuis 24 ans je me suis heurtée à un mur d'incompréhension. Les rectorats ignorent trop souvent ce qui peut être appliqué a leur personnel. 3 ans 4 mois 26 jours d'ancienneté manquent à mon reclassement initial et à tous mes changements d'échelon, je demande donc à Franck qui m'a cité un cas de jurisprudence de me préciser si le professeur concerné a perçu des dommages et intérêts et obtenu un reclassement final.

Je précise qu'avec l'ancienneté bien comptabilisée au départ, j'avais les points pour passer à la hors-classe en 2004. Je rappelle de plus que mon dossier pédagogique a été ignoré depuis 1987. Donc mal reclassée au départ cela à une conséquence également pour le montant de la retraite.

PASSER DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC M'A DONC COUTE ENORMEMENT.JE SUIS PRENEUSE DE TOUT BON RENSEIGNEMENT QUI ME PERMETTRAIT DE FAIRE TRIOMPHER LE BON SENS.
LA R A DEVRAIT POUVOIR ETRE APPLIQUEE AUX MAITRES DU PRIVE PASSES DANS LE PUBLIC QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ANNEES FAITES DANS LE PRIVE PUISQU'ILS ONT EGALEMENT EU LE MEME EMPLOYEUR : L'ETAT.

Ceux qui ont fait une carrière mixte sont encore plus mal lotis. Ce qui me gêne, c'est que les lois vont encore évoluer et de ne pas être dans le wagon des agents publics pour la partie faite dans l'ENSEIGNEMENT PRIVE.

 

Franck
@ L'oubliée
20 septembre 2006 16:52
 


Posez votre question sur www.opuscitatum.com en expliquant précisément et clairement votre situation :
c'est là que vous avez des chances d'obtenir (peut-être ?) une réponse adéquate.

 

L'oubliée
Réponse du médiateur de Paris qui laisse perplexe
27 septembre 2006 11:17
 


L'ex collègue du privé passée dans le public et justifiant de 19 ans dans le privé a reçu du médiateur de Paris une lettre qui peut laisser perplexe.

En effet on lui répond qu'il ne peut y avoir d'effet rétroactif et qu'elle n'a pas à se plaindre et qu'elle va certainement toucher plus que n'importe quel collègue du privé 1650 euros nets hors-classe dernier échelon / qu'on me précise la preuve que cette affirmation est justifiée (si la collègue me l'autorise je produirai cette lettre montrant que nous sommes en pleine discrimination).

 

Caramelia
Retraite additionnelle
4 octobre 2006 11:17
 


Je souhaite répertorier sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index les rectorats qui envoient aux retraités de l'enseignement privé (depuis sept 2005) les courriers de demande de RA.

Cela permettra, aux futurs bénéficiaires, de vérifier si leur administration ne les a pas oublié !

Ne croyez surtout pas que cela ne peut pas se produire car cela s'est déjà produit ... Heureusement la collègue était vigilante !

Faites donc moi savoir si vous avez reçu le courrier tant attendu. Vous pouvez même me faire savoir que vous n'avez encore rien reçu car ça me fait plaisir d'avoir de vos nouvelles.....

Bien cordialement. Le webmestre du site http://perso.orange.fr/loicensi/index

 

Marie-Anne
RA
12 octobre 2006 10:33
 


Pouvez-vous m'envoyer un modèle de lettre pour demander la RA et me dire où l'envoyer ( toutes mes années dans l'E.P. dans le Rectorat Orleans-Tours )?

A l'avance, merci.
Marie-Anne

[Note du Webmestre : cf. le modèle de lettre de demande de R.A. publié par Natho dans ce forum. Concernant l'autre modèle mentionné par Jacqueline ci-dessus, merci de donner votre adresse email pour vous faire suivre le modèle car Jacqueline ne souhaite pas le publier dans ce forum]

 

Caramelia
pour Marie-Anne
15 octobre 2006 11:07
 


L'académie d'Orléans Tours a expédié les courriers en direction des enseignants en retraite depuis plus d'une semaine déjà.

Voir liste des rectorats sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index ; me faire un mail à Jean-claude.caramelia@wanadoo.fr si vous voulez des coordonnées pour joindre le bon service

 

Marie-Anne
merci
19 octobre 2006 07:28
 


J'ai en effet reçu les documents du Rectorat Orléans-Tours (mais j'avoue être incapable de dire si mon contrat définitif est dû à l'article 13 1 ou 14).

Grâce au courage que m'avait donné votre forum, j'avais téléphoné au Rectorat( E.P.) qui m'avait communiqué l'adresse et le numéro du Retrep que j'ignorais.Excellent accueil téléphonique du Retrep.

Mon dossier est donc envoyé au Rectorat et au Retrep. Il n'y a plus qu'à attendre.

Quoi qu'il en soit, bravo et merci.

Marie-Anne.

 

Caramelia
pour Marie-Anne
19 octobre 2006 15:43
 


Le rectorat de Tours demande aux enseignants de remplir le document "décompte de services" à sa place ! Pas étonnant que vous butiez sur certains items et notamment sur les article 13.1 et 14.1. J'ai appelé le rectorat et la personne que j'ai eu ne savait pas non plus...

Ce que je ne comprends pas dans votre cas c'est qu'étant partie sous le régime "retrep" vous deviez faire la demande de la RA au rectorat. En principe l'APC (qui gère le retrep) traite automatiquement les dossiers retrep. Mais bon ! Plutôt trop de demande que pas assez.

Nous pouvons poursuivre cette conversation par l'intermédiaire de mon adresse email que vous trouverez sur mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/index

 

Marie-Anne
R.A.
22 octobre 2006 09:02
 


Je ne suis pas partie sous le régime RETREP.

Merci d'avoir téléphoné au Rectorat.

J'avais préparé une réponse mais impossible d'avoir votre site ( je suis néophyte ).

Marie-Anne

 

Francine
mauvaise compréhension lettre du 16/05/06 16
9 novembre 2006 09:41
 


Après lecture et non compréhension du courrier du16/05/06, j'ai téléphoné au retrep qui m'a répondu qu'ayant 56ans et156 trimestres validés je n'étais pas concernée par la modification du décret 80-7.
Mon interlocuteur ne m'a pas dit que les années de service dans le public ne seraient plus pris en compte dans le calcul du retrep et la lettre du16/05/06 ne le disait pas explicitement. J'ai donc maintenu en toute bonne foi mon départ à la retraite au 04/09/06 et j'apprends maintenant que mes 8 ans d'enseignement dans le public ne sont pas pris en compte.

Très désapointée, je souhaiterais savoir si il y a un recours possible, merci pour votre réponse.

 

Joséphine

Retraite avec travail dans l'éducation nationale et le privé en parallèle ?

3 décembre 2006 11:48
 


J'ai travaillée dans l'éducation nationale et parallèlement dans le privé (CNAV) ! Donc cotisé aux 2 organismes en même temps ! Comment cela va t-il se passer au moment de la retraite?

Merci Joséphine

 

rigor

Re: Retraite avec travail dans l'éducation nationale et le privé en parallèle

3 décembre 2006 16:09
 


Il est impossible de répondre à votre question. Il faut préciser votre âge, nombre de trimestres enregistrés par la CRAM, date souhaitée de départ,1ère et dernière année dans l'enseignement public, 1ère et dernière année comme enseignant dans l'enseignement privé sous contrat, nombre d'enfants, avez-vous des années-services actifs, etc

 

Marie

Retraite Retrep

13 janvier 2007 00:10
 


Je suis née en 1950, mère de 2 enfants et suis professeur dans l'enseignement privé depuis septembre 1969.

A la fin 2006, j'avais 153 trimestres dont 4 hors enseignement.

A partir de quand puis-je envisager de prendre ma retraite dans le cadre du Retrep ?

Merci

 

Jean

Réponse à Marie

13 janvier 2007 11:35
 


Vous pouvez partir dès maintenant par le RETREP si vous avez 15 de service actif (entre CAP d'Instit et PE) ou alors (prof' du secondaire par ex) il faut attendre 60 ans (directement vers le RGSS et les complémentaires si vous avez 162 trimestres validés sinon le RETREP est préférable) à moins d'être déclaré inapte (pas d'âge).

 

Marylène

Réponse à Marie

15 janvier 2007 12:15
 


Je ne pense pas ,comme vous le dit Jean, que vous puissiez partir avec le RETREP dès maintenant.
15 ans de service, soit, mais il faut aussi avoir eu 3 enfants pour partir avec le RETREP avant 60 ans.

 

Marythe

Nombre de trimestres

14 mars 2007 14:43
 


Pouvez-vous m'éclairer ?

Je ne sais pas combien de trimestres validés me sont nécessaire pour bénéficier du retrep.

Je suis née en 1952,
je suis enseigante depuis septembre 1971
Je suis devenue professeur des écoles en 1999. J'ai deux enfants.
J'ai actuellement 143 trimestres validés par la cram.
J'ai envisagé de partir entre 2008 et 2010.

Avec les éléments connus actuellement, je me demande si je n'ai pas intérêt à partir plus tôt.

Personne n'a pu me donner des éléments de réponse. Merci beaucoup pour votre écoute

 

Françoise Goureau

Retraite additionelle

27 mars 2007 13:53
 


Je suis partie en retraite au 1 octobre 2005 avec 196 trimestres à 65 ans et 10 mois pour finir l'année, avec 4 enfants.

J'ai rempli pour le rectorat d'Orléans, les formulaires demandés pour obtenir la fameuse retraite aditionnelle mais depuis octobre je suis sans nouvelles.

Que dois-je faire?

 

Kaki

Re: Retraite additionelle : réponse à Françoise

30 mars 2007 07:54
 


Hélas, rien! Patienter, voir mon message R.A. du 13/02.

 

André

Retard pour la RA

11 mai 2007 08:58
 


Entièrement en accord avec Caramelia, si nous avions été capable de nous regrouper... peut-être que ce délai aurait sérieusement diminué.

En retraite depuis fin d'année scolaire 2006, actuellement je ne vois rien venir...

d'autre part concernant l'IDR pour des enseignants ayant passé plus de 30 ans dans le même établissement, cette baisse (/2 x 0.8) a-t-elle été contestée par des enseignants? un cas ou plusieurs ont-ils porté ce problème devant les tribunaux? avec quels résultats? car le grand gagnant reste l'enseignement privé !!

 

Impatient

Retraite additionnelle

15 mai 2007 04:32
 


Bonjour à tous.

Depuis le temps que je visite ce site intéressant, à mon tour d'informer et d'interroger.

En retraite depuis le 1er octobre 2005, (sans passer par le Retrep), je suis comme beaucoup dans l'attente de la revalorisation.20 mois de rappel, cela commence à compter.

Aux dernières nouvelles par téléphone de L'APC (début avril), maintenant que le décompte de services du rectorat de Rennes leur est parvenu, il faut encore attendre juillet....

Systématiquement, les gens passés depuis par le Retrep nous passent devant.Cela peut encore durer un certain temps!

Des milliers de dossiers en attente et une ou deux personnes pour s'en occuper!

Recalculer mais quoi?

Question: une fois la situation régularisée (certains le sont,les ex-retrep) c'est l'Apc qui continuera à régler les 7% (par mois et/ou par trimestre?) et d'ailleurs ces fameux 7% (sans doute bruts ?) portent bien sur l'ensemble de la retraite (Cram plus Agirc plus Arcco)?

Merci de répondre cela aidera à patienter, mais cela commence à faire long, octobre 2005, pas 2006...

 

Kaki

R.A.

15 mai 2007 11:02
 


Moi aussi j'attends depuis le 1er octobre 2005...

J'ai téléphoné plusieurs fois à A.P.C.(mi-avril la dernière fois), on m'a promis un règlement avant la fin juin...A voir!

 

Lucie

IDR

15 mai 2007 17:05
 


j'ai pris ma retraite le 1er/10/06, après mes 60 ans et à taux plein.

Je viens de toucher l'Idr qui me semble sous-évaluée.

J'ai lu toutes les questions-réponses de votre site et malgré ma formation de juriste, j'ai du mal à m'y retrouver (convention 16/09/05, modifications, annulation..).

Mon cas se rapproche de celui de Marie(mail 3/10/06) mais n'est pas identique. Mon ancienneté totale est de 32 ans mais se ventile sur 3 établissements de l'enseignement catholique: 2 ans dans un établissement et 4 ans dans un autre département 62, et 24 ans à Nancy (54).

Puisque l'accord semble annulé,
1°) faut-il demander à l'OGEC l'application de l'ancien système : 1/12 du revenu brut des 12 mois précédents(assiette : salaires, primes, heures sup et ISOE) et avec quelle ancienneté (20ans avec 1,5 mois de salaire ou 30 ans avec 2 mois de salaire),
2°) ou l'OGEC peut-elle appliquer l'accord, avec 80% pour 2006 du traitement brut(septembre 2006), ou 80% de 1,5 mois (20ans) ou 80% de 2 mois (30ans).

Merci de m'éclairer et de votre travail.

Lucie

 

Alexiane

Nouvelle concernant la Retraite additionnelle

16 mai 2007 22:59
 


Retraitée depuis le 1/10/2005 (régime général), je viens de recevoir de l'APC, le décompte des arrérages dus au titre du régime additionnel depuis ma cessation d'activité, et du supplément mensuel qui me sera dorénavant versé.

La régularisation est annoncée pour fin mai 2007.

 

Kaki

R.A.

17 mai 2007 11:32
 


Ouf! Merci à Alexiane pour cette excellente nouvelle.

 

Annick

R.A.

18 mai 2007 18:08
 


retraitée depuis le 1 avril 2006, régime général. en attente ... dernière réponse : entre juillet et septembre.Vu la période, je doute...

Un courrier adressé au ministre en mars est resté sans réponse.

Les syndicats seraient peut-être mieux écoutés ?

 

Dohlasca

retraite additionnelle

9 juillet 2007 00:29
 


Retraitée depuis le 2 octobre 2005, je viens de recevoir le décompte des calculs de la retraite additionnelle qui me sera versée fin juillet.

Difficile de vérifier le calcul des droits additionnels au régime de base (CRAM) où pour calculer le SAMB (salaire moyen de base), on se réfère à mes 22 meilleures années, alors que la sécu se base sur les 18 meilleures années.

Que disent les textes ? Connaissez-vous l'existence de la législation permettant de comprendre les calculs ?

Merci de me répondre.

 

caramelia

retraite additionnelle : pour Dohlasca

9 juillet 2007 15:25
 


Je viens d'avoir APC en ligne pour régler une affaire, j'en ai profité pour lui poser le problème que vous soumettez.

Il est évident qu'APC doit calculer le SAMB de la même façon que la cram.

Le nombre d'années dépend de votre année de naissance; si vous êtes née en 1945 c'est 22 années par exemple... Voir mon site http://perso.orange.fr/loicensi/index

 

Françoise

retraite additionnelle

9 juillet 2007 15:27
 


Bonjour, suite à ma demande à l'APC pour savoir quand me serait versée ma retraite additionnelle, fin juin, je reçois aujourd'hui la notification de son versement pour fin juillet. Les droits sont calculés sur le régime de base, puis sur les régimes complémentaires.

Je suis partie en 2005, n'ayant pas eu une carrière. complète les trimestres validés pour ce calcul sont de 103 alors que la CRAM avait mentionné 120 trimestres (majoration plus de 65 ans de 16 trimestres.

Le salaire de base est le même que celui utilisé par l'APC pour ses calculs. Voilà quelques infos.

Un grand merci au site qui suit avec compétence toutes ces questions.

Bon courage à ceux qui attendent.

Mille mercis pour ce forum. Bonnes vacances.

 

Dohlasca

calcul retraite additionnelle

20 juillet 2007 22:55
 


Merci Caramélia, mon nombre d'années dans l'enseignement n'a pas été respecté.

De plus qu'en est-il de la surcote accordée par la CRAM quand on totalise un nombre de trimestres bien supérieur à ce qui est exigé ?

 

caramelia

nombre de trimestres retenus par APC pour le calcul de la RA

3 août 2007 10:57
 


Je vous suggère de lire le décret d'application du volet retraite de la loi censi :

http://perso.orange.fr/loicensi/COTISATION%20IDR/documents/Decret%202006-933.pdf

Vous verrez que ne sont retenus pour le calcul de la RA que les trimestres travaillés dans des établissements sous contrat avec l'état (voir article 3 alinéa 1). C'est ce qui provoque une différence entre le nombre de trimestres retenus par la cram et APC.

Voir mon site : http://perso.orange.fr/loicensi/COTISATION%20IDR/index.htm

 

REINES73

calcul RA pour ceux ayant travaillé après 60 ans

29 août 2007 11:20
 


Pour ceux ayant travaillé après 60 ans, avez-vous eu une majoration dans le calcul de votre RA ?

MERCI par avance de votre réponse

 

carbau

RA

9 septembre 2007 15:09
 


Merci pour ce forum on se sent moins seul lorsque l'on va bientôt être retraitée.

 

Calou

Avantages Retrep

10 septembre 2007 15:43
 


Nous sommes un certain nombre à nous demander s'il est urgent de demander le Retrep ( quand on remplit les conditions nécessaires ) fin 2007 ou si l'on peut attendre sans inquiétude la fin de l'année scolaire 2007-2008.

Va-t-on rentrer dans la modification des régimes spéciaux en perdant notament les avantages des 2 trimestres par enfant ?

Pourriez me répondre de façon précise ? Je crois qu'une réponse sur ce sujet est attendue par beaucoup d'internautes qui consultent ce site .

Merci

 

Cathy

avantages retrep

14 septembre 2007 19:20
 


Comme Calou, j'ai besoin de savoir si le nombre de trimestres par enfants va diminuer.

J'ai appris que cela avait, parait-il, déjà été décidé pour le 1° janvier; c'est donc très urgent, et très angoissant de travailler dans de telles conditions.

Merci d'avance

 

REINES73

RA

18 septembre 2007 15:36
 


J'ai reçu ce jour un appel d'APC suite à un courrier avec AR, me disant que la majoration pour avoir travaillé après 60 ans n'était possible que pour les enseignants partis en retraite après le 01/08/06. QUI connait les textes?

Merci par avance des infos

 

duc

Retraite additionnelle et majoration pour trois enfants

28 octobre 2007 13:42
 


La retraite additionnelle est-elle intéressante?
Les 7% de la retraite cram + arcco+ agirc sont-ils calculés sur la retraite brut ou net avec la majoration pour trois enfants ou sans la majorations pour trois enfants ?

Sommes-nous floués ?

 

GERA

retraite additionnelle

20 novembre 2007 11:13
 


Je suis parti à la retraite le 02/02/2006.

J'ai rempli le décompte des services et mon dossier pour le 06/11/2006.

Le 14 mars 2007 j'ai complété mon dossier avec l'envoi d'un RIB..... et depuis j'attends!!

J'ai contacté APC dernièrement qui m'a affirmé que mon dossier était bien complet et que je percevrai en janvier 2008 ma retraite additionnelle (bien entendu avec un rappel de février 2006) sur la base de 7%. DEUX ANS après!!!!!! j'attends!!!!

 

René Duchêne

retraite additionnelle

15 décembre 2007 21:51
 


Je suis en retraite avec 160 trimestres dont un validé par un job d'été.

Puis-je prétendre à une retraite additionnelle complète? Sinon comment se fait le calcul? Y-at-il des majoration spour trois enfants?

Merci d'avance

 

Bernard

Re: retraite additionnelle

12 janvier 2008 15:29
 


Le complément de retraite de 7% versé par le Régime additionnel s'appliquera sur le montant total de ta retraite (pension de base + régimes complémentaires, majoration pour enfants comprises), mais uniquement sur les périodes retenues par le RETREP (si retraite versée par le RETREP)ou susceptibles d'être retenues par le RETREP (si retraite versée par la SECU et les régimes complémentaires).

Dans ton cas, la retraite additionnelle sera pratiquement complète (non retenus par le RETREP : le trimestre d'été et les points de retraite complémentaire acquis durant cette courte période.

 

Monique LABBE

Retraite additionnelle

23 janvier 2008 19:52
 


Retraitée depuis le 3 sept 2007 NOMBREUSES DIFFICULTES pour obtenir la RETRAITE ADDITIONNELLE !!!

Comment calculer le montant de la R.A avec 154T= 38.5 ans au régime général mais seulement 24 ans 8 mois de services enseignement (plusieurs années à temps incomplet)

Sincèrement MERCI pour votre réponse

 

Bernard

retraite additionnelle : réponse à Monique LABBE

29 janvier 2008 08:14
 


La retraite additionnelle est calculée sur le montant total servi par le RETREP (part régime général et part régimes complémentaires). Vous toucherez donc, à vie, 7% des droits acquis durant les 24 ans 8 mois de services enseignement privé.

 

Annick de Lyon

Un petit conseil à ceux qui attendent toujours leur RA.

14 février 2008 11:00
 


Partie à la retraite (régime général)le 31/08/2006, je viens de découvrir que mon dossier envoyé complet le 30/10/2006 au rectorat de Lyon n'est jamais arrivé à l'APC !!! Il est resté au rectorat. Il a parait-il ??!! été archivé cet été dans les dossiers terminés, il va donc partir seulement aujourd'hui (plus de 15 mois après!!!) avec un courrier expliquant qu'il a été fait en temps voulu.

Sans un nouveau coup de fil à l'APC qui cette fois a cherché mon dossier mais sans le trouver, je n'aurais rien découvert. Alors méfiez-vous. J'ai vu sur le site qu'en Décembre Christiane de Montpellier avait eu le même problème.

Bon courage à tous ceux qui attendent toujours .

 

Leput

indemnités de retraite additionnelle toujours pas reçues

30 avril 2008 12:20
 


Est-il normal de ne rien avoir reçu (indemnités) au niveau de la retraite additionnelle ? Je suis partie en 2005 ,mon dossier a été envoyé normalement avant le 01/01/2006 .

Merci de me répondre .

[note du webmestre : Bernard vous a répondu dans le nouveau forum : http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/topic336.html#722 ]

 

CHARB. M

I D R en attente ! régime additionnel A P C

25 juin 2008 17:01
 


IDR Demande faite auprès des OGEC 44 .Personne ne peut m'informer sur le retard du versement de l'I D R.

Entre l'Inspection académique 44 et l'APC 95, j'ai réalisé une belle partie de ping-pong!!! A ce jour je n'ai reçu aucune nouvelle. Je suis retraitée depuis le 1/10/2007. J'étais syndiquée jusqu'en décembre 2007;les informations étaient très restreintes...

Maintenant,sans aucune aide ni conseil, j'ose exprimer mon découragement et mon amertume, face à cette politique du PRIVE. Merci d'avance

 

Mars

Coordonnées de l'APC ?

10 septembre 2008 12:25
 


Bonjour, Pourriez-vous me communiquer l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'APC. Merci à l'avance

 

Le webmestre

Re: Coordonnées de l'APC

10 septembre 2008 13:28
 


Bonjour Mars,

Vous trouverez l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'APC dans le messsage "numéro de téléphone du RETREP" posté par Bernard.

 

gallay

I D R

20 novembre 2008 15:41
 


Y a t-il du nouveau concernant l'I D R bloquée jusquà ce jour; il devait y avoir une réunion le 6 novembre; qu'en est t-il , comment sont calculés les 7% de régime additionnel? merci

 

gégé

IDR: jurisprudence si multi-employeurs

22 novembre 2008 15:41
 


Chers confrères,

M'étant vu refuser l'Idr par mon association familiale (OGEC), je suis passé au prud'hommes et ai eu en partie gain de cause : j'ai reçu un "acompte" compte tenu du fait que les modalités de la loi Censi ne sont pas encore définies à ce jour J'ai cependant cependant fait appel car le tribunal des prudhommes a suivi mon OGEC en ne me versant qu'un pourcentage de ce qu'il me devait car j'avais eu 2 employeurs avec un mi- temps dans chaque établissement mais j'ai fini sur un seul établissement.

Y a-t-il eu jurisprudence?

J'ai travaillé plus de 30 ans dans ce dernier établissement et ai pris ma retraite en 2006.

Merci de me dire si vous savez.

 

jo

régime additionnel et idr

25 novembre 2008 21:45
 


Je suis à la retraite depuis le 2 septembre 2008.

Le dossier IDR a été envoyé, y a-t-il des nouvelles des paiements?

d'autre part où en sommes-nous du régime additionnel dont j'enverrai le dossier rapidement? quelqu'un en a-t-il déjà bénéficié?

Merci

 

Bernard

régime additionnel et idr : réponse à jo

26 novembre 2008 08:25
 


1) IDR : Les partenaires de l'Enseignement catholique se réunissent vendredi 28 novembre pour la signature de l'accord. Le feuilleton qui n'a que trop duré devrait se terminer.

2) Retraite additionnelle : je suis étonné que vous n'avez pas déposé votre dossier aux Services académiques. Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire d'être en activité pour le faire mais il n'y aura pas rétroactivité. Les délais de traitement sont actuellement d'un an pour les personnes qui vont directement au Régime général.

 

edouard

RA

26 novembre 2008 14:38
 


Bonjour Je ne suis pas étonné que Jo n'est pas fait sa demande plus tôt.
En effet, si je n'avais pas été renseigné par un ami, j'aurais été comme lui.

En avril je savais qu'il était temps par un ami de faire sa demande de RA. Mais mon chef d'établissement me soutenait qu'il n'y avait rien à faire. Alors j'ai décidé d'appeler le rectorat qui me dit qu'une circulaire leur avait été envoyé en octobre. Et mon boss l' a retrouvé. Il s'est excusé. je n'ai pas fait de commentaires. Ayez confiance! Et notre IDR? Est-ce-que l'on pense à nous?

 

Bernard

RA

27 novembre 2008 09:45
 


Chaque année, une circulaire traitant des départs à la retraite arrive dans les Etablissements. Il est précisé que le futur retraité doit envoyer un courrier au Rectorat pour l'informer de son départ et, par la même occasion, qu'il doit faire la demande d'un imprimé destiné au régime additionnel.

Quant à l'IDR, les partenaires sociaux se retrouvent vendredi 28 novembre pour la signature de l'accord. Encore quelques mois de patience .....

 

jos

IDR

1er décembre 2008 13:01
 


Les syndicats ont parait-il signé. Que faut-il faire pour être payé au plus vite ?

 

Bernard

IDR : réponse à jos

1er décembre 2008 13:47
 


Attendre encore un petit peu, vous ne pouvez rien faire de plus.

 

marie-pascale

RA

3 décembre 2008 17:02
 


Le régime additionnel se demande en même temps que les papiers de retraite. C'est ce que j'ai fait et, en retraite depuis le 2 septembre 2008, j'ai perçu le régime additionnel en même temps que la RETREP, paiement différent bien sûr!

 

nono

RA : réponse à Marie-Pascale

7 décembre 2008 11:26
 


C'est normal, lorsque l'on part avec le RETREP, les dossiers RETREP sont étudiés en priorité pour que le versement de la pension du régime de base, des régimes complémentaires et aussi de la retraite additionnelle soient faits rapidement.

Par contre, lorsque l'on part en retraite au régime général, il faut souvent attendre environ un an car l'APC- qui gère la retraite additionnelle- attend d'avoir les nombres de points en provenance des caisses de retraite complémentaires pour traiter le dossier.

 

Calou

idr

9 décembre 2008 16:35
 


J'ai entendu dire que les chefs d'établissement à la différence des professeurs percevaient l'IDR . Qu'en est il ? si oui pourquoi ?

 

nono

idr : réponse à Calou

12 décembre 2008 12:25
 


Effectivement la raison est liée au fait que les chefs d'établissement sont des salariés de droit privé donc c'est le code du travail ou la convention collective qui s'applique.

 

@nono

IDR suspendues

12 décembre 2008 22:03
 


@nono

Les enseignants des écoles sous contrat simple sont également des salariés de droit privé, mais les IDR sont "suspendues" pour eux.

 

nono

IDR suspendues : réponse à @nono

15 décembre 2008 18:30
 


@nono

Les enseignants des écoles sous contrat simple sont également des salariés de droit privé, mais les IDR sont "suspendues" pour eux.

 

Lemaire

RETREP

15 décembre 2008 19:26
 


Je veux partir en retraite le 1/10/2010, en ce qui concerne le retrep, pour le service actif (15 années instituteur), mon service militaire compte-t-il pour ces 15 années? et mes années d'instituteurs suppléants?

De plus ma pension retrep sera calculée de quelle manière?

 

Bernard

RETREP : réponse à Lemaire

15 décembre 2008 22:32
 


Les services actifs sont décomptés à partir de la date d'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif. Le service militaire et les années de suppléance en sont donc exclus.

 

nono

RETREP : réponse à Lemaire

16 décembre 2008 16:13
 


Pardon Bernard mais le service militaire est pris en compte par le RETREP pour la justification des 15 années de service.

 

nono

IDR suspendues : réponse à @nono

16 décembre 2008 16:20
 


Excusez moi mais mon message de réponse est mal passé et s'est limité à recopier votre question.

Les enseignants sous contrat simple, étant bénéficiaires de le retraite additionnelle, sont concernés par l'extinction progressive de l'IDR, ce qui explique la suspension du paiement.

Merci à mon informateur.

 

Bernard

RETREP : réponse à nono et Lemaire

18 décembre 2008 08:51
 


nono ..... noN , noN .....

Le service militaire est pris en compte pour la justification des 15 ans de services ouvrant droit au RETREP mais pas pour la justification des 15 ans de services actifs permettant aux instituteurs et ex-instituteurs de prendre leur retraite à partir de 55 ans.

Encore une fois, les services actifs sont décomptés à partir de la date d'obtention d'un contrat ou agrément définitif. Si le RETREP exclut les années de suppléances ainsi que la période parfois assez longue (hélas !)entre la date d'obtention du CAP et celle d'un contrat ou agrément définitif, pourquoi prendrait-il le service militaire qui, sauf exceptions,est antérieur à l'obtention d'un contrat ou agrément définitif.

Je reconnais que les textes ne sont pas très clairs et peuvent ainsi prêter à confusion.

Bien différencier les services actifs des services effectifs.

 

nono

RETREP : réponse à Lemaire

18 décembre 2008 10:59
 


Pour plus de détails, allez sue le nouveau forum "validation de 15 ans de services actifs"

 

nono

IDR suspendues : réponse à @nono

18 décembre 2008 11:35
 


Vous pouvez aller sur le nouveau forum : voir le message Négociation IDR : Précisions du 17/12

 

l'oubliée

appel aux ex du privé

19 décembre 2008 16:22
 


Je m'adresse donc aux ex du privé passés dans le public et je leur propose
1-de regarder la façon dont ils ont été reclassés
2-de savoir le nombre d'années effectuées dans le privé et le public
3-de faire évaluer les montants de retraite de la CRAM, des régimes complémentaires et de la pension du public.

A ce moment -là vous constaterez, en faisant des comparaisons, qu'il y a lieu d'agir

 

Patricia

passage du RETREP à la CRAM

24 mars 2009 12:31
 


A 60 ans, pour un enseignant du primaire, lorsque ce n'est plus le RETREP qui verse la pension mais la CRAM, le montant de la retraite additionelle est-il calculé sur le nouveau montant de la pension réevaluée par la CRAM ou reste t'il calculé sur l'ancien calcul du RETREP?
merci

 

Bernard

passage du RETREP à la Cram : réponse à Patricia

27 mars 2009 13:54
 
Je pense que le montant de la retraite additionnelle continue d'être calculé sur l'ancien calcul du RETREP, avec revalorisation chaque année.

 

Pour poser une nouvelle question, merci d'utiliser le nouveau forum Statut et retraite enseignement privé
retraite enseignement
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