Bonjour

Merci pour ce forum sur un sujet qui paraît presque tabou en France !!

Je suis né en février 1949. J'ai commencé l'enseignement en septembre 1979 et je souhaite prendre la retraite (grâce au RETREP) en juin 2009.

Sauf erreur je devrais avoir 152 trimestres à fin 2008. Est-ce qu'un arrêt au 30/06/09 m'apporte 2 ou 3 trimestres supplémentaires (jusqu'à septembre 2009 ?) soit un total de 154 ou de 155 ?

Je suis en CPA depuis le 1/09/2004 (2 années à 80% + 3années à 60%). Le rectorat m'a proposé de cotiser à taux plein depuis sept 2004 mais n'est toujours pas capable jusqu'à ce jour de calculer la cotisations supplémentaires que cela entraîne.

En attendant, savez-vous quel devrait être mon pourcentage de retraite par rapport à une retraite complète ? (en partant au 30/06/2009)

Merci et bonne année à tous.

Yves

J'ai le même pb, en CPA depuis sept 05, et ayant demandé (et obtenu) à cotiser sur un temps plein, ceci n'est toujours pas appliqué et lorsque je tente de me renseigner, on me ballade de bureaux en bureaux ou on me dit que c'est techniquement impossible.

J'aimerais savoir si nous sommes nombreux dans ce cas là et si quelqu'un a des élements à apporter.

Merci

Alain

J'ai le même pb qu'Alain, je suis en cpa depuis sept 05, je cotise aussi à plein temps.

A quelle sauce allons nous être mangés ?

Après 3ans de CLM (ayant repris le travail à mi-temps thérapeutique de mi-septembre à novembre 2005 , mon état de santé ne me permettant pas de reprendre le travail, j'ai demandé sur avis médical à être mise en invalidité .

Le comité médical m'a mis en congés sans traitement pour raisons de santé pendant 6 mois et mes droits à Retrep sont ouverts à compter du 9-9-07 pour inaptitude totale et définitive. Il a fallu 7 mois pour que soit clarifié si je dépendais de l'ancien dispositif ou du RSF.

N'ayant pas tout à fait 15 ans de carrière malgré mes 56 ans cela veut dire que je toucherai une misère.

Pour l'instant la prévoyance me dit qu'elle n'intervient plus au Retrep. Vive l'avancée sociale.

Et l'IDR???? ET la RA?? pas pour moi.

Faites attention à vous, restez en bonne santé.

Je suis en train en préparer mon dossier de retraite. Je suis en CPA ( 2 ans à 80% puis le reste à 70 % ) depuis sept 2004. Je suis née en novembre 1948 . Je vais donc demander ma retraite à partir du 1/12 /2008 car j'aurai 178 trimestres de cotisation . Par contre pour le moment le calcul de la pension est fait sur la base du temps partiel , hors j'avais demandé une cotisation à taux plein.

quelles solutions possibles ? Le rectorat n'a toujours pas appliqué les règles de prélèvement à taux plein.

Merci de vos réponses Geneviève.

Ce n'est pas le Rectorat qui est en cause dans cette affaire très regrettable qui dure depuis quelques années, mais la DGCP (Direction générale de la comptabilité informatique).

La mise en application prévue au cours du 1er semestre et reportée pour la énième fois pour des raisons techniques. Verra-t-elle le jour, comme promis, en fin d'année ? Les caisses de retraite prendront-elles en charge la rétroactivité ?

Des questions pour l'instant sans réponses précises.

Voici le dernier message reçu à ce sujet.

Régularisation possible au second semestre 2008 Effet rétro-actif des que le mécanisme sera au point.

Espérons qu'on sera toujours en vie....

M. LEROUXEL,

Par mail ci-dessous, en date du 23 juin 2008, vous avez appelé mon attention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif prévu par l'article 5-2 du décret n° 95-787 du 15 juin 1995 modifié qui permet aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiaires d'une cessation progressive d'activité (CPA), de cotiser au régime d'assurance vieillesse et aux régimes de retraite complémentaire sur la base d'un traitement à temps plein. Vous m'indiquez que vous ne pouvez toujours pas bénéficier de ces dispositions.

Je vous précise que la mise en œuvre définitive de ce dispositif, qui implique la mise à jour de l'application informatique de la paye, soulève d'importantes difficultés techniques. Cette mise à jour, dont la réalisation incombe à la direction générale des finances publiques (DGFIP) au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, devrait toutefois intervenir dans le courant du second semestre 2008.

Par ailleurs, des renseignements pris auprès de la CNAV, il ressort que "Les cotisations complémentaires afférentes à des années antérieures et versées a posteriori généreront des reports complémentaires de salaires pour chacune des validités concernées . ...... Les droits à l'assurance vieillesse des personnels concernés seront ensuite régularisés par alimentation de leur compte individuel d'assurance vieillesse et le cas échéant recalcul de la retraite déjà liquidée. L'amélioration de votre retraite sera donc effective dès la régularisation des cotisations au régime d'assurance vieillesse et aux régimes de retraite complémentaire sur la base d'un traitement à temps plein.

Ainsi, dès que l'application informatique aura été mise à jour, le service académique dont vous dépendez vous informera des modalités de régularisation des cotisations tant pour la détermination du montant que pour la procédure de paiement.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

Annick HARIZANOS

Ministère de l'éducation nationale Sous-direction de l'enseignement privé Bureau des personnels enseignants - DAF D1 110 rue de Grenelle - 75007 PARIS

tél. : 01 55 55 17 12

fax. : 01 55 55 38 81

Mél : annick.harizanos@education.gouv.fr

Merci pour votre réponse.

Ceci m'a permis d'envoyer un mail à Madame Harizanos, car j'ai un rendez vous au CICAS pour la retraite complémentaire le 18 / 09 /2008. Je lui ai adressé une copie du mail que j'avais écrit à Mme Dallérac, chef de service de la DEP du rectorat de Rennes, lui demandant des explications et une réponse rapide. Mais à ce jour je n'ai aucune réponse.

Cordialement

Geneviève.

Je suis actuellement en dernière année de CPA payée 70% de mon salaire. Actuellement personne n'a été capable de me dire si je peux partir en cours d'année scolaire dès que j'aurai mes 60 ans.

Quelqu'un aurait-il une réponse précise ?

J'ai demandé également la cotisation à plein temps mais a-t-elle été prise en compte ? et sinon quelles en seraient les conséquences ?

Merci à la personne qui saura me répondre.

Vous pouvez cesser vos fonctions le soir de vos 60 ans.

La cotisation sur un temps plein n'est pas encore effective pour des raisons techniques, il semblerait qu'elle le devienne enfin avant la fin de l'année civile en cours.Y aura-t-il rétroactivité pour les personnes qui auront liquidé leur retraite avant ? Espérons-le car la perte peut être importante

je suis en CPA et je demande ma retraite à partir du 1er décembre 2008 car jaurai 60 ans début novembre. Il m'a été dit qu'en CPA il faut finir le mois de ses 60 ans .je l'ai aussi lu dans un journal du SPELC. Par contre à temps complet il est possible de s'arrêter le soir de ses 60 ans.Ceci est un peu différent de la réponse de Bernard. Mes renseignements sont -ils complètement justes?

bien cordialement

Afin de vous répondre plus précisément, indiquez la date d'effet de votre CPA et regardez bien l'autorisation des services académiques qui précise la date de sortie.

Ma date de sortie de CPA est le 30 novembre 2008 au soir,à la fin du mois de mes 60 ans.

Cordialement

Dans ce cas, vous devez finir le mois.

Merci pour la réponse et pour ce forum qui m'aide beaucoup.

Je suis née en 1952 je viens d'avoir un pépin de santé et désire avoir tous renseignements sur les conditions de départ en retraite en CPA merci

Demain 1er septembre, je suis en retraite. J'avais demandé de cotiser au régime d'assurance vieillesse et aux régimes complémentaires sur la base d'un temps plein. Ce choix avait bien été pris en compte par le rectorat (arrêté de novembre 2005) mais mes 5 années de CPA achevées, je m'aperçois que rien n'a été fait.

Qui peut me donner des nouvelles de ce dispositif ?

Demandez à votre Chef d'Etablissement la circulaire du Rectorat.

Pour poser une nouvelle question, merci d'utiliser le nouveau forum.

Vous devriez recevoir sous peu du Rectorat un courrier précisant le montant des cotisations à verser si vous maintenez la demande de cotisation sur la base d'un temps plein.

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Je fais une demande de CPA pour la rentrée 2010. Je suis PEPS échelon 10, ind 612. Je demande une CPA simple (50% travail, 60% salaire), je n'ai pas d'éléments pour savoir si je dois cotiser sur la base du temps plein. Une solution serait, à partir des éléments fournis, de calculer le salaire mensuel ( net) dans les deux cas ( avec et sans cotisation sur temps plein). Vous serait-il possible de me faire une telle évaluation? Merci.