inaptitude

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

inaptitude

Message non lupar adarzo » Dim 04 Nov 2012 20:15

J' ai lu sur ce forum:"Si vous êtes classé inapte à l'enseignement mais pas à toutes fonctions, vous risquez de ne rien toucher du RETREP car vous devrez reprendre une activité autre que l'enseignement soit au sein de l'enseignement catholique si on a un poste à vous proposer soit ailleurs. Une formation devrait alors s'imposer pour vous reconvertir"
Je suis actuellement en CLD.La Direction de l'enseignement Catholique de mon département m 'a confirmé qu'il n'y avait aucune reconversion possible au sein de l'enseignement catholique et qu'ils n'avaient pas de poste à proposer ailleurs.Que se passe-t- il alors si on est classé " inapte à l'enseignement mais pas à toutes fonctions"?
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Re: inaptitude

Message non lupar Bernard » Dim 04 Nov 2012 21:53

Message par adarzo » Dim 04 Nov 2012 20:15
J' ai lu sur ce forum:"Si vous êtes classé inapte à l'enseignement mais pas à toutes fonctions, vous risquez de ne rien toucher du RETREP car vous devrez reprendre une activité autre que l'enseignement soit au sein de l'enseignement catholique si on a un poste à vous proposer soit ailleurs. Une formation devrait alors s'imposer pour vous reconvertir"
Je suis actuellement en CLD.La Direction de l'enseignement Catholique de mon département m 'a confirmé qu'il n'y avait aucune reconversion possible au sein de l'enseignement catholique et qu'ils n'avaient pas de poste à proposer ailleurs.Que se passe-t- il alors si on est classé " inapte à l'enseignement mais pas à toutes fonctions"?


Généralement, la Commission de réforme déclare la personne inapte à toutes fonctions. Si elle est classée inapte seulement à l'enseignement, la mise en invalidité est en principe prononcée donc prise en charge par le RETREP. En cas de refus du Service des pensions, c'est le licenciement; à ma connaissance, je n'ai pas de cas de ce genre.
Bernard
 
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