CLD et mise en dispo d'office

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar joc » Sam 18 Avr 2015 17:24

Bonjour,
Je suis professeur dans un collège privé sous contrat d'association depuis 1977, actuellement en CLD;
Le 05/072015, je totaliserai 152 trimestres, j'aurai 60 ans depuis le 1er février et mon congé CLD en sera à 4 ans et 6 mois. La dernière prolongation précise que mon affectation sur un poste adapté à mon état type administratif est souhaitable.
Ma dernière demande de renouvellement est accompagné d'un certificat médical qui confirme qu'il est exclu de me retrouver en face d'élèves, mais qu'un poste adapté est envisageable.
Or un poste adapté dans l'enseignement privé est quasiment impossible.
Que va-t-il advenir de moi? Vais-je être mise en dispo d'office ou mise en retraite pour invalidité ou en dispo d'office d'abord suivie de retraite pour invalidité?
Merci de me répondre.
Cordialement
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar joc » Sam 18 Avr 2015 20:00

J'ai oublié de préciser quelques éléments. Mon CLD vient d'être prolongé jusqu'au 05/07/2015 avec la précision suivante " le comité médical ajoute que votre affectation sur un poste adapté à votre état de santé est souhaitable. Un médecin de prévention des personnels de l'académie de Lille vous contactera prochainement et vous proposera un RDV pour étudier avec vous les possibilités existantes". C'est chose faite: RDV le 22 juin prochain. Or un poste adapté dans l'enseignement privé est quasiment impossible. Je compte faire - une des possibilités proposées à la fin du courrier rectoral - une demande de renouvellement de CLD, la dernière, puisque mon CLD se termine le 05/01/2015, avec un certificat médical qui précise mon incapacité à reprendre l'enseignement et suggère un poste adapté ( le certificat médical l'avait déjà mentionné lors de précédents renouvellements, mais le comité médical ne vient que d'en parler dans ce renouvellement jusqu'au 05/07/2015. Merci de m'aider et surtout de calmer mes énormes angoisses sur mon "avenir".
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar Bernard » Mar 21 Avr 2015 13:57

Bonjour,

Cette démarche est obligatoire car dans le dossier de demande de mise en invalidité doit figurer l'impossibilité de reclassement dans l'enseignement privé. C'est effectivement très rarement possible.
Vous demandez donc la prolongation de votre CLD jusqu'à son terme. Si la mise en invalidité n'est pas encore prononcée par la Commission de réforme à la fin du Congé, vous êtes mis en disponibilité d'office dans l'attente .... .
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar joc » Mar 21 Avr 2015 19:08

Un grand merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, tant que la mise en invalidité n'est prononcée par la commission de réforme, je suis mise en disponibilité d'office, mais avec la dispo d'office, ai-je droit à un demi-traitement et à la prévoyance? Merci de me conforter sur ce point. Cordialement.
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar Bernard » Mer 22 Avr 2015 06:47

En disponibilité d'office pour raison de santé, vous toucherez un 1/2 traitement complété par la Prévoyance jusqu'au moment où le RETREP prendra le relais. Vous rembourserez ensuite la Trésorerie générale et la Prévoyance procèdera à une régularisation de votre situation.
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar joc » Mer 22 Avr 2015 12:05

Un très grand merci pour la très grande rapidité de votre réponse. J'ai encore une précision à vous demander. Ai-je bien compris? Vous me dites que le RETREP prendra le relais de la disponibilité d'office, mais cela signifie -t-il que le RETREP couvrira la période de disponibilité d'office, et que, dans ce cas, je rembourserai bien sûr la Trésorerie générale et la prévoyance ( je ne vais pas bien évidemment être payée 2 fois pour la période de dispo d'office). Merci de me renseigner sur ce point. Cordialement.
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar Bernard » Mer 22 Avr 2015 13:11

Un très grand merci pour la très grande rapidité de votre réponse. J'ai encore une précision à vous demander. Ai-je bien compris? Vous me dites que le RETREP prendra le relais de la disponibilité d'office, mais cela signifie -t-il que le RETREP couvrira la période de disponibilité d'office, et que, dans ce cas, je rembourserai bien sûr la Trésorerie générale et la prévoyance ( je ne vais pas bien évidemment être payée 2 fois pour la période de dispo d'office). Merci de me renseigner sur ce point. Cordialement.


Le RETREP prenant effet le lendemain de la date de résiliation du contrat qui se fera au terme du CLD, vous aurez à rembourser à la Trésorerie générale le 1/2 traitement perçu pendant la disponibilité d'office. La retraite pour invalidité étant généralement supérieure à un 1/2 traitement, le trop perçu par la Prévoyance vous sera retenu des versements futurs.
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Re: CLD et mise en dispo d'office

Message non lupar joc » Mer 22 Avr 2015 18:50

Sur cet épineux sujet, votre aide m'a été très précieuse. Je suis tout à fait rassurée et je vous en remercie mille fois. Cordialement.
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