CLD et demande de RETREP

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 20 Juin 2018 08:12

J'ai envoyé au Rectorat fin mai 2018 une demande de prolongation de mon CLD jusqu'au 10/12/18 ( date de la fin de mes droits) et une demande de retraite anticipée pour invalidité à l'issue de ce CLD.

J'aimerais savoir comment les choses se passent. Est-ce que le Comité Médical va donner, comme il fait d'habitude, un avis favorable pour la prolongation du CLD avec dispense de contre-visite ? Je recevrais donc l'arrêté de prolongation début juillet si mon dossier passe à la réunion de juillet.
Puis, il demande une expertise dont il transmet le résultat ( s'il est favorable) à la Commission de Réforme ? ( ce qui prend plus de temps : réponse de la Commission de Réforme en septembre ??...)
Ou bien, demande-t-il une expertise pour valider les 2 ( le CLD et l'invalidité) et attend-t-il le résultat de cette expertise pour valider la prolongation de CLD ?

Je me pose cette question par rapport à mes prestations de l'assurance UNIPREVOYANCE, qui ne me couvre que jusqu'à la mi-juillet 18.

Peut-être que cela dépend du Comité médical qui peut agir d'une façon ou d'une autre, mais comme vos réponses sont toujours très précises et très bien documentées, je me permets, Bernard, de vous poser ces questions...Merci à vous.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 25 Juin 2018 09:03

Bonjour Bernard,

Je vois que vous n'avez pas eu le temps de répondre à mon message...mais ma demande est devenue obsolète. En effet, j'ai reçu l'arrêté de prolongation de mon CLD ( avec dispense de contre-visite). Je n'ai pas reçu, pour l'instant, de convocation pour une expertise...
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27

Bonjour Bernard,

Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?

Merci pour votre réponse.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Lun 02 Juil 2018 12:56

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27
Bonjour Bernard,

Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?

Merci pour votre réponse.


Je ne crois pas qu'une telle situation se soit déjà produite. On ne peut guère imaginer que, subitement, après 5 ans de CLD, la personne devienne apte à reprendre le travail. L'invalidité est acquise.

En revanche, il arrive parfois qu'au cours d'un CLM ou CLD le cas se présente. Si le Comité médical demande à l'enseignant de reprendre le travail, celui-ci doit obligatoirement se présenter dans l'établissement et peut après quelques heures de cours ou en fin de journée dire qu'il lui est impossible de continuer; dans ce cas, il doit fournir dans les plus brefs délais un arrêt de travail.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 11 Juil 2018 14:41

En lisant les témoignages d'autres enseignants, je me suis habitué à l'idée que c'était long, le traitement d'un dossier de demande de retraite RETREP ( pour inaptitude)...Mais il s'agit du délai entre la reconnaissance par la commission de réforme et le versement effectif de la retraite...
Or je constate que le temps passe et que je ne reçois pas de convocation pour une expertise. :(
Le Comité médical a dit à la gestionnaire du Rectorat : "Nous avons accordé le CLD avec dispense de contre-visite. Pour la demande d'invalidité, le dossier a été transmis à un expert qui va fixer le taux d'invalidité". Je dois donc recevoir une convocation de ce médecin-expert...
Je pense qu'il est inutile que je vous demande, Bernard, quel est le délai pour une expertise car cela doit dépendre des départements, des disponibilités du médecin.
J'en ai parlé à mon syndicat qui a signalé le retard au Rectorat, mais, comme je m'en doutais, notre gestionnaire a répondu que le Rectorat ne pouvait pas agir auprès du médecin, ni du comité médical.
La seule info obtenue est que, si je ne suis pas convoqué en juillet, je ne devrais pas l'être en août, le comité médical ne siégeant pas durant ce mois ; cela renverrait donc en septembre...

On est face à l'absurdité administrative car, si l'invalidité dans mon cas est acquise et que le taux d'invalidité n'a aucune importance ( mon psy m'a dit "c'est actuellement 30% pour un syndrome dépressif"), ma présence à une expertise n'est pas utile et le comité médical pourrait décider cela sans expertise, comme il l'a fait depuis 2 ans pour le CLD...

Enfin, soyons positifs : je suis couvert par le CLD ( demi-traitement + Prévoyance) jusqu'au 10/12/18...
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 24 Juil 2018 13:47

Bonjour Bernard,

On m'a indiqué que je ne serai certainement pas convoqué pour une expertise avant septembre, à cause de la pause estivale. Après, si ça traîne, ni mon syndicat ni le Rectorat ne peuvent faire avancer les choses...
D'après votre expérience, combien de temps s'écoule-t-il ( environ) entre une expertise médicale (favorable) et la notification officielle par la Commission de Réforme ?
Une fois qu'on a cette notification officielle, en la transmettant à Uniprévoyance, ils poursuivent bien le versement des prestations ?

J'ai regardé les pièces à joindre à un dossier de demande de retraite invalidité RETREP : il est question d'un "état signalétique des services militaires". J'ai été exempté mais je n'ai plus le document : ça remonte à 40 ans, c'était dans la maison de mes parents. Est-ce bien utile dans la mesure où justement je n'ai pas effectué mon service militaire ?

Merci pour votre soutien et votre aide : je me dis que ça va bien se passer mais cette attente m'angoisse.

Thierry
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Mer 25 Juil 2018 15:01

Bonjour Thierry,

On m'a indiqué que je ne serai certainement pas convoqué pour une expertise avant septembre, à cause de la pause estivale. Après, si ça traîne, ni mon syndicat ni le Rectorat ne peuvent faire avancer les choses...
D'après votre expérience, combien de temps s'écoule-t-il ( environ) entre une expertise médicale (favorable) et la notification officielle par la Commission de Réforme ?
Un certain temps : 1 mois, 2 mois ???
Une fois qu'on a cette notification officielle, en la transmettant à Uniprévoyance, ils poursuivent bien le versement des prestations ? OUI

J'ai regardé les pièces à joindre à un dossier de demande de retraite invalidité RETREP : il est question d'un "état signalétique des services militaires". J'ai été exempté mais je n'ai plus le document : ça remonte à 40 ans, c'était dans la maison de mes parents. Est-ce bien utile dans la mesure où justement je n'ai pas effectué mon service militaire ? NON

Merci pour votre soutien et votre aide : je me dis que ça va bien se passer mais cette attente m'angoisse.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 04 Sep 2018 20:01

Bonjour Bernard,

Je suis convoqué pour l'expertise le 10/09/18. Après, je serai soulagé, j'espère...Je me pose des questions sur le demi-traitement que va maintenir le Rectorat : un demi-traitement brut avec les prélèvements habituels ? Mais continuer à faire les prélèvements pour la Retraite n'a plus de sens ?...Est-ce vous savez comment se présente cette paye maintenue par "courtoisie" si j'ose dire et qui devra être remboursée. Devrai-je rembourser le brut ou le net effectivement perçu ?
Ensuite il y a ce prélèvement à la source que j'aurais beaucoup aimé voir supprimé ! En effet, les impôts vont communiquer mon taux d'imposition au Rectorat ( mon employeur officiel à ce jour) : les prélèvements seront donc faits sur des sommes qui ne me seront pas dues... :roll:
Le RETREP aura-t-il connaissance aussi de ce taux ? Je ne voudrais pas payer 2 fois !

Merci pour vos lumières !

Cordialement,
Thierry
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Mer 05 Sep 2018 06:07

Bonjour Thierry,

Pas de panique ! Restez serein, vous verrez que les choses se passeront mieux que vous ne le pensez.

Je suis incompétent pour dissiper totalement vos inquiétudes concernant le prélèvement à la source. On nous a dit que des bugs seraient possibles ici ou là mais que tout s'arrangerait très vite .....

Le 1/2 traitement que vous allez percevoir pendant environ 6 mois est net, c'est le net que vous aurez à rembourser. Sur le bulletin de paie figurent le brut, le montant des cotisations et le net. Ceci pour que ça ne dépasse pas un 1/2 traitement. En fait, il s'agit d'I.J. versées par l'administration qui se fait rembourser ensuite par la SECU. Les cotisations ne sont pas versées à la SECU, la CARSAT n'a donc pas connaissance de ce 1/2 traitement.

Bon courage !

Bernard
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 10 Sep 2018 14:03

Bonjour Bernard,
Je tiens à vous annoncer une bonne nouvelle : l'expertise médicale de ce jour est favorable. Pour le taux, il m'a dit que le maximum était de 30% (pour une dépression) mais que, dans mon cas, cela n'avait aucune importance ( confirmant ce que vous m'aviez expliqué). "Du moment que vous avez plus de 25 ans d'ancienneté, même un taux d'invalidité de 1% serait suffisant" (sic)...
Me voici soulagé car le plus dur est fait ! Le reste est affaire de délais administratifs et de patience ! :)

Merci pour votre soutien !

Thierry
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar sceco » Jeu 13 Sep 2018 15:38

bonjour Thierry , bonjour Bernard ,
enfin de bonnes nouvelles pour vous ...vous allez voir ...vous ne pourrez pas avoir autant de soucis que ...moi !! c est deja ça ..

je repasse sur mon fil afin de développer la suite de mes ...cheminements
bonne journée à tous et il est vrai merci pour tous vos soutiens
sceco
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Ven 21 Sep 2018 19:29

Bonjour Bernard,

Je ne veux pas vous ennuyer, je vous sais très occupé, mais savez-vous comment ça se passe pour le dossier que le Rectorat doit envoyer au S.P.C. à La Baule ?
Je précise mes questions :
- je n'ai pas à demander ce dossier au Rectorat, c'est bien eux qui se chargent de l'initier et me demandent de le compléter ?
- quels sont ( en gros) les documents que je devrai fournir moi-même ?

Merci.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Sam 22 Sep 2018 05:25

Bonjour Thierry,

Le Rectorat doit vous remettre le dossier de liquidation que vous aurez à remplir. C'est lui qui se charge de de le transmettre au Service des pensions à la Baule.

Bien cordialement.
Bernard
 
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 11 Oct 2018 17:36

Bonjour Bernard,

Pour l'instant, je n'ai pas de nouvelles de mon dossier, mais l'expertise ne date que d'un mois.
Quelle est la procédure ? Le rapport du médecin est transmis au Comité médical qui émet un avis favorable ( invalidité + inaptitude à toutes fonctions) puis le comité médical transmet le dossier à la Commission de Réforme qui prend la décision ?
Ou bien c'est le comité médical qui décide mais, dans ce cas-là, il prend le nom de "commission de réforme" ?

Même si on me dit que l'essentiel, c'est le "feu vert" donné par le médecin-expert, j'ai parfois peur de m'être réjoui trop vite et que quelque chose pourrait bloquer mon dossier...Peur sans doute infondée...

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Thierry
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Jeu 11 Oct 2018 18:01

Bonjour Thierry,

Le dossier est transmis à la Commission de réforme qu'après avis favorable du Comité médical et du Rectorat.
Bernard
 
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 25 Oct 2018 19:41

Bonjour,

J'ai réussi à obtenir moi-même des infos sur mon dossier en téléphonant au Rectorat. Je tiens à dire à écrire et à faire savoir haut et fort - après avoir conseillé à une collègue sur ce forum - de se faire aider par un syndicat - de ne surtout pas compter sur le SPELC ! :evil: Cela fait des semaines que j'attends une réponse et rien ! Ou une responsable, offusquée que je mette ses compétences ( des plus limitées) en cause, qui me répète qu'elle "fait de son mieux", qu'elle "a envoyé un mail au Rectorat" mais n'a pas de réponse !
Pas la peine de payer cher, fort cher, une cotisation à un syndicat pour être aussi mal défendus !!! Ecrire un mail je sais le faire et téléphoner aussi et ça a été payant.

J'ai appris donc que le comité médical avait donné un avis favorable mais que, pour le passage en commission de réforme, ce ne serait pas avant janvier 2019. donc cela prend bien plus qu'un mois ou deux. C'est scandaleux ! On se demande pourquoi il leur faut tant de temps pour traiter un dossier ! C'est une honte !
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procédure RETREP ( différentes étapes)

Message non lupar thierry1960/83 » Dim 28 Oct 2018 16:02

Bonjour Bernard,

En cherchant des informations sur la procédure appelée "commission de réforme", je lis que le fonctionnaire peut se faire représenter par un médecin ( son généraliste ou un médecin spécialiste). Je me souviens que ma collègue du Rhône s'était inquiétée et que vous lui aviez répondu qu'il n'était pas nécessaire qu'elle soit présente. Et de fait, dans son cas, la commission de réforme a validé l'avis du comité médical.
Je pense que, dans le mien, il en sera de même mais comment pourrait-on demander à un médecin de nous accompagner ou de nous représenter ?...Déjà que mon médecin généraliste m'avait fait remarquer une fois que pour 25€, il ne pouvait pas me garder une demi-heure et qu'il fallait qu'il gagne sa vie ( sic !), il faudrait que je lui paye l'équivalent d'une après-midi de consultations !

Ma question est sans doute inutile : je ne veux pas prendre de votre temps. C'est juste de la curiosité...

Cordialement,

Thierry
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Mar 30 Oct 2018 07:18

Bonjour Thierry,

Je suis d'accord avec vous, votre question est inutile car en réalité ça ne se fait pas.
Cordialement.
Bernard
 
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar MarieT » Dim 04 Nov 2018 09:52

Bonjour,
Je suis dans un cas similaire à celui de Thierry, mais un peu plus avancé. J'ai été déclarée inapte par le comité médical en septembre 2017. J'ai donc fait mon dossier auprès du Retrep (j'ai 57 ans) en janvier 2018, pas avant car j'attendais et attends toujours (depuis avril 2017) la modification de mon relevé de carrière de la Carsat. Visiblement les choses avancent quand même malgré ce document manquant (ou plutôt erroné). J'ai été convoquée par un médecin généraliste agréé en juin 2018 qui a dû donner un avis favorable, si j'en crois ce que dit Bernard "Le dossier est transmis à la Commission de réforme qu'après avis favorable du Comité médical et du Rectorat" puisque mon dossier passe en commission de réforme ce mois-ci.
- Est-il nécessaire que je me rende à cette commission? Comme le dit Thierry, je ne prévois pas de demander à mon médecin de m'accompagner, il a autre chose à faire.
- Quelle est la suite des évènements après cela ?
- Comment va être calculé le montant du Retrep dans la mesure où le relevé de carrière que je leur ai fourni n'est pas correct (je l'ai largement précisé sur le document ainsi que les erreurs relevées) et que je ne vois rien venir de la Carsat.

Pour le moment, le rectorat maintient, à ma demande renouvelée tous les 6 mois, un 1/2 traitement, complété par l'Uniprévoyance.
- Est-ce moi qui dois avertir le rectorat lorsque je touche le Retrep, puisqu'il faudra que je rembourse ce qui m'a été versé jusqu'à présent ?
- En ce qui concerne l'Uniprévoyance, sur la feuille de décompte mensuel de prestations qui indique comment celles-ci sont calculées, dans la colonne garantie le % indiqué est 88.5% du salaire de référence. Est-ce normal ? Je croyais que la prévoyance faisait le complément jusqu'à 94%.

Je vous remercie. Bien cordialement
MarieT
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Dim 04 Nov 2018 12:49

Bonjour,
En attendant que Bernard ( qui est bien plus qualifié que moi) vous réponde, voici ce que je peux vous dire :
- pour moi aussi, le calcul de la Prévoyance se fait sur 88,50% du traitement de référence qui est le traitement brut. Si c'était 95% du traitement brut, vous toucheriez des prestations largement supérieures à 95% du traitement...net !

- il y a quelque chose que je ne comprends pas dans votre cas. Vous dites que vous avez été déclarée inapte par le comité médical en septembre 2017 et convoquée pour une expertise en juin 2018.
Normalement, on est d'abord convoqué par un médecin-expert qui fait son rapport, lequel est validé par le comité médical puis passe en commission de réforme.
- pour la CARSAT, Bernard vous expliquera mieux que moi ; il me semble qu'il faut que vous fassiez corriger ce qui doit l'être avant votre passage à la Retraite du régime général, quand vous aurez 62 ans.
S'il manque des trimestres, vous aurez une retraite du RETREP inférieure à ce qui serait dû, mais du moment où ce sera complété par Uniprévoyance, selon le même calcul que dans votre situation actuelle, je ne crois pas que ce soit bien gênant.

Avez-vous épuisé vos droits aux CLD avant d'être déclarée inapte ? Le Rectorat, dans votre cas, n'a pas fait de difficultés pour vous fournir une attestation permettant à Uniprévoyance de continuer le versement des prestations ?

Bien cordialement,

Thierry
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Dim 04 Nov 2018 18:38

e: CLD et demande de RETREP

Message non lupar MarieT » Dim 04 Nov 2018 09:52
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire à celui de Thierry, mais un peu plus avancé. J'ai été déclarée inapte par le comité médical en septembre 2017. J'ai donc fait mon dossier auprès du Retrep (j'ai 57 ans) en janvier 2018, pas avant car j'attendais et attends toujours (depuis avril 2017) la modification de mon relevé de carrière de la Carsat. Visiblement les choses avancent quand même malgré ce document manquant (ou plutôt erroné). J'ai été convoquée par un médecin généraliste agréé en juin 2018 qui a dû donner un avis favorable, si j'en crois ce que dit Bernard "Le dossier est transmis à la Commission de réforme qu'après avis favorable du Comité médical et du Rectorat" puisque mon dossier passe en commission de réforme ce mois-ci.
Il était beaucoup trop tôt de faire un dossier pour le RETREP, le Rectorat ne l'a sans doute pas transmis au RETREP car il attend la mise à la retraite définitive par la Commission de réforme.
Quel congé maladie bénéficiez-vous actuellement ? Depuis quelle date ?


- Est-il nécessaire que je me rende à cette commission? Comme le dit Thierry, je ne prévois pas de demander à mon médecin de m'accompagner, il a autre chose à faire.
Il n'est pas nécessaire de vous rendre à la Commission de réforme. Cela ne changerait rien.

- Quelle est la suite des évènements après cela ?
Le dossier RETREP est alors envoyé au Service des pensions à la Baule, il sera ensuite transmis au RETREP pour le calcul du montant de votre pension qui sera servie par le RETREP jusqu'à 62 ans avec un complément de la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Puis le dossier ira au Ministère des Finances qui donnera son accord pour la prise en charge par le RETREP. Le dossier poursuivra son parcours en retournant au Service des pensions, enfin il terminera sa course au Rectorat. Un vrai parcours du combattant.
Durant cette période d'environ 6 mois, le Rectorat vous versera des I.J. complétée par la Prévoyance. Vous rendrez ces I.J. après avoir touché les sommes qui vous sont dues par le RETREP.


- Comment va être calculé le montant du Retrep dans la mesure où le relevé de carrière que je leur ai fourni n'est pas correct (je l'ai largement précisé sur le document ainsi que les erreurs relevées) et que je ne vois rien venir de la Carsat.
Le RETREP prendra contact avec la CARSAT et les caisses complémentaires. C'est à ce moment-là que la CARSAT régularisera votre situation.


Pour le moment, le rectorat maintient, à ma demande renouvelée tous les 6 mois, un 1/2 traitement, complété par l'Uniprévoyance.
- Est-ce moi qui dois avertir le rectorat lorsque je touche le Retrep, puisqu'il faudra que je rembourse ce qui m'a été versé jusqu'à présent ?
C'est le Rectorat qui vous fera signe le moment venu pour rembourser le I.J.

- En ce qui concerne l'Uniprévoyance, sur la feuille de décompte mensuel de prestations qui indique comment celles-ci sont calculées, dans la colonne garantie le % indiqué est 88.5% du salaire de référence. Est-ce normal ? Je croyais que la prévoyance faisait le complément jusqu'à 94%.
Il s'agit du salaire brut de référence pour faire 95 % du salaire net (attention, en réalité vous ne touchez pas 95 % car la Prévoyance vous retient les charges sociales).

Je vous remercie. Bien cordialement
MarieT
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CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 07 Nov 2018 19:47

Question pour Bernard :

Je rappelle ma situation : le médecin-expert a émis un avis favorable pour ma demande de retraite pour invalidité ; le comité médical aussi. Pour l'instant mon dossier n'est pas passé à la commission de réforme.
Mon syndicat me laisse entendre que le Rectorat ne pourrait me faire l'attestation demandée par le Rectorat tant que mon dossier n'est pas validé par la commission de réforme.
Est-ce exact, selon vous ?

D'où une autre inquiétude : le Rectorat peut-il cesser de me verser un demi-traitement dans l'attente de la validation par cette commission ? Je croyais jusqu'à présent que non.
S'il maintient un demi-traitement ( parce qu'ils savent que si le comité médical a dit "oui", la commission de réforme va suivre), alors ils peuvent attester du maintien de ce demi-traitement, peu importe que ce soit "dans l'attente du traitement par la commission de réforme ou dans l'attente du versement de la pension...)

Merci à vous.
thierry1960/83
 
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 08 Nov 2018 09:55

Bonjour Bernard,

Les questions de mon message précédent sont obsolètes : je viens d'avoir du nouveau.
Pour gagner du temps, la gestionnaire du Rectorat va m'envoyer le dossier de RETREP avant le résultat de la Commission de Réforme.
Quant à l'attestation nécessaire pour Uniprévoyance, elle me l'enverra plus tard car elle ne peut l'établir avant la date où sont saisies les payes du mois de décembre 2018.

Les choses se présentent donc bien.

Bien cordialement,

Thierry
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