fin CLD et invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

fin CLD et invalidité

Message non lupar lyliane » Mar 15 Juin 2010 16:48

Bonjour et grand merci pour l'aide que vous apportez par ce site
Je suis en CLD depuis le 23/02/06 (suite à des arrêts maladie et CLM depuis 2003). Fin du CLD le 23/02/06.
Je suis classée en catégorie 2 d'invalidité depuis le 01/12/06,la SS m'a attribué ,à titre temporaire, une pension d'invalidité qui s'ajoute au demi traitement du rectorat. La CIPC verse 0 euros.
Le rectorat m'informe qu'il convient de faire dès à présent une demande "d'invalidité définitive" par mon médecin traitant jointe à la demande de prolongation de CLD pour les 6 derniers mois. Le rectorat me dit que lorsque le comité médical aura validé cette demande pour février 2011, je dépendrai du RETREP.
RETREP? S.S.?CIPC? qu'en pensez vous dans mon cas? Que va -t-il se passer et quelles démarches dois je faire d'ici févr 2011?

j'ai cotisé environ113 trimestres en travaillant dans l'ens. privé en métropole.
j'ai travaillé environ 24 trimestres en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, T.O.M à l'époque. Comment faire prendre en compte ces trimestres pour des calculs d'éventuelle retraite ? La CRAM ne les inscrit pas dans les relevés de carrière....
Merci d'avance pour vos conseils
Lyliane
lyliane
 
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Re: fin CLD et invalidité

Message non lupar Bernard » Mar 15 Juin 2010 17:58

fin CLD et invalidité

Messagede lyliane » Mar 15 Juin 2010 17:48
Bonjour et grand merci pour l'aide que vous apportez par ce site
Je suis en CLD depuis le 23/02/06 (suite à des arrêts maladie et CLM depuis 2003). Fin du CLD le 23/02/06.
Je suis classée en catégorie 2 d'invalidité depuis le 01/12/06,la SS m'a attribué ,à titre temporaire, une pension d'invalidité qui s'ajoute au demi traitement du rectorat. La CIPC verse 0 euros.
Le rectorat m'informe qu'il convient de faire dès à présent une demande "d'invalidité définitive" par mon médecin traitant jointe à la demande de prolongation de CLD pour les 6 derniers mois. Le rectorat me dit que lorsque le comité médical aura validé cette demande pour février 2011, je dépendrai du RETREP.
RETREP? S.S.?CIPC? qu'en pensez vous dans mon cas? Que va -t-il se passer et quelles démarches dois je faire d'ici févr 2011?

j'ai cotisé environ113 trimestres en travaillant dans l'ens. privé en métropole.
j'ai travaillé environ 24 trimestres en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, T.O.M à l'époque. Comment faire prendre en compte ces trimestres pour des calculs d'éventuelle retraite ? La CRAM ne les inscrit pas dans les relevés de carrière....
Merci d'avance pour vos conseils
Lyliane


Tout d'abord, je pense que vous avez fait des erreurs au niveau des dates. Votre CLD n'a pas pu se terminer le 23/02/2006 puisque vous écrivez plus loin que vous avez encore 6 mois de CLD.
Vous touchez une pension d'invalidité 2è catégorie de la SECU, vous dépendez donc de la SECU qui devrait continuer à vous verser votre pension d'invalidité jusqu'à la liquidation de votre retraite auprès du RGSS. Cette pension d'invalidité sera complétée par la Prévoyance normalement à hauteur de 100 % du salaire net. Vous continuerez à valider des trimestres et à acquérir des points gratuits de retraite complémentaire.
Les 24 trimestres T.O.M. ne pourront pas être pris en compte par la SECU si aucun salaire ne figure sur le relevé de carrière. (à voir avec la SECU).
Le Rectorat devrait vous fournir le dossier de liquidation des droits acquis au RETREP mais le RETREP ne devrait rien vous verser puisque le montant de votre pension d'invalidité + la Prévoyance sera supérieur à une retraite.
Ce que je vous écris est sous toutes réserves car je ne comprends pas pourquoi vous ne dépendez pas du Régime social des fonctionnaires en matière d'invalidité.
Pouvez-vous m'indiquer clairement les dates de vos différents arrêts, le début du CLD ? N'avez-vous pas parfois interrompu votre CLD en reprenant le travail à certaines périodes ?
Bernard
 
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