CLM avant mise en invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

CLM avant mise en invalidité

Message non lupar farmar » Ven 02 Oct 2015 06:46

Bonjour,

J'ai 52 ans. je suis enseignante dans le privé depuis 1987 à temps plein.
J'ai été victime d'un traumatisme crânien grave le 14/11/14 et depuis je suis en CLM.
Les médecins spécialistes des trauma commencent à me dire que je ne reprendrai sans doute pas mon métier d'enseignante.
Quelles démarches dois-je faire pour obtenir une invalidité reconnue et une mise en retraite anticipée ? et auprès de qui ?
Je sais que dans ce cas je pourrai alors toucher 94 % de mon salaire jusqu'à mes 62 ans, mais en attendant cette éventualité, comment dois-je procéder ?
Je vis dans la région midi Pyrénées et j'étais directrice d'école donc avec deux casquettes et deux régimes de sécurité sociale (CPAM pour la responsabilité de directrice) et (régime spécial des fonctionnaires passant par l'IA et la Prévoyance) pour mon métier d'enseignante.
Que me conseillez-vous, même si je sais que pour l'instant je suis encore en CLM.
Merci de votre réponse, bien cordialement à toute l'équipe.
farmar
 
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Re: CLM avant mise en invalidité

Message non lupar Bernard » Ven 02 Oct 2015 08:44

CLM avant mise en invalidité

Message non lupar farmar » Ven 02 Oct 2015 06:46
Bonjour,

J'ai 52 ans. je suis enseignante dans le privé depuis 1987 à temps plein.
J'ai été victime d'un traumatisme crânien grave le 14/11/14 et depuis je suis en CLM.
Les médecins spécialistes des trauma commencent à me dire que je ne reprendrai sans doute pas mon métier d'enseignante.
Quelles démarches dois-je faire pour obtenir une invalidité reconnue et une mise en retraite anticipée ? et auprès de qui ?
Si vous restez en CLM jusqu'au terme de vos droits, vous serez rémunérée à plein traitement pendant un an (jusqu'au 14/11/15) et passerez ensuite à 1/2 traitement les deux années suivantes. Ce 1/2 traitement sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 95 % (et non plus 94 %) jusqu'au 14/11/17.
Environ 6 mois avant la date d'expiration de votre CLM, le médecin expert devrait proposer au Comité médical une retraite pour invalidité. Si ça ne bouge pas, faites la demande vous-même auprès des autorités académiques par courrier accompagné d'un certificat médical de votre médecin.

Je sais que dans ce cas je pourrai alors toucher 94 % (95 % maintenant)de mon salaire jusqu'à mes 62 ans, mais en attendant cette éventualité, comment dois-je procéder ?
Voir ma réponse ci-dessus.

Je vis dans la région midi Pyrénées et j'étais directrice d'école donc avec deux casquettes et deux régimes de sécurité sociale (CPAM pour la responsabilité de directrice) et (régime spécial des fonctionnaires passant par l'IA et la Prévoyance) pour mon métier d'enseignante.
Que me conseillez-vous, même si je sais que pour l'instant je suis encore en CLM.

Je suppose que vous touchez des I.J. de la SECU sur la partie salaire OGEC. Au bout de 3 ans maxi, la SECU transformera ces I.J. en pension d'invalidité.
En invalidité, vous toucherez à la fois de la SECU et du RETREP, peut-être rien de la Prévoyance si vos revenus dépassent 95 % du salaire net de référence.
Merci de votre réponse, bien cordialement à toute l'équipe.

farmar
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Re: CLM avant mise en invalidité

Message non lupar farmar » Mar 14 Nov 2017 15:49

Bonjour Bernard et toute l'équipe,
.
Voilà, ce jour, trois ans après mon trauma et après une Commission de Réforme en date du 26/09 dernier, je viens d'apprendre que je passe en retraite pour invalidité.
Je pense que c'est le RETREP et uniquement lui qui va me verser quelque chose ne ressortant pas de la sécurité sociale désormais, mais j'ai un doute sur ce que peut me verser le RETREP, et/ou la Prévoyance. Vais-je bien toucher 95 % de mon salaire d'il y a trois ans, ou de celui qui a été réévalué en avril dernier avec mon passage au 10ème échelon. J'ai 54 ans et ne totalise que 122 trimestres sur 168, et devrais être en retraite à tout plein qu'à mes 62 ans ? Alors, vais-bien toucher 95 % de mon salaire jusqu'à mes 62 ans et ensuite ce sera la retraite définitive ou bien fais-je une erreur d'interprétation et de calcul. Merci de m'éclairer de vos précieuses lumières. Que dois-je faire vis à vis de la prévoyance qui me verse actuellement 95 % d'un demi-salaire et l'IA, un demi-salaire ? Cordialement et bien à vous.
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Re: CLM avant mise en invalidité

Message non lupar Bernard » Mer 15 Nov 2017 08:43

Re: CLM avant mise en invalidité

Message non lupar farmar » Mar 14 Nov 2017 15:49
Bonjour Bernard et toute l'équipe,
.
Voilà, ce jour, trois ans après mon trauma et après une Commission de Réforme en date du 26/09 dernier, je viens d'apprendre que je passe en retraite pour invalidité.
Je pense que c'est le RETREP et uniquement lui qui va me verser quelque chose ne ressortant pas de la sécurité sociale désormais, mais j'ai un doute sur ce que peut me verser le RETREP, et/ou la Prévoyance.
C'est bien le RETREP qui vous versera l'allocation d'invalidité (appelée aussi retraite pour invalidité). Cette retraite sera calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat. Peu importe le montant puisque la Prévoyance continuera de compléter à hauteur de 95 % du salaire net de référence (salaire avant l'arrêt de travail) revalorisé.


Vais-je bien toucher 95 % de mon salaire d'il y a trois ans, ou de celui qui a été réévalué en avril dernier avec mon passage au 10ème échelon.
Le salaire net de référence est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice et du changement d'échelon à l'ancienneté. Le salaire de référence prendra donc en compte pour vous le changement d'échelon.

J'ai 54 ans et ne totalise que 122 trimestres sur 168, et devrais être en retraite à tout plein qu'à mes 62 ans ? Alors, vais-bien toucher 95 % de mon salaire jusqu'à mes 62 ans et ensuite ce sera la retraite définitive ou bien fais-je une erreur d'interprétation et de calcul. Merci de m'éclairer de vos précieuses lumières. Que dois-je faire vis à vis de la prévoyance qui me verse actuellement 95 % d'un demi-salaire et l'IA, un demi-salaire ?
Vous allez bien toucher 95 % (moins les cotisations sociales : CSG ...) du salaire net de référence revalorisé en avril dernier par votre passage au 10è échelon. Vous continuerez à valider 4 trimestres par an jusqu'à vos 62 ans date à laquelle vous irez au RGSS. Votre retraite sera à taux plein quel que soit le nombre de trimestres, mais le montant de la pension de base sera proportionnelle au nombre de trimestres validés.

Cordialement et bien à vous.
FARMAR
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Re: CLM avant mise en invalidité

Message non lupar farmar » Mer 15 Nov 2017 10:53

Bonjour Bernard,

Un grand merci pour votre efficacité, précision et rapidité à répondre.
Je comprends mieux et vous suis très reconnaissante.
Merci pour vos précieuses informations.
Très cordialement à vous et amitiés,
FARMAR
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