Forums de l'Apel du lycée Sainte-Marie de Cholet

[savor]

Bonjour Bernard

tout d"abord merci pour votre aide
Apres 1 an de CLM la prolongation refusée je suis passée en CMO.1 an
Le comité medical peut-il refuser la prolongation au dela des 6 mois de CMO ? Que va t-il se passer apres la fin des droits de CMO ? Qu-est-ce que la disponibilité? Quelles sont ses implications ?
J"ai 1 an de CLM sur la carriere. puis-je redemander la CLM ?
Encore une fois merci à vous Bernard et à votre équipe

[Bernard]

disponibilité + demande CLM

Messagede savor » Jeu 01 Juil 2010 16:10
Bonjour Bernard

tout d"abord merci pour votre aide
Apres 1 an de CLM la prolongation refusée je suis passée en CMO.1 an
Le comité medical peut-il refuser la prolongation au dela des 6 mois de CMO ? Que va t-il se passer apres la fin des droits de CMO ? Qu-est-ce que la disponibilité? Quelles sont ses implications ?
J"ai 1 an de CLM sur la carriere. puis-je redemander la CLM ?
Encore une fois merci à vous Bernard et à votre équipe

savor

Le comité médical peut refuser une prolongation.
Après un an de CMO, vous pouvez obtenir à nouveau un CLM. En cas de refus, vous êtes tenu de reprendre le travail ou de faire appel auprès du Comité médical supérieur (dans ce cas, restez en arrêt de travail). Si le comité médical supérieur confirme la décision du comité médical, vous pouvez faire une demande de mise en disponibilité pour raisons de santé. Si cette mise en disponibilité ( généralement pour 1 an, renouvelable 2 fois parfois 3) vous est accordée, vous recevrez de l'administration des Indemnités journalières complétées par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net. Si elle vous est refusée, vous avez le choix entre reprendre le travail ou démissionner. Plus de contrat, plus de revenus.
Un CLM peut être accordée 3 ans maximum (vous avez déjà épuisé une année).