Invalidité, RETREP et prévoyance

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Invalidité, RETREP et prévoyance

Message non lupar Taisho » Jeu 18 Mai 2017 14:49

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour ce forum qui m'a apporté bien des réponses sans lesquelles j'aurai été littéralement "noyé" tant les démarches administratives m'ont paru lourdes et complexes.
Après mon CLD, la commission de réforme vient de prononcer mon invalidité totale à l'exercice de toute fonction et je viens de compléter mon dossier RETREP.
Dans l'attente de son traitement, le rectorat maintient mon 1/2 traitement. En revanche, ma caisse de prévoyance m'a pour l'instant suspendu ses versements, comme il l'ont déjà fait par le passé à chaque prolongation de mon congé maladie... Ai-je bien droit à un complément prévoyance dans l'attente du traitement de mon dossier RETREP ?
Quel argument puis-je avancer auprès de la caisse de prévoyance pour les contraindre à m'effectuer ce versement (texte de loi ? Quels sont exactement mes droits ?) ?
En attendant, les charges et factures s'accumulent...
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
TC
Taisho
 
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Re: Invalidité, RETREP et prévoyance

Message non lupar Bernard » Ven 19 Mai 2017 05:17

Invalidité, RETREP et prévoyance

Message par Taisho » Jeu 18 Mai 2017 14:49
Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour ce forum qui m'a apporté bien des réponses sans lesquelles j'aurai été littéralement "noyé" tant les démarches administratives m'ont paru lourdes et complexes.
Après mon CLD, la commission de réforme vient de prononcer mon invalidité totale à l'exercice de toute fonction et je viens de compléter mon dossier RETREP.
Dans l'attente de son traitement, le rectorat maintient mon 1/2 traitement. En revanche, ma caisse de prévoyance m'a pour l'instant suspendu ses versements, comme il l'ont déjà fait par le passé à chaque prolongation de mon congé maladie... Ai-je bien droit à un complément prévoyance dans l'attente du traitement de mon dossier RETREP ?

En attendant, les charges et factures s'accumulent...
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
TC


".... ma caisse de prévoyance m'a pour l'instant suspendu ses versements, comme il l'ont déjà fait par le passé à chaque prolongation de mon congé maladie... Ai-je bien droit à un complément prévoyance dans l'attente du traitement de mon dossier RETREP ?"
La suspension du versement des prestations est normale puisque vous changez de statut. La Commission de réforme vous met en retraite pour inaptitude totale et définitive. Un délai de 6 mois est généralement nécessaire pour toucher la retraite du RETREP. Durant cette période, vous toucherez des I.J. de l'administration correspondant à un 1/2 traitement que vous rembourserez par la suite. La Prévoyance complètera ces I.J. à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Pour cela, vous devez transmettre à votre organisme de Prévoyance la notification de la Commission académique de réforme justifiant le passage en invalidité et le nouveau bulletin de salaire.

"Quel argument puis-je avancer auprès de la caisse de prévoyance pour les contraindre à m'effectuer ce versement (texte de loi ? Quels sont exactement mes droits ?) ?"
Je sais que certaines caisses "traînent du pied" et préfèrent attendre de connaître le montant exact de la retraite qui sera versée par le RETREP pour procéder au versement de l'indemnité de Prévoyance. Il faut tenir bon et, éventuellement, faites intervenir votre syndicat (si vous êtes syndiqué) car votre caisse doit vous indemniser dès maintenant (une régularisation se fera par la suite en plus ou en moins).
Bernard
 
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Re: Invalidité, RETREP et prévoyance

Message non lupar Taisho » Ven 19 Mai 2017 08:10

Bonjour,
Mille merci pour votre réponse Bernard. Je ne suis malheureusement pas syndiqué... Je vais tâcher de me défendre néanmoins. Avec vos éléments de réponse, je sais au moins que je suis dans mon droit...
Cordialement.
Taisho
 
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Inscription: Jeu 18 Mai 2017 14:38


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