Cmd et retrep

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Cmd et retrep

Message non lupar lola2hs » Mer 14 Nov 2018 17:23

Bonjour Bernard,
Aux termes d'un long parcours en cld, je dois faire un courrier pour le dernier comité médical (dernier 6 mois possible renouvelable). Mon médecin spécialiste avait déjà abordé le fait d''envisager une mise en invalidité sur son dernier courrier, lors de la précédente demande. Suite au dernier CMD, je n'ai reçu qu'un courrier type du rectorat indiquant qu'il faudrait que je refasse une demande de prolongation pour les derniers 6 mois, mais rien ne parle d'une mise en invalidité. Alors comment cela marche-t-il ? Est ce à moi de demander quelque chose au rectorat ? Ou il ne faut rien faire et demander à mon médecin de faire cette demande pour le prochain comité médical et je n'ai rien à faire de plus ? Mais en lisant sur les forums, j'ai vu que tout prenait énormément de temps, alors ne suis-je pas déjà hors délais , pour ne pas me retrouver sans rien ensuite ?
Je ne sais pas si j'ai été très claire. Merci pour tous les renseignements que l'on trouve sur le site.
Lola


PS: je dois envoyer cette dernière demande d'ici la fin du mois de novembre
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar farmar » Jeu 15 Nov 2018 08:25

Bonjour Lola,

Je me permets de répondre à votre message étant moi-même passée par ce parcours, il y a maintenant un an hier.
La fin de mon CLD prenait fin le 14/11/17 et 6 voire 8 mois avant, j'ai dû adresser un courrier de demande de mise en retraite pour invalidité au Rectorat (Comité Médical).
J'étais en lien avec l'Assistante Sociale de l'Académie qui m'a expliquée la marche à suivre et avec une responsable des syndicats qui a calculé si je pouvais bénéficier d'une retraite anticipée car j'avais 52 ans.
Ce courrier au Rectorat indique simplement que vous souhaitez prendre votre retraite et n'oubliez pas le mot très IMPORTANT "POUR INVALIDITÉ".
Il doit être accompagné d’un courrier de votre médecin (certificat médical justifiant de votre mise en invalidité).
Le Comité Médical (Rectorat) examinera votre demande et une Commission de Réforme aura lieu avant la fin de votre CLD pour savoir si votre demande est validée ou rejetée, mais n’ayez crainte ça se passe très bien, puisqu en fait l’éducation nationale ne peut rien vous proposer d’autre comme travail si vous avez un vrai problème médical.
Je ne connais pas votre situation précise mais en fonction de votre âge, de votre problème médical, de vos droits à une retraite anticipée le Rectorat ne propose rien c’est à vous de lui signifier ce que vous voulez (soit prendre une retraite pour invalidité, soit reprendre votre travail, soit un mi-temps thérapeutique, soit une mise en disposition pendant un an à l’issue de laquelle il faudra reprendre votre poste).
Ensuite, un dossier de liquidation de vos droits à la retraite vous sera envoyé par le Rectorat afin de calculer votre retraite versée par le RETREP si vous avez moins de 62 ans et des documents quil faudra bien remplir. Ensuite et c’est long, au moins 6 mois avant de toucher le RETREP c’est a dire votre retraite de base + la complémentaire et au moins autant voire plus pour toucher de la prévoyance votre pension dinvlalidité. Ne perdez pas courage, nous sommes bien protégés, il faut prendre les choses les unes après les autres sans se soucier.
Cordialement à vous,
FARMAR
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar Bernard » Jeu 15 Nov 2018 13:28

Je n'ai rien d'autres à ajouter, Farmar a très bien exposer la démarche à suivre. Si c'est possible, faites-vous accompagner d'un responsable syndicale. Personnellement, je suis un certain nombre d'enseignants en arrêt ......
Cordialement.
Bernard
 
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar Bernard » Jeu 15 Nov 2018 13:31

J'ai fait plusieurs fautes d'orthographe

Je n'ai rien d'autres à ajouter, Farmar a très bien exposé la démarche à suivre. Si c'est possible, faites-vous accompagner d'un responsable syndical. Personnellement, je suis (verbe suivre) un certain nombre d'enseignants en arrêt ......
Cordialement.
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 15 Nov 2018 16:50

Cher Bernard,

Comme pour Marie-Madeleine, il vous sera beaucoup pardonné ( vos fautes) car vous avez beaucoup aidé !

Bien cordialement.
thierry1960/83
 
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar lola2hs » Lun 19 Nov 2018 11:45

Bonjour, et merci pour vos réponses.
J'ai essayé de me rapprocher d'un syndicat. 51 ans pour partir en retraite pour invalidité, ils m'ont dit que c'était un peu jeune pour cela et de me rapprocher du rectorat dans un premier temps. Comment cela marche t-il ? Faut il un nombre minimum d'enseignement ? Du coup que se passe-t-il si le nombre d'année n'est pas suffisant ? Quelles sont les possibilités ensuite ?
Lola
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar farmar » Lun 19 Nov 2018 18:31

Bonjour Lola,

C'est Farmar qui vous répond, pour vous dire que moi j'en avais 52 ans mais j'ai été 15 ans Institutrice et c'est ce qui a fait que j'ai pu bénéficier d'une retraite anticipée pour invalidité. Ne connaissant pas votre situation je ne peux pas me prononcer plus précisément. Votre syndicat vous dira et fera le calcul selon votre carrière il ne faut pas hésiter à les interroger.
Cordialement,
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar Bernard » Lun 19 Nov 2018 22:08

Bonjour Lola,

Il n'est pas exigé de durée de service pour aller au RETREP lorsque l'on est mis à la retraite pour invalidité. Le montant de la retraite servie par le RETREP est calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat. Pour la pension de base, les trimestres à échoir sont pris en compte, en revanche pas de points ARRCO-AGIRC pour la période en invalidité. Ces points dits "gratuits" ne seront accordés par les complémentaires qu'à 62 ans lors du basculement au RGSS. Le taux plein est assuré quel que soit le nombre de trimestres validés mais le montant de la pension de base est proportionnel aux trimestres retenus.
La Prévoyance vient en complément à hauteur de 95 % du salaire net de référence (salaire précédant l'arrêt de travail) revalorisé.

A 62 ans, vous quittez le RETREP pour aller au RGSS. Le taux plein est toujours assuré, des points gratuits ARRCO-AGIRC pour la période en invalidité s'ajouteront aux points obtenus durant la période en activité. Le nombre de trimestres validés correspond aux trimestres cotisés + les trimestres de la période d'invalidité.
Bernard
 
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar lola2hs » Jeu 22 Nov 2018 10:00

Merci Bernard et Farma pour vos réponses. Je trouve bizarre que ce soit à la personne de faire une demande de retrep pour invalidté, puisque c'est le comité médical qui décide et le médecin, qui n'est pas bien au courant du fonctionnement de l'éducation nationale. Que pourrait il se passer si je ne faisait aucun écrit au rectorat et que tout passe uniquement par le médecin et le comité ? que se passe-t-il ou que peut-il se passer après la fin d'un cld, si on ne fait pas cette démarche au rectorat ?
Merci, Lola
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Re: Cmd et retrep

Message non lupar farmar » Jeu 22 Nov 2018 12:47

Bonjour Lola,

En effet, moi aussi j'avais été très étonnée de devoir demander la mise en retraite pour invalidité, sachant que cela ne dépend pas de nous, mais d'expertises médicales.
Mais, l'éducation nationale n'est pas une entreprise et ne propose pas de reclassement à ses "employés", alors il faut une demande expresse écrite de l’intéressé car elle ne peut pas le "mettre dehors", pour ensuite organiser une démarche en accord avec l’intéressé. Le Rectorat ne fera rien sans notre accord, sans une demande émanant de notre part. Si vous n'exprimez rien, le Rectorat devrait vous proposer soit une mise en disponibilité d'un an et après reprise de votre poste, soit un tiers-temps ou mi-temps thérapeutique, soit un mi-temps que vous demandez, mais ils n'ont pas beaucoup de possibilités.
Faites cette démarche si vous êtes sûre d'être, vous, dans l'incapacité de reprendre votre activité professionnelle, vous aurez alors la reconnaissance d'une invalidité et une pension versée par la prévoyance ainsi qu'une retraite anticipée versée par le RETREP, ce qui ne vous empêchera en rien de reprendre une petite activité dans un domaine autre que l'enseignement si votre état de santé vous le permet.
Bonne journée
FARMAR
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