activité rémunérée et prévoyance

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

activité rémunérée et prévoyance

Message non lupar adarzo » Sam 22 Fév 2014 11:52

bonjour,
J'ai lu dans ce forum:
"lorsqu'un enseignant reprend une activité d'une durée au moins égale au quart du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, il lui est versé une prestation complémentaire de prévoyance lui garantissant une indemnisation nette correspondant à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, allocation d'incapacité permanente (retraite servie par le RETREP) et rémunération de son activité professionnelle comprises."

"une durée au moins égale au 1/4 du temps complet" ,signifie -t-il qu'en dessous de cette durée, la prévoyance ne tient pas compte du gain de l'activité.Exemple:si j' ai une activité de 8h par semaine(pour un travail de 35h normalement) ,les revenus ne seront pas retenus ?et ceci quelqu'en soit le montant?
Merci pour vos précisions.cordialement
adarzo
 
Messages: 54
Inscription: Jeu 20 Jan 2011 17:07

Re: activité rémunérée et prévoyance

Message non lupar Bernard » Sam 22 Fév 2014 13:40

activité rémunérée et prévoyance

Message par adarzo » Sam 22 Fév 2014 11:52
bonjour,
J'ai lu dans ce forum:
"lorsqu'un enseignant reprend une activité d'une durée au moins égale au quart du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, il lui est versé une prestation complémentaire de prévoyance lui garantissant une indemnisation nette correspondant à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, allocation d'incapacité permanente (retraite servie par le RETREP) et rémunération de son activité professionnelle comprises."

"une durée au moins égale au 1/4 du temps complet" ,signifie -t-il qu'en dessous de cette durée, la prévoyance ne tient pas compte du gain de l'activité.Exemple:si j' ai une activité de 8h par semaine(pour un travail de 35h normalement) ,les revenus ne seront pas retenus ?et ceci quelqu'en soit le montant?
Merci pour vos précisions.cordialement


Un enseignant en invalidité perçoit une retraite d'invalidité du RETREP complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net de référence.
Un enseignant mis en invalidité peut reprendre une autre activité salariée. Deux cas de figure se présentent :
- si la durée de l'activité est inférieure au 1/4 d'un temps complet, le salaire perçu est déduit de l'indemnité de Prévoyance car les revenus ne doivent pas dépasser 92 %.
- si la durée d'activité est au moins égale au 1/4 d'un temps complet, le plafond de ressources à ne pas dépasser est porté de 92 % à 100 %. La partie des revenus dépassant les 100 % est alors déduite de l'indemnité de Prévoyance.
Dans votre cas, le temps de travail étant inférieur à un 1/4 temps, la totalité provenant de la rémunération de l'activité sera déduite de l'indemnité de Prévoyance afin de ne pas dépasser 92 % du salaire net.
PS- Pour les bénéficiaires d'un CLM ou d'un CLD à compter du 1er janvier 2012, le taux de 92 % est porté à 94 %.

Je pense avoir été suffisamment clair. Toutefois, si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas à en faire part.

Cordialement.

Bernard.
Bernard
 
Messages: 1616
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43


Retourner vers Statut et retraite enseignement privé

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron