invalidité temporaire ou définitive?

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

invalidité temporaire ou définitive?

Message non lupar pascal » Mer 19 Juin 2013 16:42

Mon CLM touche à sa fin et pour l'instant je me vois proposer par le RECTORAT soit de reprendre à temps plein ou mi temps thérapeutique soit une mise en disponibilité pour invalidité temporaire soit une retraite pour invalidité définitive.
Comme je ne suis pas en état de reprendre pour l'instant je vais devoir opter pour l'une des 2 dernières solutions . Pourriez -vous me donner des infos sur la mise en disponibilité pour invalidité temporaire? ou la mise en retraite pour invalidité définitive.
Je suis une femme, j'ai 52 ans et travaille depuis l'âge de 16 ans .J'ai 142 trimestres cotisés et 2 enfants.
Que se passe-t-il lors de la mise en disponibilité pour invalidité temporaire? Perd-on son contrat ? Quelles indemnités reçoit-on ,et continue-t-on à cotiser pour la retraite? Mêmes questions pour la mise à la retraite pour invalidité.
Merci par avance de vostre réponse
pascal
 
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Re: invalidité temporaire ou définitive?

Message non lupar Bernard » Mer 19 Juin 2013 18:51

invalidité temporaire ou définitive?

Message par pascal » Mer 19 Juin 2013 16:42
Mon CLM touche à sa fin et pour l'instant je me vois proposer par le RECTORAT soit de reprendre à temps plein ou mi temps thérapeutique soit une mise en disponibilité pour invalidité temporaire soit une retraite pour invalidité définitive.
Comme je ne suis pas en état de reprendre pour l'instant je vais devoir opter pour l'une des 2 dernières solutions . Pourriez -vous me donner des infos sur la mise en disponibilité pour invalidité temporaire? ou la mise en retraite pour invalidité définitive.
Je suis une femme, j'ai 52 ans et travaille depuis l'âge de 16 ans .J'ai 142 trimestres cotisés et 2 enfants.
Que se passe-t-il lors de la mise en disponibilité pour invalidité temporaire? Perd-on son contrat ? Quelles indemnités reçoit-on ,et continue-t-on à cotiser pour la retraite? Mêmes questions pour la mise à la retraite pour invalidité.
Merci par avance de vostre réponse


1) En cas de mise en invalidité temporaire, vous ne perdez pas votre contrat mais votre poste n'est pas protégé c'est à dire que si vous reprenez le travail vous passez par la Commission de l'emploi.
Vous percevez un 1/2 traitement soumis à cotisations vieillesse (vous continuez donc à cotiser pour la retraite)et un complément de la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net de référence.

2) En cas de mise à la retraite pour invalidité, vous percevez une retraite correspondant aux droits acquis dans l'enseignement privé et un complément de la Prévoyance toujours à hauteur de 92 %. Votre contrat est résilié.
Vous ne cotisez plus pour la retraite mais vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'au passage au RGSS. Des points gratuits pour la période en invalidité vous seront attribués par les caisses complémentaires lorsque vous liquiderez votre retraite auprès du RGSS et de l'ARRCO/AGIRC.
Bernard
 
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Re: invalidité temporaire ou définitive?

Message non lupar embellie » Dim 15 Sep 2013 18:03

Bonjour, j'ai été professeur pendant 30 ans et après un CLD de 5 ans je suis depuis le 1er septembre 2013 en retraite pour incapacité totale et définitive.
Je relève du RETREP car née en 1956 j'ai 57 ans et il me manque 10 trimestres.
Je n'ai pas bien compris votre réponse "vous ne cotisez plus à la retraite mais vous validez des trimestres." Comment cela se traduit-il financièrement? Ma retraite est à priori une retraite proportionnée ie nb de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres à effectuer 166 je crois.
Je vous remercie
Je profite de cet écrit pour vous dire que j'apprécie beaucoup vos réponses qui sont toujours concises et rigoureuses, votre aide nous est précieuse car les informations obtenues sont toujours très parcellaires.
Cordialement
embellie
 
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Re: invalidité temporaire ou définitive?

Message non lupar Bernard » Dim 15 Sep 2013 20:48

Re: invalidité temporaire ou définitive?

Message non lupar embellie » Dim 15 Sep 2013 18:03
Bonjour, j'ai été professeur pendant 30 ans et après un CLD de 5 ans je suis depuis le 1er septembre 2013 en retraite pour incapacité totale et définitive.
Je relève du RETREP car née en 1956 j'ai 57 ans et il me manque 10 trimestres.
Je n'ai pas bien compris votre réponse "vous ne cotisez plus à la retraite mais vous validez des trimestres." Comment cela se traduit-il financièrement? Ma retraite est à priori une retraite proportionnée ie nb de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres à effectuer 166 je crois.
Je vous remercie
Je profite de cet écrit pour vous dire que j'apprécie beaucoup vos réponses qui sont toujours concises et rigoureuses, votre aide nous est précieuse car les informations obtenues sont toujours très parcellaires.
Cordialement


Vous allez toucher une retraite pour invalidité. Cette retraite est composée de la part pension de base, de la part retraite complémentaire et de la retraite additionnelle.
La pension de base est calculée en prenant en compte non seulement le nombre de trimestres d'enseignement mais aussi le nombre de trimestres à échoir c'est à dire le nombre de trimestres correspondant à la période en invalidité. Ces trimestres à échoir seront validés par la SECU lorsque vous passerez au Régime général, bien que non cotisés. C'est cela que j'ai voulu dire en écrivant :"vous ne cotisez plus à la retraite mais vous validez des trimestres".
Par contre, les régimes complémentaires ne vont prendre en compte que les points cotisés durant la période d'enseignement. Ce n'est qu' à 62 ans, lors du basculement au RGSS, que des points gratuits vous seront attribués pour la période en invalidité.
Pour calculer la pension de base, le RETREP retiendra donc les trimestres d'enseignement et y ajoutera les trimestres à échoir. Le total de trimestres devrait atteindre les 166 trimestres.
Bernard
 
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Re: invalidité temporaire ou définitive?

Message non lupar embellie » Lun 16 Sep 2013 09:30

Bonjour, merci pour votre réponse
Cordialement
embellie
 
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