Forums de l'Apel du lycée Sainte-Marie de Cholet

[hausard]

Bonjour,

Le fait d'être enseignant sous contrat simple, en IMP ou en école catholique, donne t-il des droits différents de ceux des écoles sous contrat d'association, en matière :
- d'IDR ?
- de Retraite addditionnelle ?
- de RETREP ?

[Bernard]

hausard a écrit le Jeu 03 Déc 2009 10:23

Le fait d'être enseignant sous contrat simple, en IMP ou en école catholique, donne t-il des droits différents de ceux des écoles sous contrat d'association, en matière :
- d'IDR ?
- de Retraite addditionnelle ?
- de RETREP ?

En matière d'IDR, de retraite additionnelle et de RETREP les droits sous contrat simple ou en école catholique sont les mêmes que sous contrat d'association. Pour les salariés qui enseignent dans des IMP liés à l'état par un contrat simple, la différence porte uniquement sur l'IDR puisque les enseignants dépendent de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée de mars 1966

[hausard]

Merci Bernard, c'est clair et précis