calcul prestations Uniprévoyance

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 02 Mar 2017 16:42

Je touche depuis la mi-décembre 2016 des prestations d'Uniprévoyance en complément de mon demi-traitement Etat.
On m'avait dit que cela correspondait à 95% du traitement net, mais ce n'est pas le cas ou, du moins, je ne comprends pas leur mode de calcul. :roll:

Exemple : période du 15/01/17 au 03/02/17
calcul contractuel
salaire de référence = 3857,21
1/30 = 128,57
garantie 88,5% ( je suppose que 88,5% du brut doit correspondre à 95% du net ?...)
total = 113,79
IJSS= 66,11
Base = 47,68

45,68€ x 20 jours = 953,60€
Contribution (CSG, CRDS, CASA) = - 67,71
total réglé = 865,89€

J'aimerais savoir quel est le taux de la CSG à déduire. Pour la CRDS, est-ce 0,5% du total brut ou de 94,25% du total brut ? Suis-je concerné par la CASA ? (0,3%)

J'ai cherché vainement sur le net quel est le mode de calcul de ces contributions sociales dans ce cas. Si j'applique les taux bien connus portant sur des salaires, cela ne correspond pas...
Merci pour votre aide.
thierry1960/83
 
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Ven 10 Mar 2017 20:55

PERSONNE N'AYANT REPONDU A MA QUESTION, JE DEMANDE AU RESPONSABLE DE CE FORUM DE BIEN VOULOIR SUPPRIMER MON MESSAGE. MERCI.
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar Bernard » Sam 11 Mar 2017 07:36

calcul prestations Uniprévoyance

Messagepar thierry1960/83 » Jeu 02 Mar 2017 16:42
Je touche depuis la mi-décembre 2016 des prestations d'Uniprévoyance en complément de mon demi-traitement Etat.
On m'avait dit que cela correspondait à 95% du traitement net, mais ce n'est pas le cas ou, du moins, je ne comprends pas leur mode de calcul. :roll:

Exemple : période du 15/01/17 au 03/02/17
calcul contractuel
salaire de référence = 3857,21
1/30 = 128,57
garantie 88,5% ( je suppose que 88,5% du brut doit correspondre à 95% du net ?...)
total = 113,79
IJSS= 66,11
Base = 47,68

45,68€ x 20 jours = 953,60€
Contribution (CSG, CRDS, CASA) = - 67,71
total réglé = 865,89€

J'aimerais savoir quel est le taux de la CSG à déduire. Pour la CRDS, est-ce 0,5% du total brut ou de 94,25% du total brut ? Suis-je concerné par la CASA ? (0,3%)

J'ai cherché vainement sur le net quel est le mode de calcul de ces contributions sociales dans ce cas. Si j'applique les taux bien connus portant sur des salaires, cela ne correspond pas...
Merci pour votre aide.

thierry1960/83





D'après les éléments fournis, je constate que le taux global de vos prélèvements sociaux est de 7,1 % (CSG : 6,6 € + CRDS : 0,5 %). Vous n'êtes donc pas concerné par la CASA. En effet :

La CASA a été instituée par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Elle vise à financer les mesures adoptées pour améliorer la prise en charge des personnes âgées privées d'autonomie.

Cette contribution frappe au taux de 0,3 % :

les retraites ;
les pensions d'invalidité ;
les allocations de préretraite.


Si j'applique le taux global de 7,1 % sur l'indemnité brute de prévoyance de 953,60 €, j'obtiens bien un montant net de 67,71 € de cotisations sociales.
La Prévoyance indemnise à hauteur de 95 % du salaire net de référence (je crois que c'est 96 % maintenant) moins les charges sociales (7,1 %).

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bernard
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 22 Mai 2017 17:40

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car, bien que bénévole, vous êtes la personne qui m'a le mieux renseigné !
Au cours des 3 premiers mois de l'année 2017, il y a eu une augmentation du traitement brut de tous les enseignants. Dans mon cas, cela donne pour le grade "certifié hors classe", 7ème échelon : l'indice 793. C'est-à-dire que si je travaillais à temps complet, le total de mon traitement brut serait de 3928€. ( 3716€ traitement brut + 111,48€ indemnité de résidence + 101e ISO part fixe)
J'ai envoyé une copie de mon bulletin de paye d'avril 2017 à Uniprévoyance pour leur indiquer que mon "traitement brut de référence" ( à partir duquel ils calculent les prestations) avait augmenté.
On m'a répondu qu'ils prenaient en compte les changements d'échelon, mais pas les changements d'indice. Cette réponse me laisse perplexe. Cela signifierait qu'aussi longtemps que ma situation professionnelle me donnera droit à des prestations d'uniprevoyance, elles resteront calculées sur le dernier mois où j'étais en CLD plein traitement, soit novembre 2016 ?...Puisque j'ai atteint l'échelon le plus élevé pour un professeur certifié. Mais la valeur du point d'indice augmente de temps en temps ( encore heureux !!!) et il y a eu ce petit coup de pouce consistant à ajouter des points d'indice à tous les enseignants.
Chez Uniprévoyance, Ils ont en fait modifié le "traitement brut de référence", mais le montant indiqué ( 3905€) ne correspond pas. Je leur ai envoyé plusieurs mails qui restent sans réponse.

Pourriez-vous m'apporter quelques lumières ?
thierry1960/83
 
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar Bernard » Mar 23 Mai 2017 12:40


Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 22 Mai 2017 17:40
Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car, bien que bénévole, vous êtes la personne qui m'a le mieux renseigné !
Au cours des 3 premiers mois de l'année 2017, il y a eu une augmentation du traitement brut de tous les enseignants. Dans mon cas, cela donne pour le grade "certifié hors classe", 7ème échelon : l'indice 793. C'est-à-dire que si je travaillais à temps complet, le total de mon traitement brut serait de 3928€. ( 3716€ traitement brut + 111,48€ indemnité de résidence + 101e ISO part fixe)
J'ai envoyé une copie de mon bulletin de paye d'avril 2017 à Uniprévoyance pour leur indiquer que mon "traitement brut de référence" ( à partir duquel ils calculent les prestations) avait augmenté.
On m'a répondu qu'ils prenaient en compte les changements d'échelon, mais pas les changements d'indice. Cette réponse me laisse perplexe. Cela signifierait qu'aussi longtemps que ma situation professionnelle me donnera droit à des prestations d'uniprevoyance, elles resteront calculées sur le dernier mois où j'étais en CLD plein traitement, soit novembre 2016 ?...Puisque j'ai atteint l'échelon le plus élevé pour un professeur certifié. Mais la valeur du point d'indice augmente de temps en temps ( encore heureux !!!) et il y a eu ce petit coup de pouce consistant à ajouter des points d'indice à tous les enseignants.
Chez Uniprévoyance, Ils ont en fait modifié le "traitement brut de référence", mais le montant indiqué ( 3905€) ne correspond pas. Je leur ai envoyé plusieurs mails qui restent sans réponse.

Pourriez-vous m'apporter quelques lumières ?


L'article 3 de l'accord de Prévoyance du 16 septembre 2005 définit ce qu'est le traitement de référence et sa revalorisation :
Le traitement de référence est revalorisé :
- d'une part en fonction de la valeur du point de la fonction publique à la date de liquidation de chacune des prestations incapacité, invalidité et décès;
- d'autre part selon l'avancement à l'ancienneté dans l'échelle de rémunération de l'enseignant ou celle qui lui est substituée en cas de disparition de celle-ci.

Vous avez écrit :
"Chez Uniprévoyance, Ils ont en fait modifié le "traitement brut de référence", mais le montant indiqué ( 3905€) ne correspond pas".
Quel était le montant brut avant ? Quelle augmentation Uniprévoyance a-t-il appliquée ?
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 23 Mai 2017 17:10

le montant brut pour les prestations de décembre 2016 correspondait bien au total brut de ma paye de novembre 2016, soit 3857,21€.
Il y a eu une régularisation pour janvier, février et mars 2017 avec comme salaire de référence : 3905,86€.

Voici le tableau des prestations d'avril 2017:

Salaire de référence Salaire / 30 Garantie Total IJSS Base Base retenue Charges sociales Reval Jours Total brut Contrib Indu/retenue Total réglé

TA = 3905,86€ 130,20€ 88,50% 115,22 66,96 48,26 48,26 0 0 30 1447,80 - 102,80 0 1345€
TB = 0
TC = 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Revenu maximum Revenu /30 Ressources Base Base Contrib

3092,27 103,08 52,34 50,74 54,62
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Ven 26 Mai 2017 15:09

Merci pour votre aide. Je ne veux pas vous déranger inutilement : aujourd'hui, les prestations pour mai 2017 ont été virées et je constate une augmentation par rapport à celles d'avril 2017. J'en conclus qu'ils n'ont pas pris la peine de répondre à mes courriels, mais qu'ils ont tenu compte du nouveau traitement brut...
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 01 Juin 2017 12:06

Je reviens vers vous...
J'ai reçu le décompte de mes prestations de mai et ce que j'ai pris pour une correction, c'est simplement qu'il y a 31 jours en mai et que donc le total ( valeur d'une journée X 31) est supérieur à celui du mois d'avril.
Donc, je repose la question et je ne comprends pas ce "salaire de référence" bloqué depuis janvier 2017 à 3905,86€.
J'ai envoyé plusieurs courriels à cette assurance mais sans succès ! Ils ne me répondent pas !
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Re: calcul prestations Uniprévoyance

Message non lupar thierry1960/83 » Ven 09 Juin 2017 22:02

Pour clore ce sujet où j'ai fait les questions et les réponses, je signale que j'ai eu une réponse d'Uniprévoyance.
Elle dit que : " les Instances de l’Enseignement Privé n’ont pas délibéré quant à une revalorisation due à un changement d’indice.
Par conséquent, à ce jour, les seules revalorisations effectuées par notre Institution dépendent d’une évolution de carrière (changement d’échelon)."
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