Divergence d 'avis entre CPAM et Comité Médical

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Divergence d 'avis entre CPAM et Comité Médical

Message non lupar Juliette » Mar 26 Nov 2013 13:58

Bonjour Bernard , bonjour à tous ,

Je suis en arrêt depuis Septembre 2012 pour dépression .

La CPAM a validé les arrêts jusqu 'en Novembre 2013 .Et le Comité Médical m 'a accordé un CLD jusqu'en Juin 2014.

Le problème c'est que la CPAM , suite à la visite chez l 'expert psychiatre , estime que mon état de santé est compatible avec la reprise de mon activité professionnelle à compter de Novembre 2013 (j 'ai appris aujourd'hui cette décision de la bouche de mon médecin traitant).

J 'ai contacté le Rectorat pour savoir lequel des avis du Comité Médical et de la CPAM prévalait sur l 'autre .Le Rectorat m 'a dit que c 'est l 'avis du Comité Médical qui comptait .

Alors voici ma question :ai-je un intérêt quelconque à contester l 'avis de la CPAM pour préserver tous mes droits ?

Merci infiniment par avance pour votre réponse

Cordialement

Juliette
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Re: Divergence d 'avis entre CPAM et Comité Médical

Message non lupar Bernard » Mar 26 Nov 2013 14:24

Divergence d 'avis entre CPAM et Comité Médical

Message non lupar Juliette » Mar 26 Nov 2013 13:58
Bonjour Bernard , bonjour à tous ,

Je suis en arrêt depuis Septembre 2012 pour dépression .

La CPAM a validé les arrêts jusqu 'en Novembre 2013 .Et le Comité Médical m 'a accordé un CLD jusqu'en Juin 2014.

Le problème c'est que la CPAM , suite à la visite chez l 'expert psychiatre , estime que mon état de santé est compatible avec la reprise de mon activité professionnelle à compter de Novembre 2013 (j 'ai appris aujourd'hui cette décision de la bouche de mon médecin traitant).

J 'ai contacté le Rectorat pour savoir lequel des avis du Comité Médical et de la CPAM prévalait sur l 'autre .Le Rectorat m 'a dit que c 'est l 'avis du Comité Médical qui comptait .

Alors voici ma question :ai-je un intérêt quelconque à contester l 'avis de la CPAM pour préserver tous mes droits ?

Merci infiniment par avance pour votre réponse

Cordialement

Juliette


On rencontrait parfois avant la loi CENSI (septembre 2005) le problème que vous évoquez car à l'époque les enseignants dépendaient de la CPAM et du Rectorat. En effet, les avis pouvaient diverger.Depuis la loi CENSI, les enseignants du privé ne sont plus à la SECU mais au Régime social des fonctionnaires. Je ne comprends donc pas que la CPAM émette un avis. Je suis d'accord avec le Rectorat que c'est l'avis du Comité médical qui compte. La CPAM ne vous versant pas d'indemnités journalières n'a aucun pouvoir sur la rémunération, le déroulement de votre carrière, les arrêts de travail ... . Je ne vois pas l'intérêt de contester l'avis de la CPAM.

Bernard
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Re: Divergence d 'avis entre CPAM et Comité Médical

Message non lupar Juliette » Mer 27 Nov 2013 13:34

Merci beaucoup pour aide Bernard !!!
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