Allocation temporaire de retraite

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Allocation temporaire de retraite

Message non lupar candide » Lun 25 Mai 2015 14:24

Je fais appel à vous, car je suis désespérée et découragée à force d’entreprendre des démarches qui restent sans réponses précises et très angoissée pour mon avenir.

Je suis professeur certifié de classe normale, échelon 11, dans un collège privé sous contrat d’association depuis 1984 et actuellement en CLD avec prolongation possible jusqu’au 16 février 2016. (Au terme de 5 ans de CLD). Avant que ce cauchemar ne commence, je n’avais jamais été arrêtée pour maladie.
Fin 2014, je totalisais 125 trimestres. J’ai 55 ans depuis mars 2015.

Suite à un entretien récent, le rectorat m’a indiqué que la seule solution possible dans mon cas serait de demander la retraite pour invalidité lors de ma dernière demande de prolongation de mon CLD (démarche à effectuer pour la mi-juin) afin de pouvoir bénéficier de l’allocation temporaire de retraite (Retrep).

Je me pose les questions suivantes :
1. Est-il possible d’avoir une estimation de mon allocation temporaire de retraite avant même d’en faire la demande ?
Le cas échéant, vers qui puis-je me tourner pour avoir une estimation du montant ?
Sinon, existe-t-il un site permettant de faire une simulation ?
2. Quelle est la procédure précise à suivre pour faire cette demande ? A qui dois-je m’adresser : au rectorat (quel service ?), à l’APC Retraite, autre …?
3. Si l’allocation temporaire de retraite m’est accordée, aurai-je le droit d’exercer une activité professionnelle ?
4. Est-ce que le fait d’avoir touché cette allocation aura une incidence sur le montant de ma retraite à l’âge légal (62 ans) ?

Merci par avance de votre aide, car je dois faire ma demande vers la mi-juin au plus tard.
candide
 
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Re: Allocation temporaire de retraite

Message non lupar Bernard » Lun 25 Mai 2015 18:28

Allocation temporaire de retraite

Message non lu par candide » Lun 25 Mai 2015 14:24
Je fais appel à vous, car je suis désespérée et découragée à force d’entreprendre des démarches qui restent sans réponses précises et très angoissée pour mon avenir.

Je suis professeur certifié de classe normale, échelon 11, dans un collège privé sous contrat d’association depuis 1984 et actuellement en CLD avec prolongation possible jusqu’au 16 février 2016. (Au terme de 5 ans de CLD). Avant que ce cauchemar ne commence, je n’avais jamais été arrêtée pour maladie.
Fin 2014, je totalisais 125 trimestres. J’ai 55 ans depuis mars 2015.

Suite à un entretien récent, le rectorat m’a indiqué que la seule solution possible dans mon cas serait de demander la retraite pour invalidité lors de ma dernière demande de prolongation de mon CLD (démarche à effectuer pour la mi-juin) afin de pouvoir bénéficier de l’allocation temporaire de retraite (Retrep).

Je me pose les questions suivantes :
1. Est-il possible d’avoir une estimation de mon allocation temporaire de retraite avant même d’en faire la demande ?
Le cas échéant, vers qui puis-je me tourner pour avoir une estimation du montant ?
Sinon, existe-t-il un site permettant de faire une simulation ?
Un syndicat peut vous faire une estimation de votre allocation temporaire de retraite. Cette allocation sera calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Peu importe le montant puisque la Prévoyance continuera à vous verser un complément. Vous aurez les mêmes revenus que maintenant.

2. Quelle est la procédure précise à suivre pour faire cette demande ? A qui dois-je m’adresser : au rectorat (quel service ?), à l’APC Retraite, autre …?
Vous devez faire la demande de mise en invalidité au Rectorat (service de l'enseignement privé)en lui adressant un courrier avec un certificat médical sous pli confidentiel du médecin qui vous suit (généraliste ou spécialiste). Le Comité médical départemental donnera un avis; si celui-ci est positif, votre dossier ira devant la Commission de réforme qui statuera.
Ensuite le dossier sera transmis au Service des pensions puis à l'APC-RETREP qui fera les calculs. Il faudra attendre au mieux 6 mois après la mise en invalidité confirmée par le Rectorat. Durant cette période d'attente, l'administration continuera de vous verser un 1/2 traitement que vous aurez à rembourser par la suite et la Prévoyance complètera dans les mêmes conditions que maintenant.


3. Si l’allocation temporaire de retraite m’est accordée, aurai-je le droit d’exercer une activité professionnelle ?
Vous avez le droit d'exercer une autre activité à condition qu'elle soit compatible à votre état de santé. Si vous reprenez une activité d'une durée au moins égale au quart du temps complet de votre nouvelle catégorie professionnelle, il vous est versé une prestation complémentaire de Prévoyance vous garantissant une indemnisation nette correspondant à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, allocation d'incapacité permanente et rémunération de votre activité professionnelle comprises.
En tout état de cause, vous ne pouvez percevoir un montant total tous salaires et prestations confondus supérieur à votre salaire net d'activité revalorisé. (100 % si reprise activité à au moins quart temps; dans les autres cas 92 ou 95 % selon les cas.


4. Est-ce que le fait d’avoir touché cette allocation aura une incidence sur le montant de ma retraite à l’âge légal (62 ans) ?
Il est évident qu'en invalidité, votre retraite à 62 ans sera inférieure à celle que vous auriez perçue si vous aviez travaillé jusqu'à l'âge légal puisque pour la retraite de base, le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années.
Toutefois, le RGSS vous validera les trimestres à échoir correspond à la période en invalidité et les régimes complémentaires vous accorderont des points gratuits ayant pour base de calcul ceux attribués avant votre premier arrêt de travail.
Le taux plein vous sera accordé même s'il vous manque des trimestres à 62 ans.

Merci par avance de votre aide, car je dois faire ma demande vers la mi-juin au plus tard.

candide

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Bernard
 
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Re: Allocation temporaire de retraite

Message non lupar candide » Mer 27 Mai 2015 07:47

Un grand merci pour vos réponses rapides et précises.
candide
 
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