CLD, retraite anticipée....

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 13:43

Bonjour,

Enseignant dans le privé. 58 ans. En CLD depuis sept 2013. La dernière période de prolongation de ce CLD se termine début sept prochain. Pour la prolongation, la demande est à déposer avant le 1er julllet. Mon psy considère que je ne suis pas capable de reprendre ma fonction d'enseignant, en classe, face aux élèves, mais que je ne suis pas inapte à tout travail. il souhaite donc me faire un certificat médical dans ce sens : demande de reclassement sur un poste adapté. Je me suis renseigné à l'inspection académique : il n'y a pas de reclassement pour les enseignants du privé.....On me dit ( inspection académique ) que l'administration peut décider, de ce fait, de me mettre en retraite anticipée pour invalidité, que cette situation ne peut être que défavorable du fait que je n'irai pas au bout de mes droits d'une part, et que d'autre part la retraite anticipée est considérée comme une fin de carrière : donc plus de cotisation pour la retraite plus tard......Est-ce vrai ?
Pour ma part, dans l'immédiat, je souhaiterais une prolongation du CLD. Mais, à L'IA, on me dit qu'il ne peut pas y avoir de différence entre la demande de l'enseignant et le certificat médical joint.....je devrais donc, en toute logique, faire une demande de reclassement......ce n'est pas mon souhait...
Quels conseils pourriez-vous me donner ?

Merci
JLouis.
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar Bernard » Mar 09 Juin 2015 16:23

CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 13:43
Bonjour,

Enseignant dans le privé. 58 ans. En CLD depuis sept 2013. La dernière période de prolongation de ce CLD se termine début sept prochain. Pour la prolongation, la demande est à déposer avant le 1er julllet.
Vous dites que la dernière période de prolongation se termine en septembre prochain. Ce n'est pas exact puisqu'un CLD peut durer 5 ans.

Mon psy considère que je ne suis pas capable de reprendre ma fonction d'enseignant, en classe, face aux élèves, mais que je ne suis pas inapte à tout travail. il souhaite donc me faire un certificat médical dans ce sens : demande de reclassement sur un poste adapté. Je me suis renseigné à l'inspection académique : il n'y a pas de reclassement pour les enseignants du privé.....On me dit ( inspection académique ) que l'administration peut décider, de ce fait, de me mettre en retraite anticipée pour invalidité, que cette situation ne peut être que défavorable du fait que je n'irai pas au bout de mes droits d'une part, et que d'autre part la retraite anticipée est considérée comme une fin de carrière : donc plus de cotisation pour la retraite plus tard......Est-ce vrai ?
Il n'y a effectivement pas de reclassement possible dans l'enseignement privé. Vous pouvez être inapte à l'enseignement sans l'être à toutes fonctions.
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre en septembre, le Comité médical devrait vous accorder une prolongation de 3 mois en 3 mois, parfois de 6 mois en 6 mois jusqu'au terme des 5 ans (septembre 2018).
Bénéficier d'une retraite pour invalidité jusqu'à l'âge légal ne vous empêche pas de reprendre une autre activité rémunérée. Si le temps partiel est égal ou dépasse le 1/4 de la durée légalise de l'entreprise, la Prévoyance complète à hauteur de 100 % du salaire net de référence revalorisé. Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi retraite ne permet plus de générer des droits nouveaux. Néanmoins, en invalidité vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'à l'âge légal (le RETREP les prend d'ailleurs par anticipation pour le calcul de la pension de base).
Au moment du basculement au RGSS, la CARSAT et les caisses complémentaires vous appliquent automatiquement le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés à l'âge légal et prend en compte les trimestres pour la période en invalidité. Quant aux caisses complémentaires, elles vous accordent des points gratuits calculés sur la base des points attribués l'année précédant votre premier arrêt de travail.


Pour ma part, dans l'immédiat, je souhaiterais une prolongation du CLD. Mais, à L'IA, on me dit qu'il ne peut pas y avoir de différence entre la demande de l'enseignant et le certificat médical joint.....je devrais donc, en toute logique, faire une demande de reclassement......ce n'est pas mon souhait...
Faire une demande de reclassement ne servira à rien puisque ce n'est pas possible dans l'enseignement privé. Dans la mesure où le certificat médical de votre médecin traitant ou de votre spécialiste indique qu'une prolongation est nécessaire, que c'est votre souhait de ne pas reprendre, cela ne pose pas problème à la condition toutefois que le Comité médical après avis de l'expert aille dans le même sens.
Quels conseils pourriez-vous me donner ?

Merci
JLouis.
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 17:11

Merci,Bernard, pour votre réponse très rapide.

Juste quelques précisions......En septembre, j'arriverai à 2 ans de CLD. Le renouvèlement se fait pour moi tous le 6 mois. Dans mon message précédent, je voulais dire " la dernière période de prolongation accordée " se termine début septembre. je sais que je peux bénéficier de 3 années supplémentaires.....

Le certificat médical de mon psy n'indique pas qu'une prolongation est nécessaire. C'est là tout le pb...il dit " inaptitude pour l'enseignement face aux élèves, mais pas inapte à tout travail. Donc demande de reclassement sur un poste adapté ". Voilà en gros le contenu du certificat.....je sais que c'est inutile de demander un reclassement ( pas possible pour le privé ).
j'ai donc fait parvenir à l'inspection académique, hier, une demande de prolongation du CLD avec ce certificat médical....Réponse aujourd'hui par mail de l'IA : " Nous avons bien réceptionné votre demande de prolongation de congé longue durée.
Cependant, le certificat médical accompagnant votre demande ne justifie pas celle-ci.
En effet, le Docteur X ne mentionne a aucun moment que votre état de santé nécessite une prolongation de votre congé longue durée
".

Donc ça bloque pour l'instant au niveau de l'inspection académique......Motif : ma demande ne correspond pas au certificat.....
Ma question était donc la suivante : quelle demande formulée puisqu'une demande de reclassement ne servira à rien ?

Merci
JLouis.
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar Bernard » Mar 09 Juin 2015 21:06

Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 17:11
Merci,Bernard, pour votre réponse très rapide.

Juste quelques précisions......En septembre, j'arriverai à 2 ans de CLD. Le renouvèlement se fait pour moi tous le 6 mois. Dans mon message précédent, je voulais dire " la dernière période de prolongation accordée " se termine début septembre. je sais que je peux bénéficier de 3 années supplémentaires.....

Le certificat médical de mon psy n'indique pas qu'une prolongation est nécessaire. C'est là tout le pb...il dit " inaptitude pour l'enseignement face aux élèves, mais pas inapte à tout travail. Donc demande de reclassement sur un poste adapté ". Voilà en gros le contenu du certificat.....je sais que c'est inutile de demander un reclassement ( pas possible pour le privé ).
j'ai donc fait parvenir à l'inspection académique, hier, une demande de prolongation du CLD avec ce certificat médical....Réponse aujourd'hui par mail de l'IA : " Nous avons bien réceptionné votre demande de prolongation de congé longue durée.
Cependant, le certificat médical accompagnant votre demande ne justifie pas celle-ci.
En effet, le Docteur X ne mentionne a aucun moment que votre état de santé nécessite une prolongation de votre congé longue durée ".
Votre médecin semble se contredire. D'un côté, il considère que vous êtes inapte à l'enseignement; de l'autre il n'indique pas qu'une prolongation est nécessaire.
Etant donné qu'un reclassement dans l'enseignement privé est impossible et que votre médecin ne vous voit pas reprendre le travail devant élèves, il est logique qu'il vous prolonge jusqu'au terme du CLD à condition, bien sûr, que le Comité médical après avis d'un expert donne un avis favorable. La raison (inapte à l'enseignement) invoquée par votre médecin ne devrait pas empêcher de prolonger vos arrêts. Il est dans votre intérêt financier de rester en CLD jusqu'en septembre 2018.



Donc ça bloque pour l'instant au niveau de l'inspection académique......Motif : ma demande ne correspond pas au certificat.....
Ma question était donc la suivante : quelle demande formulée puisqu'une demande de reclassement ne servira à rien ?
La seule demande à formuler est la prolongation du CLD. Pour que le Comité médical vous l'accorde, il faut tout simplement que votre médecin indique sur le prochain certificat médical la mention "inapte à l'enseignement"

Merci
JLouis.

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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mer 10 Juin 2015 09:12

Bernard,

Je suis d'accord avec vous. La position de mon psy est curieuse. En fait il a évoqué la déontologie et sa position de thérapeute. Pour lui, un enseignant qui ne pourra pas reprendre ses fonctions n'a plus sa place dans un congé. Le "système" doit lui proposé autre chose......C'est pour ça qu'il a refusé de faire une demande de prolongation. Il veut que l'administration prenne ses responsabilités. il a donc fait une demande pour un reclassement sur un poste adapté ( tout en sachant que ce n'est pas possible !!!).
A l'IA, on m'a dit clairement que si je suis le psy en faisant une demande de reclassement, elle sera rejetée puisque pas possible et que l'administration va , vraisemblablement , lancer une procédure de mise en retraite anticipée pour inaptitude......
Si on en arrive là, est-ce vraiment si catastrophique au niveau financier ?

A l'IA, on m'a conseillé d'aller voir mon généraliste pour obtenir un autre certificat : donc une demande de prolongation du CLD......Je peux tenter le coup, mais je ne l'ai pas vu depuis longtemps; il n'est même pas au courant pour le CLD....Pas évident.

Pour l'instant, l'inspection académique ne veut pas traiter ma demande tant qu'il n'y aura pas cohérence entre demande et certificat....Comme vous le dites , " La seule demande à formuler est la prolongation du CLD"....Oui, mais à condition d'avoir un certificat qui valide cette demande.....Sinon ????? Situation typique d'incompatibilité entre le monde médical et le système administratif !!!!

Merci pour vos conseils et remarques.
JLouis.
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar Bernard » Mer 10 Juin 2015 09:37

Re: CLD, retraite anticipée....

Message par David jean-louis » Mer 10 Juin 2015 09:12
Bernard,

Je suis d'accord avec vous. La position de mon psy est curieuse. En fait il a évoqué la déontologie et sa position de thérapeute. Pour lui, un enseignant qui ne pourra pas reprendre ses fonctions n'a plus sa place dans un congé. Le "système" doit lui proposé autre chose......C'est pour ça qu'il a refusé de faire une demande de prolongation. Il veut que l'administration prenne ses responsabilités. il a donc fait une demande pour un reclassement sur un poste adapté ( tout en sachant que ce n'est pas possible !!!).
A l'IA, on m'a dit clairement que si je suis le psy en faisant une demande de reclassement, elle sera rejetée puisque pas possible et que l'administration va , vraisemblablement , lancer une procédure de mise en retraite anticipée pour inaptitude......
Si on en arrive là, est-ce vraiment si catastrophique au niveau financier ?

A l'IA, on m'a conseillé d'aller voir mon généraliste pour obtenir un autre certificat : donc une demande de prolongation du CLD......Je peux tenter le coup, mais je ne l'ai pas vu depuis longtemps; il n'est même pas au courant pour le CLD....Pas évident.

Pour l'instant, l'inspection académique ne veut pas traiter ma demande tant qu'il n'y aura pas cohérence entre demande et certificat....Comme vous le dites , " La seule demande à formuler est la prolongation du CLD"....Oui, mais à condition d'avoir un certificat qui valide cette demande.....Sinon ????? Situation typique d'incompatibilité entre le monde médical et le système administratif !!!!

Merci pour vos conseils et remarques.
JLouis.



Bonjour,

Pour l'instant, le plus important est de rester en arrêt de travail. Du reste, vous n'avez pas la possibilité de reprendre sans l'autorisation du Comité médical et du Rectorat. Le médecin ou le psy doit continuer à prescrire des arrêts. Si le psy tient absolument à faire une demande de reclassement, laissez-le faire (dans ce cas, de votre côté faites la même demande pour qu'après examen il y ait rejet et qu'ensuite vous restiez en CLD ou soyez mis en invalidité) . L'I.A. vous a bien indiqué que cette demande sera rejetée. De ce fait, vous devriez rester en CLD jusqu'à son terme. C'est préférable pour vous car vous allez cotiser sur un plein traitement encore environ 1 an, puis à 1/2 traitement les deux dernières années. Si la Commission vous mettait en invalidité avant l'expiration du CLD (en principe cela ne se fait pas car l'enseignant a des droits qui doivent être respectés), vous seriez mis en invalidité. Financièrement, vous ne seriez pas pénalisé les deux dernières années puisque la Prévoyance continuerait d'intervenir pour le complément.

Bon courage, bien cordialement.

Bernard
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar paparouna » Mer 10 Juin 2015 23:17

Bonjour,
J'ai moi aussi certaines questions à vous poser concernant la retraite pour invalidité. Je suis professeure depuis 1990, j'ai 25 ans d'ancienneté et j'ai 58 ans. Actuellement je suis en CLD depuis 4 ans pour dépression et il y a quelques mois qui m'ont détecté une polyarthrite rhumatoïde qui me fait souffrir énormément. Je suis reconnue par la MDPH invalide à 80%. J'ai des problèmes pour me déplacer, des trous de mémoire, des douleurs terribles. Traitement assez lourd. Ma question est si à l'expiration de mon CLD ai-je le droit de demander un CLM pour ma deuxième affection où demander une retraite pour invalidité. J'ai demandé aux différents syndicats de ma région mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question sinon que des photocopies des textes du BO.
Comme je n'ai pas tous mes trimestres comment une retraite pour invalidité est calculée. La MGEN nous verse un complément? Merci
paparouna
 
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar Bernard » Jeu 11 Juin 2015 17:00

Re: CLD, retraite anticipée....

Messagepar paparouna » Mer 10 Juin 2015 23:17
Bonjour,
J'ai moi aussi certaines questions à vous poser concernant la retraite pour invalidité. Je suis professeure depuis 1990, j'ai 25 ans d'ancienneté et j'ai 58 ans. Actuellement je suis en CLD depuis 4 ans pour dépression et il y a quelques mois qui m'ont détecté une polyarthrite rhumatoïde qui me fait souffrir énormément. Je suis reconnue par la MDPH invalide à 80%. J'ai des problèmes pour me déplacer, des trous de mémoire, des douleurs terribles. Traitement assez lourd. Ma question est si à l'expiration de mon CLD ai-je le droit de demander un CLM pour ma deuxième affection où demander une retraite pour invalidité. J'ai demandé aux différents syndicats de ma région mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question sinon que des photocopies des textes du BO.
Comme je n'ai pas tous mes trimestres comment une retraite pour invalidité est calculée. La MGEN nous verse un complément? Merci


A l'expiration de votre CLD, je pense que vous pouvez bénéficier d'un CLM pour la deuxième affection. Dans la liste des maladies permettant l'octroi d'un CLM, je note "rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs". A mon avis, votre affection en fait partie.
En cas de refus d'un CLM pour la nouvelle affection, vous serez mise à la retraite pour invalidité.
Sauf erreur de ma part, vous enseignez dans le public car c'est la MGEN qui vous verse un complément. Si c'est bien le cas, je peux difficilement répondre à votre deuxième question car je ne sais exactement comment se calcule une retraite pour invalidité dans le public..

Bien cordialement.
Bernard
 
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar MarieT » Sam 04 Juil 2015 17:26

Bonjour,
Je suis enseignante et dans une situation quasi similaire à celle de Jean-Louis : en CLD possible jusqu'en 2017 et dans l'incapacité de reprendre de l'enseignement (confirmée par mon médecin psy). La réponse de Bernard, ci-dessous, m'intéresse donc ; en particulier le fait de pouvoir reprendre une autre activité rémunérée en étant en retraite pour invalidité. Je suis en effet loin de la retraite.
- Toute activité rémunérée est-elle envisageable ? salariée ou non salariée ? secteur enseignement ou non ?
- C'est quoi le "1/4 de la durée légalise de l'entreprise" ?
- Que se passe-t-il si le temps partiel est inférieur à ce 1/4 ?
Merci pour vos réponses.
MarieT

"Bénéficier d'une retraite pour invalidité jusqu'à l'âge légal ne vous empêche pas de reprendre une autre activité rémunérée. Si le temps partiel est égal ou dépasse le 1/4 de la durée légalise de l'entreprise, la Prévoyance complète à hauteur de 100 % du salaire net de référence revalorisé. Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi retraite ne permet plus de générer des droits nouveaux. Néanmoins, en invalidité vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'à l'âge légal (le RETREP les prend d'ailleurs par anticipation pour le calcul de la pension de base).
Au moment du basculement au RGSS, la CARSAT et les caisses complémentaires vous appliquent automatiquement le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés à l'âge légal et prend en compte les trimestres pour la période en invalidité. Quant aux caisses complémentaires, elles vous accordent des points gratuits calculés sur la base des points attribués l'année précédant votre premier arrêt de travail."
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar Bernard » Dim 05 Juil 2015 19:42

Re: CLD, retraite anticipée....

Messagepar MarieT » Sam 04 Juil 2015 17:26
Bonjour,
Je suis enseignante et dans une situation quasi similaire à celle de Jean-Louis : en CLD possible jusqu'en 2017 et dans l'incapacité de reprendre de l'enseignement (confirmée par mon médecin psy). La réponse de Bernard, ci-dessous, m'intéresse donc ; en particulier le fait de pouvoir reprendre une autre activité rémunérée en étant en retraite pour invalidité. Je suis en effet loin de la retraite.
- Toute activité rémunérée est-elle envisageable ? salariée ou non salariée ? secteur enseignement ou non ?
- C'est quoi le "1/4 de la durée légalise de l'entreprise" ?
- Que se passe-t-il si le temps partiel est inférieur à ce 1/4 ?
Merci pour vos réponses.
MarieT


En retraite pour invalidité, de plus à taux plein malgré l'insuffisance de trimestres, vous avez le droit de reprendre une activité rémunérée salariée ou non sans limite de rémunération, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
Le complément de la Prévoyance est portée à 100 % du salaire net de référence si l'activité salariée est au moins égale au 1/4 de la durée légale de l'entreprise. Exemple : durée légale dans l'entreprise 35 h, si le temps de travail atteint ou dépasse le 1/4 des 35 h, la Prévoyance complète à hauteur de 100 % du salaire net de référence. Comme en aucun cas, vos revenus globaux (retraite + Salaire de la nouvelle activité + prévoyance) ne doivent dépasser les 100 %, il est évident que la Prévoyance retiendra l'excédent c'est à la partie des revenus supérieurs à 100 %.
Si la quotité de travail est inférieure au 1/4 des 35 heures, la Prévoyance continue d'appliquer le taux qui vous est attribué actuellement.

Bien cordialement.
Bernard
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Re: CLD, retraite anticipée....

Message non lupar MarieT » Lun 06 Juil 2015 20:57

Merci Bernard pour cette réponse ; toujours aussi rapide, claire et précise.
Je vous souhaite de très bonnes vacances
MarieT
 
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