cld et maintien du poste

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

cld et maintien du poste

Message non lupar adarzo » Mar 21 Jan 2014 09:21

bonjour,
je bénéficie actuellement d'un cld qui se terminera le 1er novembre 2014.
La personne qui me remplace a été convoquée il y a un mois pour lui signifier qu 'elle ne pourra pas assurer mon remplacement à la rentrée ,en septembre 2014 .La DEC lui a signifié que mon poste rentrera dans le mouvement du personnel et sera attribué à un enseignant titulaire.
Que dois-je en conclure? Je pensais que mon poste restait protégé jusqu'à la fin de mon CLD.
Merci pour vos éclaircissements .
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Re: cld et maintien du poste

Message non lupar Bernard » Mar 21 Jan 2014 13:36

En principe, le poste est protégé jusqu'à la fin de votre CLD. Compte tenu de son terme proche de la rentrée 2014/2015 (1er novembre) et de la quasi certitude que vous serez mise en invalidité, la DDEC souhaite mettre un titulaire dès septembre 2014 au lieu de 2015. Mais cela doit se faire en concertation avec l'Académie. Quelle est la position de l'Académie ?
Bernard
 
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Re: cld et maintien du poste

Message non lupar adarzo » Mar 21 Jan 2014 17:28

Pour ma part,je ne suis informée que du prolongement de mon CLD jusqu'à son terme,soit le 1er novembre 2014. Le fait de libérer mon poste au 1er septembre 2014 peut-il être interprèté comme une décision de me mettre en invalidité de la part de l'Académie? Merci
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Re: cld et maintien du poste

Message non lupar Bernard » Mar 21 Jan 2014 18:42

Si la prolongation de 6 mois en 6 mois a été obtenue sans difficulté, je vois mal la Commission de réforme sur proposition du Comité médical refuser l'invalidité. Pour moi, l'Académie ne fera aucun obstacle à la décision prise par la Commission de réforme. Bien sûr, le dernier mot revient au Service des pensions qui statue. A partir du moment où la mise en invalidité est justifiée, il n'y a pas de problème.
Bernard
 
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