congé CLD invalidité et retraite

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar maryse56000 » Dim 13 Nov 2011 07:44

Bonjour,
Enseignante dans un établissement privé sous contrat d'association, je suis en CLD depuis 3 ans au 15 décembre 2011 et je percevrai donc la moitié de mon traitement par le Rectorat, l'autre moitié sera versée par la Prévoyance.
D'autre part, ayant été auparavant en CLD pour une autre pathologie, je suis donc en arrêt de travail depuis le 07/01/2008
Cette pathologie avait débuté avant 2005 ; c'est pourquoi, j'ai été placée en avril 2009 par la Sécurité Sociale en Invalidité Catégorie 2. Mais je suis toujours considérée par le Rectorat en CLD (je suis convoquée tous les 6 mois par un expert de la DDASS) et je ne perçois pas de pension d'invalidité de La Sécurité Sociale (je n'ai que le statut ).

Tout ceci est un peu compliqué !! Ma question est la suivante.
Le 14/12/2013,je serai en fin de droit pour le CLD ; Née en 1956, serais je placée en invalidité par la RETREP ?
Pendant combien de temps ? Quel montant (pension, retraite ?) me sera versé ?
En fait, il y a plusieurs questions !!
Merci d'avance pour vos réponses
Maryse
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Dim 13 Nov 2011 10:20

congé CLD invalidité et retraite

Message non lude maryse56000 » Dim 13 Nov 2011 08:44
Bonjour,
Enseignante dans un établissement privé sous contrat d'association, je suis en CLD depuis 3 ans au 15 décembre 2011 et je percevrai donc la moitié de mon traitement par le Rectorat, l'autre moitié sera versée par la Prévoyance.
D'autre part, ayant été auparavant en CLD pour une autre pathologie, je suis donc en arrêt de travail depuis le 07/01/2008
Cette pathologie avait débuté avant 2005 ; c'est pourquoi, j'ai été placée en avril 2009 par la Sécurité Sociale en Invalidité Catégorie 2. Mais je suis toujours considérée par le Rectorat en CLD (je suis convoquée tous les 6 mois par un expert de la DDASS) et je ne perçois pas de pension d'invalidité de La Sécurité Sociale (je n'ai que le statut ).

Tout ceci est un peu compliqué !! Ma question est la suivante.
Le 14/12/2013,je serai en fin de droit pour le CLD ; Née en 1956, serais je placée en invalidité par la RETREP ?
Pendant combien de temps ? Quel montant (pension, retraite ?) me sera versé ?
En fait, il y a plusieurs questions !!
Merci d'avance pour vos réponses
Maryse


Au terme de votre CLD (14 décembre 2013), vous devriez normalement être mise à la retraite pour invalidité.
Votre question est de savoir qui vous versera l'allocation d'invalidité et jusqu'à quelle date ? Deux situations peuvent se présenter :
1) Si vous êtes mise en invalidité pour la pathologie qui vous vous a permis de bénéficier d'un CLD à compter du 15 décembre 2008, c'est le RETREP qui vous prendra en charge puisque vous dépendez de la loi CENSI (dernier arrêt postérieur au 1er septembre 2005). Le montant qui vous sera versé sera calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé (l'équivalent d'une retraite).
2) Si vous êtes mise en invalidité pour l'autre pathologie qui remonte avant le 1er septembre 2005 et pour laquelle vous avez obtenu une invalidité catégorie 2 par la SECU, c'est la SECU qui vous versera une pension d'invalidité correspondant à 50 % du salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années et non le RETREP. (A mon avis, situation peu probable).

Dans les deux cas, la Prévoyance complètera jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans).
Bernard
 
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar maryse56000 » Dim 13 Nov 2011 13:12

Bernard a écrit:
congé CLD invalidité et retraite

Message non lude maryse56000 » Dim 13 Nov 2011 08:44
Bonjour,
Enseignante dans un établissement privé sous contrat d'association, je suis en CLD depuis 3 ans au 15 décembre 2011 et je percevrai donc la moitié de mon traitement par le Rectorat, l'autre moitié sera versée par la Prévoyance.
D'autre part, ayant été auparavant en CLD pour une autre pathologie, je suis donc en arrêt de travail depuis le 07/01/2008
Cette pathologie avait débuté avant 2005 ; c'est pourquoi, j'ai été placée en avril 2009 par la Sécurité Sociale en Invalidité Catégorie 2. Mais je suis toujours considérée par le Rectorat en CLD (je suis convoquée tous les 6 mois par un expert de la DDASS) et je ne perçois pas de pension d'invalidité de La Sécurité Sociale (je n'ai que le statut ).

Tout ceci est un peu compliqué !! Ma question est la suivante.
Le 14/12/2013,je serai en fin de droit pour le CLD ; Née en 1956, serais je placée en invalidité par la RETREP ?
Pendant combien de temps ? Quel montant (pension, retraite ?) me sera versé ?
En fait, il y a plusieurs questions !!
Merci d'avance pour vos réponses
Maryse


Au terme de votre CLD (14 décembre 2013), vous devriez normalement être mise à la retraite pour invalidité.
Votre question est de savoir qui vous versera l'allocation d'invalidité et jusqu'à quelle date ? Deux situations peuvent se présenter :
1) Si vous êtes mise en invalidité pour la pathologie qui vous vous a permis de bénéficier d'un CLD à compter du 15 décembre 2008, c'est le RETREP qui vous prendra en charge puisque vous dépendez de la loi CENSI (dernier arrêt postérieur au 1er septembre 2005). Le montant qui vous sera versé sera calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé (l'équivalent d'une retraite).
2) Si vous êtes mise en invalidité pour l'autre pathologie qui remonte avant le 1er septembre 2005 et pour laquelle vous avez obtenu une invalidité catégorie 2 par la SECU, c'est la SECU qui vous versera une pension d'invalidité correspondant à 50 % du salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années et non le RETREP. (A mon avis, situation peu probable).

Dans les deux cas, la Prévoyance complètera jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans).


Merci pour la réponse très claire. Une autre question cependant : la Prévoyance complétera jusqu'à quel montant l'allocation d'invalidité ? (% du salaire ?)
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Dim 13 Nov 2011 18:29

La Prévoyance complètera à hauteur de 92 % du salaire net.
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congé CLD et Prévoyance AG2R

Message non lupar maryse56000 » Dim 22 Jan 2012 10:19

Bonjour,

En Congé CLD depuis plus de 3 ans au 1er décembre, je perçois une indemnité de la caisse de Prévoyance AG2R.

Celle ci doit représenter 92% du salaire net. Mais de quel salaire net s'agit-il ? Le dernier perçu ou une moyenne calculée sur plusieurs mois ? Je ne comprends pas le décompte reçu de la caisse AG2R.

Merci pour votre aide.
Cordialement

Maryse
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Dim 22 Jan 2012 21:40

congé CLD et Prévoyance AG2R

Messagepar maryse56000 » Dim 22 Jan 2012 10:19
Bonjour,

En Congé CLD depuis plus de 3 ans au 1er décembre, je perçois une indemnité de la caisse de Prévoyance AG2R.

Celle ci doit représenter 92% du salaire net. Mais de quel salaire net s'agit-il ? Le dernier perçu ou une moyenne calculée sur plusieurs mois ? Je ne comprends pas le décompte reçu de la caisse AG2R.

Merci pour votre aide.
Cordialement


Je suis d'accord avec vous, pour comprendre le décompte reçu de la caisse AG2R il faut se lever de bonne heure.
L'accord de Prévoyance prévoit le versement d'un complément qui ne peut à aucun moment excéder 92 % du salaire net annuel de référence, revalorisé.
Bernard
 
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar maryse56000 » Lun 23 Jan 2012 12:02

Merci pour votre réponse.

Autre précision : comment est calculé le "salaire net annuel de référence, revalorisé " ?

Cordialement
maryse56000
 
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Lun 23 Jan 2012 12:30

Le salaire net est revalorisé en cas de changement d'échelon ou d'augmentation de la valeur du point d'indice.
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar maryse56000 » Lun 23 Jan 2012 13:29

Merci pour la réponse et autre question (la dernière je l'espère !!!) :
Comment est calculé ce salaire net annuel de référence ? (Est ce une moyenne sur l'année avant le début du congé maladie ?) Je n'arrive pas à obtenir l'explication du montant donné par AG2R.

Merci d'avance
Cordialement
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Lun 23 Jan 2012 14:12

L'AG2R fait certainement une moyenne. Est-ce des 3 dernier mois ? des 6 derniers mois ou de l'année qui précède le passage à 1/2 traitement? Posez-leur la question. Quelle que soit la moyenne retenue cela ne devrait pas, sauf exception, changer qrand chose.
Bernard
 
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Maria14 » Mar 24 Jan 2012 15:53

Bonjour à toutes et tous, je suis prof d'espagnol en collège dans un établissement privé

J'ai été arrêtée 1 an en maladie le temps de diagnostiquer une fibromyalgie (maladie de la douleur et fatigues chroniques) ; suite à cela j'ai effectué 2 ans de CLM (congé longue maladie) et l'an dernier j'ai tenté de reprendre un peu d'activité en 1/2 temps thérapeutique.
Pour cette rentrée 2011-2012, n'étant pas assez forte, j'ai été contrainte de reprendre en 1/2 temps (9h) malgré mes problèmes pécuniaires.

Le staff de médecins qui me suit m'a conseillé de faire une demande d'invalidité de 1ere catégorie afin de pour voir obtenir un peu d'aide financière. Dossier monté auprès de la CPAM ; visite chez le médecin conseil de la CPAM mais qui me répond que je ne dépends pas de lui étant professeur de collège dans le privé et donc de voir avec le rectorat.

Redemande de visite avec le médecin conseil du rectorat qui me dit que cette disposition ( l'invalidité de 1ère catégorie ) n'existerait pas pour le personnel de l'enseignement privé !?
Qui peut me confirmer ou infirmer cette information car je tourne en rond et ne trouve aucun contact apte à me répondre de façon claire et concise

Merci de votre aide et support
Maria
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Mar 24 Jan 2012 17:50

Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Maria14 » Mar 24 Jan 2012 15:53
Bonjour à toutes et tous, je suis prof d'espagnol en collège dans un établissement privé

J'ai été arrêtée 1 an en maladie le temps de diagnostiquer une fibromyalgie (maladie de la douleur et fatigues chroniques) ; suite à cela j'ai effectué 2 ans de CLM (congé longue maladie) et l'an dernier j'ai tenté de reprendre un peu d'activité en 1/2 temps thérapeutique.
Pour cette rentrée 2011-2012, n'étant pas assez forte, j'ai été contrainte de reprendre en 1/2 temps (9h) malgré mes problèmes pécuniaires.

Le staff de médecins qui me suit m'a conseillé de faire une demande d'invalidité de 1ere catégorie afin de pour voir obtenir un peu d'aide financière. Dossier monté auprès de la CPAM ; visite chez le médecin conseil de la CPAM mais qui me répond que je ne dépends pas de lui étant professeur de collège dans le privé et donc de voir avec le rectorat.

Redemande de visite avec le médecin conseil du rectorat qui me dit que cette disposition ( l'invalidité de 1ère catégorie ) n'existerait pas pour le personnel de l'enseignement privé !?
Qui peut me confirmer ou infirmer cette information car je tourne en rond et ne trouve aucun contact apte à me répondre de façon claire et concise

Merci de votre aide et support
Maria


Depuis le 1er septembre 2005 (mise en application de la loi CENSI), les enseignants du privé dépendent du régime social des fonctionnaires. Vous ne pouvez donc pas obtenir une pension d'invalidité de la SECU; d'autre part, l'Administration n'accorde pas de pension d'invalidité 1ère catégorie comme vous l'a dit le Rectorat. Vous êtes contrainte à continuer à travailler à 1/2 temps (mais cela a des conséquences financières).
Bernard
 
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar maryse56000 » Mar 24 Jan 2012 19:20

Bernard a écrit:L'AG2R fait certainement une moyenne. Est-ce des 3 dernier mois ? des 6 derniers mois ou de l'année qui précède le passage à 1/2 traitement? Posez-leur la question. Quelle que soit la moyenne retenue cela ne devrait pas, sauf exception, changer qrand chose.


Renseignement obtenu (non sans mal !!) auprès de l'AG2R : le salaire de référence est celui du mois qui précède l'arrêt de travail.
Merci
maryse56000
 
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Gilbertloïc » Dim 04 Mar 2012 13:54

Bonjour,
en cld jusqu'en janvier 2013 je pense demander ma mise en retraite pour invalidité définitive.J'ai 55 ans et suis prof certifié en collège.
je sais que le retrep et la prévoyance(ag2r) verse 92% du salaire de référence jusqu'à 62 ans.
Pouvez-vous m'indiquer si des trimestres sont validés durant la période de retrep.
Merci
LG
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Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Dim 04 Mar 2012 20:27

Re: congé CLD invalidité et retraite

Message non lupar Gilbertloïc » Dim 04 Mar 2012 13:54
Bonjour,
en cld jusqu'en janvier 2013 je pense demander ma mise en retraite pour invalidité définitive.J'ai 55 ans et suis prof certifié en collège.
je sais que le retrep et la prévoyance(ag2r) verse 92% du salaire de référence jusqu'à 62 ans.
Pouvez-vous m'indiquer si des trimestres sont validés durant la période de retrep.
Merci
LG

La période au RETREP est bien validée par le RGSS uniquement pour les bénéficiaires d'un avantage temporaire de retraite pour invalidité.
Bernard
 
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