arret maladie

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

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Message non lupar claudes » Lun 02 Mar 2015 18:11

Bonjour Bernard
À qui faut-il envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt ? Volets destinés auparavant au médecin conseil de la CPAM.
le volet 3 étant bien sûr destiné a l'employeur
Merci pour votre réponse.
claudes
 
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Re: arret maladie

Message non lupar Bernard » Ven 06 Mar 2015 10:43

Bonjour,

Depuis la loi CENSI (septembre 2005), vous ne dépendez plus de la SECU mais du Régime social des fonctionnaires. Vos arrêts de travail ne doivent plus être envoyés à la SECU, seulement au Rectorat.

Bernard.
Bernard
 
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