CLD fractionné

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD fractionné

Message non lupar Juliette » Mer 02 Avr 2014 15:19

Bonjour Bernard , bonjour à tous,

Je suis , depuis Septembre 2012 en CLD pour dépression.
J 'avais demandé , en Septembre 2013,un simple CLM à l 'issue de l 'année de CMO mais c'est un CLD qui m 'a été accordé .
Aujourd 'hui (Avril 2014)j 'envisage de reprendre l 'activité en Septembre 2014 .

Ma question est la suivante :si je reprends en Septembre 2014 (après 2 ans de CLD ) mais que je rechute dans 1 an ,dans 3 ans ou plus ,pourrai-je être de nouveau placée en CLD et ceci pour une durée pouvant aller jusqu à 3 ans ?

J 'ai lu que le CLM pouvait être fractionné mais d'une part ,je n 'ai pas compris les modalités de fractionnement et d'autre part je ne sais pas si cette possibilité de fractionnement s 'applique également au CLD.

Voilà un extrait du texte trouvé sur service-public.fr:

[iPour certaines pathologies, le CLM peut être accordé de manière fractionnée : les droits aux 3 ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de 4 ans. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.]

Merci d 'avance pour votre aide

Juliette
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Re: CLD fractionné

Message non lupar Bernard » Jeu 03 Avr 2014 07:49

CLD fractionné

Messagepar Juliette » Mer 02 Avr 2014 15:19
Bonjour Bernard , bonjour à tous,

Je suis , depuis Septembre 2012 en CLD pour dépression.
J 'avais demandé , en Septembre 2013,un simple CLM à l 'issue de l 'année de CMO mais c'est un CLD qui m 'a été accordé .
Aujourd 'hui (Avril 2014)j 'envisage de reprendre l 'activité en Septembre 2014 .

Ma question est la suivante :si je reprends en Septembre 2014 (après 2 ans de CLD ) mais que je rechute dans 1 an ,dans 3 ans ou plus ,pourrai-je être de nouveau placée en CLD et ceci pour une durée pouvant aller jusqu à 3 ans ?
Vous avez droit à un seul CLD durant votre carrière pour la même pathologie. En cas de nouvelle pathologie, un autre CLD s'ouvre.
S'il s'agit d'une rechute, vous continuez à bénéficier du CLD, qui vous été accordé la première fois, jusqu'à son terme quelle que soit la date de la rechute (5 ans).


J 'ai lu que le CLM pouvait être fractionné mais d'une part ,je n 'ai pas compris les modalités de fractionnement et d'autre part je ne sais pas si cette possibilité de fractionnement s 'applique également au CLD.
Le fractionnement s'applique bien au CLD (un seul durant la carrière par pathologie).

Voilà un extrait du texte trouvé sur service-public.fr:

[iPour certaines pathologies, le CLM peut être accordé de manière fractionnée : les droits aux 3 ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de 4 ans. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.]

Merci d 'avance pour votre aide

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Re: CLD fractionné

Message non lupar Juliette » Lun 07 Avr 2014 19:42

Bernard ,

Merci pour votre réponse !!!

Je vais vous exposer deux situations fictives de rechute (à titre d 'exemple ) .Pourriez -vous me dire ce qui se passe en terme de congé pour chacune d 'elle ?

1)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute un mois (arrêt pour syndrome dépressif) et je reprends l 'activité le 01 Mars 2015.Le mois de congé sera t-il un CMO ou un CLD ?
2)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute (arrêt pour syndrome dépressif) et je ne reprends l 'activité qu 'en Septembre 2015.Cet arrêt de 5 mois(fevr,mars , avril , mai et juin) sera considéré comme un CLD?

Merci beaucoup d 'avance Bernard!

Bonne soirée !

Juliette
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Re: CLD fractionné

Message non lupar Bernard » Lun 07 Avr 2014 21:19

Re: CLD fractionné

Message non lupar Juliette » Lun 07 Avr 2014 19:42
Bernard ,

Merci pour votre réponse !!!

Je vais vous exposer deux situations fictives de rechute (à titre d 'exemple ) .Pourriez -vous me dire ce qui se passe en terme de congé pour chacune d 'elle ?

1)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute un mois (arrêt pour syndrome dépressif) et je reprends l 'activité le 01 Mars 2015.Le mois de congé sera t-il un CMO ou un CLD ? Comme il s'agit de la même pathologie, ce mois de congé est imputé au CLD.
2)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute (arrêt pour syndrome dépressif) et je ne reprends l 'activité qu 'en Septembre 2015.Cet arrêt de 5 mois(fevr,mars , avril , mai et juin) sera considéré comme un CLD? OUI puisqu'il s'agit de la même pathologie.

Merci beaucoup d 'avance Bernard!

Bonne soirée !

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Re: CLD fractionné

Message non lupar Juliette » Mer 16 Avr 2014 18:12

Merci beaucoup Bernard pour votre aide !
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