Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar farmar » Lun 17 Sep 2018 15:45

Bonjour Bernard

Je suis en retraite pour invalidité depuis le 14/11/2017 et je touche le RETREP depuis le mois de juin 2018 mais rien pour l'instant de la PREVOYANCE qui me dit qu'ils ne peuvent pas m'indemniser.
En effet, l'arrêté du Rectorat précise une cessation d'activité au titre de 15 ans de service document daté du 3/10/2017 en leur possession.
De mon côté j'ai une attestation de l'académie en date du 2/11/2017 (qu'ils n'ont pas) précisant ma mise en retraite pour invalidité en date du 14/11/2017 pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions selon procès verbal de la commission de réforme en date du 26/09/2017.

Que dois-je faire vis à vis de l'UNIPREVOYANCE ? Leur envoyer cette attestation ? Redemander au Rectorat un nouvel arrêté précisant mon invalidité ?
J'attends votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Farmar
farmar
 
Messages: 18
Inscription: Jeu 01 Oct 2015 17:39

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar Bernard » Lun 17 Sep 2018 15:58

Je suis en retraite pour invalidité depuis le 14/11/2017 et je touche le RETREP depuis le mois de juin 2018 mais rien pour l'instant de la PREVOYANCE qui me dit qu'ils ne peuvent pas m'indemniser.
Le versement du RETREP a-t-il été rétroactif au 14/11/2017 ?

En effet, l'arrêté du Rectorat précise une cessation d'activité au titre de 15 ans de service document daté du 3/10/2017 en leur possession.
De mon côté j'ai une attestation de l'académie en date du 2/11/2017 (qu'ils n'ont pas) précisant ma mise en retraite pour invalidité en date du 14/11/2017 pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions selon procès verbal de la commission de réforme en date du 26/09/2017.
Un dossier a-t-il été rempli au moment de la mise en retraite pour inaptitude ? Avez-vous été mis en disponibilité durant la période d'attente ? Si oui, avez-vous eu un complément de la Prévoyance durant cette période ?

Que dois-je faire vis à vis de l'UNIPREVOYANCE ? Leur envoyer cette attestation ? Redemander au Rectorat un nouvel arrêté précisant mon invalidité ?
Si vos réponses sont positives, je ne comprends pas le refus de la Prévoyance ou alors un élément nous échappe.

J'attends votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Farmar
Bernard
 
Messages: 1583
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar farmar » Lun 17 Sep 2018 17:16

Bonsoir Bernard et merci pour cette réponse rapide.
Oui, le RETREP a bien régularisé et rétroactivement depuis le 14/11/2017 et m'a versé cela fin Mai 2018.
Mon dossier de liquidation pour la demande de RETREP a été fait.
Mais je n'ai rien fait de particulier en dehors de ce dossier, je n'ai pas été mise en disponibilité à partir du 14/11/2017 par contre l'IA m'adressait régulièrement des attestations précisant mon arrêt et la prise en charge d'un demi-traitement en attendant la régularisation par le RETREP, document que j'adressais à UNIPREVOYANCE pour la prise en charge du second demi-traitement !!!
Oui, depuis le 14/11/2017 la Prévoyance m'a versé un complément jusqu'au 14/05/2018 où là tout s'arrête puisque je n'avais plus d'attestation de l'IA à fournir, puisque l'IA avait été informée par le RETREP d'une régularisation imminente et donc de cesser tout versement.
Uniprévoyance me demande aujourd'hui, par courrier de ce jour, le remboursement de 6 173.49 Euros correspondant à cette période où ils estiment que depuis la fin du CLM 14/11/2017, rien ne leur prouve mon invalidité.
Je pense que c'est l'arrêté de cessation d''activité qui ne leur convient pas, le motif étant, Institutrice, 15 ans de service.
Je n'ai pas joint l'attestation car ils demandaient un arrêté !!!
Je pense que je vais appeler le Rectorat en leur demandant d'annuler et remplacer l'ancien arrêté et en faire un autre précisant l'invalidité !!! et renvoyer le tout à UNIPREVOYANCE sinon dois-je faire intervenir mon syndicat qui était présent à la COmmission de Réforme et peut attester de mon invalidité ?
Bien cordialement à vous et bonne soirée.
Farmar
farmar
 
Messages: 18
Inscription: Jeu 01 Oct 2015 17:39

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar Bernard » Lun 17 Sep 2018 20:55

Bonsoir,

La Prévoyance ne peut intervenir que si elle est en possession de l'arrêté précisant la mise en invalidité par la Commission de réforme. Voyez avec le Rectorat.

Bernard
Cordialement.
Bernard
 
Messages: 1583
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 18 Sep 2018 07:32

Bonjour,

Je n'ai pas la compétence de Bernard mais je me permets de réagir à votre message, étant dans une situation similaire.
Je pense que vous devriez téléphoner à Uniprévoyance et leur préciser que vous avez bien été mis à la retraite pour invalidité.Puis vous pourriez leur adresser par mail copie de la notification de la Commission de Réforme et une copie par courrier avec accusé de réception.
Si j'ai bien compris, vous détenez ce document. Il y a eu juste un malentendu avec Uniprévoyance. Ils ne peuvent pas contester votre "invalidité" si vous leur fournissez la copie d'un document qui atteste votre mise à la retraite anticipée pour invalidité à la date du....

Cordialement,

Thierry
thierry1960/83
 
Messages: 86
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 18 Sep 2018 07:36

Vous écrivez que vous avez cette attestation ( mais vous ne l'avez pas envoyée à Uniprévoyance) : il est donc inutile de demander un autre document au Rectorat ! C'est ce document que vous avez déjà qui doit être envoyé à Uniprévoyance.
Vous verrez que tout rentrera dans l'ordre !
thierry1960/83
 
Messages: 86
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar farmar » Mar 18 Sep 2018 08:26

Merci Bernard et Thierrry de vos réponses rapides.
Je vais en effet envoyer l'attestation mentionnant "la nécessité de mise en retraite pour invalidité en date du 14/11/2017 pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions selon le procès verbal de la commission de réforme du 26/09/2017". et je pense que je vais joindre également l'accusé de réception de ladite Commission.
Je vous remercie de me rassurer mais Dieu que les termes et démarches administratives sont parfois "tordus" et "confus".
Bien cordialement et bonne journée à vous deux,
Farmar
farmar
 
Messages: 18
Inscription: Jeu 01 Oct 2015 17:39

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 21 Nov 2018 10:51

Bonjour Farmar,

Est-ce que depuis septembre, le fait d'envoyer à Uniprévoyance la décision de la Commission de Réforme a débloqué la situation ?
En ce qui me concerne, mes droits au CLD s'arrêtent le 10/12/2018 ; le Rectorat m'a envoyé une attestation (qui précise que je suis maintenu à demi-traitement en décembre 2018 et janvier 2019) et je l'ai transmise à Uniprévoyance en leur demandant de bien vouloir me confirmer que, grâce à ce document, ils allaient poursuivre le versement des prestations mais ils ne m'ont pas répondu.
Dans votre cas, ils vous ont versé les prestations juste avec des attestations, c'est bien cela ?

Merci pour votre réponse.
thierry1960/83
 
Messages: 86
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar farmar » Mer 21 Nov 2018 11:25

Bonjour Thierry,

Oui, oui ne vous inquiétez surtout pas.
La dernière attestation reçue du Rectorat pour la poursuite de mon 1/2 traitement était jusqu'au 13/05/2018 (alors en retraite anticipée pour invalidité demandée depuis le 14/11/2017).
La Prévoyance m'a réglé ce 1/2 traitement jusqu'au 13/05 puis après plus rien, le temps d'une régularisation pour la part invalidité elle-même calculée sur la régularisation RETREP.
Donc en juin 2018 j'ai été régularisée RETREP et là, depuis fin octobre 2018 je suis régularisée UNIPREVOYANCE. Ce n'est habituellement pas si long entre les deux régularisation mais je n'avais pas fourni le bon document.
Aujourd'hui je sais combien je touche du RETREP jusqu'à mes 62 ans :
* 1511.27 euros nets pour la retraite de base + complémentaire (APC RETREP)
* 49.26 euros nets de retraite additionnelle (DRFIP)
* 673 euros nets déduits de la CSG (741.43 brut) de pension d'invalidité (UNIPREVOYANCE).
Voilà pour être précise, bien sûr chaque situation et calcul restent uniques puisque nous n'avons pas tous le même parcours, même âge, même salaire de référence, etc...
Je sais enfin maintenant à quoi m'en tenir jusqu'à mes 62 ans, sachant que j'en ai 55 maintenant.
Bien cordialement et faîtes confiance à nos instances, nous sommes bien protégés comparés à bien d'autres.
Bonne journée
FARMAR
farmar
 
Messages: 18
Inscription: Jeu 01 Oct 2015 17:39

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar thierry1960/83 » Dim 25 Nov 2018 16:44

Bonjour,

Merci pour vos messages : c'est agréable de lire quelqu'un qui vous dit de ne pas vous inquiéter, alors que beaucoup de messages sur ce forum sont anxiogènes.

Bonne nouvelle en ce qui me concerne : le Rectorat m'a fait parvenir une première attestation allant jusqu'au 31/01/19 ( mes droits au CLD expirent au 10/12/18) et Uniprévoyance m'a confirmé que, grâce à ce document, ils continueraient à me verser mes prestations. :D Bien-sûr, le Rectorat continuera à m'envoyer d'autres attestations au fur et à mesure.

Par contre, je n'ai toujours pas de nouvelles de la commission de réforme. L'expertise médicale (favorable) a eu lieu le 10/09/18, en octobre le comité médical a émis aussi un avis favorable sur mon dossier ; je ne comprends pas pourquoi ça prend tant de temps avant d'être validé par la commission de réforme !

Vous avez dû attendre combien de temps vous-même ?

Merci pour votre réponse,
Thierry
thierry1960/83
 
Messages: 86
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar farmar » Lun 26 Nov 2018 16:18

Bonjour Thierry,
Je viens de prendre connaissance de votre message.
En ce qui me concerne, la commission de réforme a eu lieu le 24/09/2017 et nous avons eu confirmation que c'était favorable pour une mise en retraite pour invalidité par une personne syndiquée qui y siégeait et nous a donné la réponse le jour même. Par contre, nous n'avons reçu du rectorat qu'une attestation précisant l'incapacité totale et définitive que le 3 novembre 2018. Ensuite c'est ce document que je n'avais pas bien joint à mon dossier UNIPREVOYANCE, ainsi la régularisation ne s'est faite définitivement par la prévoyance que le mois dernier. Je pense que ce mois ci (novembre), je devrais toucher de façon stable, à la fois le RETREP, LA PREVOYANCE et La RETRAITE ADDITIONNELLE.
Ne désespérez surtout pas, c'est long mais ça vient.
Cordialement,
FARMAR
farmar
 
Messages: 18
Inscription: Jeu 01 Oct 2015 17:39

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 26 Nov 2018 19:19

Bonjour,

Je crois que vous vous êtes trompée sur la date : votre dossier a été examiné en commission de réforme en septembre 2017, puis le rectorat vous a transmis la décision officielle ( invalidité) en novembre 2017 pas 2018.

Ce que je souhaitais savoir, c'était combien de temps s'était écoulé dans votre cas entre la date de l'expertise médicale favorable et la date de la commission de réforme.

Je ne comprends pas pourquoi ça traîne autant ! On est vraiment dans la lourdeur administrative typiquement française et les réunions qui ne servent à rien, puisque cette commission est obligée de valider l'avis du médecin-expert. C'est lui qui déclenche tout le reste. On a déjà la réunion du comité médical qui, comme son nom l'indique bien, est composé de médecins, c'est-à-dire des seules personnes habilitées à déterminer si un enseignant est ou n'est pas "invalide".
Il faut attendre que ces messieurs dames veulent bien se réunir encore avec une potiche d'un syndicat ( comme s'ils pouvaient faire quoi que ce soit !?!) et un représentant du Rectorat ( qui a déjà le dossier !) : ça me met vraiment en colère !
On gaspille l'argent de nos impôts à payer ces gens-là !
thierry1960/83
 
Messages: 86
Inscription: Dim 11 Déc 2016 11:03

Re: Indemnisation Prevoyance pour invalidité

Message non lupar farmar » Mar 27 Nov 2018 08:41

Bonjour Thierry,

Oui pardon je me suis trompée, c'était bien Novembre 2017 qu'il fallait lire.
Ne vous énervez pas et ne vous mettez pas en colère cela n'arrange et ne sert strictement à rien.
Des incohérences, des longueurs, des aberrations, oui il y en a mais l'important est que nous soyons couverts, qu'un cadre existe et nous protège, ne retenez que cela.
Entre l'expertise médicale et la Commission de Réforme, je ne sais plus le temps qui s'est écoulé, mais ce n'est pas important cela. Tant que la Commission de Réforme ne s'est pas réunie, vous ne pouvez rien faire et comme vous êtes couvert par le Rectorat, arrêtez de catastropher tout.
Pardon pour ma franchise mais il faut vraiment savoir relativiser pour ne pas sombrer ni plomber son entourage.
Bonne journée
FARMAR
farmar
 
Messages: 18
Inscription: Jeu 01 Oct 2015 17:39


Retourner vers Statut et retraite enseignement privé

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron