Formalités administratives CLM - RETREP

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Formalités administratives CLM - RETREP

Message non lupar RINGENBACH » Jeu 30 Jan 2014 20:17

Bonsoir,
je reviens sur votre site presque 2 ans après mon dernier message. Tous les renseignements que vous m'aviez donné se sont confirmé. Enseignant E.P.S en CLM depuis le 3 septembre 2012 et prolongé 2 fois j'arriverai à échéance au 2 septembre 2015. Normalement en retraite au 1er juillet 2019 je basculerai donc au RETREP si le comité médical départemental me déclare "invalide". A part une reprise de fonction dans un poste de reconversion quasi inexistant dans le privé et au regard de ma pathologie actuelle y a t il un autre cas un autre cas de figure que j'ignorerai ?

Les circulaires académiques disent : les maîtres souhaitant une évaluation des droits en vue de l'obtention du RETREP (1 an 1/2) et obtenir la liquidation de leurs droits (6 mois). Dans le cas d'un CLM que se passe t il ? Le passage au RETREP étant dépendant de la décision médicale il faudrait qu'elle intervienne plus de 6 mois avant la fin du CLM. D'autant plus que les arrêtés rectoraux arrive un mois et demi après !
Même chose pour la demande du Régime Additionnel de Retraite.

Dernier point si je peux me permettre : Y a t il une différence de traitement entre CLM + PREVOYANCE et RETREP + PREVOYANCE ?

Vous voyez que j'ai encore quelques lacunes dans le labyrinthe administratif mais avec vos conseils on y arrive.

Merci de votre attention

Bernard
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Re: Formalités administratives CLM - RETREP

Message non lupar Bernard » Ven 31 Jan 2014 08:01

Formalités administratives CLM - RETREP

Message par RINGENBACH » Jeu 30 Jan 2014 20:17
Bonsoir,
je reviens sur votre site presque 2 ans après mon dernier message. Tous les renseignements que vous m'aviez donné se sont confirmé. Enseignant E.P.S en CLM depuis le 3 septembre 2012 et prolongé 2 fois j'arriverai à échéance au 2 septembre 2015. Normalement en retraite au 1er juillet 2019 je basculerai donc au RETREP si le comité médical départemental me déclare "invalide". A part une reprise de fonction dans un poste de reconversion quasi inexistant dans le privé et au regard de ma pathologie actuelle y a t il un autre cas un autre cas de figure que j'ignorerai ?
Il existe un autre cas de figure à condition que le Comité médical donne son accord : la mise en disponibilité pour raisons de santé. Elle ne peut être obtenue que dans la mesure où l'état de santé s'est nettement amélioré et que la reprise semble possible quelques mois plus tard. Dans ce cas, l'administration verse un 1/2 traitement complété par la Prévoyance.

Les circulaires académiques disent : les maîtres souhaitant une évaluation des droits en vue de l'obtention du RETREP (1 an 1/2) et obtenir la liquidation de leurs droits (6 mois). Dans le cas d'un CLM que se passe t il ? Le passage au RETREP étant dépendant de la décision médicale il faudrait qu'elle intervienne plus de 6 mois avant la fin du CLM. D'autant plus que les arrêtés rectoraux arrive un mois et demi après !
Même chose pour la demande du Régime Additionnel de Retraite.
Ces directives ne sont pas applicables en cas de mise à la retraite pour invalidité. Dans l'attente du versement de la retraite par le RETREP (délai : au moins 6 mois après la mise en invalidité car le dossier est ensuite soumis au service des pensions pour validation), l'administration continue de verser un 1/2 traitement toujours complété par la Prévoyance. Ce 1/2 traitement est ensuite à rembourser après avoir touché la retraite du RETREP.

Dernier point si je peux me permettre : Y a t il une différence de traitement entre CLM + PREVOYANCE et RETREP + PREVOYANCE ?
Il n'y a pas de différence de traitement, vous continuez à toucher 94% du salaire net de référence jusqu'au basculement au RGSS à l'âge légal.

Vous voyez que j'ai encore quelques lacunes dans le labyrinthe administratif mais avec vos conseils on y arrive.

Merci de votre attention
Bernard
 
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Re: Formalités administratives CLM - RETREP

Message non lupar RINGENBACH » Ven 31 Jan 2014 08:25

Bonjour,

Merci de ces réponses encore une fois très claires . Juste un dernier point. Ce dossier RETREP est dans le cas du clm à constituer moi même ou bien est il est constitué par une autre voie ? Quand est il pour le RAR (régime de retraite additionnelle )?
D'avance....merci
RINGENBACH
 
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Re: Formalités administratives CLM - RETREP

Message non lupar Bernard » Ven 31 Jan 2014 17:13

Re: Formalités administratives CLM - RETREP

Message par RINGENBACH » Ven 31 Jan 2014 08:25
Bonjour,

Merci de ces réponses encore une fois très claires . Juste un dernier point. Ce dossier RETREP est dans le cas du clm à constituer moi même ou bien est il est constitué par une autre voie ? Quand est il pour le RAR (régime de retraite additionnelle )?
D'avance....merci


En cas de mise en invalidité, le Rectorat remet à l'intéressé le dossier RETREP avec la demande de retraite additionnelle.
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