DECOTE

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

DECOTE

Message non lupar NOUNE » Jeu 19 Sep 2013 16:09

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui même l'évaluation des mes droits au RETREP pour un éventuel départ au 1er septembre 2014.
APC a fait ses calculs avec une décote de 13%.

J'ai fait faire une évaluation par mon syndicat (en date du 21/05/2012) qui a fait les calculs avec une décote de 9 % .
Dans mon courrier du 09 Nov 2012,vous m'avez également dit que ma décote serait de 9%.

Je doute donc du calcul fait par APC. Est-ce 9 ou 13% de décote ?
Y-a-t-il eu du changement depuis votre dernier courrier ?

Merci pour votre aide .
NOUNE
 
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Message non lupar Bernard » Jeu 19 Sep 2013 18:04

Je ne peux pas vous répondre sans avoir tous les éléments : date de naissance, nombre de trimestres, instit ou professeur ...

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Message non lupar NOUNE » Jeu 19 Sep 2013 18:24

Pardon, je vous redonne tous les éléments.
Je suis née le 26/10/1952, je n'ai pas d'enfants, je suis professeur en collège.
J'aurai 148 trimestres fin 2013.
Mon éventuel départ avec le RETREP serait le 01/09/2014.
APC applique une décote de 13 %.
Mon syndicat applique une décote de 9 %.

Est-ce toujours exact qu'en partant à l'âge de 64 ans avec le RETREP, il n'y aurait pas de décote ?
Merci pour votre patience.
NOUNE
 
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Message non lupar Bernard » Jeu 19 Sep 2013 19:24

Je confirme que vous devriez avoir 9 % de décote et non 14 %.

Voici comment se calcule une décote :
1) on calcule le nombre de trimestres manquants pour avoir les 164 exigés par le RETREP : 14 trimestres (164 - 150)
2) on calcule le nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge butoir (âge d'annulation de la décote) de 64 ans : 9 trimestres.
Puis on retient la solution la plus avantageuse : soit 9 trimestres.
La décote sera donc calculée sur 9 trimestres soit 1 % X 9 = 9 %
Si la décote avait été calculée sur les 14 trimestres, elle aurait été de 14 % et non 13 % comme vous l'indique le RETREP.

Il est exact que si vous attendez l'âge butoir (ou âge d'annulation de la décote) de 64 ans pour prendre votre retraite, vous n'aurez pas de décote malgré l'insuffisance de trimestres.
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Message non lupar NOUNE » Jeu 19 Sep 2013 19:36

Votre explication est très claire.
Je vais donc contacter la personne qui a fait mon évaluation.
Un grand merci.
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Message non lupar NOUNE » Ven 27 Sep 2013 20:10

J'ai réussi à contacter l'APC, vous aviez bien raison.
La décote est de 9%.
La personne qui a fait mon évaluation a reconnu avoir fait une erreur en comptant les trimestres manquants à partir de sept 2013 et non sept 2014.
Ainsi,9 trimestres + 4 trimestres = 13 trimestres. Cela donnait une décote de 13%.
Encore merci pour votre aide.
NOUNE
 
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Message non lupar NOUNE » Sam 12 Oct 2013 13:46

Le RETREP m'a envoyé l'évaluation de mes droits pour la partie régime général et la partie régime additionnel.
Le montant indiqué est le montant mensuel brut.
Quel calcul faut-il faire pour avoir le montant net ?
Est-ce le même calcul qu'il faudra faire pour la partie régime complémentaire ?
Merci pour votre aide.
NOUNE
 
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Message non lupar Bernard » Sam 12 Oct 2013 17:16

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Messagepar NOUNE » Sam 12 Oct 2013 13:46
Le RETREP m'a envoyé l'évaluation de mes droits pour la partie régime général et la partie régime additionnel.
Le montant indiqué est le montant mensuel brut.
Quel calcul faut-il faire pour avoir le montant net ?
Est-ce le même calcul qu'il faudra faire pour la partie régime complémentaire ?
Merci pour votre aide.


Les cotisations sociales sont :
- de 7,4 % sur la pension de base
- de 8,4 % sur la retraite complémentaire y compris la retraite additionnelle
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Message non lupar NOUNE » Sam 12 Oct 2013 20:18

Merci d'avoir répondu aussi promptement à mes questions.
Vous êtes pour moi une aide très précieuse.
Bien cordialement.
NOUNE
 
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Message non lupar NOUNE » Jeu 09 Jan 2014 19:19

Bonsoir,

J'ai reçu mon estimation de retraite RETREP pour un départ éventuel le 31 aout 2014 avec une décote de 9%.
Est-ce exact qu'un départ le 30 septembre est possible et que dans ce cas, je gagnerai un trimestre .
Ma décote passerait alors à 8%.
Est-ce exact aussi, qu'un enseignant serait nommé à la rentrée et donc que je n'aurai pas d'élèves au mois de septembre.
Merci d'avance.
NOUNE
 
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Message non lupar Bernard » Jeu 09 Jan 2014 19:57

Re: DECOTE

Messagepar NOUNE » Jeu 09 Jan 2014 19:19
Bonsoir,

J'ai reçu mon estimation de retraite RETREP pour un départ éventuel le 31 aout 2014 avec une décote de 9%.
Est-ce exact qu'un départ le 30 septembre est possible et que dans ce cas, je gagnerai un trimestre .
Ma décote passerait alors à 8%.
Est-ce exact aussi, qu'un enseignant serait nommé à la rentrée et donc que je n'aurai pas d'élèves au mois de septembre.
Merci d'avance.


Professeur dans le second degré, vous êtes autorisé (contrairement aux enseignants du 1er degré) à partir en cours d'année scolaire. Si vous prenez votre retraite au 1er octobre, un titulaire sera nommé sur votre poste dès la rentrée, vous serez alors à la disposition du Chef d'Etablissement qui peut, par exemple, vous demander de faire des remplacements en septembre.
La décote passera ainsi à 8 % compte tenu qu'il ne vous manquera plus que 8 trimestres au lieu de 9.

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Message non lupar NOUNE » Mer 15 Jan 2014 09:45

Bonjour,
J'ai donc signalé à ma direction que mon poste était susceptible d'être vacant au 1er octobre.
Elle me dit qu'elle ne doit pas le déclarer comme susceptible d'être vacant, que je ferai ma rentrée normalement avec mes élèves et qu'un remplaçant serait mis en place
le 1er octobre pour le restant de l'année. Et que si quelqu'un est nommé sur mon poste à la rentrée de septembre, je ne serai pas payée au mois de septembre. Je ne l'ai donc pas contredit.
Encore une fois, je ne sais que penser.
Merci pour tout.
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Message non lupar Bernard » Jeu 16 Jan 2014 11:37

Re: DECOTE

Message non lupar NOUNE » Mer 15 Jan 2014 09:45
Bonjour,
J'ai donc signalé à ma direction que mon poste était susceptible d'être vacant au 1er octobre.
Elle me dit qu'elle ne doit pas le déclarer comme susceptible d'être vacant, que je ferai ma rentrée normalement avec mes élèves et qu'un remplaçant serait mis en place
le 1er octobre pour le restant de l'année. Et que si quelqu'un est nommé sur mon poste à la rentrée de septembre, je ne serai pas payée au mois de septembre. Je ne l'ai donc pas contredit.
Encore une fois, je ne sais que penser.
Merci pour tout.


La circulaire ministérielle du 4 mars 2013 autorise pour la rentrée 2013/2014 (en principe les dispositions sont reconduites l'année suivante) permet aux maîtres qui auraient besoin de valider le 3è trimestre pour avoir le nombre requis de prendre leur retraite au 1er octobre. Dans ce cas, la circulaire apporte les précisions suivantes :
" - Le chef d'établissement est autorisé à déclarer le poste vacant au 1er septembre
- l'enseignant est affecté en surnombre, au cours de ce mois, dans son établissement afin d'y effectuer, notamment, des fonctions d'accueil de stagiaires et de remplacement".
Le ministre rappelle que, bien que les maitres du second degré peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite à la date de leur choix, cette mesure a pour vocation à concerner les maîtres qui à la date du 1er septembre ne disposeraient pas des trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite du régime général à taux plein.
Attention, la circulaire n'évoque pas le cas des maîtres qui vont au RETREP. Si le RETREP ne peut pas refuser un départ au 1er octobre, je ne pense pas que les dispositions indiquées ci-dessus s'appliquent, c'est à dire que l'enseignant doit, à mon avis, être à son poste tout le mois de septembre et c'est un remplaçant qui prend la suite jusqu'à la fin de l'année scolaire.
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Message non lupar NOUNE » Jeu 24 Avr 2014 18:59

J'ai donc décidé de partir à la retraite le 1er octobre avec le RETREP.
Ma directrice m'informe qu'il reste 4h hebdomadaire non pourvues dans ma matière et ce à partir de la rentrée.
Je suis donc intéressée par ces heures pour me faire un complément retraite et surtout obtenir des trimestres en plus.
Pensez-vous que cela est possible ?
En septembre, j'aurai donc ma paye normale , je suis au service de l'établissement pour remplacements, tutorat, soutien ........
Et à partir du 2 octobre, je serai payée comme remplaçante avec un nouveau contrat ? Quel sera mon salaire net mensuel pour ces quatre heures ?
Avec 4 h , pensez-vous que je vais pouvoir bénéficier d'un trimestre de plus pour 2014 ?
Et sur l'année 2015, combien de trimestres vais-je pouvoir valider avec 4 h d'enseignement ?

Je crois qu'il ne faut pas que je dépasse 6912 € + un tiers de ma pension versée par le RETREP ( qui sera de 1950 € net )mais je ne sais pas à quoi ça correspond en heures de travail.
Je ne suis pas certaine d'avoir été très claire dans mon questionnement alors d'avance merci pour votre dévouement .
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Message non lupar Bernard » Ven 25 Avr 2014 16:32

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Messagepar NOUNE » Jeu 24 Avr 2014 18:59
J'ai donc décidé de partir à la retraite le 1er octobre avec le RETREP.
Ma directrice m'informe qu'il reste 4h hebdomadaire non pourvues dans ma matière et ce à partir de la rentrée.
Je suis donc intéressée par ces heures pour me faire un complément retraite et surtout obtenir des trimestres en plus.
Pensez-vous que cela est possible ?
En septembre, j'aurai donc ma paye normale , je suis au service de l'établissement pour remplacements, tutorat, soutien ........
Et à partir du 2 octobre, je serai payée comme remplaçante avec un nouveau contrat ? Quel sera mon salaire net mensuel pour ces quatre heures ?
Avec 4 h , pensez-vous que je vais pouvoir bénéficier d'un trimestre de plus pour 2014 ?
Et sur l'année 2015, combien de trimestres vais-je pouvoir valider avec 4 h d'enseignement ?

Je crois qu'il ne faut pas que je dépasse 6912 € + un tiers de ma pension versée par le RETREP ( qui sera de 1950 € net )mais je ne sais pas à quoi ça correspond en heures de travail.
Je ne suis pas certaine d'avoir été très claire dans mon questionnement alors d'avance merci pour votre dévouement .


Vous serez payée comme remplaçante probablement sans contrat. Il se pourrait que vous soyez rémunérée sur la base de l'indice 321, ce qui pourrait faire environ 3 964 € par an. La validation d'un trimestre pour les petits salaires se fait depuis le 1er janvier sur la base de 150 fois le Smic horaire (au lieu de 200 fois). Ce qui validerait 2 trimestres. Mais pas en 2014 car votre salaire perçu jusqu'au 1er octobre permet déjà de valider 4 trimestres dans l'année.
En 2015, tout dépendra de la durée du remplacement. Ce que vous devez savoir : un salaire brut de 1 470 € valide 1 trimestre.
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Re: DECOTE

Message non lupar NOUNE » Lun 05 Mai 2014 20:34

1) Je vais donc cesser mon activité le 31 septembre 2014 avec le RETREP et je vais avoir une décote de 8%.
Pouvez-vous me dire à quelle date je vais basculer au RGSS ?
Et quelle sera alors ma décote SECU ?
Et pour les complémentaires ?

2)Dans le cas où je ferai le remplacement de 4h sur l'année cela me donnerait donc deux trimestres en 2015.
Quelle sera alors la décote SECU quand je basculerai au RGSS ?
Et pour les complémentaires ?

Merci pour tout.
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Re: DECOTE

Message non lupar Bernard » Mar 06 Mai 2014 11:59

Bonjour,

Pour savoir à quel moment vous quitterez le RETREP pour aller au RGSS, on divise le taux de décote RETREP (8 %) par le taux de décote SECU par trimestre (1,375 % pour les salariés nés en 1952) soit 8 : 1,375 = 5,81818 trimestres proche de 6 trimestres. Vous quitterez donc le RETREP 6 trimestres avant l'âge automatique du taux plein à la SECU (65 ans 9 mois pour les salariés nés en 1952) précisément à 64 ans 3 mois. La décote SECU sera de 1,375 X 6 = 8,25 % proche de 8 %, la décote sur la retraite complémentaire de 1 % X 6 = 6
Vous ne pourrez pas basculer au RGSS avant 64 ans 3 mois car même en validant 4 trimestres par an en reprenant une activité salariée, vous n'aurez pas atteint les 164 requis pour avoir le taux plein avant cette date. Les décotes seront donc les mêmes car elles restent calculées sur le nombre de trimestres manquant pour atteindre 64 ans 3 mois (6 trimestres). La seule chose qui changera sera au niveau de la fraction (le numérateur augmentera en prenant en compte les trimestres validés au cours du RETREP).

Cordialement.

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Re: DECOTE

Message non lupar NOUNE » Lun 11 Aoû 2014 09:49

Bonjour,

Je viens de recevoir mon estimation retraite.
Je pars avec le Retrep le 1er octobre 2014 .Mes droits au RETREP cesseront le 31/10/2016 et
la décote appliquée est de 9 %.( je suis née le 26/10/1952)
Or, dans mes derniers courriers , vous m'aviez indiqué que la décote devait passer à 8% si je partais le 1er octobre au lieu du 1er septembre.
J'ai appelé le RETREP pour savoir s'il n'y avait pas une erreur. Mais le RETREP me dit que non.
Pouvez me dire en définitive, quel est le taux de ma décote?
D'avance merci pour votre précieux concours.
Cordialement.
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Re: DECOTE

Message non lupar Bernard » Mer 20 Aoû 2014 10:02

Bonjour,

Le RETREP a raison. En effet, pour avoir une décote de 8 % , il vous faudrait attendre le 1er novembre car, à cette date, il vous manquera 8 trimestres pour atteindre 64 ans âge d'annulation de la décote. Partir le 1er octobre vous permet bien de valider un trimestre de plus mais comme votre décote est calculée en fonction du nombre du nombre de trimestres manquants pour atteindre les 64 ans, cela ne change rien : que vous partiez au 1er septembre ou au 1er octobre, il vous manquera dans les deux cas un peu plus de 8 trimestres. Vous devez donc attendre le 1er novembre; dans ce cas, votre poste ne peut pas être vacant au 1er septembre. Vous devez être devant élève jusqu'au 31 octobre et au 1er novembre c'est un suppléant qui assurera le service jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Bien cordialement.

Bernard
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