Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Ven 26 Juil 2013 00:12

Bonjour,

Je suis Professeur des Écoles titulaire et actuellement en CMO depuis le 5 octobre 2012.

Sur les conseils de l'inspection académique, j'ai demandé un CLM qui vient de m'être refusé au motif que l'affection dont je souffre (dépression) n'entre pas dans le cadre de l’attribution d'un CLM.
Par ailleurs, ayant 55 ans et 7 mois et 15 ans de services actifs j'envisage de demander le RETREP pour le 1er septembre 2014.

N'étant pas en état de reprendre la classe à la prochaine rentrée, quelles solutions s'offrent à moi pour conserver mes droits et pouvoir bénéficier du RETREP dès que possible ?

Merci d'avance pour vos conseils et éclaircissement que vous voudrez bien me donner.

Cordialement
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Ven 26 Juil 2013 08:32

Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Messagepar Nicoline » Ven 26 Juil 2013 00:12
Bonjour,

Je suis Professeur des Écoles titulaire et actuellement en CMO depuis le 5 octobre 2012.

Sur les conseils de l'inspection académique, j'ai demandé un CLM qui vient de m'être refusé au motif que l'affection dont je souffre (dépression) n'entre pas dans le cadre de l’attribution d'un CLM.
Par ailleurs, ayant 55 ans et 7 mois et 15 ans de services actifs j'envisage de demander le RETREP pour le 1er septembre 2014.

N'étant pas en état de reprendre la classe à la prochaine rentrée, quelles solutions s'offrent à moi pour conserver mes droits et pouvoir bénéficier du RETREP dès que possible ?

Merci d'avance pour vos conseils et éclaircissement que vous voudrez bien me donner.

Cordialement


Une simple dépression n'ouvre effectivement pas droit à un CLM.

D'après les éléments fournis, vous êtes née en 1957. Vous pouvez solliciter le RETREP à partir de 55 ans 9 mois que vous devriez avoir au 1er septembre 2013 sauf si votre date de naissance est entre le 2 et le 31 décembre 1957. Sinon, vous êtes obligée d'attendre le 1er septembre 2014.
Si vous ne pouvez pas partir au 1er septembre 2013, il vous reste deux possibilités :
- soit faire appel de la décision du Comité médical auprès du Comité médical supérieur (le courrier que vous avez reçu doit en principe le préciser)
- soit demander une disponibilité d'office pour raisons de santé en présentant un autre certificat médical (cette possibilité doit normalement figurer dans le courrier). Dans ce cas, votre poste n'est plus protégé, vous touchez un 1/2 traitement de l'administration et le complément par la Prévoyance.
Si vous n'obtenez rien de tout cela, reprenez à la rentrée puis mettez-vous à nouveau en arrêt de travail le plus longtemps possible et si possible jusqu'au 1er septembre 2014 date d'effet de votre retraite.

Bien cordialement.


Bernard
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Mer 14 Aoû 2013 11:25

Bonjour,

Merci de votre réponse surtout en période de vacances.

Je ne peux bénéficier du RETREP qu'a partir du 1/09/2014. En attendant, 4 possibilités s'offrent à moi:
- Faire appel de la décision de refus de CLM mais avec très peu de chance d'aboutir favorablement.
- Faire une demande de disponibilité d'office pour raison de santé.
- Faire une demande de disponibilité pour convenances personnelles.
- Reprendre avant la fin du CMO et repartir pour un nouveau CMO.

Pour la deuxième solution - disponibilité d'office pour raison de santé - le délai d'obtention (RDV pour expertise médicale et délai de traitement) n'est-il pas trop court car mon CMO se termine le 5 octobre. Dans quelle situation administrative me trouverais-je après le 5 octobre en cas de non réponse à cette date ?

Pour la troisième solution - disponibilité pour convenances personnelles - quel est le délai de traitement normal ? Peut il être demandé à n'importe quel moment ? Dans ce cas est-ce que je garde mes droits au RETREP ?

Pour la dernière solution - reprise du travail avant une nouvelle demande de CMO - cela me semble difficile vu mon état de santé. Quelle est la durée minimum de reprise ? 1/2 journée, 1 journée ? plus ?

Je suis actuellement dans l'attente de l'expertise médicale établie pour la demande de CLM. Puis-je reprendre si dans son rapport il est précisé que je ne suis pas apte à reprendre le travail ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Nicoline
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Jeu 15 Aoû 2013 08:43

Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Messagepar Nicoline » Mer 14 Aoû 2013 11:25
Bonjour,

Merci de votre réponse surtout en période de vacances.

Je ne peux bénéficier du RETREP qu'a partir du 1/09/2014. En attendant, 4 possibilités s'offrent à moi:
- Faire appel de la décision de refus de CLM mais avec très peu de chance d'aboutir favorablement.
Il y a effectivement peu de chance que l'appel de la décision aboutisse favorablement.
- Faire une demande de disponibilité d'office pour raison de santé.
- Faire une demande de disponibilité pour convenances personnelles.
- Reprendre avant la fin du CMO et repartir pour un nouveau CMO.

Pour la deuxième solution - disponibilité d'office pour raison de santé - le délai d'obtention (RDV pour expertise médicale et délai de traitement) n'est-il pas trop court car mon CMO se termine le 5 octobre. Dans quelle situation administrative me trouverais-je après le 5 octobre en cas de non réponse à cette date ?
Faites la demande dès que possible. En cas de non réponse à la date du 5 octobre, votre 1/2 traitement sera maintenu mais attention car si votre demande n'est pas satisfaite, vous devrez rembourser l'Administration et serez licenciée sauf si vous reprenez le travail.

Pour la troisième solution - disponibilité pour convenances personnelles - quel est le délai de traitement normal ? Peut il être demandé à n'importe quel moment ? Dans ce cas est-ce que je garde mes droits au RETREP ?
Il y a probablement une date limite, c'est sans doute trop tard pour la rentrée. Une disponibilité pour convenances personnelles permet de garder les droits au RETREP car le contrat est maintenu.

Pour la dernière solution - reprise du travail avant une nouvelle demande de CMO - cela me semble difficile vu mon état de santé. Quelle est la durée minimum de reprise ? 1/2 journée, 1 journée ? plus ?
Je pense qu'une journée suffit.

Je suis actuellement dans l'attente de l'expertise médicale établie pour la demande de CLM. Puis-je reprendre si dans son rapport il est précisé que je ne suis pas apte à reprendre le travail ?
NON, il vous faut l'autorisation de l'Administration pour reprendre le travail.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bernard
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Mar 27 Aoû 2013 22:35

Bonjour,

Merci pour vos réponses toujours aussi rapides

Plusieurs personnes me conseillent de contester la décision du Comité Médical (Syndicat et chef d’établissement) Dans ce cas, faut il contester à la fois la décision du Comité Médical du refus d’un CLM et demander sans attendre la réponse, une mise en disponibilité d’office ou une mise en retraite pour invalidité?

Dans la chronologie :

- la contestation avec l’avis de mon médecin dans la semaine.
- Sans réponse avant la fin septembre demande d’une mise en disponibilité d’office ou d’une mise à la retraite pour invalidité accompagné d’un arrêt de travail allant au-delà de la fin de mon CMO (5 octobre)

Ou, faut-il attendre la réponse de la contestation (même si cela prend plusieurs mois) pour faire dans la foulée la demande d’une mise en disponibilité d’office ou d’une mise à la retraite pour invalidité si le refus de CLM est confirmé ?

Le Comité Médical peut il me refuser une mise en disponibilité alors que je dispose d'un arrêt de travail et que le rapport d'expertise propose un CLM ou CMO+DO ? car dans ce cas il remet en cause la pertinence de l'arrêt de travail et de l'expertise.


Bien que ne disposant pas du nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein j’ai décidé de faire valoir mes droits au plus tôt à savoir au 1er septembre 2014. Dans ces conditions est il préférable pour moi de demander une DO ou une mise à la retraite pour invalidité ?

Quelles sont les conditions et conséquences d’une mise à la retraite pour invalidité ?
Cordialement
Nicoline
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Mar 27 Aoû 2013 23:04

Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Mar 27 Aoû 2013 22:35
Bonjour,

Merci pour vos réponses toujours aussi rapides

Plusieurs personnes me conseillent de contester la décision du Comité Médical (Syndicat et chef d’établissement) Dans ce cas, faut il contester à la fois la décision du Comité Médical du refus d’un CLM et demander sans attendre la réponse, une mise en disponibilité d’office ou une mise en retraite pour invalidité?

Dans la chronologie :

- la contestation avec l’avis de mon médecin dans la semaine.
- Sans réponse avant la fin septembre demande d’une mise en disponibilité d’office ou d’une mise à la retraite pour invalidité accompagné d’un arrêt de travail allant au-delà de la fin de mon CMO (5 octobre)

Ou, faut-il attendre la réponse de la contestation (même si cela prend plusieurs mois) pour faire dans la foulée la demande d’une mise en disponibilité d’office ou d’une mise à la retraite pour invalidité si le refus de CLM est confirmé ?

Le Comité Médical peut il me refuser une mise en disponibilité alors que je dispose d'un arrêt de travail et que le rapport d'expertise propose un CLM ou CMO+DO ? car dans ce cas il remet en cause la pertinence de l'arrêt de travail et de l'expertise.


Bien que ne disposant pas du nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein j’ai décidé de faire valoir mes droits au plus tôt à savoir au 1er septembre 2014. Dans ces conditions est il préférable pour moi de demander une DO ou une mise à la retraite pour invalidité ?

Quelles sont les conditions et conséquences d’une mise à la retraite pour invalidité ?
Cordialement

Nicoline




De mon point de vue, vous ne pouvez pas en même temps contester la décision du Comité médical et demander une mise en disponibilité ou encore une mise à la retraite pour invalidité, ce serait incohérent. En effet, si vous faites appel c'est bien pour obtenir un CLM. Ce n'est qu'après un éventuel refus que vous serez amenée à solliciter une mise en disponibilité d'office. Quant à la mise à la retraite pour invalidité, celle-ci est proposée par le Comité médical puis soumise à la Commission de réforme et vient en dernier ressort c'est à dire après avoir épuisé ou éliminé toutes les autres possibilités.
Il faut bien comprendre qu'un CLM peut être refusé parce que le Comité médical estime que la personne est apte à reprendre mais aussi parce que la pathologie n'entre pas dans le cadre des 30 maladies ouvrant droit à un CLM. Dans ce cas, la mise à la retraite pour invalidité peut être prononcée car on considère que la personne bien que ne pouvant pas bénéficier d'un CLM est inapte à reprendre le travail.

Par ailleurs, je tiens à préciser que le Comité médical ne suit pas toujours l'avis de l'expert. Il peut, en effet, refuser un CLM ou une mise en disponibilité d'office ou encore une mise à la retraite pour invalidité.

Plutôt que de vouloir partir à tout prix au 1er septembre 2014, il est préférable pour vous d'obtenir une disponibilité car vous continuez à cotiser pour la retraite et à valider des trimestres.
Une mise à la retraite pour invalidité vous permet d'avoir le taux plein quel que soit le nombre de trimestres et de toucher 92 ou 94 % de votre salaire net jusqu'à la retraite du RGSS grâce à la prise en charge du complément par le régime de Prévoyance. Lors du passage au RGSS, la SECU prendra en compte les trimestres en invalidité pour le calcul du montant de la pension de base et les régimes complémentaires vous ajouteront des points gratuits pour la période en invalidité.
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Mer 28 Aoû 2013 16:41

Bonjour
J' ai parcouru votre forum et ai lu que faire appel du refus de CLM auprès du comité médical supérieur pouvait demander 9 mois à 1 an sans beaucoup de chances d' aboutir!!!
Il me reste donc 2 possibilités:
-demande de disponibilité d' office
-reprendre 1 jour vaille que vaille. Mon CMO se termine le 5 octobre ; Le comité médical a dit que le CMO était justifié .Si je reprends 1 jour, est-ce que je pourrai bénéficier d' un nouveau CMO d' un an ? Je ne comprends pas bien leur période de référence.
Nicoline
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Mer 28 Aoû 2013 18:05

Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Mer 28 Aoû 2013 16:41
Bonjour
J' ai parcouru votre forum et ai lu que faire appel du refus de CLM auprès du comité médical supérieur pouvait demander 9 mois à 1 an sans beaucoup de chances d' aboutir!!!
Il me reste donc 2 possibilités:
-demande de disponibilité d' office
-reprendre 1 jour vaille que vaille. Mon CMO se termine le 5 octobre ; Le comité médical a dit que le CMO était justifié .Si je reprends 1 jour, est-ce que je pourrai bénéficier d' un nouveau CMO d' un an ? Je ne comprends pas bien leur période de référence.

Nicoline


Faire appel auprès du Comité médical supérieur peut effectivement demander près d'un an avant d'avoir une réponse qui est rarement positive.
Comme vous l'écrivez, il vous reste donc deux possibilités :
- une demande de disponibilité d'office qui peut être accordée pour un an et est renouvelable 2 fois. A l'issue cette disponibilité, soit vous reprenez le travail si votre santé s'est améliorée, soit vous êtes mise en invalidité.
- reprendre 1 jour pour obtenir un nouveau CMO. A l'issue du nouveau CMO, ou bien on vous autorise à prendre une disponibilité ou bien on vous met en retraite pour invalidité. Cela m'étonnerait qu'on vous en accorde un troisième.
Dans les deux cas, si la reprise n'est pas possible, cela se termine en principe par la mise à la retraite pour invalidité.
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Jeu 29 Aoû 2013 11:11

Merci pour vos réponses.
J' ai également contacté mon syndicat .Il me dit que la disponibilité d' office n' est accordée qu' après un CLM ou un CLD ?
-Il me conseille de faire un recours gracieux auprès du recteur afin qu'il revoie sa décision de refus de CLM ?
-Il me dit que la dépression donne droit à un CLM.
La dépression est -elle considérée comme une maladie mentale ? Pour certains oui pour d'autres non...
J aimerais avoir votre avis.
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Jeu 29 Aoû 2013 12:41

Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Jeu 29 Aoû 2013 11:11
Merci pour vos réponses.
J' ai également contacté mon syndicat .Il me dit que la disponibilité d' office n' est accordée qu' après un CLM ou un CLD ?
FAUX, la disponibilité d'office est accordée à l'expiration d'un Congé maladie (CMO, CLM ou CLD)

-Il me conseille de faire un recours gracieux auprès du recteur afin qu'il revoie sa décision de refus de CLM ?
C'est tout à fait possible.

-Il me dit que la dépression donne droit à un CLM.
La dépression n'entre pas dans la liste des 30 maladies permettant l'octroi d'un CLM.

La dépression est -elle considérée comme une maladie mentale ? Pour certains oui pour d'autres non...
Une simple dépression n'est pas une maladie mentale. Parfois, si la dépression est très sévère, il est possible qu'elle permette d'obtenir un CLM mais en aucun cas un CLD.
J aimerais avoir votre avis.
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Jeu 29 Aoû 2013 13:35

Merci encore Bernard

-Combien de temps faut- il attendre pour avoir la réponse du recteur ? Une semaine....des mois ?
-Est-ce que je dois attendre sa réponse pour faire la demande de dispo d'office ?
Les jours passent et la date butoir de la fin de mon CMO arrive et provoque de grandes angoisses .
Je dois prendre une décision rapidement .
Merci pour vos réponses .
Nicoline
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Jeu 29 Aoû 2013 16:18

Nicoline,

Quelle réponse précise attendez-vous du Rectorat ?


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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Jeu 29 Aoû 2013 16:53

Bonjour,

Suite à une demande de recours gracieux auprès du recteur, J'attends de sa part qu'il revienne sur sa décision et qu'il m'accorde le CLM.

Combien de temps faut-il attendre pour avoir la réponse du recteur à cette demande de recours gracieux ? Une semaine....des mois ?

Merci d'avance
Nicoline
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Bernard » Jeu 29 Aoû 2013 17:23

Bien difficile de répondre à cette question. Le Recteur devrait se tourner vers le Comité médical pour un nouvel avis mais il n'est pas tenu de le suivre. Peut-être aurez-vous une nouvelle expertise ? Si c'était le cas, un certificat médical détaillé de votre médecin traitant sera nécessaire pour tenter d'obtenir un CLM. Tout cela va prendre du temps. Durant cette attente, vous continuerez à percevoir un 1/2 traitement. Il n'est pas impossible que vous soyez, au moins provisoirement, mise en disponibilité. Il m'est difficile, pour l'instant, de vous en dire davantage.

Bon courage dans vos démarches.

Bernard
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar Nicoline » Ven 30 Aoû 2013 18:43

Après réflexion ,je vais faire une demande pour disponibilité d'office .

Je vous remercie pour vos conseils avisés et votre patience.
Nicoline
 
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Re: Quelles sont les alternatives à un CLM refusé ?

Message non lupar la femme du prof » Mar 30 Sep 2014 18:51

Bonjour Nicoline,

Je ne sais pas si vous surveillez ce forum et si vous lirez ma réponse mais j'aimerais savoir comment vos soucis se sont terminés.

Je me trouve confrontée aux mêmes difficultés car mon mari, en dépression depuis un an, a eu également un refus de congé longue maladie.
Il est complètement "cassé" par les tracasseries administratives et en est à sa 4e expertise :
- dépôt de sa demande de CLM en décembre 2013 (après 3 mois de maladie ordinaire)
- expertise chez un psychiatre en février 2014 : apparemment l'expertise était favorable
- expertise chez un ophtalmo (parce que mon mari a été opéré d'une double cataracte 2 ans avant sa dépression) en avril 2014
- refus signifié en juin 2014 (au bout de 6 mois à demi-traitement !) et demande de reprise du travail en septembre

Mon mari, ayant très mal réagi (il a carrément parlé de "se tirer une balle dans la tête"), j'ai envoyé un courrier recommandé au comité médical (avec copie envoyé au Rectorat) pour les en informer et leur signifier qu'en cas de conséquence grave, je les en tiendrais pénalement responsables.
Le comité médical n'a pas réagi (trop facile, ce repli discrétionnaire) mais le médecin du rectorat nous a reçus en urgence et semble avoir pris la mesure de la situation. Nous avons fait aussitôt une demande de recours gracieux

- dossier de recours présenté au comité médical en septembre 2014
- expertise chez un neurologue quelques jours plus tard
- expertise chez un psychiatre demain !

En attendant, les droits en congés de maladie ordinaire sont épuisés et surtout mon mari va très mal !
Tous les médecins que nous avons vus sont outrés et estiment que cette dépression sévère fait partie des maladies de la fameuse liste.

Moi-même salariée du privé, je ne comprends pas le fonctionnement de l'administration. Les contrôles de la sécu me paraissent (même s'ils ne sont pas toujours tendres) plus transparents et les voies de recours plus rapides.
Je n'ai moi aucun devoir de réserve et j'entends bien dénoncer cette situation inacceptable.

Pour avoir échangé avec d'autres enseignants (privé et public confondus), je m'aperçois que la dépression n'est pas considérée comme une maladie ouvrant droit au CLM pour les enseignants alors qu'elle l'est pour les autres fonctionnaires.
Serait-ce pour fausser les statistiques ?

D'autre part, je constate que les personnes qui ont des soucis avec le comité médical sont presque toutes proche de la retraite. De là, à penser qu'il s'agit de mesures purement budgétaires afin de "basculer" sur les caisses de retraite des personnes en maladie... On ne peut écarter cette explication !

Si vous êtes dans une situation similaire, merci de me contacter.
Sylvie (la femme du prof)
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