CLD fractionné fait générateur, refus demi-traitement mut

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD fractionné fait générateur, refus demi-traitement mutuel

Message non lupar samaritain » Ven 28 Avr 2017 14:39

Bonjour,

Je commence par remercier Bernard grâce à qui sur ce forum j'ai trouvé réponse à bien des questions que je me suis posé en rapport avec ma situation et je voudrais lui en soumettre une qui me pose du tracas en ce moment, à lui ou à toute autre personne qui pourrait m'apporter des éclaircissements.
Fonctionnaire (fonction publique d'Etat) j'ai bénéficié jusqu'à 2016 d'un CLD qui a duré 3 ans et demi. Ma mutuelle, en l'occurence la MGEN ne m'a pas indemnisé suite à mon passage en demi traitement (au bout de 3 ans) invoquant le fait que mon CLD avait débuté après ma souscription à cette mutuelle ce que je comprends ( principe du fait générateur).
Ma situation de santé s'étant à nouveau dégradé récemment (rechute de même affection ) j'envisage de devoir faire à nouveau une demande de mise en CLD mais je ne sais pas si la MGEN va ou non continuer à me refuser le versement d'allocation journalière, ce qui ajoute à mes soucis de santé des difficultés financières et sociales . Le code de la mutualité définit le fait générateur comme le "premier jour de l'arrêt de travail" mais je ne sais pas si ce premier jour d'arrêt de travail pour moi serait considéré comme le premier jour de mon cld ( donc il y a maintenant 4 ans) ou si ce serait le premier jour de ma mise en congé pour rechute. La mgen a un fonctionnement très opaque, et les conseillers que j'ai pu avoir en ligne ou rencontré se défaussent sur un service central qui ne prend personne en ligne, prétend vous rappeler et ne le fait jamais, en tous cas concernant mon expérience, ce qui, je trouve, est humainement un comportement pour le moins choquant.

En remerciant toute personne qui me donnerait cette information me permettant d'avancer.

Bien à vous.
samaritain
 
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Re: CLD fractionné fait générateur, refus demi-traitement mu

Message non lupar Bernard » Ven 28 Avr 2017 19:08

CLD fractionné fait générateur, refus demi-traitement mutuel

Message par samaritain » Ven 28 Avr 2017 14:39
Bonjour,

Je commence par remercier Bernard grâce à qui sur ce forum j'ai trouvé réponse à bien des questions que je me suis posé en rapport avec ma situation et je voudrais lui en soumettre une qui me pose du tracas en ce moment, à lui ou à toute autre personne qui pourrait m'apporter des éclaircissements.
Fonctionnaire (fonction publique d'Etat) j'ai bénéficié jusqu'à 2016 d'un CLD qui a duré 3 ans et demi. Ma mutuelle, en l'occurence la MGEN ne m'a pas indemnisé suite à mon passage en demi traitement (au bout de 3 ans) invoquant le fait que mon CLD avait débuté après ma souscription à cette mutuelle ce que je comprends ( principe du fait générateur).
Ma situation de santé s'étant à nouveau dégradé récemment (rechute de même affection ) j'envisage de devoir faire à nouveau une demande de mise en CLD mais je ne sais pas si la MGEN va ou non continuer à me refuser le versement d'allocation journalière, ce qui ajoute à mes soucis de santé des difficultés financières et sociales . Le code de la mutualité définit le fait générateur comme le "premier jour de l'arrêt de travail" mais je ne sais pas si ce premier jour d'arrêt de travail pour moi serait considéré comme le premier jour de mon cld ( donc il y a maintenant 4 ans) ou si ce serait le premier jour de ma mise en congé pour rechute. La mgen a un fonctionnement très opaque, et les conseillers que j'ai pu avoir en ligne ou rencontré se défaussent sur un service central qui ne prend personne en ligne, prétend vous rappeler et ne le fait jamais, en tous cas concernant mon expérience, ce qui, je trouve, est humainement un comportement pour le moins choquant.

En remerciant toute personne qui me donnerait cette information me permettant d'avancer


Le fait générateur débute effectivement le jour du "premier arrêt de travail" à partir du moment où il s'agit de la même affection, c'est votre cas. Pour vous, il s'agit bien du premier jour du CLD. Si vous retournez en CLD, ce sera la continuité de celui dont vous avez déjà bénéficié, jusqu'au terme des 5 ans.
Bernard
 
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Re: CLD fractionné fait générateur, refus demi-traitement mu

Message non lupar Ryanna14 » Mar 12 Sep 2017 17:49

Bonjour

J'ai été dans le même cas que toi pendant une période. Ma mutuelle refusait de me verser ce que j'étais censé toucher pour mon hospitalisation de longue durée alors que je suis indépendant et j'ai été en très grande difficultés financières. J'ai fini par faire un recours et j'ai eu gain de cause.
Je pense que je sais vers quelle mutuelle m'orienter à marseille maintenant : http://protectiondesindependants.com/

samaritain a écrit:Bonjour,

Je commence par remercier Bernard grâce à qui sur ce forum j'ai trouvé réponse à bien des questions que je me suis posé en rapport avec ma situation et je voudrais lui en soumettre une qui me pose du tracas en ce moment, à lui ou à toute autre personne qui pourrait m'apporter des éclaircissements.
Fonctionnaire (fonction publique d'Etat) j'ai bénéficié jusqu'à 2016 d'un CLD qui a duré 3 ans et demi. Ma mutuelle, en l'occurence la MGEN ne m'a pas indemnisé suite à mon passage en demi traitement (au bout de 3 ans) invoquant le fait que mon CLD avait débuté après ma souscription à cette mutuelle ce que je comprends ( principe du fait générateur).
Ma situation de santé s'étant à nouveau dégradé récemment (rechute de même affection ) j'envisage de devoir faire à nouveau une demande de mise en CLD mais je ne sais pas si la MGEN va ou non continuer à me refuser le versement d'allocation journalière, ce qui ajoute à mes soucis de santé des difficultés financières et sociales . Le code de la mutualité définit le fait générateur comme le "premier jour de l'arrêt de travail" mais je ne sais pas si ce premier jour d'arrêt de travail pour moi serait considéré comme le premier jour de mon cld ( donc il y a maintenant 4 ans) ou si ce serait le premier jour de ma mise en congé pour rechute. La mgen a un fonctionnement très opaque, et les conseillers que j'ai pu avoir en ligne ou rencontré se défaussent sur un service central qui ne prend personne en ligne, prétend vous rappeler et ne le fait jamais, en tous cas concernant mon expérience, ce qui, je trouve, est humainement un comportement pour le moins choquant.

En remerciant toute personne qui me donnerait cette information me permettant d'avancer.

Bien à vous.
Ryanna14
 
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