invalidité et retraite

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

invalidité et retraite

Message non lupar joc » Ven 05 Fév 2016 16:29

Bonjour,
Je reviens vers vous une fois de plus. Je suis de nouveau très angoissée. Je suis en attente du RETREP, après un CLD et une mise à l'invalidité - taux d'invalidité 25% non imputable au service. Née en 1955, je dois passer ensuite au RGSS à 62 ans. Le taux d'invalidité de 25% me permet-il d'être en retraite à taux plein à 62 ans ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Sam 06 Fév 2016 16:51

Bonjour,

Vous n'avez aucune inquiétude à avoir. La Commission de réforme est obligé de mettre un taux d'invalidité minimal pour obtenir l'invalidité. Ce taux n'a aucune conséquence sur la liquidation de votre retraite à 62 ans lors du passage au RGSS. En effet, le taux plein est automatiquement assuré dès l'âge légal quelle que soit la durée d'assurance et le taux d'invalidité.
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar joc » Dim 07 Fév 2016 12:28

Bonjour,
Je vous remercie vivement de votre réponse toujours aussi rapide. J'ai encore une question. Lors de l'envoi de mon dossier RETREP, il était précisé dans la lettre accompagnatrice : "Le comité médical
... a prononcé votre inaptitude totale et définitive à exercer les fonctions d'adjointe d'enseignement dans la discipline Lettres Classiques au sein du Collège privé ... Votre attention est de nouveau attirée sur le fait que vous pouvez solliciter un reclassement dans un emploi correspondant à une autre échelle de rémunération ou dans une autre discipline que le vôtre... Avant que votre dossier de mise à la retraite ne soit mené à terme, je vous invite à me faire savoir rapidement et par écrit si vous désirez ou non être reclassée...". J'ai donc fait une lettre au Recteur de l'académie où je demandais à ne pas être reclassée. Alors pourquoi me faire écrire une telle lettre, alors que , si je ne peux plus exercer dans ma matière, comment pourrai-je le faire dans une autre ? Quant au reclassement dans un emploi correspondant à une autre échelle de rémunération, je tiens à vous préciser que ,dans une lettre précédente qui confirmait un renouvellement de CLD, il était noté "Le comité médical ajoute que votre affectation sur un poste adapté à votre état de santé est souhaitable. Un médecin de prévention des personnels de l'académie ... vous contactera prochainement et vous proposera un rendez-vous pour étudier avec vous les possibilités existantes..." . Je suis allée à l'époque à ce RDV pour m'entendre dire que l'on m'engageait à prendre ma retraite - le reclassement étant on ne peut plus aléatoire, comprenez impossible. Voilà donc ma question après cette longue explication : cette lettre de refus de reclassement peut-elle venir contester le taux plein accordé pour une mise en retraite pour invalidité. Je me pose peut-être inutilement cette question, mais je pense devoir me la poser, méandres de l'administration obligent. Je m'adresse de nouveau à vous qui m'êtes d'un grand secours, pour répondre à cette dernière inquiétude.
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar joc » Dim 07 Fév 2016 12:58

J'ai le sentiment d'avoir été confuse dans ma question posée. En termes plus clairs, cette lettre de refus de reclassement est-elle une procédure normale qui n'a aucune conséquence sur le taux plein d'une retraite pour invalidité?
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Dim 07 Fév 2016 14:42

De toute façon, les reclassements sont impossibles dans l'enseignement privé, il n'y a pas d'autres postes à proposer que de l'enseignement. A partir du moment où vous êtes déclarée inapte à l'enseignement et qu'il est indiqué dans le dossier "pas de reclassement possible", l'invalidité est prononcée et le taux plein assuré tant au RGSS qu'au RETREP. Vous continuez à valider des trimestres qui seront pris en compte à l'âge légal par le RGSS non pas pour le taux (car il est automatiquement assuré), mais pour la fraction; ce qui améliore la pension de base.
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar joc » Dim 07 Fév 2016 19:14

Merci de votre réponse. Ai-je cependant bien compris? Est-ce que cela signifie que dans mon dossier examiné par la commission de réforme du 8 octobre 2015 il devait sans doute être précisé "pas de reclassement possible", puisqu' elle m'a mise en invalidité - ma présence n'étant pas obligatoire ce jour-là , je n'ai donc pas eu connaissance de tous les éléments de mon dossier-? Je précise que la lettre accompagnatrice du dossier RETREP qui faisait état de cette lettre de refus de reclassement que j'ai donc envoyée avec le dossier RETREP rempli était du 30 octobre 2015. Puis-je donc attendre maintenant sans crainte la réponse du RETREP et plus tard le basculement au RGSS au taux plein du fait de mon invalidité? Je vous remercie de me dire si ma pensée est juste.
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar Bernard » Dim 07 Fév 2016 21:03

C'est tout à fait juste !
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Re: invalidité et retraite

Message non lupar joc » Dim 07 Fév 2016 22:00

Bonsoir,
Je ne vous remercierai jamais assez de votre précieuse aide. J'attends donc maintenant sereinement et patiemment la réponse du RETREP , puis le basculement au RGSS pour une retraite à 62 ans à taux plein du fait de mon invalidité - j'aurai 62 ans le 1er février 2017. Je ne manquerai pas de revenir vers vous si d'autres questions épineuses se posent.
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