inaptitude, avenir et disponibilité...

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Dim 20 Déc 2015 16:30

Bonjour, je me permet d'écrire ici, depuis environ un an j'ai découvert ce forum, y ai puisé des informations, des réponses et aides, maintenant tout n'est pas clair et terminé, je sens le besoin d'avoir du soutien, un guide pour ne pas trop faire de bêtises sur les suites.
Ma situation; je suis enseignant dans le privé sous contrat depuis 1988, j'avais depuis longtemps une dépression, j'ai craqué en février 2014, déposé 2 CLM refusés (la 1ère expertise l'accordait), fait recours comité national.
Depuis février 2015 en disponibilité d'office pour raison de santé (expertise positive). Je viens de recevoir l'avis négatif du recours,
J’avais rencontré au rectorat en mai 2015 le directeur de la DGEP (enseignement privé), il m’a confirmé d’attendre la réponse du recours, et donné des pistes mais sans urgence a l'époque, le syndicat faisait un peu pareil....
Là c'est vague et variable, je met sans détailler les pistes entendues ou lues:
Commission de réforme / retraite invalidité / Retrep / disponibilité renouvelée temporaire / démission / retour a l'emploi /
Je me sens capable de retravailler (polyvalent) mais n'étant pas fonctionnaire, j'ai moins de possibilités (reclassement), géographiquement c'est très limité, à 52 ans pas le plus facile. J'arrive a un stade ou l'avenir est incertain et mal assuré.
J'ai renouvelé dossier MDPH, (RQTH). Prévu de voir Capemploi (aide et soutien).
Je passe par beaucoup d'états, j'ai un traitement de fond mais plus d'envies, de motivation, de concentration...
je perçois l’équivalent IJSS depuis la disponibilité, le syndicat m'a dit de contacter la prévoyance, il doit leur manquer des pièces pour un complément.
Cela est-il normal? En fait pas de prévoyance et/ou complément avec IJSS ou équivalent? Après tout sur quoi se baseraient t'ils si plus de base salaire?
Je serais surement convoqué en janvier, j'aimerais bien cerner mieux ce qu'on doit ou peut me faire coté rectorat/académie, tellement de services donnent un avis (médecin du rectorat, affaires médicales, DGEP....) ou prennent les décisions.
J'arrête là, cela me parait suffisamment lourd, merci par avance a ceux qui pourront m'éclairer.
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Message non lupar Bernard » Mer 23 Déc 2015 06:59


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Messagepar chacha » Dim 20 Déc 2015 16:30
Bonjour, je me permet d'écrire ici, depuis environ un an j'ai découvert ce forum, y ai puisé des informations, des réponses et aides, maintenant tout n'est pas clair et terminé, je sens le besoin d'avoir du soutien, un guide pour ne pas trop faire de bêtises sur les suites.
Ma situation; je suis enseignant dans le privé sous contrat depuis 1988, j'avais depuis longtemps une dépression, j'ai craqué en février 2014, déposé 2 CLM refusés (la 1ère expertise l'accordait), fait recours comité national.
Depuis février 2015 en disponibilité d'office pour raison de santé (expertise positive). Je viens de recevoir l'avis négatif du recours,
J’avais rencontré au rectorat en mai 2015 le directeur de la DGEP (enseignement privé), il m’a confirmé d’attendre la réponse du recours, et donné des pistes mais sans urgence a l'époque, le syndicat faisait un peu pareil....
Là c'est vague et variable, je met sans détailler les pistes entendues ou lues:
Commission de réforme / retraite invalidité / Retrep / disponibilité renouvelée temporaire / démission / retour a l'emploi /
Je me sens capable de retravailler (polyvalent) mais n'étant pas fonctionnaire, j'ai moins de possibilités (reclassement), géographiquement c'est très limité, à 52 ans pas le plus facile. J'arrive a un stade ou l'avenir est incertain et mal assuré.
J'ai renouvelé dossier MDPH, (RQTH). Prévu de voir Capemploi (aide et soutien).
Je passe par beaucoup d'états, j'ai un traitement de fond mais plus d'envies, de motivation, de concentration...
je perçois l’équivalent IJSS depuis la disponibilité, le syndicat m'a dit de contacter la prévoyance, il doit leur manquer des pièces pour un complément.
Cela est-il normal? En fait pas de prévoyance et/ou complément avec IJSS ou équivalent? Après tout sur quoi se baseraient t'ils si plus de base salaire?

Je serais surement convoqué en janvier, j'aimerais bien cerner mieux ce qu'on doit ou peut me faire coté rectorat/académie, tellement de services donnent un avis (médecin du rectorat, affaires médicales, DGEP....) ou prennent les décisions.
J'arrête là, cela me parait suffisamment lourd, merci par avance a ceux qui pourront m'éclairer.


En disponibilité d'office pour raisons de santé, vous touchez actuellement des IJSS (montant équivalent à un 1/2 traitement).
La réponse du Comité médical national étant négative, le passage en CLM ne sera pas possible. Vous devriez toucher aussi des indemnités de Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Adressez-vous à votre établissement qui doit faire le nécessaire auprès de l'organisme de Prévoyance.

Devant cette situation, vous avez plusieurs possibilités
:
- reprendre le travail si votre médecin et le Comité médical départemental estiment que votre état de santé vous le permet maintenant;
- obtenir un reclassement compatible à votre état de santé. C'est pratiquement impossible dans l'enseignement privé;
- mise à la retraite pour inaptitude totale et définitive à l'enseignement; c'est la solution qui devrait être retenue pour vous.

Si vous êtes mis à la retraite pour invalidité, le RETREP vous versera l'allocation d'invalidité correspondante aux droits acquis au titre de l'enseignement privé. La Prévoyance viendra compléter à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé. Cette nouvelle disposition prendra effet rétroactivement à la fin de votre CMO (Congé de maladie ordinaire) c'est à dire à la date de la mise en disponibilité et se terminera à l'âge légal, âge auquel vous irez au RGSS. Vous toucherez une retraite aux taux plein mais proportionnelle aux nombre de trimestres retenus (trimestres cotisés = trimestres validés durant la période en invalidité). Vous aurez alors à reverser à l'administration les IJSS perçus.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Mer 23 Déc 2015 12:53

Merci de vos réponses et du temps que vous passez a informer ceux qui sont un peu ou énormément dans le flou, je ne suis pas très en forme pour répondre et réagir actuellement, en attendant je vous souhaite beaucoup de positivité et dans toutes les situations.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Lun 28 Déc 2015 17:06

Bonjour, je réponds avec un peu de retard...
Pour la disponibilité d'office, je pense avoir compris, cela peut ou pas être reconduit (je suis encore dans la moyenne), (plus expertise) et plus de possibilités clm.
Par curiosité je me demande, alors que tout est financièrement et administrativement réglé par l'académie, pourquoi la prévoyance ag2r (a priori celle du bulletin de salaire) doit passer par l'établissement ou je ne suis plus, ou alors ce n'est que bureaucratique, comme un relai....
Entre autre, reprendre ce travail et/ou reclassement me semble bien impossible
Vous dites :- mise à la retraite pour inaptitude totale et définitive à l'enseignement; c'est la solution qui devrait être retenue pour vous.
C'est pareil que retraite invalidité dont vous parlez après? (il parait que cela existe d'office!!), Retrep (spécifique au privé?), j'ai compris que c'est comme une allocation en attendant l'âge légal de la retraite. Je nage.
Là je n'arrive pas a comprendre tout, mais je m'y reprendrais en 2016...
Avez vous plus d'informations sur la commission de réforme, en fait c'est juste une partie comparable au comité médical? En tout cas merci de vos réponses, si d'autres ont des précisions, je dois demander trop et trop vite, je n'ai pas encore eu de convocations du rectorat et coté médical revoie le neuro-psy début janvier, (il a bien dit dépression profonde et traitement assez long)....
Bonnes fêtes a vous.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Lun 28 Déc 2015 20:57

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Lun 28 Déc 2015 17:06
Bonjour, je réponds avec un peu de retard...
Pour la disponibilité d'office, je pense avoir compris, cela peut ou pas être reconduit (je suis encore dans la moyenne), (plus expertise) et plus de possibilités clm. EXACT (reconduction 2 fois maximum)

Par curiosité je me demande, alors que tout est financièrement et administrativement réglé par l'académie, pourquoi la prévoyance ag2r (a priori celle du bulletin de salaire) doit passer par l'établissement ou je ne suis plus, ou alors ce n'est que bureaucratique, comme un relai....
Vous dépendez toujours d'un établissement jusqu'à la rupture du contrat.

Entre autre, reprendre ce travail et/ou reclassement me semble bien impossible EXACT

Vous dites :- mise à la retraite pour inaptitude totale et définitive à l'enseignement; c'est la solution qui devrait être retenue pour vous.
C'est pareil que retraite invalidité dont vous parlez après? (il parait que cela existe d'office!!), Retrep (spécifique au privé?),
La retraite pour invalidité est prononcée en cas d'inaptitude totale et définitive à l'enseignement ou à toutes fonctions dans l'enseignement privé. (pareil)

j'ai compris que c'est comme une allocation en attendant l'âge légal de la retraite. Je nage.
C'est une allocation d'invalidité (ou retraite pour invalidité) versée jusqu'à l'âge légal.
Là je n'arrive pas a comprendre tout, mais je m'y reprendrais en 2016...

Avez vous plus d'informations sur la commission de réforme, en fait c'est juste une partie comparable au comité médical?
La Commission de réforme statue à partir de l'avis du Comité médical départemental.

En tout cas merci de vos réponses, si d'autres ont des précisions, je dois demander trop et trop vite, je n'ai pas encore eu de convocations du rectorat et coté médical revoie le neuro-psy début janvier, (il a bien dit dépression profonde et traitement assez long)....
Bonnes fêtes a vous.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Lun 11 Jan 2016 19:18

Bonjour, en particulier a Bernard...
Je reprends le fil (légèrement) de mes interrogations.
A ce jour, rien de nouveau coté administratif, une attente que j'essaie de positiver entre l'incertain négatif et la pause.
Coté médical, vu mon psychiatre, il semble que physiquement j'aille mieux mais la dépression s'installe, il augmente un peu mon traitement et je le revoie dans un mois.
Dans ma curiosité utile je me demande quand on est radié, (ou inapte, retraite invalidité...) si on est toujours "dépendant" ou lié a l'établissement (administrativement...)? Qui prends le relai?
Est ce qu'il y a des avantages importants a rester syndiqué? Au final je me rends compte que tout ce qu'a fait et dit mon syndicat a été vu (info, recherches, rectorat, collègues, amis,...), c'était un contact privilégié donc un peu d'avance.
Merci par avance a ceux qui intervienne.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Mar 12 Jan 2016 07:03

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Lun 11 Jan 2016 19:18
Bonjour, en particulier a Bernard...
Je reprends le fil (légèrement) de mes interrogations.
A ce jour, rien de nouveau coté administratif, une attente que j'essaie de positiver entre l'incertain négatif et la pause.
Coté médical, vu mon psychiatre, il semble que physiquement j'aille mieux mais la dépression s'installe, il augmente un peu mon traitement et je le revoie dans un mois.
Dans ma curiosité utile je me demande quand on est radié, (ou inapte, retraite invalidité...) si on est toujours "dépendant" ou lié à l'établissement (administrativement...)? Qui prend le relai?
Si vous êtes mis en invalidité ou si vous êtes radié pour tout autre raison il y a automatiquement rupture du contrat. Dans ce cas, vous ne dépendez plus de votre établissement. C'est un titulaire qui prend votre poste à la rentrée suivante.

Est ce qu'il y a des avantages importants à rester syndiqué? Au final je me rends compte que tout ce qu'a fait et dit mon syndicat a été vu (info, recherches, rectorat, collègues, amis,...), c'était un contact privilégié donc un peu d'avance.
Ca dépend, seulement est-ce sous cet angle qu'il faut voir les choses ?
Merci par avance à ceux qui interviennent.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Sam 04 Fév 2017 04:41

Bonjour, le brouillard moral se lève un peu et mes mises a jours depuis la dernière fois sont de retour.
Le rectorat a fait fort, 3 notifications reçues ensemble fin septembre, reconduite disponibilité d'office pour raison de santé 3x6 mois, du 19/2/16 au 19/8/17 (total 2ans et 6 mois au 19/08/17).

Dans le courrier, une phrase : "par ailleurs, je vous rappelle qu'il vous appartiendra de me faire parvenir dans un délai de deux mois avant le terme du congé accordé, une demande manuscrite de demande de prolongation ou de réintégration a temps complet...
Le "je vous rappelle", ne me rappelle rien et en quoi (vu l'arrêt définitif a mes fonctions) je pourrais faire une demande de réintégration...est-ce que l'on pourrait qualifier cette phrase d'erreur de traitement?
Envisager l'avenir, je n'y arrive pas, je ferais la demande de prolongation, si refus, je serai dans un état que je ne connais pas encore. Malgré les démarches débutées dont rqth, cv.... je bloque des le début, autant pour me vendre, répondre si je trouvais des opportunités, en consultant les emplois dans mon secteur, avec mes prétentions basiques, je ne vois rien qui corresponds et mon optimisme rajoute que cela ne serai que temporaire ou écourté (sans venir de moi). Et pourtant je sais bien que je n'ai plus de cotisation retraite et loin des trimestres requis.

Exemple, vu les décisions du comité pour les disponibilités acceptées, motivées, je me demande si refaire une demande CLM serait possible? Pour moi il était refusé plutôt pour des raisons “financières”, (entrainant une requalification, un cout pour le rectorat, le remboursement de la prévoyance le recalcul des points retraites...).

Même si fait, je serai maintenant dans une autre période (plus de 4x6 mois). Donc d'autres pistes: Dispo, CLD a demander 'si tout est accepté?. ou encore autres choses? Plouf plouf.

Vu aussi qu’après les dispos, c’était incapacité, ou retraite anticipée ou invalidité (comité de réforme), ou Retrep (mais les conditions sont peut etre pas acquise..âge/délais/).

Je revois mon psychiatre le 20/2/17 depuis le 1/4/16 je suis au Zoloft 100, je ne vois rien venir, je nage toujours...je me pose quelques questions, renseigne sur des pistes, cogite peut-être inutilement.

Stilnox systématique pour m'endormir (max 2 x 1/2) car sans c'est nuit grise, comme médecins sont surveillés (le mien m'a dit sanctionné par SS, que les pharmaciens bloquent aussi par le dossier numérique), que rien d'autres ne marche, je vais m'en procurer par l'étranger (amis qui voyagent) et/ou internet.

Merci par avance a Bernard si il peut m'orienter, me conseiller vers le bon chemin et a ceux qui apporteront un peu de lumière.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Sam 11 Fév 2017 16:38

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Messagepar chacha » Sam 04 Fév 2017 04:41
Bonjour, le brouillard moral se lève un peu et mes mises a jours depuis la dernière fois sont de retour.
Le rectorat a fait fort, 3 notifications reçues ensemble fin septembre, reconduite disponibilité d'office pour raison de santé 3x6 mois, du 19/2/16 au 19/8/17 (total 2ans et 6 mois au 19/08/17).

Dans le courrier, une phrase : "par ailleurs, je vous rappelle qu'il vous appartiendra de me faire parvenir dans un délai de deux mois avant le terme du congé accordé, une demande manuscrite de demande de prolongation ou de réintégration a temps complet...
Le "je vous rappelle", ne me rappelle rien et en quoi (vu l'arrêt définitif a mes fonctions) je pourrais faire une demande de réintégration...est-ce que l'on pourrait qualifier cette phrase d'erreur de traitement?


Au terme de votre disponibilité d'office pour raison de santé, vous demandez soit la réintégration (c'est à dire reprendre tout simplement le travail); soit la mise en invalidité.

Envisager l'avenir, je n'y arrive pas, je ferais la demande de prolongation, si refus, je serai dans un état que je ne connais pas encore. Malgré les démarches débutées dont rqth, cv.... je bloque des le début, autant pour me vendre, répondre si je trouvais des opportunités, en consultant les emplois dans mon secteur, avec mes prétentions basiques, je ne vois rien qui corresponds et mon optimisme rajoute que cela ne serai que temporaire ou écourté (sans venir de moi). Et pourtant je sais bien que je n'ai plus de cotisation retraite et loin des trimestres requis.


Je vous conseille plutôt de faire sans tarder une demande d'invalidité.

Exemple, vu les décisions du comité pour les disponibilités acceptées, motivées, je me demande si refaire une demande CLM serait possible? Pour moi il était refusé plutôt pour des raisons “financières”, (entrainant une requalification, un cout pour le rectorat, le remboursement de la prévoyance le recalcul des points retraites...).

Même si fait, je serai maintenant dans une autre période (plus de 4x6 mois). Donc d'autres pistes: Dispo, CLD a demander 'si tout est accepté?. ou encore autres choses? Plouf plouf.

Vu aussi qu’après les dispos, c’était incapacité, ou retraite anticipée ou invalidité (comité de réforme), ou Retrep (mais les conditions sont peut etre pas acquise..âge/délais/).


En cas de mise à la retraite pour invalidité, le RETREP et la Prévoyance vous prendraient en charge jusqu'à l'âge légal.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Sam 11 Fév 2017 18:55

Merci Bernard, je crois que je ne suis pas en état de comprendre vos réponses courtes (d'ou un complément éventuel !!!).... et des oublis...
Exemple, demander plutôt la mise en invalidité que la prolongation de disponibilité? c'est mieux qu' attendre la demande automatique que doit faire le rectorat?

Mon syndicat m'a pour le moment répondu que demander la prolongation semble le plus simple tant que j'ai pas vraiment décidé, ils "étudient" le reste....

(re)faire une demande CLM serait possible? Avantages ou pas? interdit? Jamais vu?

Cela pour moi me semble simple a faire (courriers/dossier et m'occuperais), l'expertise médicale qui suivra ne me gêne pas, c'est les "gains" sociaux qui seraient remis (comme si clm accepté avant dispo) et le moral moins grisâtre.

RETREP et Prévoyance jusqu'à l'âge légal....
J'ai a priori les conditions? si accepté, les "indemnités" retrep et prévoyance dépendent du taux d'invalidité et peuvent donc être très variables (calculé sur dernier salaire? IJSS?...) et possibilité de reprendre un emploi pour compléter retraite....
Incapacité, retraite anticipée ou invalidité, je confonds ou c'est la même chose?

J'avance pas vite, mais ne recule pas encore.....Merci de vos lumières...
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Dim 12 Fév 2017 16:03

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Messagepar chacha » Sam 11 Fév 2017 18:55
Merci Bernard, je crois que je ne suis pas en état de comprendre vos réponses courtes (d'où un complément éventuel !!!).... et des oublis...
Exemple, demander plutôt la mise en invalidité que la prolongation de disponibilité? c'est mieux qu' attendre la demande automatique que doit faire le rectorat?

Mon syndicat m'a pour le moment répondu que demander la prolongation semble le plus simple tant que j'ai pas vraiment décidé, ils "étudient" le reste....
Pourquoi vous a-t-on mis en disponibilité et non en CLM ? Cette mise en disponibilité qui est limité dans le temps a fait suite, je suppose, à un CMO d'un an.
Moi aussi, j'ai du mal à comprendre votre situation.


(re)faire une demande CLM serait possible? Avantages ou pas? interdit? Jamais vu?
C'est préférable d'obtenir un CLM. Refaites la demande, il n'y a que des avantages.

Cela pour moi me semble simple a faire (courriers/dossier et m'occuperais), l'expertise médicale qui suivra ne me gêne pas, c'est les "gains" sociaux qui seraient remis (comme si clm accepté avant dispo) et le moral moins grisâtre.

RETREP et Prévoyance jusqu'à l'âge légal....
J'ai a priori les conditions? si accepté, les "indemnités" retrep et prévoyance dépendent du taux d'invalidité et peuvent donc être très variables (calculé sur dernier salaire? IJSS?...) et possibilité de reprendre un emploi pour compléter retraite....
Incapacité, retraite anticipée ou invalidité, je confonds ou c'est la même chose?
Les indemnités RETREP et prévoyance ne dépendent pas du taux d'invalidité. Le RETREP verse l'équivalent d'une retraite en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé et la Prévoyance complète toujours à hauteur de 96 % du salaire net de référence, jusqu'à l'âge légal (62 ans actuellement).
"Incapacité totale et définitive, retraite anticipée pour invalidité" veulent dire la même chose.


J'avance pas vite, mais ne recule pas encore.....Merci de vos lumières...

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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Dim 12 Fév 2017 23:58

Bonjour Bernard,
Pourquoi vous a-t-on mis en disponibilité et non en CLM ? Cette mise en disponibilité qui est limité dans le temps a fait suite, je suppose, à un CMO d'un an. Moi aussi, j'ai du mal à comprendre votre situation.
Effectivement mes dispos ont fait suite au CMO, 3 CLM refusés par le comité médical (la 1ère et 3eme expertise l'accordait), le rectorat a suivi... (le recours national, pareil, ils servent a rien au vus des résultats, ils ne doivent juste que confirmer les comités départementaux, un genre d'emploi fictif, cela occupe la poste, les secrétariats et l'industrie du papier...).
C'est pour cela que je disais que c'était plutôt une histoire de finances, de chiffres, car clm ou dispo sont limités en temps.

C'est préférable d'obtenir un CLM. Refaites la demande, il n'y a que des avantages.
C'est aussi ce que je pensais, a priori vous n'avez pas connaissance de ce cas? Juste pour gagner un peu de temps, je passe par le même circuit que la 1ere fois, service médical de l'académie?
Le RETREP verse l'équivalent en fonction des droits acquis et la Prévoyance complète à hauteur de 96 % du salaire net de référence.
Dans ce cas si bien compris, ce serai financièrement presque pareil qu' actuellement (ijss/prévoyance), juste que retrep plus haut ou bas que ijss (droits acquis/dernier salaire...) et prévoyance complète jusqu'a 96%...
Si je redemande clm (si accepté, devrait être rétroactif, remplaçant les dispo..), j'attends ou peut faire les deux demandes de front? Peut-être un conflit?
Merci.....
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Lun 13 Fév 2017 06:47

Bonjour,

Pour prétendre à un CLM, votre pathologie doit figurer dans la liste d'une trentaine de maladies octroyant ce congé. S'il y a refus de la part de l'académie après avis du Comité médical .... ce n'est pas, de mon point de vue, une raison financière mais administrative. Cela ne veut pas dire que l'administration n'a pas conscience de votre état de santé, mais elle ne peut déroger aux textes. Il est vrai qu'autrefois on ne regardait pas trop aux textes, mais il y avait de l'argent à l'époque !

D'autre part, je suis étonné que l'on prolonge votre disponibilité (je crois qu'elle ne peut pas dépasser 3 ans sauf exception). Vous devriez, à l'issue de votre congé, être mise en retraite pour invalidité.

Voilà ce que je peux vous dire pour l'instant.

Cordialement.
Bernard
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Lun 13 Fév 2017 17:01

Bonjour, merci du rappel pour le CLM (maladies sur liste), la dépression des fois interprétée maladie mentale au gré du vent..., de mémoire, ma dépression n'était pas réactionnelle, déjà eu des alertes et même demandé allégement horaire un an avant, accepté mais inutile dans mon cas..
L'Académie a suivi les avis du comité (et a part les longueurs, les doublons elle fait sa partie administrative), qui lui n'a pas suivi les expertises (CLM proposé 3 fois sur 4)...là c'est refusé sur l'humeur et le sens des vagues, si pas de politique de "chiffre imposé", je vois mal l'intérêt de l'expertise. (ou tout est bénévole)
J'avais lu je crois que l'Académie suit les avis comité pour s'épargner des recours (quand l'agent se sent ou est floué), mais qu' elle pourrait octroyer quand même via ses services médicaux, voire expertise externe, le comité c'est un fusible aléatoire (et je vois mal des recours dans ce cas)...mais c'est tordu...
Sachant que j'ai ALD pour une autre affection listée, experts et comité ont l'info dans le dossier médical, mais que la demande n'est pas écrite pour celle-ci, c'est un carré vicieux...
Pour la durée prolongée, normal je serais a 2 ans et 6 mois au 19/08/17...
J'espère Bernard que actuellement en phase "je part dans tout les sens", je ne vous dérange pas inutilement avec mes questions. Cordialement
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Lun 08 Mai 2017 22:57

Bonjour Bernard, comme prévu, j'ai déposé il y a 15 jours 2 demandes, renouvellement de disponibilité et CLM.
Mon syndicat après mes questions m'a répondu comme vous et précisé:
Il faut faire 2 courriers le même jour : un pour la demande de CLM avec pièces médicales et un autre qui dit que si le CLM devait être refusé vous souhaiteriez prolonger la disponibilité.

J'ai reçu une réponse, la disponibilité est prise en compte et le comité médical saisi.
Mais pour le CLM, ils disent que cela ne peut être examiné car mes droits a CMO sont épuisés.

Cette "raison" est une possibilité classique mais pas unique, mes recherches n'ayant rien donné et votre avis (entre autre), me laissant ce sentiment.

L' Attestation de demande, (Académie, document pré-établi) reprends des possibilités (en CLM/temps partiel/dispo...), ma situation (nom/grade), en CMO, suivie de 'a sollicité'
(2 cases cochées sur 7) : une attribution de CLM et a plein traitement.
Ensuite quelques lignes doivent etre ajoutées pour personnaliser (dates, délais...).
Dans les cases de la situation, il y a en disponibilité d'office jusqu'au..., placée avant le CMO...
ces "possibilités", me confortent aussi....Pensez vous que l'académie me réponds un peu trop vite et mal?
Merci
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Sam 13 Mai 2017 13:44

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Messagepar chacha » Lun 08 Mai 2017 22:57
Bonjour Bernard, comme prévu, j'ai déposé il y a 15 jours 2 demandes, renouvellement de disponibilité et CLM.
Mon syndicat après mes questions m'a répondu comme vous et précisé:
Il faut faire 2 courriers le même jour : un pour la demande de CLM avec pièces médicales et un autre qui dit que si le CLM devait être refusé vous souhaiteriez prolonger la disponibilité.

J'ai reçu une réponse, la disponibilité est prise en compte et le comité médical saisi.
Mais pour le CLM, ils disent que cela ne peut être examiné car mes droits a CMO sont épuisés.

Cette "raison" est une possibilité classique mais pas unique, mes recherches n'ayant rien donné et votre avis (entre autre), me laissant ce sentiment.

L' Attestation de demande, (Académie, document pré-établi) reprends des possibilités (en CLM/temps partiel/dispo...), ma situation (nom/grade), en CMO, suivie de 'a sollicité'
(2 cases cochées sur 7) : une attribution de CLM et a plein traitement.
Ensuite quelques lignes doivent etre ajoutées pour personnaliser (dates, délais...).
Dans les cases de la situation, il y a en disponibilité d'office jusqu'au..., placée avant le CMO...
ces "possibilités", me confortent aussi....Pensez vous que l'académie me réponds un peu trop vite et mal?
Merci


Vous avez été mise en disponibilité d'office pour raison de santé car, me semble-t-il, votre pathologie n'est pas inscrite dans la liste des maladies permettant l'octroi d'un CLM. Vous avez obtenu la prolongation de votre disponibilité et demandez à nouveau à bénéficier d'un CLM. Le comité médical saisi va émettre un avis. Si celui-ci est négatif, vous devriez être mise à la retraite pour invalidité au terme des 3 ans de disponibilité soit le 19/02/2018. Vous pourrez bien sûr faire appel, il arrive parfois que le Comité médical supérieur n'aille pas dans dans le même sens mais c'est effectivement très rare.

Le document que vous avez reçu est un document officiel, le même pour tous quelle que soit la situation de chacun.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Dim 14 Mai 2017 22:45

Bonjour Bernard, merci de votre réponse,
La raison des refus CLM sont: degré de gravité, pathologie, inaptitude partielle, inapte a ses fonctions, reclassement possible, ne rentre pas dans les critères supérieurs a 6 mois...)
Ma pathologie fait partie des maladies mentales si chronique. (sauf erreur)
Les expertises la reprennent dans le déroulé (la 1ere attribuait le CLM avant chronicisation), pas la 2eme mais 3eme et 4eme oui... les avis du comité auraient pu accorder le CLM au lieu de dispo? Cela reste donc du subjectif.

J'ai 3 ALD: Hypertension artérielle sévère, séropositivité et dépression aggravée...
Suivi et sous traitement depuis 2 ans avec un psy-neurologue hospitalier.
C'est tout ce flou qui reste incompréhensible pour ne pas revoir un CLM, c'est ma préoccupation principale pour l'avenir car modifiant mes droits retraites et "revenus".
Si une seule possibilité existe (demande pendant CMO), pourquoi faire des documents a rallonge et inutile?
Je trouve anormal que l'académie ne me réponde pas plus précisément, (ils ont bien des textes auxquels ils se réferent...)
Mais si le bourdon moral me passe pas, je vais aller faire un tour dans les bureaux, me défouler et me faire interner si je craque, toujours un critère de gagné sur la folie.
Je viens de recevoir la lettre pour l'expertise n°5 et une autre du service médical du rectorat qui me convoque avec mon dossier médical. On peut pas dire qu'ils dorment dans les bureaux mais les doublons eux sont biens là.
Cela va m'occuper un peu, mais si je peut argumenter un peu mieux.
Merci par avance
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Jeu 01 Juin 2017 22:53

Bonjour Bernard,
suite du 14 mai, vu le service médical au rectorat, en fait une demande pour mettre a jour le dossier, j'ai perdu 4 heures de ma vie car aucun intérêts, cela aurait pu être vu par téléphone en 10 minutes. Cela fait toujours plaisir de brûler de l'essence pour la cop 21 et le reste. j'en ai profité pour parler de la demande de clm et si elle savait pourquoi cela serai impossible hors cmo, et bien oualou, elle sait pas, elle fait les suivis, monte les dossier, mets a jours et tutti frutti....toujours merveilleux les personnes compétentes et de bon conseils...j'ai la demi-haine, l'expertise le 12 juin et si le comité suivant font pareil, je serait en vrille galactique. Je vais peut être revoir mon neuropsy et demander traitement de choc pour passer l'été. Toujours au plaisir de lire des avis et infos qui pourraient me rendre plus crédible envers les pros du blabla.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Dim 19 Nov 2017 23:58

Bonjour, voilà une nouvelle mise a jour...

J'ai reçu début septembre l'avis du comité médical, "disponibilité prolongée, jusqu'à épuisement des droits, puis inaptitude totale et définitive a ses fonctions. Reclassement professionnel.
Le comité devra être de nouveau saisi pour l'inaptitude totale et définitive a toutes fonctions"


A ce jour, pas de nouvelles académiques (ni notifications, ni courrier, oualou, rien, nada....), j'ai fait il y a une semaine, un bonjour aux services pour leur dire que mon adresse est toujours active, j'attends un signe. Cela ne fait que moins de 3 mois....
le reclassement professionnel doit être une erreur car dans mon cas et des la 2eme expertise il était acquis que je n'y ai pas accès ou droit.

J'imagine que en février 2018 une décision devrait être prise, retraite anticipée pour invalidité ou autre, mais qui fait quoi et quand?

Mon syndicat vient de me dire de contacter le retrep, histoire de préparer un dossier a priori et de les informer dès la réponse des services académiques reçue.....

Merci si vous avez des pistes a éviter pour moi ou si tout semble normal pour l'instant....
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Mar 21 Nov 2017 10:39

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Dim 19 Nov 2017 23:58
Bonjour, voilà une nouvelle mise a jour...

J'ai reçu début septembre l'avis du comité médical, "disponibilité prolongée, jusqu'à épuisement des droits, puis inaptitude totale et définitive a ses fonctions. Reclassement professionnel.
Le comité devra être de nouveau saisi pour l'inaptitude totale et définitive a toutes fonctions"

A ce jour, pas de nouvelles académiques (ni notifications, ni courrier, oualou, rien, nada....), j'ai fait il y a une semaine, un bonjour aux services pour leur dire que mon adresse est toujours active, j'attends un signe. Cela ne fait que moins de 3 mois....
le reclassement professionnel doit être une erreur car dans mon cas et des la 2eme expertise il était acquis que je n'y ai pas accès ou droit.

J'imagine que en février 2018 une décision devrait être prise, retraite anticipée pour invalidité ou autre, mais qui fait quoi et quand?

Mon syndicat vient de me dire de contacter le retrep, histoire de préparer un dossier a priori et de les informer dès la réponse des services académiques reçue.....

Merci si vous avez des pistes a éviter pour moi ou si tout semble normal pour l'instant....


Vous devez attendre patiemment.
Ce n'est qu'au terme de votre disponibilité que le Comité médical émettra un dernier avis qui devrait être "retraite pour invalidité" pour inaptitude totale et définitive à toute fonction. Il est obligatoire d'indiquer dans le dossier "pas de reclassement possible".
Ensuite, le dossier sera présenté à la Commission de réforme qui statuera.
Ce n'est qu'après que le dossier sera transmis au Service des pensions puis au RETREP pour le calcul de votre retraite.
Je vous conseille non pas de contacter le RETREP qui ne peut rien faire pour le moment, mais de vous adresser aux services académiques pour avoir le dossier de liquidation. Le remplir au plus tôt pour gagner du temps.
Vous devrez attendre environ 6 mois avant le versement avec rétroactivité par le RETREP (entre juin et septembre).
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Ven 24 Nov 2017 03:34

Bonjour Bernard,
L'académie m'a répondu le 21, avec une politesse rare, elle écrit: "Au vu de votre situation, vous devez me transmettre une demande de retraite pour invalidité pour que de nouveau le comité médical départemental statue sur votre situation.
Voila un courrier bien pro, je nage un peu plus, j'ai demandé si je recevrai un courrier plus précis, j'attends la réponse.
Je suis a la limite de la panique devant tant de rien.

Concernant les notifications elle me dit de voir mon gestionnaire a la DGEP, elle rajoute gentiment le mail de la personne. (qui est ma gestionnaire de paye en fait, heureusement plus claire, celle ci a transmis a la bonne personne), bien que ne répondant pas sur les notifications, elle précise que Le comité médical émettra un avis en fonction de votre situation médicale décrite dans un dossier que vous devez adresser à la D.S.D.E.N de la Gironde .
Cela est il en rapport avec la demande de l'académie? Ou encore une occasion de me noyer.....

Dans votre dernier message c'est plus simple, Ce n'est qu'au terme de votre disponibilité que le Comité médical émettra un dernier avis qui devrait être "retraite pour invalidité" pour inaptitude totale et définitive à toute fonction. Il est obligatoire d'indiquer dans le dossier "pas de reclassement possible".
Ensuite, le dossier sera présenté à la Commission de réforme qui statuera.

Dans ce cas, je comprends que tout se passe sans moi et je trouve cela logique.

Je me demande ce qui se passerai si je n'était pas en état actuellement de m'occuper de mon cas, l'académie ne m'aurait pas contacté, je ne pourrai donc rien faire, les délais seraient passés....
Heureusement que vous répondez, mais cela reste stressant devant une administration (ou une partie) qui ne donne pas les informations, qui ne guide pas.

Merci encore de vos "lumières" pour me rassurer et m'éviter de couler.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Ven 24 Nov 2017 12:17

Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Messagepar chacha » Ven 24 Nov 2017 03:34
Bonjour Bernard,
L'académie m'a répondu le 21, avec une politesse rare, elle écrit: "Au vu de votre situation, vous devez me transmettre une demande de retraite pour invalidité pour que de nouveau le comité médical départemental statue sur votre situation.
Voila un courrier bien pro, je nage un peu plus, j'ai demandé si je recevrai un courrier plus précis, j'attends la réponse.
Je suis a la limite de la panique devant tant de rien.

Concernant les notifications elle me dit de voir mon gestionnaire a la DGEP, elle rajoute gentiment le mail de la personne. (qui est ma gestionnaire de paye en fait, heureusement plus claire, celle ci a transmis a la bonne personne), bien que ne répondant pas sur les notifications, elle précise que Le comité médical émettra un avis en fonction de votre situation médicale décrite dans un dossier que vous devez adresser à la D.S.D.E.N de la Gironde .
Cela est il en rapport avec la demande de l'académie? Ou encore une occasion de me noyer.....

Dans votre dernier message c'est plus simple, Ce n'est qu'au terme de votre disponibilité que le Comité médical émettra un dernier avis qui devrait être "retraite pour invalidité" pour inaptitude totale et définitive à toute fonction. Il est obligatoire d'indiquer dans le dossier "pas de reclassement possible".
Ensuite, le dossier sera présenté à la Commission de réforme qui statuera.
Dans ce cas, je comprends que tout se passe sans moi et je trouve cela logique.

Je me demande ce qui se passerai si je n'était pas en état actuellement de m'occuper de mon cas, l'académie ne m'aurait pas contacté, je ne pourrai donc rien faire, les délais seraient passés....
Heureusement que vous répondez, mais cela reste stressant devant une administration (ou une partie) qui ne donne pas les informations, qui ne guide pas.


Le déroulement de la procédure me paraît tout à fait normal (c'est la même pour toutes et tous). Il n'y a vraiment pas lieu de vous inquiéter. C'est vous qui paniquez ...... . Essayez de vous ressaisir !
Cordialement

Bernard
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Ven 24 Nov 2017 18:06

Bernard,
Merci de votre soutien mais la panique reste difficile a contrôler...

Surtout que je semble ne pas comprendre les choses simples, vous me dites que la procédure est normale pour tout le monde, moi je n'ai vu aucunes procédures pour le moment, vos infos ne semble pas les mêmes que la DGEP qui me dit aujourd'hui aussi de faire une demande simple de retraite pour invalidité, sans me préciser si le dossier a faire (message d'avant) c'est la même chose, et l'académie qui ne réponds toujours pas (plus de 8 jours).

Si des le début, on disait dossier, courrier, demande simple c'est la même chose, j'imagine que j'aurais moins demandé de précisions, mais dans mon langage primaire un dossier et une lettre simple c'est très différent.

Étant "perdu" sur le fait que des services différents ne m'informe qu'après mes demandes, le principal (académie) est le plus avare de tout.
C'est une des raisons du stress qui va vite se calmer quand j'aurais un courrier officiel, si il arrive avant 2018.

Bonne fin de semaine.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Dim 24 Juin 2018 17:48

bonjour a Bernard,
Je vous écrit pour vous donner les dernières nouvelles, depuis presque trop longtemps mais moralement c'était l'eclipse semi totale,

J'ai envoyé avant Noël ma demande de retraite invalidité sur papier libre avec certificat médical comme l'académie me l'a simplement dis, pas de dossier, de formulaire comme le rectorat lui me le disais.

Le 9 Janvier j'ai refais une expertise médicale, reçu fin avril un courrier de l'académie dit que mon dossier sera examiné par la commission de réforme le 7 juin.

Je viens de recevoir ce 20 juin courrier très bref de l'académie qui m'informe que la commission a émis un avis favorable a ma retraite invalidité: taux d'invalidité pour pathologie non imputable au service de 50%.

Dossier transmis au service des pensions au Ministère.


Si vous pouviez m'éclairer, le taux et la raison me semble "anormale", mais je ne sais pas vraiment comment le prendre.

Pour moi ma dépression et les disponibilités pour raisons de santé acquises étaient "en rapport" avec mon "service".

Le taux conditionne surement les indemnités, mais je n'ai pas d'infos, et le non imputable au service conditionne autre chose?

Bizarrement j'ai reçu aussi un courrier de la prévoyance ag2r qui me dit que suite a ma demande, ils me joigne un dossier de prestation invalidité a compléter. Bien lourd dans les documents a joindre et en plus une grosse partie qu'ils ont déjà comme les copies bulletins, les notifications de l'académie, l'historique des périodes, mais d'autres que je ne peut pas encore avoir comme titre de pension, tableaux de calculs émis par le retrep.

Je vais essayer de les joindre pour précisions, mais en plus je n'ai pas fait de demande.

Je vous remercie de vos éclairages toujours utiles sur ces points. didier
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 25 Juin 2018 08:36

Bonjour,

Je suis dans une situation semblable à la vôtre, sauf que, moi, je suis au début de la procédure : je suis arrivé à mon dernier renouvellement de CLD et j'ai fait une demande de retraite anticipée pour invalidité...
Je souffre moi aussi de dépression.
Ne vous inquiétez pas : la dépression n'est jamais reconnue comme "maladie professionnelle" dans l'Enseignement. Sur toutes mes prolongations de CLD, il y a la mention "non imputable au service". Nous faisons un métier devenu très stressant, mais ils ne veulent pas reconnaître une dépression comme la conséquence de ce stress, sans doute parce qu'il y aurait trop de demandes et qu'en cas de maladie professionnelle, les droits à congés sont encore plus importants que les CLD...

Les choses avancent bien dans votre cas. La Prévoyance a continué à vous verser des prestations ? Normalement, elle le fait en attendant que l'intéressé (vous) perçoive sa retraite du RETREP. Ils vous ont envoyé un dossier : c'est bien, cela signifie qu'il suivent votre dossier. Si vous n'avez pas encore certaines pièces du dossier, ne vous inquiétez pas,dites-le leur, mais ils ont l'habitude...

Courage : vous êtes presque au bout du chemin.
Thierry
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Mer 27 Juin 2018 17:06

merci Thierry de votre message,
a priori donc le "imputable au service" jouera sur ma retraite avec le taux (ou les retraites, celle pour invalidité/retrep et après celle du regime général quand j'aurais l'age légal?)

Depuis la fin de la dernière disponibilité (20 février 2018), la prévoyance ne me verse plus rien, j'ai appelé suite au formulaire reçu, a priori c'est une erreur (automatique), la conseillère m'a dis avoir reçu le 7 juin le courrier de l'académie qui précise ma demande de retraite (de fin décembre 2017), alors la suite, ils ne l'on pas encore.
A part le retrep (d'ici fin 2018) peut être que un autre dossier est a faire, (complément équivalent a 95%, comme pendant la dispo) mais a ce stade je n'en sais pas plus, j'ai informé mon syndicat, j'attends l'éventuelle réponse avant les vacances.

J'espère que pour vous, ce sera plus rapide ou plus compréhensible, c'est vrai que la dépression n'est pas reconnue (ou nommée comme il faudrait), bien que les expertises la précise et ont émis leurs avis principalement sur ce point.

au plaisir si vous avez des informations plus précises encore.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 28 Juin 2018 07:31

Je ne comprends pas trop votre message.

Pour la Prévoyance, ils doivent continuer à vous verser les prestations, dès lors que vous leur fournissez l'avis officiel de la Commission de Réforme ou une attestation du Rectorat précisant que vous êtes maintenu à demi-traitement jusqu'à telle date.
C'est ce qu'ils m'ont expliqué.

Votre CLD n'est pas "imputable au service", sauf erreur de ma part. Mais qu'il le soit ou pas, ça ne change absolument rien au calcul de la retraite RETREP et de la retraite "normale".
Si la maladie est reconnue "maladie professionnelle" ou "imputable au service", cela augmente la durée des congés possibles, mais c'est sans rapport, sans conséquence sur le montant de la retraite ou les conditions à réunir pour la demander.
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar Bernard » Jeu 28 Juin 2018 09:21

Bonjour,

Thierry, vous avez raison, ce que vous avez écrit est tout à fait exact.

La retraite pour invalidité versée par le RETREP n'est pas calculée en fonction du taux d'invalidité indispensable uniquement pour que le dossier soit accepté.

La retraite est calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Peu importe le montant, puisque la Prévoyance complète pour atteindre 95 % du salaire net de référence, jusqu'à l'âge légal.

Le CLD n'est pas imputable au service. Pour un congé "imputable au service", le traitement est maintenu jusqu'à la reprise ou l'inaptitude (pas besoin de Prévoyance)

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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar chacha » Jeu 28 Juin 2018 14:23

Merci Thierry et Bernard,

je pense avoir presque tout saisi (enfin), pour le taux de 50 c'est en fait un critère "administratif/bureaucratique" minimal, mais ils auraient mis 80, cela aurait été pareil.
(mais je n'ai jamais eu de cld et clm, que des dispo pour raison de santé sur le maximum de 3 ans)

L'imputable ne change rien aussi, dans le cas des "retraites", surement différend pour ceux qui on moins de 15 ans de service.

Pour la Prévoyance et compléments, je pense qu'il n'y en a pas car je n'ai pas de document sur demi traitement, c'est les ijss, l'académie ne m'a d'ailleurs rien envoyé de similaire depuis la fin de ma dispo (20/2/18). Mais vous me mettez un doute. Je vais recontacter pour demander. En fait ou ils attendent la décision du retrep et il y aura effet rétroactif, mais ils pourraient mettre un minimum moyen et régulariser ensuite. (avec remboursement des ijss depuis le 20/2/18 quand le dossier sera "définitif)
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Re: inaptitude, avenir et disponibilité...

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 28 Juin 2018 18:55

Vous parlez d'IJSS : cela signifie que c'est la Sécurité Sociale qui vous les verse ? Vous ne touchez plus un demi-traitement du Rectorat ?...

Peut-être n'avons-nous pas le même statut, ce qui expliquerait les différences. Ce que je vous ai dit ( et ce que Bernard explique sur ce forum) concerne des profs en contrat définitif, titulaires de leur poste : par exemple, je suis Certifié.
Donc, même si j'étais en CMO, je ne toucherais rien de la Sécurité Sociale, mais mon traitement serait maintenu par le Rectorat.
Par contre, pour un enseignant suppléant, non titulaire, il y a des IJSS en cas de CMO.
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