Forums de l'Apel du lycée Sainte-Marie de Cholet

[prat]

Bonjour,

Je suis né en 1959 et suis professeur des écoles depuis 1980 (dont 15 ans instituteur). Je ne me suis jamais arrêter dans ma carrière. Je suis en arrêt maladie pou 15 jours suite à une maladie invalidante affectant ma capacité respiratoire (reconnue ALD). Je ne pense pas pouvoir reprendre le travail.
Comment vais_je etre pris en charge par ma prévoyance? congé longue durée ou longue maladie? ai_je droit a un mi_temps thérapeutique ? Merci pour vos conseils

[Bernard]

CLM OU CLD

Message par prat » Sam 17 Mar 2018 10:12
Bonjour,

Je suis né en 1959 et suis professeur des écoles depuis 1980 (dont 15 ans instituteur). Je ne me suis jamais arrêter dans ma carrière. Je suis en arrêt maladie pou 15 jours suite à une maladie invalidante affectant ma capacité respiratoire (reconnue ALD). Je ne pense pas pouvoir reprendre le travail.
Comment vais_je être pris en charge par ma prévoyance? congé longue durée ou longue maladie? ai_je droit a un mi_temps thérapeutique ? Merci pour vos conseils

Vous êtes actuellement en CMO (congé de maladie ordinaire). Si votre arrêt maladie se prolonge comme vous le pensez, vous serez rémunéré à plein traitement pendant les 3 premiers mois. A partir du 4è mois jusqu'au 12è mois maximum, vous serez à demi-traitement et votre salaire sera complété par la Prévoyance à hauteur de 95 % de votre salaire net de référence (salaire perçu avant votre arrêt, éventuellement revalorisé). Au cours de ce CMO, vous pouvez demander à l'administration de passer en CLM (congé de longue maladie). Si vous l'obtenez, vous serez rémunéré 1 an à plein traitement puis 2 ans à 1/2 traitement avec le complément de la Prévoyance (95 %). Je ne peux pas vous dire si un CLD (congé de longue durée) peut vous être accordé au bout d'un an d'arrêt car la liste des maladies permettant l'octroi de ce congé est limitée.

Si votre état de santé le permet, le Comité médical peut vous accorder un temps partiel thérapeutique (50 % par exemple). Ce temps partiel généralement renouvelable tous les 3 mois ne peut pas excéder 1 an.

Voilà ce que je peux vous dire pour l'instant. Nous verrons ensuite ...

Bien cordialement.

Bernard

[prat]

Merci pour tous ces renseignements.
Un congé longue maladie peut se terminer à mon départ en retraite. A ce moment là , serai-je toujours pris en charge par la prévoyance?

[Bernard]

Si votre CLM se termine à l'âge légal, la Prévoyance cesse de vous verser les indemnités complémentaires car vous devez procéder à la liquidation de votre retraite.
Par contre, si votre CLM arrive à son terme après l'âge légal, vous restez en CLM jusqu'au bout des 3 ans.

Bernard

[prat]

Merci encore,
dernière question: quelles sont les conditions pour un mi temps thrapeutique? Faut-il être en arrêt maladie pendant certain temps pour pouvoir en bénéficier?

[Bernard]

La loi de 2017 apporte des changements dans l'attribution d'un temps partiel thérapeutique (voir ci-dessous)

Quel changement apporte la nouvelle loi de 2017 pour l’obtention d’un temps partiel thérapeutique ?

– Il n’est plus nécessaire de bénéficier au préalable de 6 mois d’arrêt consécutif de congé maladie ordinaire pour solliciter un temps partiel thérapeutique.

– Il n’est plus nécessaire de réunir la commission de réforme si l’avis du médecin agréé est concordant avec celle du médecin traitant.

– Le passage du dossier en commission de réforme se fait uniquement dans le cas d’un avis non concordant entre le médecin traitant et médecin agrée.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, qui modifie l’article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984, apporte une simplification administrative et une plus grande rapidité dans le traitement des accords de temps partiel thérapeutique.