Différence entre un appel et un recours

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Différence entre un appel et un recours

Message non lupar CIRKA » Jeu 22 Fév 2018 23:52

Bonsoir Bernard,

Et merci d'avance pour vos réponses :

Quelle est a différence entre un recours et un appel ?

Pour mon cas de refus renouvellement de CLD, et de préconisation de reprise à mi temps thérapeutique, on m'indique que je peux faire un appel auprès du comité médical supérieur, mais que cela prendra 6 mois
Dans un mail de la préfecture, on me dit que je dois faire un recours auprès du comité départemental, et que si il n'est pas examiné, les documents seront transmis directement au comité médical supérieur.
Mais en cherchant sur internet j'ai appris que les documents à fournir au comité médical supérieur doivent être le dossier complet avec les rapport d'expertises, ainsi, qu'un document très détaillé du médecin traitant et si possible des éléments nouveaux: donc les documents sont différents alors de celui du recours (lettre et lettre sous pli confidentiel ?)

Je ne comprends pas au final ce qu'il est proposé de faire et les enjeux

Merci d'avance pour les éclaircissements !
CIRKA
 
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Re: Différence entre un appel et un recours

Message non lupar Bernard » Ven 23 Fév 2018 07:24

Différence entre un appel et un recours

Messagepar CIRKA » Jeu 22 Fév 2018 23:52
Bonsoir Bernard,

Et merci d'avance pour vos réponses :

Quelle est a différence entre un recours et un appel ?

Pour mon cas de refus renouvellement de CLD, et de préconisation de reprise à mi temps thérapeutique, on m'indique que je peux faire un appel auprès du comité médical supérieur, mais que cela prendra 6 mois
Dans un mail de la préfecture, on me dit que je dois faire un recours auprès du comité départemental, et que si il n'est pas examiné, les documents seront transmis directement au comité médical supérieur.
Mais en cherchant sur internet j'ai appris que les documents à fournir au comité médical supérieur doivent être le dossier complet avec les rapport d'expertises, ainsi, qu'un document très détaillé du médecin traitant et si possible des éléments nouveaux: donc les documents sont différents alors de celui du recours (lettre et lettre sous pli confidentiel ?)

Je ne comprends pas au final ce qu'il est proposé de faire et les enjeux

Merci d'avance pour les éclaircissements !

CIRKA



Tout d'abord, je réponds à votre message précédent. Thierry qui a vécu une situation proche de la vôtre vous conseille comme moi de reprendre le 5 mars le travail.

Vous souhaitez, me semble-t-il, plutôt faire appel (pour moi faire appel ou déposer un recours c'est la même chose). Si vous préférez aller dans ce sens, le recours sera fait dans un premier temps auprès du Comité médical départemental. En cas d'un nouveau refus, le dossier sera transmis au Comité médical supérieur, à votre demande. Le délai est d'environ 6 mois. Vous continuerez de percevoir un 1/2 traitement. Mais, attention ! Si vous obtenez la prolongation de votre CLD ou une mise en invalidité, pas de problème; par contre, en cas de refus soit vous reprenez le travail soit vous démissionnez (dans ce cas plus de revenus et vous devrez rendre à l'administration l'équivalent d'un 1/2 traitement que vous avez perçu depuis votre mise en disponibilité).

Bernard
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