Déclaration de choix CLM /CLD

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Mer 02 Oct 2013 11:33

Bonjour ,

Je suis maître contractuel à titre définitif depuis 2004.

Je suis en CLM depuis le 01/09/2013 pour dépression .
Il y a quelques jours , je reçois un coup de fil de ma gestionnaire qui me dit qu 'elle m 'envoie un document par lequel je devrai me prononcer sur le maintien en CLM ou le passage en CLD .Le document est à renvoyer dûment rempli dès le lendemain matin !
Je demande alors la possibilité de bénéficier du délai légal prévu par la loi pour retourner ma réponse ainsi que les références des textes officiels qui traitent du CLM/CLD dans le privé sous contrat d 'association .
Je sens que j 'irrite mes interlocuteurs du rectorat ....
Qu'importe !J'obtiens le document régissant le CLM/CLD dans le privé mais pas de réponse concernant le délai pour fournir ma réponse ...
Qu 'importe !Je rends ma réponse (demande de MAINTIEN en CLM )exactement une semaine après réception du fameux document.

Malheureusement , j 'apprends par ma gestionnaire que le comité médical , sans même avoir reçu ma déclaration de choix , a demandé à l 'expert médical de se prononcer pour un CLD !!!!!!

Effectivement , le jour même , lors de ma visite chez l 'expert , celui me dit qu'il a été saisi pour une demande de CLD et non de CLM !!!!!!

Le soir de ce même jour j 'écris ceci à ma gestionnaire :

"Pourquoi proposer à l 'agent la possibilité de choisir entre deux options si, d 'emblée , son dossier médical rend impossible l 'une d'entre elles?
Se serait-il passé quelque chose entre le Jeudi 19 Septembre (date d 'envoi de la déclaration de choix ) et le Jeudi 26 Septembre (date de l 'envoi de ma réponse) qui pourrait expliquer que l 'une des deux options soit subitement devenue caduque ?
Puis-je avoir une notification du comité médical faisant état de cette décision ?"


Voilà voilà ma situation ....

Que me conseillez-vous ?Je précise que l 'expert est d 'accord pour le CLD

Merci beaucoup d'avance

Juliette
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Mer 02 Oct 2013 20:19

La dépression ne fait pas partie des maladies ouvrant droit à un CLD, ça m'étonnerait que le Comité médical vous l'accorde. S'il est est proposé,vous avez tout intérêt à l'accepter car vous continuerez à être à plein traitement pendant 2 ans s'il est reconduit de 6 mois en 6 mois. C'est Important pour la retraite, les cotisations étant calculées sur un plein traitement et non sur un 1/2 traitement.
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Jeu 03 Oct 2013 10:50

Bonjour !

Merci beaucoup pour votre réponse Bernard !

Voilà ce qu 'il y a écrit sur mes avis d'arrêt de travail depuis un an:
"Syndrome anxio-dépressif nécessitant une autorisation de sorties libres "
Mon psychiatre libelle toujours le motif de cette façon ...

Je précise que je suis dans le département du 06 ...L'application des textes varie peut-être d 'un département à l 'autre ?...

La dépression n' est-elle pas une "maladie mentale "particulière ?A ce titre elle rentrerait dans le cadre des maladies ouvrant droit à CLM ....

De plus , je n 'ai pas formulé personnellement de demande de CLM .Au mois de Juin , j 'ai appris que j 'étais en CLM de la seule initiative de l 'administration ...Est-ce cela la mise en congé d 'office ?

Merci d 'avance pour vos commentaires !!

Bien à vous

Juliette
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Jeu 03 Oct 2013 15:19

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Messagepar Juliette » Jeu 03 Oct 2013 10:50
Bonjour !

Merci beaucoup pour votre réponse Bernard !

Voilà ce qu 'il y a écrit sur mes avis d'arrêt de travail depuis un an:
"Syndrome anxio-dépressif nécessitant une autorisation de sorties libres "
Mon psychiatre libelle toujours le motif de cette façon ...

Je précise que je suis dans le département du 06 ...L'application des textes varie peut-être d 'un département à l 'autre ?...
Certains départements peuvent en effet être plus souples dans l'application des textes.

La dépression n' est-elle pas une "maladie mentale "particulière ?A ce titre elle rentrerait dans le cadre des maladies ouvrant droit à CLM ....
Pour l'Administration, la simple dépression n'est pas une maladie mentale.

De plus , je n 'ai pas formulé personnellement de demande de CLM .Au mois de Juin , j 'ai appris que j 'étais en CLM de la seule initiative de l 'administration ...Est-ce cela la mise en congé d 'office ?
Un congé d'office peut être accordé à l'expiration d'un CLM ou CLD si le Comité médical ne propose pas une mise à la retraite pour invalidité. Ce n'est donc pas votre cas.

Merci d 'avance pour vos commentaires !!

Bien à vous

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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Ven 04 Oct 2013 11:55

Bonjour Bernard ,

Merci pour votre réponse !!!!

Je souhaiterais avoir votre avis sur un point ...

Ma gestionnaire du rectorat m 'a fait parvenir une
"déclaration de choix irrévocable entre le congé de longue durée et le congé de longue maladie pour les affections relevant de l'article 2 de l'arrêté du 14/03/1986"

C 'est la dernière page de ce document en ligne :

http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 244734.pdf

Avant même d 'avoir ma réponse , le comité médical a saisi l 'expert pour un CLD .Quand j 'ai vu l 'expert ,il m 'a dit qu'effectivement on lui demandait de se prononcer sur un CLD et rien d 'autre .

L 'expert m 'a oralement dit d 'accord pour le CLD

Ai-je intérêt à mettre en évidence ce dysfonctionnement dans la procédure??

Le comité médical me demande mon avis sur le maintien en CLM ou le passage en CLD .....
Mais le comité médical , sans même avoir reçu ma réponse concernant cette question , saisit l 'expert pour un passage en CLD .


Si la possibilité d'un choix est offerte à l 'agent ,c'est pour que celui-ci soit pris en compte !Si on lui demande son avis mais que tout est décidé d 'avance ,indépendamment de son avis, tout ça n 'est qu 'artifice!



Merci pour votre avis Bernard




Bien à vous


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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Ven 04 Oct 2013 12:15

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Ven 04 Oct 2013 11:55
Bonjour Bernard ,

Merci pour votre réponse !!!!

Je souhaiterais avoir votre avis sur un point ...

Ma gestionnaire du rectorat m 'a fait parvenir une
"déclaration de choix irrévocable entre le congé de longue durée et le congé de longue maladie pour les affections relevant de l'article 2 de l'arrêté du 14/03/1986"

C 'est la dernière page de ce document en ligne :

http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 244734.pdf

Avant même d 'avoir ma réponse , le comité médical a saisi l 'expert pour un CLD .Quand j 'ai vu l 'expert ,il m 'a dit qu'effectivement on lui demandait de se prononcer sur un CLD et rien d 'autre .

L 'expert m 'a oralement dit d 'accord pour le CLD

Ai-je intérêt à mettre en évidence ce dysfonctionnement dans la procédure??

Le comité médical me demande mon avis sur le maintien en CLM ou le passage en CLD .....
Mais le comité médical , sans même avoir reçu ma réponse concernant cette question , saisit l 'expert pour un passage en CLD .


Si la possibilité d'un choix est offerte à l 'agent ,c'est pour que celui-ci soit pris en compte !Si on lui demande son avis mais que tout est décidé d 'avance ,indépendamment de son avis, tout ça n 'est qu 'artifice!



Merci pour votre avis Bernard




Bien à vous


Juliette

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N'envoyez pas cette déclaration de choix avant d'avoir eu connaissance de l'avis du Comité médical. Au final, c'est l'administration qui décide, elle n'est donc pas obligée de suivre l'avis du Comité médical.
Si l'administration, après avoir consulté le Comité médical, vous met en CLD, vous pouvez le refuser. En cas de refus, vous êtes maintenue en CLM.

J'attire votre attention sur le choix que vous aurez peut-être à faire. Je pense qu'il est préférable d'accepter un CLD qui vous donne des droits plus avantageux qu'un CLM. En effet, vous serez à plein traitement pendant 3 ans, puis à 1/2 traitement pendant 2 ans. En CLM, vous ne restez qu'un an à plein traitement, les 2 années suivantes sont à 1/2 traitement.
En CLD, vous cotisez à plein traitement 3 ans alors qu'en CLM vous ne cotisez à plein traitement qu'un an. Cela a donc des conséquences sur le montant de la retraite.
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Ven 04 Oct 2013 14:06

Bernard , merci beaucoup pour votre aide précieuse!

J 'ai déjà renvoyé ma déclaration de choix où j 'ai demandé le maintien en CLM .
J 'ai su par ma gestionnaire qu 'avant d'avoir reçu cette déclaration remplie par mes soins , le comité médical avait demandé à l 'expert de se prononcer sur un CLD .Quand j 'ai vu l 'expert (4 jours après envoie de la déclaration), il m 'a confirmé qu 'effectivement sur son papier , on lui demandait son avis pour un CLD .

Il me semble que le CLM ménage une sécurité , il laisse la possibilité d 'un second CLM (transformable en CLD ) en cas de rechute?

Pendant les deux années à demi traitement du CLM ,la prévoyance complète à hauteur de 92pourcent du salaire net si je me trompe pas ?Donc grosso modo , on est à plein traitement (à 8 pour cent près) pendant trois ans avec un CLM, non ?


Merci d 'avance Bernard

Bien à vous

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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Ven 04 Oct 2013 17:02

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Ven 04 Oct 2013 14:06
Bernard , merci beaucoup pour votre aide précieuse!

J 'ai déjà renvoyé ma déclaration de choix où j 'ai demandé le maintien en CLM .
J 'ai su par ma gestionnaire qu 'avant d'avoir reçu cette déclaration remplie par mes soins , le comité médical avait demandé à l 'expert de se prononcer sur un CLD .Quand j 'ai vu l 'expert (4 jours après envoie de la déclaration), il m 'a confirmé qu 'effectivement sur son papier , on lui demandait son avis pour un CLD .
La demande de passage en CLD par l'Administration est automatique, mais si le CLD est refusé par l'intéressé il y a maintien du CLM. En principe, le CLD ne devrait pas vous être accordé.

Il me semble que le CLM ménage une sécurité , il laisse la possibilité d 'un second CLM (transformable en CLD ) en cas de rechute?
OUI, à condition de reprendre le travail au moins une année sans interruption.

Pendant les deux années à demi traitement en CLM ,la prévoyance complète à hauteur de 92 % du salaire net si je me trompe pas ?Donc grosso modo , on est à plein traitement (à 8 pour cent près) pendant trois ans avec un CLM, non ?
En CLM : 1 an à plein traitement; 2 ans à 1/2 traitement complété par la Prévoyance à hauteur de 94 % du salaire (si le début du CLM est postérieur au 31 décembre 2011)et non plus 92 %.


Merci d 'avance Bernard

Bien à vous

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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Sam 05 Oct 2013 10:05

Bernard ,

Merci pour votre aide !!!

Lorsque vous dites qu'en principe le CLD ne devrait pas m 'être accordé alors que je suis déjà en CLM , pensez-vous qu'un maintien en CLM me serait accordé lui?

Qui est " l 'administration " dont vous me parlez ?Est-ce le rectorat , l 'IEN ou l' établissement scolaire où je travaillais ?

A moins que ce ne soit le service chargé de l 'enseignement du diocèse ?Comme je travaille dans une école juive , je ne sais l 'équivalent de ce service dans la communauté juive ...?

Encore merci d 'avance Bernard


Bien à vous

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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Sam 05 Oct 2013 20:19

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message par Juliette » Sam 05 Oct 2013 10:05
Bernard ,

Merci pour votre aide !!!

Lorsque vous dites qu'en principe le CLD ne devrait pas m 'être accordé alors que je suis déjà en CLM , pensez-vous qu'un maintien en CLM me serait accordé lui?
En principe, le CLM est refusé pour dépression. Vous l'avez obtenu, tant mieux ! Si le CLD vous est refusé, vous resterez automatiquement en CLM sauf si le Comité médical estime que vous êtes maintenant apte à reprendre. Si le CLD vous est accordé et que vous le refusez, vous resterez en CLM.

Qui est " l 'administration " dont vous me parlez ?Est-ce le rectorat , l 'IEN ou l' établissement scolaire où je travaillais ?
C'est le Rectorat.

A moins que ce ne soit le service chargé de l 'enseignement du diocèse ?Comme je travaille dans une école juive , je ne sais l 'équivalent de ce service dans la communauté juive ...?

Encore merci d 'avance Bernar
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Dim 06 Oct 2013 10:13

Bonjour Bernard ,

J 'ai compris beaucoup de choses grâce à vous !

Dans un petit morceau d 'une de vos réponse vous me dites cela:

"Au final, c'est l'administration qui décide, elle n'est donc pas obligée de suivre l'avis du Comité médical.
Si l'administration, après avoir consulté le Comité médical, vous met en CLD, vous pouvez le refuser."

L 'administration , c'est le Rectorat .ok!

Mais quelle est l 'instante du Rectorat qui décide , quelles sont les personnes qui décident ?

Auriez-vous un exemple de situation où l 'administration ne suit pas l 'avis du Comité Médical?


Merci d 'avance Bernard !
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Dim 06 Oct 2013 12:30

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Dim 06 Oct 2013 10:13
Bonjour Bernard ,

J 'ai compris beaucoup de choses grâce à vous !

Dans un petit morceau d 'une de vos réponse vous me dites cela:

"Au final, c'est l'administration qui décide, elle n'est donc pas obligée de suivre l'avis du Comité médical.
Si l'administration, après avoir consulté le Comité médical, vous met en CLD, vous pouvez le refuser."

L 'administration , c'est le Rectorat .ok!

Mais quelle est l 'instante du Rectorat qui décide , quelles sont les personnes qui décident ?
C'est le Recteur d'académie.

Auriez-vous un exemple de situation où l 'administration ne suit pas l 'avis du Comité Médical?
J'ai plusieurs exemples. Les textes précisent bien que c'est le Recteur d'académie qui prend la décision après avis du Comité médical qui se prononce sur le rapport d'expertise.
Si la décision est contraire à ce que vous souhaitez, vous pouvez faire appel auprès du Comité médical supérieur, une instance nationale. Cela prend des mois. Durant cette période, vous percevez un 1/2 traitement de l'administration et un complément de la Prévoyance en prenant un risque. En effet, si le Comité médical supérieur vous demande de reprendre le travail alors que votre médecin considère que vous n'êtes pas apte, c'est la démission sans rémunération et de, plus, vous devez rendre tout ce que vous avez touché durant cette période.



Merci d 'avance Bernard !
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Dim 06 Oct 2013 12:32

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Dim 06 Oct 2013 10:13
Bonjour Bernard ,

J 'ai compris beaucoup de choses grâce à vous !

Dans un petit morceau d 'une de vos réponse vous me dites cela:

"Au final, c'est l'administration qui décide, elle n'est donc pas obligée de suivre l'avis du Comité médical.
Si l'administration, après avoir consulté le Comité médical, vous met en CLD, vous pouvez le refuser."

L 'administration , c'est le Rectorat .ok!

Mais quelle est l 'instante du Rectorat qui décide , quelles sont les personnes qui décident ?
C'est le Recteur d'académie.

Auriez-vous un exemple de situation où l 'administration ne suit pas l 'avis du Comité Médical?
J'ai plusieurs exemples. Les textes précisent bien que c'est le Recteur d'académie qui prend la décision après avis du Comité médical qui se prononce sur le rapport d'expertise.
Si la décision est contraire à ce que vous souhaitez, vous pouvez faire appel auprès du Comité médical supérieur, une instance nationale. Cela prend des mois. Durant cette période, vous percevez un 1/2 traitement de l'administration et un complément de la Prévoyance en prenant un risque. En effet, si le Comité médical supérieur vous demande de reprendre le travail alors que votre médecin considère que vous n'êtes pas apte, c'est la démission sans rémunération et de, plus, vous devez rendre tout ce que vous avez touché durant cette période.



Merci d 'avance Bernard !
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Mar 08 Oct 2013 09:24

Oh là là merci Bernard pour tous ces éclaircissements !!!!

Je vois mal le Recteur refuser quelque chose que le Comité Médical aurait accordé à l 'agent ?

Mais , par contre , j'imagine qu 'il peut accorder quelque chose qui aurait été dans un premier temps refusé à l 'agent ?

Ai-je raison ou tord de concevoir ainsi le rôle du Recteur dans ces affaires de CLM /CLD /retraite /dispo/etc...?

Merci d'avance Bernard!!!!!

Bien à vous

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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Mar 08 Oct 2013 09:31

Je ne suis pas tout à fait de votre avis. La décision du Recteur quant elle est différente de l'avis du Comité médical est, me semble-t-il, le plus souvent défavorable à l'intéressé. Mais là aussi, il y a parfois des exceptions et le côté humain peut jouer en faveur de la personne.
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Mar 08 Oct 2013 14:10

Et bien merci pour tout ce que vous m 'avez appris , pour le temps passé à me lire et à m 'écrire !
"Gratitudement "

Juliette
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Ven 15 Nov 2013 11:44

Bonjour Bernard , bonjour à tous,

J 'ai encore besoin de vous ...
Je rappelle que je suis en arrêt depuis Septembre 2012 pour dépression .
En Octobre 2013 ,l 'expert mandaté par la CPAM a validé les arrêts jusqu'en Décembre 2013 et la Comission Médicale (suite à visite chez l 'expert ) a également de son côté validé le CLD jusqu' en Juin 2013 .
Voilà ma question:
Même si le CLD est plus long , plus avantageux au niveau financier et sur le plan de la retraite , je préférerais un CLM au lieu d 'un CLD .Pourquoi ?Parce qu 'il ménage la possibilité d'un congé ultérieur en cas de rechute (après reprise de l 'activité sur au moins un an ) .Je le trouve plus sécurisant !Néanmoins , je me demande quelles sont ,en cas de rechute ultérieure,les chances réelles (et non pas théoriques ) de se voir accorder un second CLM ?Est-ce qu'en cas de rechute , un agent ayant déjà , par le passé, bénéficié d 'un CLM (sur 3 ans ou moins ) a des chances de voir sa seconde demande de CLM accordée ? Est-ce que l 'Administration ne sera pas encline dans ce cas à proposer direct l 'invalidité ?????

Si l 'Administration , en pratique , n 'accorde que très peu souvent un second CLM , il me semble plus intéressant pour moi de profiter dès maintenant de ce CLD .Dans le cas contraire , j 'ai intérêt à refuser le CLD qui vient de m 'être octroyé pour le troquer contre un CLM plus sécurisant à mon sens .




Merci infiniment par avance pour vos réponses

Juliette
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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Bernard » Ven 15 Nov 2013 13:24

Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message par Juliette » Ven 15 Nov 2013 11:44
Bonjour Bernard , bonjour à tous,

J 'ai encore besoin de vous ...
Je rappelle que je suis en arrêt depuis Septembre 2012 pour dépression .
En Octobre 2013 ,l 'expert mandaté par la CPAM a validé les arrêts jusqu'en Décembre 2013 et la Comission Médicale (suite à visite chez l 'expert ) a également de son côté validé le CLD jusqu' en Juin 2013 .
Voilà ma question:
Même si le CLD est plus long , plus avantageux au niveau financier et sur le plan de la retraite , je préférerais un CLM au lieu d 'un CLD .Pourquoi ?Parce qu 'il ménage la possibilité d'un congé ultérieur en cas de rechute (après reprise de l 'activité sur au moins un an ) .Je le trouve plus sécurisant !Néanmoins , je me demande quelles sont ,en cas de rechute ultérieure,les chances réelles (et non pas théoriques ) de se voir accorder un second CLM ?Est-ce qu'en cas de rechute , un agent ayant déjà , par le passé, bénéficié d 'un CLM (sur 3 ans ou moins ) a des chances de voir sa seconde demande de CLM accordée ? Est-ce que l 'Administration ne sera pas encline dans ce cas à proposer direct l 'invalidité ?????

Si l 'Administration , en pratique , n 'accorde que très peu souvent un second CLM , il me semble plus intéressant pour moi de profiter dès maintenant de ce CLD .Dans le cas contraire , j 'ai intérêt à refuser le CLD qui vient de m 'être octroyé pour le troquer contre un CLM plus sécurisant à mon sens .


Merci infiniment par avance pour vos réponses

Juliette

Si vous bénéficiez d'un CLM 3 ans, vous serez probablement, sauf en cas de reprise autorisée, mise à la retraite pour invalidité.
Si vous reprenez le travail à l'issue de 3 ans de CLM et que vous rechutez 1 an plus tard, il n'est pas certain que le Comité médical vous remette en CLM. Tout dépend de votre état de santé, de son évolution .... .
A vous de prendre la décision qui vous semble la meilleure en fonction de votre état de santé et de son évolution. Demandez à votre médecin ce qu'il en pense.
Bien cordialement.


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Re: Déclaration de choix CLM /CLD

Message non lupar Juliette » Dim 24 Nov 2013 16:12

Bernard ,
Merci mille fois pour votre réponse !!!!
Je m 'excuse de vous répondre si tard !!!!! :oops:
Encore MERCI pour votre aide précieuse !
Juliette
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