CLD et demande de RETREP

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 20 Juin 2018 08:12

J'ai envoyé au Rectorat fin mai 2018 une demande de prolongation de mon CLD jusqu'au 10/12/18 ( date de la fin de mes droits) et une demande de retraite anticipée pour invalidité à l'issue de ce CLD.

J'aimerais savoir comment les choses se passent. Est-ce que le Comité Médical va donner, comme il fait d'habitude, un avis favorable pour la prolongation du CLD avec dispense de contre-visite ? Je recevrais donc l'arrêté de prolongation début juillet si mon dossier passe à la réunion de juillet.
Puis, il demande une expertise dont il transmet le résultat ( s'il est favorable) à la Commission de Réforme ? ( ce qui prend plus de temps : réponse de la Commission de Réforme en septembre ??...)
Ou bien, demande-t-il une expertise pour valider les 2 ( le CLD et l'invalidité) et attend-t-il le résultat de cette expertise pour valider la prolongation de CLD ?

Je me pose cette question par rapport à mes prestations de l'assurance UNIPREVOYANCE, qui ne me couvre que jusqu'à la mi-juillet 18.

Peut-être que cela dépend du Comité médical qui peut agir d'une façon ou d'une autre, mais comme vos réponses sont toujours très précises et très bien documentées, je me permets, Bernard, de vous poser ces questions...Merci à vous.
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 25 Juin 2018 09:03

Bonjour Bernard,

Je vois que vous n'avez pas eu le temps de répondre à mon message...mais ma demande est devenue obsolète. En effet, j'ai reçu l'arrêté de prolongation de mon CLD ( avec dispense de contre-visite). Je n'ai pas reçu, pour l'instant, de convocation pour une expertise...
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27

Bonjour Bernard,

Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?

Merci pour votre réponse.
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Lun 02 Juil 2018 12:56

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27
Bonjour Bernard,

Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?

Merci pour votre réponse.


Je ne crois pas qu'une telle situation se soit déjà produite. On ne peut guère imaginer que, subitement, après 5 ans de CLD, la personne devienne apte à reprendre le travail. L'invalidité est acquise.

En revanche, il arrive parfois qu'au cours d'un CLM ou CLD le cas se présente. Si le Comité médical demande à l'enseignant de reprendre le travail, celui-ci doit obligatoirement se présenter dans l'établissement et peut après quelques heures de cours ou en fin de journée dire qu'il lui est impossible de continuer; dans ce cas, il doit fournir dans les plus brefs délais un arrêt de travail.
Bernard
 
Messages: 1571
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 11 Juil 2018 14:41

En lisant les témoignages d'autres enseignants, je me suis habitué à l'idée que c'était long, le traitement d'un dossier de demande de retraite RETREP ( pour inaptitude)...Mais il s'agit du délai entre la reconnaissance par la commission de réforme et le versement effectif de la retraite...
Or je constate que le temps passe et que je ne reçois pas de convocation pour une expertise. :(
Le Comité médical a dit à la gestionnaire du Rectorat : "Nous avons accordé le CLD avec dispense de contre-visite. Pour la demande d'invalidité, le dossier a été transmis à un expert qui va fixer le taux d'invalidité". Je dois donc recevoir une convocation de ce médecin-expert...
Je pense qu'il est inutile que je vous demande, Bernard, quel est le délai pour une expertise car cela doit dépendre des départements, des disponibilités du médecin.
J'en ai parlé à mon syndicat qui a signalé le retard au Rectorat, mais, comme je m'en doutais, notre gestionnaire a répondu que le Rectorat ne pouvait pas agir auprès du médecin, ni du comité médical.
La seule info obtenue est que, si je ne suis pas convoqué en juillet, je ne devrais pas l'être en août, le comité médical ne siégeant pas durant ce mois ; cela renverrait donc en septembre...

On est face à l'absurdité administrative car, si l'invalidité dans mon cas est acquise et que le taux d'invalidité n'a aucune importance ( mon psy m'a dit "c'est actuellement 30% pour un syndrome dépressif"), ma présence à une expertise n'est pas utile et le comité médical pourrait décider cela sans expertise, comme il l'a fait depuis 2 ans pour le CLD...

Enfin, soyons positifs : je suis couvert par le CLD ( demi-traitement + Prévoyance) jusqu'au 10/12/18...
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 24 Juil 2018 13:47

Bonjour Bernard,

On m'a indiqué que je ne serai certainement pas convoqué pour une expertise avant septembre, à cause de la pause estivale. Après, si ça traîne, ni mon syndicat ni le Rectorat ne peuvent faire avancer les choses...
D'après votre expérience, combien de temps s'écoule-t-il ( environ) entre une expertise médicale (favorable) et la notification officielle par la Commission de Réforme ?
Une fois qu'on a cette notification officielle, en la transmettant à Uniprévoyance, ils poursuivent bien le versement des prestations ?

J'ai regardé les pièces à joindre à un dossier de demande de retraite invalidité RETREP : il est question d'un "état signalétique des services militaires". J'ai été exempté mais je n'ai plus le document : ça remonte à 40 ans, c'était dans la maison de mes parents. Est-ce bien utile dans la mesure où justement je n'ai pas effectué mon service militaire ?

Merci pour votre soutien et votre aide : je me dis que ça va bien se passer mais cette attente m'angoisse.

Thierry
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Mer 25 Juil 2018 15:01

Bonjour Thierry,

On m'a indiqué que je ne serai certainement pas convoqué pour une expertise avant septembre, à cause de la pause estivale. Après, si ça traîne, ni mon syndicat ni le Rectorat ne peuvent faire avancer les choses...
D'après votre expérience, combien de temps s'écoule-t-il ( environ) entre une expertise médicale (favorable) et la notification officielle par la Commission de Réforme ?
Un certain temps : 1 mois, 2 mois ???
Une fois qu'on a cette notification officielle, en la transmettant à Uniprévoyance, ils poursuivent bien le versement des prestations ? OUI

J'ai regardé les pièces à joindre à un dossier de demande de retraite invalidité RETREP : il est question d'un "état signalétique des services militaires". J'ai été exempté mais je n'ai plus le document : ça remonte à 40 ans, c'était dans la maison de mes parents. Est-ce bien utile dans la mesure où justement je n'ai pas effectué mon service militaire ? NON

Merci pour votre soutien et votre aide : je me dis que ça va bien se passer mais cette attente m'angoisse.
Bernard
 
Messages: 1571
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 04 Sep 2018 20:01

Bonjour Bernard,

Je suis convoqué pour l'expertise le 10/09/18. Après, je serai soulagé, j'espère...Je me pose des questions sur le demi-traitement que va maintenir le Rectorat : un demi-traitement brut avec les prélèvements habituels ? Mais continuer à faire les prélèvements pour la Retraite n'a plus de sens ?...Est-ce vous savez comment se présente cette paye maintenue par "courtoisie" si j'ose dire et qui devra être remboursée. Devrai-je rembourser le brut ou le net effectivement perçu ?
Ensuite il y a ce prélèvement à la source que j'aurais beaucoup aimé voir supprimé ! En effet, les impôts vont communiquer mon taux d'imposition au Rectorat ( mon employeur officiel à ce jour) : les prélèvements seront donc faits sur des sommes qui ne me seront pas dues... :roll:
Le RETREP aura-t-il connaissance aussi de ce taux ? Je ne voudrais pas payer 2 fois !

Merci pour vos lumières !

Cordialement,
Thierry
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Mer 05 Sep 2018 06:07

Bonjour Thierry,

Pas de panique ! Restez serein, vous verrez que les choses se passeront mieux que vous ne le pensez.

Je suis incompétent pour dissiper totalement vos inquiétudes concernant le prélèvement à la source. On nous a dit que des bugs seraient possibles ici ou là mais que tout s'arrangerait très vite .....

Le 1/2 traitement que vous allez percevoir pendant environ 6 mois est net, c'est le net que vous aurez à rembourser. Sur le bulletin de paie figurent le brut, le montant des cotisations et le net. Ceci pour que ça ne dépasse pas un 1/2 traitement. En fait, il s'agit d'I.J. versées par l'administration qui se fait rembourser ensuite par la SECU. Les cotisations ne sont pas versées à la SECU, la CARSAT n'a donc pas connaissance de ce 1/2 traitement.

Bon courage !

Bernard
Bernard
 
Messages: 1571
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 10 Sep 2018 14:03

Bonjour Bernard,
Je tiens à vous annoncer une bonne nouvelle : l'expertise médicale de ce jour est favorable. Pour le taux, il m'a dit que le maximum était de 30% (pour une dépression) mais que, dans mon cas, cela n'avait aucune importance ( confirmant ce que vous m'aviez expliqué). "Du moment que vous avez plus de 25 ans d'ancienneté, même un taux d'invalidité de 1% serait suffisant" (sic)...
Me voici soulagé car le plus dur est fait ! Le reste est affaire de délais administratifs et de patience ! :)

Merci pour votre soutien !

Thierry
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar sceco » Jeu 13 Sep 2018 15:38

bonjour Thierry , bonjour Bernard ,
enfin de bonnes nouvelles pour vous ...vous allez voir ...vous ne pourrez pas avoir autant de soucis que ...moi !! c est deja ça ..

je repasse sur mon fil afin de développer la suite de mes ...cheminements
bonne journée à tous et il est vrai merci pour tous vos soutiens
sceco
sceco
 
Messages: 36
Inscription: Ven 10 Nov 2017 10:18

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Ven 21 Sep 2018 19:29

Bonjour Bernard,

Je ne veux pas vous ennuyer, je vous sais très occupé, mais savez-vous comment ça se passe pour le dossier que le Rectorat doit envoyer au S.P.C. à La Baule ?
Je précise mes questions :
- je n'ai pas à demander ce dossier au Rectorat, c'est bien eux qui se chargent de l'initier et me demandent de le compléter ?
- quels sont ( en gros) les documents que je devrai fournir moi-même ?

Merci.
thierry1960/83
 
Messages: 67
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Sam 22 Sep 2018 05:25

Bonjour Thierry,

Le Rectorat doit vous remettre le dossier de liquidation que vous aurez à remplir. C'est lui qui se charge de de le transmettre au Service des pensions à la Baule.

Bien cordialement.
Bernard
 
Messages: 1571
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43


Retourner vers Statut et retraite enseignement privé

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron