CLD et demande de RETREP

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 20 Juin 2018 08:12

J'ai envoyé au Rectorat fin mai 2018 une demande de prolongation de mon CLD jusqu'au 10/12/18 ( date de la fin de mes droits) et une demande de retraite anticipée pour invalidité à l'issue de ce CLD.

J'aimerais savoir comment les choses se passent. Est-ce que le Comité Médical va donner, comme il fait d'habitude, un avis favorable pour la prolongation du CLD avec dispense de contre-visite ? Je recevrais donc l'arrêté de prolongation début juillet si mon dossier passe à la réunion de juillet.
Puis, il demande une expertise dont il transmet le résultat ( s'il est favorable) à la Commission de Réforme ? ( ce qui prend plus de temps : réponse de la Commission de Réforme en septembre ??...)
Ou bien, demande-t-il une expertise pour valider les 2 ( le CLD et l'invalidité) et attend-t-il le résultat de cette expertise pour valider la prolongation de CLD ?

Je me pose cette question par rapport à mes prestations de l'assurance UNIPREVOYANCE, qui ne me couvre que jusqu'à la mi-juillet 18.

Peut-être que cela dépend du Comité médical qui peut agir d'une façon ou d'une autre, mais comme vos réponses sont toujours très précises et très bien documentées, je me permets, Bernard, de vous poser ces questions...Merci à vous.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 25 Juin 2018 09:03

Bonjour Bernard,

Je vois que vous n'avez pas eu le temps de répondre à mon message...mais ma demande est devenue obsolète. En effet, j'ai reçu l'arrêté de prolongation de mon CLD ( avec dispense de contre-visite). Je n'ai pas reçu, pour l'instant, de convocation pour une expertise...
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27

Bonjour Bernard,

Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?

Merci pour votre réponse.
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar Bernard » Lun 02 Juil 2018 12:56

Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27
Bonjour Bernard,

Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?

Merci pour votre réponse.


Je ne crois pas qu'une telle situation se soit déjà produite. On ne peut guère imaginer que, subitement, après 5 ans de CLD, la personne devienne apte à reprendre le travail. L'invalidité est acquise.

En revanche, il arrive parfois qu'au cours d'un CLM ou CLD le cas se présente. Si le Comité médical demande à l'enseignant de reprendre le travail, celui-ci doit obligatoirement se présenter dans l'établissement et peut après quelques heures de cours ou en fin de journée dire qu'il lui est impossible de continuer; dans ce cas, il doit fournir dans les plus brefs délais un arrêt de travail.
Bernard
 
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Re: CLD et demande de RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 11 Juil 2018 14:41

En lisant les témoignages d'autres enseignants, je me suis habitué à l'idée que c'était long, le traitement d'un dossier de demande de retraite RETREP ( pour inaptitude)...Mais il s'agit du délai entre la reconnaissance par la commission de réforme et le versement effectif de la retraite...
Or je constate que le temps passe et que je ne reçois pas de convocation pour une expertise. :(
Le Comité médical a dit à la gestionnaire du Rectorat : "Nous avons accordé le CLD avec dispense de contre-visite. Pour la demande d'invalidité, le dossier a été transmis à un expert qui va fixer le taux d'invalidité". Je dois donc recevoir une convocation de ce médecin-expert...
Je pense qu'il est inutile que je vous demande, Bernard, quel est le délai pour une expertise car cela doit dépendre des départements, des disponibilités du médecin.
J'en ai parlé à mon syndicat qui a signalé le retard au Rectorat, mais, comme je m'en doutais, notre gestionnaire a répondu que le Rectorat ne pouvait pas agir auprès du médecin, ni du comité médical.
La seule info obtenue est que, si je ne suis pas convoqué en juillet, je ne devrais pas l'être en août, le comité médical ne siégeant pas durant ce mois ; cela renverrait donc en septembre...

On est face à l'absurdité administrative car, si l'invalidité dans mon cas est acquise et que le taux d'invalidité n'a aucune importance ( mon psy m'a dit "c'est actuellement 30% pour un syndrome dépressif"), ma présence à une expertise n'est pas utile et le comité médical pourrait décider cela sans expertise, comme il l'a fait depuis 2 ans pour le CLD...

Enfin, soyons positifs : je suis couvert par le CLD ( demi-traitement + Prévoyance) jusqu'au 10/12/18...
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