Accident de travail

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Accident de travail

Message non lupar astuce » Ven 20 Avr 2012 11:27

Bonjour,
J'ai eu un accident de travail reconnu imputable au service. J'aimerais connaître la fiscalité applicable dans ce cas sachant que nous ne sommes pas fonctionnaires mais "agents publics" ? Que dois-je déclarer aux impôts ?
Merci...
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Re: Accident de travail

Message non lupar Bernard » Dim 22 Avr 2012 14:42

Accident de travail

Message par astuce » Ven 20 Avr 2012 11:27
Bonjour,
J'ai eu un accident de travail reconnu imputable au service. J'aimerais connaître la fiscalité applicable dans ce cas sachant que nous ne sommes pas fonctionnaires mais "agents publics" ? Que dois-je déclarer aux impôts ?
Merci...


Avant de vous répondre, j'ai besoin de savoir quels sont les organismes qui vous versent quelque chose et la nature de ce que vous touchez (salaires, indemnités de prévoyance ... ).
Bernard
 
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Re: Accident de travail

Message non lupar astuce » Dim 29 Avr 2012 14:05

Bonjour,
C'est le Rectorat qui me verse mon salaire depuis mon accident de travail. Celui-ci est identique à ce que je touchais auparavant...
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Re: Accident de travail

Message non lupar Bernard » Dim 29 Avr 2012 14:42

Vous devez déclarer aux impôts le salaire versé par le Rectorat si la totalité de ce salaire a bien été soumis à cotisations (à l'exception de la CSG et de la CRDS toujours obligatoires). Vous recevrez du Rectorat (c'est peut -être déjà fait) le montant à déclarer.
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Re: Accident de travail

Message non lupar astuce » Dim 29 Avr 2012 16:10

Merci pour votre réponse rapide...
Comme nous ne sommes pas fonctionnaires, je pensais que les sommes étaient imposables à 50% en accident de travail et non pas totalement...
Il est vrai que notre statut est tellement complexe !!!
astuce
 
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Re: Accident de travail

Message non lupar Bernard » Lun 30 Avr 2012 08:56

Re: Accident de travail

Message par astuce » Dim 29 Avr 2012 16:10
Merci pour votre réponse rapide...
Comme nous ne sommes pas fonctionnaires, je pensais que les sommes étaient imposables à 50% en accident de travail et non pas totalement...
Il est vrai que notre statut est tellement complexe !!!


Le statut de l'enseignement privé est effectivement complexe. Vous n'êtes pas fonctionnaire mais "assimilé", vous êtes agent de droit public. Vous avez comme les fonctionnaires maintien de votre traitement et non un versement d'indemnités journalières que perçoivent de la sécurité sociale ou de la MSA les salariés de droit privé. Les sommes que vous percevez pendant votre arrêt doivent donc être déclarées en totalité (voir ci-dessous). Ce qui présente à la fois un inconvénient et un avantage. L'inconvénient : vous payez autant d'impôt qu'en travaillant. L'avantage : la totalité des sommes perçues est prise en compte pour la retraite.

LES INDEMNITES POUR ARRET DE TRAVAIL
in GUIDE DECLARATION REVENUS
Les indemnités journalières de maladie versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (CGI art. 80 quinquies).
LES MONTANTS A DECLARER
Vous devez déclarer vos indemnités journalières pour maladie reçues en 2010 de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), même si vous êtes invalide de guerre (RM JOAN 26.1.87, n° 13051). Vous devez également déclarer vos indemnités journalières de congé maternité et de congé d’adoption (DA 5 F-1132). Seules les indemnités supplémentaires attribuées aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées (DA 5 F-1132).
Depuis le 1er janvier 2010, vous devez aussi déclarer la moitié des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la MSA (BOI 5 F-14-10). Désormais, seules les indemnités versées en cas de maladie de longue durée restent exonérées (voir ci-après). L’organisme dont vous dépendez vous adressera, courant 2011, un état récapitulatif des prestations que vous avez reçues en 2010, avec leur montant imposable.
Certains régimes spéciaux de sécurité sociale, notamment celui des fonctionnaires, ne versent pas d’indemnités journalières. Les salariés appartenant à ces régimes bénéficient du maintien de leur salaire en vertu de leur statut. Les sommes qu’ils perçoivent pendant la maladie doivent donc être déclarées en totalité

Bernard
 
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Re: Accident de travail

Message non lupar astuce » Mar 01 Mai 2012 17:31

Merci pour votre réponse précise...
Bonne fin de journée...
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