Renoncer à une demande de CLM

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Mar 13 Déc 2011 12:12

Voilà ma situation: en arrêt maladie depuis janvier 2010 (avec arrêt pour les vacances de juillet/août 2010)
j'avais fait une demande de CLM en avril 2010 qui a été refusée en juin2010 , mon médecin ne m'a pas arrêté pour juillet et août 2010
je n'ai pas pu reprendre en septembre 2010 et en octobre, j'ai fait une nouvelle demande de CLM, refusée en Mars, mais j'ai fait appel de cette décision auprès du Comité Médical Supérieur ( demande transmise en mars 2011 sans réponse à ce jour!)

Depuis début septembre 2011, je suis en fin de droit à congé maladie et donc le Rectorat me verse un demi-traitement en attente de la décision du Comité.
Mais début novembre, le Rectorat m'a contacté pour me proposer si la décision est négative, d'intégrer une formation de Documentaliste en cours de route, pour me nommer en septembre 2012 sur un poste de documentaliste. La décision se faisant attendre exagérément et après avoir largement consulté ce forum, je pense que cette décision sera négative. Le Rectorat m'a appelé ce matin pour me demander si je voulais renoncer à cet appel. Est-ce possible sans que j'y perde des plumes?
La personne que j'ai eue m'a dit que je devrais rembourser les demi-traitements reçus depuis septembre ( en me disant comment je devrais le faire si cet appel est rejeté)
Je résume mes interrogations en deux points:
1)si cet appel est refusé devrai-je rembourser mes salaires depuis septembre, et aurai-je droit à des indemnités de la CPAM?
2)comment cela se passera-t-il si je renonce à cet appel? pourrai-je quand même prétendre aux indemnités de la CPAM ?

Merci de votre réponse et bravo pour ce forum.
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Mar 13 Déc 2011 13:25

* Citation DanielMB

Renoncer à une demande de CLM

Message de DanielMB » Mar 13 Déc 2011 12:12
Voilà ma situation: en arrêt maladie depuis janvier 2010 (avec arrêt pour les vacances de juillet/août 2010)
j'avais fait une demande de CLM en avril 2010 qui a été refusée en juin2010 , mon médecin ne m'a pas arrêté pour juillet et août 2010
je n'ai pas pu reprendre en septembre 2010 et en octobre, j'ai fait une nouvelle demande de CLM, refusée en Mars, mais j'ai fait appel de cette décision auprès du Comité Médical Supérieur ( demande transmise en mars 2011 sans réponse à ce jour!)

Depuis début septembre 2011, je suis en fin de droit à congé maladie et donc le Rectorat me verse un demi-traitement en attente de la décision du Comité.
Mais début novembre, le Rectorat m'a contacté pour me proposer si la décision est négative, d'intégrer une formation de Documentaliste en cours de route, pour me nommer en septembre 2012 sur un poste de documentaliste. La décision se faisant attendre exagérément et après avoir largement consulté ce forum, je pense que cette décision sera négative. Le Rectorat m'a appelé ce matin pour me demander si je voulais renoncer à cet appel. Est-ce possible sans que j'y perde des plumes?
La personne que j'ai eue m'a dit que je devrais rembourser les demi-traitements reçus depuis septembre ( en me disant comment je devrais le faire si cet appel est rejeté)
Je résume mes interrogations en deux points:
1)si cet appel est refusé devrai-je rembourser mes salaires depuis septembre, et aurai-je droit à des indemnités de la CPAM?
Si cet appel est refusé, vous devrez impérativement reverser le 1/2 traitement perçu depuis septembre. Vous n'aurez pas le droit à des indemnités de la CPAM sauf si vous obtenez du Comité médical départemental une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé.

2)comment cela se passera-t-il si je renonce à cet appel? pourrai-je quand même prétendre aux indemnités de la CPAM ?
Si vous renoncez à cet appel, vous aurez la possibilité se suivre la formation de documentaliste qui vous est proposée. Vous devriez continuer à avoir une rémunération. Mais avez-vous la certitude d'avoir un poste de documentaliste à la rentrée prochaine ? Si oui, alors foncez ! C'est la meilleure façon de vous en sortir à tous points de vue.
Si vous renoncez à cet appel et que vous n'avez aucune possibilité d'avoir un poste de documentaliste à la rentrée, demandez une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé. Si celle-ci vous est accordée, vous toucherez des I.J. versées par l'Administration (qui se fait rembourser par la SECU) et un complément de la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.

Merci de votre réponse et bravo pour ce forum.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Mar 13 Déc 2011 20:12

Merci de cette réponse,
mais en téléphonant pour éventuellement annuler la procédure d'appel, la secrétaire m'a annoncé que la réponse du Comité Supérieur était arrivée et que j'aurais la réponse par la voix hiérarchique, plus tard(sans doute dans une semaine).
EN tout cas merci pour la rapidité et la précision.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Ven 16 Déc 2011 13:43

Ce matin la réponse officieuse du Comité médical supérieur pour le CLM : non.
Mais la responsable du Rectorat m'indique que il faut que mon dossier repasse devant le
Comité médical départemental pour savoir si je peux reprendre ou non.
Mais je m'interroge sur la manière de préparer la rencontre avec l'expert car autant je peux envisager de reprendre comme documentaliste, mais certainement pas comme prof devant une classe. Or, les documentalistes sont des enseignants.

Je m'interroge.
Est-ce que ce comité peut me considérer comme apte inapte ?
Si je suis considérer comme apte, et que l'on me demande de reprendre mon poste, comment ferai-je?

Merci de votre éclairage.
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Ven 16 Déc 2011 17:22

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lude DanielMB » Ven 16 Déc 2011 13:43
Ce matin la réponse officieuse du Comité médical supérieur pour le CLM : non.
Mais la responsable du Rectorat m'indique que il faut que mon dossier repasse devant le
Comité médical départemental pour savoir si je peux reprendre ou non.
Mais je m'interroge sur la manière de préparer la rencontre avec l'expert car autant je peux envisager de reprendre comme documentaliste, mais certainement pas comme prof devant une classe. Or, les documentalistes sont des enseignants.
Je ne pense pas que devrez revoir l'expert. Le dossier qui a été soumis au Comité médical supérieur devrait tout simplement revenir devant le Comité médical départemental pour voir la suite à donner.
[

Je m'interroge.

Est-ce que ce comité peut me considérer comme apte inapte ?
Si je suis considérer comme apte, et que l'on me demande de reprendre mon poste, comment ferai-je?
Le Comité médical peut vous considérer inapte à la fonction d'enseignant mais apte à exercer la fonction de documentaliste. Les textes font bien la différence entre les deux fonctions même si les droits sont les mêmes.
Si le Comité médical vous considère apte à reprendre l'enseignement et que vous ne vous en sentez pas capable , fournissez un certificat médical et un arrêt de travail. Soit, votre contrat est résilié soit vous êtes mis en disponibilité d'office pour raisons de santé (maintien du contrat, poste non protégé, I.J. versées par l'Administration complétées par des indemnités de Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net).

Merci de votre éclairage.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar serenite » Dim 18 Déc 2011 16:22

bonjour, je suis d'accord avec les réponses apportées, mais il faut se méfier des mises en dispo pour raisons de santé, regardez sur internet les détails
si vous devez voir un expert, ne vous laissez pas impressionner, pensez à une formation, c'est la meilleure solution
bonne chance, tenez nous au c[color=#FF40FF][color=#FF40FF][color=#FF40FF][color=#FF80FF][color=#FF80FF][color=#FF80FF][color=#FF80FF][color=#FF80FF][color=#FF80FF] :| [/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color]ourant
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Mar 03 Jan 2012 18:34

donc, mon CLM a été refusé , le Rectorat a fait une demande au comité médical départemental pour savoir si je suis apte ou non pour la reprise. Le Rectorat me signale que je vais encore être payé à mi-temps , mais en précisant que je devrais rembourser mes derniers mois depuis fin août, car c'était la fin de mes droit à CMO. Je vous demande de me préciser si il n'y a pas erreur sur ce remboursement ultérieur.Merci de votre réponse.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Mar 03 Jan 2012 19:09

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lude DanielMB » Mar 03 Jan 2012 18:34
donc, mon CLM a été refusé , le Rectorat a fait une demande au comité médical départemental pour savoir si je suis apte ou non pour la reprise. Le Rectorat me signale que je vais encore être payé à mi-temps , mais en précisant que je devrais rembourser mes derniers mois depuis fin août, car c'était la fin de mes droit à CMO. Je vous demande de me préciser si il n'y a pas erreur sur ce remboursement ultérieur.Merci de votre réponse.

DanielMB


Il n'y a pas erreur sur ce remboursement ultérieur. Votre CMO est terminé depuis fin août, votre CLM a été refusé, le 1/2 traitement qui vous est attribué depuis la fin de votre CMO vous permet seulement d'avoir un revenu dans l'attente du règlement de votre situation. Quelle que soit la décision prise par le Comité médical, ce 1/2 traitement sera récupéré par l'Administration sauf peut-être si le Comité médical vous considère apte à reprendre le travail à la condition que vous acceptiez cette reprise.
Bernard
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Mar 03 Jan 2012 20:35

Il n'y a pas erreur sur ce remboursement ultérieur. Votre CMO est terminé depuis fin août, votre CLM a été refusé, le 1/2 traitement qui vous est attribué depuis la fin de votre CMO vous permet seulement d'avoir un revenu dans l'attente du règlement de votre situation. Quelle que soit la décision prise par le Comité médical, ce 1/2 traitement sera récupéré par l'Administration sauf peut-être si le Comité médical vous considère apte à reprendre le travail à la condition que vous acceptiez cette reprise.
Vous indiquez que peut-être,ce 1/2 traitement ne serait pas remboursable si le Comité me déclare apte à la reprise et plus tôt vous dites que ce serait dans tous les cas remboursable, ce qui signifie que le Rectorat pourrait me faire une fleur si je reprends c'est ça? merci de votre réponse.
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Mar 03 Jan 2012 21:11

Peut-être ? En tout cas, je l'espère pour vous.
Bernard
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Lun 06 Fév 2012 09:33

6 février 2012, suite.
Le CLM m'a donc été refusé et maintenant je suis convoqué chez le médecin psychiatre pour qu'il donne son avis sur mon inaptitude ou mon aptitude à reprendre le travail, le 2 mars prochain ce qui veut dire que je n'aurais sans doute cette réponse que fin mars au plus tôt.Pendant cette attente, je suis toujours payé à mi-temps complété par la prévoyance.Je viens d'avoir la responsable du rectorat qui me dit que si je suis mis en dispo d'office, il me faudra rembourser mon demi-traitement et le complément(et ce depuis début septembre). Est-ce vrai, pour le complément ?
Par ailleurs, ayant déjà rencontré ce médecin, je sais qu'il va me poser des questions sur mon désir de reprendre ou non le travail( je ne suis plus qu'à deux ans de la retraite) et la responsable du Rectorat me dit que l'on me propose toujours une formation de documentaliste pour la rentrée prochaine . Je ne sais pas qu'elle serait la meilleure opportunité pour moi?
Est-ce que le fait d'être déclaré apte inapte serait une solution possible? et dans ce cas devrais-je toujours rembourser mes salaires depuis septembre?
Je me sens un peu perdu dans tout ça. Merci de votre lecture attentive.
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Lun 06 Fév 2012 10:02

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Lun 06 Fév 2012 09:33
6 février 2012, suite.
Le CLM m'a donc été refusé et maintenant je suis convoqué chez le médecin psychiatre pour qu'il donne son avis sur mon inaptitude ou mon aptitude à reprendre le travail, le 2 mars prochain ce qui veut dire que je n'aurais sans doute cette réponse que fin mars au plus tôt.Pendant cette attente, je suis toujours payé à mi-temps complété par la prévoyance.
Je suis étonné que la Prévoyance vous verse un complément. Généralement, elle refuse d'intervenir avant toute décision définitive. A la limite, ce n'est pas gênant si vous êtes déclaré inapte car l'inaptitude sera rétroactive.

Je viens d'avoir la responsable du rectorat qui me dit que si je suis mis en dispo d'office, il me faudra rembourser mon demi-traitement et le complément(et ce depuis début septembre). Est-ce vrai, pour le complément ?
Vous devrez rembourser le 1/2 traitement qui sera remplacé par le versement d'indemnités journalières. Quant au complément, il devrait y avoir juste un réajustement si les I.J. ne correspondent pas tout à fait au 1/2 traitement, donc pas de reversement intégral.

Par ailleurs, ayant déjà rencontré ce médecin, je sais qu'il va me poser des questions sur mon désir de reprendre ou non le travail( je ne suis plus qu'à deux ans de la retraite) et la responsable du Rectorat me dit que l'on me propose toujours une formation de documentaliste pour la rentrée prochaine . Je ne sais pas qu'elle serait la meilleure opportunité pour moi?
La proposition de reclassement est obligatoire avant une éventuelle mise en invalidité ou une disponibilité d'office. A deux ans de la retraite, suivre une formation de documentaliste me paraît irréaliste. Faut-il l'accepter ? la refuser ? Essayez de convaincre le médecin psychiatre que votre formation risque de ne pas être terminée au moment de votre départ en retraite. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Est-ce que le fait d'être déclaré apte inapte serait une solution possible? et dans ce cas devrais-je toujours rembourser mes salaires depuis septembre?
Si vous êtes déclaré apte, vous devez reprendre le travail donc suivre la formation qui vous est proposée. Vous ne devriez pas avoir à rembourser vos salaires versés depuis septembre.
Si vous êtes déclaré inapte, vous n'aurez rien à rembourser.

Si vous êtes déclaré inapte à l'enseignement, vous pouvez être mis en disponibilité d'office
Je me sens un peu perdu dans tout ça. Merci de votre lecture attentive.

DanielMB
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Lun 06 Fév 2012 11:59

Dans le mail vous me répondez ceci:

Si vous êtes déclaré apte, vous devez reprendre le travail donc suivre la formation qui vous est proposée. Vous ne devriez pas avoir à rembourser vos salaires versés depuis septembre.
Si vous êtes déclaré inapte, vous n'aurez rien à rembourser.

Ce matin au téléphone,la responsable du Rectorat me disait que si je faisais cette formation ,j'aurais un salaire réduit( ce que le savais) et que j'aurais à rembourser ces sommes, je ne comprends pas ces différences.

Donc si j'ai bien compris le reste du message, ce serait mieux que l'on me déclare apte inapte pour être versé au RETREP.

Si je me posais l'éventualité de la formation de documentaliste, c'est parce qu'elle doit durer un an et que peut-être si le job me satisfait, je pourrais faire un an ou deux de plus pour récupérer quelques points perdus ( lors de mes arrêts maladie depuis janvier 2010) pour augmenter ma future retraite. Serait-ce judicieux?
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Lun 06 Fév 2012 12:22

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Lun 06 Fév 2012 11:59
Dans le mail vous me répondez ceci:

Si vous êtes déclaré apte, vous devez reprendre le travail donc suivre la formation qui vous est proposée. Vous ne devriez pas avoir à rembourser vos salaires versés depuis septembre.
Si vous êtes déclaré inapte, vous n'aurez rien à rembourser.

Ce matin au téléphone,la responsable du Rectorat me disait que si je faisais cette formation ,j'aurais un salaire réduit( ce que le savais) et que j'aurais à rembourser ces sommes, je ne comprends pas ces différences.
Si je comprends bien vous auriez à rembourser le 1/2 traitement perçu depuis la fin de votre congé maladie (début septembre). Si c'était le cas, vous auriez aussi à rembourser le complément versé par la Prévoyance.

Donc si j'ai bien compris le reste du message, ce serait mieux que l'on me déclare apte inapte pour être versé au RETREP.
A mon avis, il serait préférable que vous soyez déclaré inapte à toutes fonctions. Dans ce cas, vous iriez au RETREP qui vous prendrait en charge à compter de septembre 2011. La Prévoyance viendrait alors compléter.
Une autre solution : mise en disponibilité d'office pour raisons de santé qui pourrait aller au-delà de l'âge légal s'il vous manquait des trimestres. Vous auriez des points gratuits pour la retraite complémentaire. A voir.


Si je me posais l'éventualité de la formation de documentaliste, c'est parce qu'elle doit durer un an et que peut-être si le job me satisfait, je pourrais faire un an ou deux de plus pour récupérer quelques points perdus ( lors de mes arrêts maladie depuis janvier 2010) pour augmenter ma future retraite. Serait-ce judicieux?
OUI s'il vous manque des trimestres. Une étude approfondie mérite d'être faite en vous adressant à un syndicat qui vous fera une estimation.
Bernard
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Lun 06 Fév 2012 16:08

Merci de votre célérité.
En fait,fin mai 2014 j'aurais mes 21 annuités de cotisations.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Mer 29 Fév 2012 22:52

Suite:
je suis convoqué vendredi chez l'expert psychiatre pour savoir si je suis apte ou non pour reprendre le travail.
Par ailleurs, j'ai eu la responsable du Rectorat qui a demandé au ministère si on pouvait passer mon dossier au comité de Réforme., ce qui je crois me permettrait de passer au Retrep.
Ma question est la suivante serait-il plus intéressant d'être classé apte au travail et inapte à l'enseignement.? ce qui me mettrait aussi au Retrep.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre réponse.
Par ailleurs, je viens de recevoir un avis de mise en disposition d'office pour 9 mois à partir du 16 janvier 2011. Le rectorat m'indique donc que je devrais rembourser un trop plein de salaire. Mais il me semble que la prévoyance complétera les I.J.
à hauteur de 92% , non?
Cordialement
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Jeu 01 Mar 2012 10:05

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Mer 29 Fév 2012 22:52
Suite:
je suis convoqué vendredi chez l'expert psychiatre pour savoir si je suis apte ou non pour reprendre le travail.
Par ailleurs, j'ai eu la responsable du Rectorat qui a demandé au ministère si on pouvait passer mon dossier au comité de Réforme., ce qui je crois me permettrait de passer au Retrep.
Ma question est la suivante serait-il plus intéressant d'être classé apte au travail et inapte à l'enseignement.? ce qui me mettrait aussi au Retrep.
Qu'en pensez-vous?
Si vous êtes classé inapte à l'enseignement mais pas à toutes fonctions, vous risquez de ne rien toucher du RETREP car vous devrez reprendre une activité autre que l'enseignement soit au sein de l'enseignement catholique si on a un poste à vous proposer soit ailleurs. Une formation devrait alors s'imposer pour vous reconvertir.
Si vous êtes déclaré inapte à toutes fonctions, vous serez mis à la retraite pour invalidité. Le RETREP vous versera une allocation d'invalidité (équivalente à une retraite) qui sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net et cela jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Merci de votre réponse.

Par ailleurs, je viens de recevoir un avis de mise en disposition d'office pour 9 mois à partir du 16 janvier 2011. Le rectorat m'indique donc que je devrais rembourser un trop plein de salaire. Mais il me semble que la prévoyance complétera les I.J.
à hauteur de 92% , non?
Vous allez toucher des I.J. versées par l'Administration qui seront complétées par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.
Cordialement
Bernard
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Jeu 01 Mar 2012 11:38

merci de votre réponse.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Jeu 05 Avr 2012 21:35

suite de mon cas:
Je viens d'apprendre que le Comité Médical m'a déclaré inapte à la reprise.
et j'ai été mis en disponibilité d'office à partir du 16 janvier2011 pour 9 mois et
encore 9 mois.
La responsable au Rectorat m'a dit qu'elle avait une demande au Comité de Réforme.
Ma question est la suivante: si je passe en comité de réforme, qu'elle est la suite possible pour ma situation?
Étant en disponibilité d'office, puis-je être quand même mis au Retrep?
Merci de votre réponse.
DanielMB
 
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Ven 06 Avr 2012 08:26

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Jeu 05 Avr 2012 21:35
suite de mon cas:
Je viens d'apprendre que le Comité Médical m'a déclaré inapte à la reprise.
et j'ai été mis en disponibilité d'office à partir du 16 janvier2011 pour 9 mois et
encore 9 mois.
La responsable au Rectorat m'a dit qu'elle avait une demande au Comité de Réforme.
Ma question est la suivante: si je passe en comité de réforme, qu'elle est la suite possible pour ma situation?
Étant en disponibilité d'office, puis-je être quand même mis au Retrep?
Merci de votre réponse.


La Commission de réforme peut vous déclarer inapte à toutes fonctions; si c'était le cas, un dossier serait transmis au Service des pensions pour que celui-ci donne éventuellement le feu vert au RETREP pour vous prendre en charge jusqu'à votre retraite du régime général. Vous toucheriez une allocation d'invalidité servie par le RETREP (équivalent d'une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé) complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.
Etant en disponibilité, vous pouvez bien sûr aller au RETREP à condition (comme je viens de l'écrire) que la Commission de réforme vous déclare inapte à toutes fonctions et que le Service des pensions donne son accord.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Ven 06 Avr 2012 10:32

Merci de ces précisions.
Quels sont les possibilités de décision de cette commission de Réforme?
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Ven 06 Avr 2012 12:30

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Ven 06 Avr 2012 10:32
Merci de ces précisions.
Quels sont les possibilités de décision de cette commission de Réforme?

DanielMB


Les possibilités de décision : mise à la retraite pour invalidité ou refus.
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Ven 06 Avr 2012 12:57

Si c'est un refus, quelle serait ma situation?
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Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar Bernard » Ven 06 Avr 2012 13:22

Re: Renoncer à une demande de CLM

Message non lupar DanielMB » Ven 06 Avr 2012 12:57
Si c'est un refus, quelle serait ma situation?


Vous pouvez rester en disponibilité d'office (3 ans maximum). En cas de non prolongation de la mise en disponibilité d'office, soit vous reprenez le travail soit c'est la démission (plus de revenus).
Bernard
 
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