par Bernard » Mer 30 Jan 2013 20:04
Re: disponibilité d'office ou retraite pour invalidité
Message non lupar Manna » Mer 30 Jan 2013 13:22
Pour mon poste OGEC la CPAM a arrété de me verser les indemnités journalières depuis fevrier 2012. En effet avant mon CLM j'ai été en CMO pour la pathologie actuelle, pendant 3 mois j'ai repris 4 mois et demi et j'ai eu un accident du travail (pour une autre pathologie) qui a duré 11mois. Je n'ai été considérée en accident du travail que par le rectorat, la CPAM a refusé ce statut pour mon poste OGEC même si c'était sur le même lieu et que les 2 activités ne sont pas dissociables.
Si bien qu'elle a considéré que mon arrêt de travail partait du début de mon CMO (février 2009) même si j'avais repris et qu'il y avait 2 pathologies différentes . Ella donc considéré que j'avais épuisé les 3 ans en février 2012.
La CPAM ne pouvait pas, à mon avis, prendre en compte l'accident de travail survenu au cours de votre activité d'enseignante. C'est pourquoi, elle a cessé de vous verser des I.J. au bout de 3 ans.
Pour le rectorat je suis encore en CLM jusqu'à septembre 2013.
C'est un peu compliqué.
Depuis que la sécu a arrété de me verser les IJ je n'ai pas repris le travail, les médecins qui me suivent sont tout à fait contre et le jugent dangereux.J'ai arrèté d'envoyer des arrêts de travail à mon employeur OGEC. Il n'a rien fait à part suspendre mon salaire. A ma demande en decembre il m'a fait convoquée en janvier part la médecine du travail (à laquelle il avait oublié de m'inscrire ...)qui me juge inapte à reprendre. J'en suis là pour ce poste avec une demande de recours pour essayer de faire reconnaitre l'invalidité refusée cet été.
Si un reclassement est impossible, l'OGEC devrait vous licencier. Si elle ne le fait pas, c'est que d'un côté elle est bienveillante mais de l'autre vous prive d'une indemnité de licenciement à moins qu'elle considère tout simplement qu'il s'agit de votre départ d'une démission de votre poste puisque vous ne fournissez plus d'arrêt de travail. Une situation pas très claire. Persévérez dans votre demande de mise en invalidité par la SECU.
Je ne pense pas reprendre, mon état de santé ne s'amèliore pas et ne s'amèliorera sans doute pas. Si je demande une mise à la retraite pour invalidité quels seront mes revenus ? La caisse de prévoyance intervient-elle ? Je pense que en octobre 2013 il me manquera 3 ou 4 trimestre d'annuités dans l'enseignement privé (je les ai pour une retraite à l'âge normal ayant travaillé 2ans dans le publique); J'ai aussi la possibilité de prendre un RETREP simple car j'ai 3 enfants.
Merci beaucoup de vos réponses. Je me débat depuis 4 ans sans toujours connaitre mes droits.
Je vous conseille d'utiliser vos droits jusqu'à leur terme (septembre 2013), vous serez probablement ensuite mise à la retraite pour invalidité. Celle-ci présente des avantages que vous n'auriez pas si vous sollicitiez le RETREP en tant que mère 3 enfants.
En effet, si vous êtes mise à la retraite pour invalidité, vous toucherez une allocation d'invalidité à taux plein correspondant aux droits acquis dans l'enseignement privé avec la prise en compte, par anticipation, des trimestres à échoir. Un complément de la Prévoyance vous sera versé à hauteur de 92 % du salaire net. Vous quitterez le RETREP lorsque vous aurez atteint l'âge légal pour aller au RGSS. Vous toucherez alors :
- votre pension de base à taux plein de la SECU qui validera les trimestres en invalidité.
- votre retraite complémentaire également à taux plein. Les caisses complémentaires vous accorderont des points gratuits pour la période en invalidité.
Manna