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Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

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Message non lupar admin » Mar 27 Oct 2009 21:44

Merci de poster vos demandes IPES dans ce nouveau forum, en cliquant sur le bouton "Répondre" ci-dessous (vous devrez préalablement vous enregistrer comme membre du forum pour éviter les messages de spam).

Cette demande fait suite aux messages IPES qui continuent d'être postés dans l'ancien forum à la suite du message
Elève IPESIEN et trimestres CRAM .

Merci par avance,

Le webmestre
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Re: validation et retraite cram: à pierre

Message non lupar alphonse » Mer 28 Oct 2009 13:45

bonjour,dans un premier temps prenez contact avec le service des pensions de l' EN à la baule : Mme CHEVALLIER 0240627247, (si elle est toujours à ce poste) elle vous donnera la marche à suivre: la procédure administrative doit démarrer de votre rectorat d'origine qui a conservé vos doubles de vos feuilles de paie: aujourd'hui en retraite ,j 'ai réussi à valider mes années ipes en 2006-07; il faut 4-5 mois pour que votre compte cram soit validé de vos années ipes: si vous n'y arrivez pas revenez vers moi bon courage
alphonse
 
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Re: IPES

Message non lupar nanard » Jeu 17 Déc 2009 14:12

J'ai effectué 3 années IPES à Montpellier de Septembre 74 à septembre 77 et j'effectue les démarches auprès de la CRAM pour les valider. C'est presque terminé (attention, il faut compter 4-6 mois). Ces 3 années me compteront-elles 12 trimestres ?
Merci à ceux qui sont déjà passés par cette démarche difficile
Bien amicalement
nanard
 
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Re: IPES, réponse à nanard

Message non lupar alphonse » Jeu 17 Déc 2009 15:56

bonjour, vous validerez 16 trimestres et non 12; sept 74 au 31 décembre 74 vous validez 4 trimestres, 75 et 76, chacune 4 trimestres et 76 jusqu'à septembre 4 trimestres également, ce qui fait bien 16; pour la validation de vos années je suppose que votre dossier est passé par le service des pensions de l'EN de la baule, sinon la cram ne valide pas des démarches directes : si vous êtes encore enseignant, je vous recommande d'aller dans l'ancien forum( fond bleu plus soutenu ) et de cliquer sur le message de bab en date du 02/12/2009. il y a une reprise des années ipes pour l'ancienneté : peut-être que vous êtes concerné par ces nouvelles dispositions que je ne connaissais pas. BON COURAGE
alphonse
 
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Re: IPES

Message non lupar nanard » Jeu 17 Déc 2009 16:38

Alphonse
merci beaucoup. J'en suis à la dernière étape CRAM, après être passé par La Baule et l'URSAF (6 mois environ). Je connais maintenant la procédure par coeur, mais mon Dieu que c'est long.
Bien amicalement
Nanard
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Re: IPES

Message non lupar Tipaza » Ven 15 Jan 2010 10:54

J'ai été Ipésienne (Alger 1961). J'ai suivi le cursus normal jusqu'à l'agrégation (1966), puis en HC et enfin au jury de l'agrégation.
Pour la validation de services pour la retraite, La Baule m'a renvoyé sur le Rectorat de Paris (censé détenir les archives d'Alger), qui m'a délivré une ...attestation de carence d'archives.
Je n'ai conservé aucun document de l'époque sauf un bulletin de payement (1962). L'administration prétend que rien ne prouve qu'il s'agit d'un traitement d'Ipésienne!
Ce bulletin comporte les mentions suivantes:
Code grade: 609
Catégorie:7
Indice: 230
Est-ce que ceci est une preuve de mon appartenance IPES?
Merci de regarder mon cas.
Tipaza
 
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Re: IPES

Message non lupar alphonse » Ven 15 Jan 2010 21:36

bonsoir, pour bénéficier des ipes, il fallait avoir passé le concours des élèves -professeurs ; personnellement,j'ai le courrier administratif datant de 1969 me disant que je suis reçu au concours des élèves -profs:
sur toutes mes feuilles de paie il est écrit : "élève prof IPES". Vous avez été ipésienne combien d'années à partir de 1961? J'ai été en relation par mail avec une ancienne ipésienne des années 60: je sais par elle que les prélèvements de cotisations sur salaire pour pensions civiles ont débuté vers les années 1965-66; elle n'a pu faire valider qu'une année ipes sur 3; mais vous ne me dites pas si vous êtes ou étiez dans l'enseignement public ou privé . Si vous avez été jury à l'agrégation, je suppose que vous êtes fonctionnaire dans l'enseignement public, c'est à l'éducation nationale de reconstituer votre carrière . Le fait d'avoir été ipésienne dans la France d'outre mer ajoute à la difficulté de retrouver des traces. Je ne vois pas comment vous aider davantage . Bon courage.
alphonse
 
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Re: IPES : réponseà Tipaza

Message non lupar alphonse » Sam 16 Jan 2010 15:10

bonjour, quand nous étions ipésiens, nous étions fonctionnaires non titulaire ; des cotisations étaient versées à l'IRCANTEC à Angers
Vous pouvez interroger l'IRCANTEC pour voir s'il retrouve traces de cotisations et donc de points ircantec ; si oui quel est le service qui
a réglé vos cotisations. Personnellement sur mes feuilles de paie, je n'ai que l'indice qui était à cette époque 220. Pour votre cas, si
vous n'avez fait que 3 ou 4 ans d'IPES, je pencherai pour un non versement de cotisations, donc pas de possiblité de valider ces années
d'IPES pour la retraite . bon courage
alphonse
 
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Re: IPES

Message non lupar Henri » Ven 22 Jan 2010 13:47

Bonjour


J'ai été Ipesien à l'université de Toulouse Mirail de septembre 1974 à aout 1979, avec une interruption d'un an pour service militaire (de aout 1977 à fin juillet 1978). N'ayant pas été reçu aux concours, j'ai été délié de mon engagement de dix ans ( Je suis en possession de la lettre me déliant), et j'ai ensuite travaillé uniquement dans le privé. Quelles sont les démarches précies à entreprendre pour faire valider mes années d'Ipesien en vue de la retraite ?
Je dois apparemment contacter le service du personnel de l'université de Toulouse pour qu'il se mette en contact avec le service des pensions de La Baule. Est ce bien celà ? Savez vous combien de trimestres seront validés ?
Je vous remercie de toutes précisions que vous pourriez bien me faire parvenir
Henri
 
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Re: IPES; réponse à henri

Message non lupar alphonse » Sam 23 Jan 2010 14:30

bonjour, sauf erreur de ma part ( ce qui est toujours possible) vous devez pouvoir valider 24 trimestres, sept 74 au 31/12/74 4 trimestres: année 75, 4 trimestres; année 76, 4 trimestres; en 77, 4 trimestres, vous étiez salarié ipésien jusqu'au 31/07/77; en 78, 4 trimestres, vous redevenez ipésien au 1/08/78 et en 79 , 4 trimestres; soit 24 trimestres , ce qui n'est pas rien .Pour ce qui est de la procédure, il faut partir du point de départ; il faut frapper à la porte du service des pensions qui gère les affiliations rétro-actives au régime général de la sécurité sociale(RGSS). A l'université ou au rectorat ? Ne pas oublier qu'en étant ipésien vous êtes élève prof, donc votre carrière dépend normalement du rectorat. Pour ma part, bien qu'ayant fait mes études à l'université de Caen, mes feuilles de paie étaient éditées par le rectorat de Caen et c'est le rectorat de Caen qui a instruit mon dossier pour le transmettre à la baule ? Regardez bien vos feuilles de paie de l'époque.Voir des 2 côtés ; université ou rectorat. Normalement le service qui instruit votre dossier doit vous remettre également un imprimé à adresser à l'IRCANTEC( complémentaire pour les fonctionnaires non titulaires ce qui étaient notre cas).Vous pouvez interroger l'IRCANTEC à Angers et leur demander votre nombre de points : 3 années ipes donnent environ 100 euros nets par trimestres suivant le nombre d'enfants. Vous pouvez voir d'autres mails dans l'ancien forum( fond bleu + foncé) concernant les ipes
bon courage
alphonse
 
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Re: IPES

Message non lupar Danièle » Mar 02 Fév 2010 19:26

Bonjour
Grâce à vos infos, j'ai pu valider mes 4 années d'IPES. Merci à ce forum !
J'ai une question supplémentaire.
J'ai été élève chercheur de l'Ecole des Mines de Paris avec une bourse de recherche du ministère de l'Industrie pendant un an. Y a-t-il une possibilité d'affiliation rétroactive pour cette période ?
A qui faut-il que je m'adresse ?
Merci d'avance
Danièle
 
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Re: IPES; réponse à danièle

Message non lupar alphonse » Mer 03 Fév 2010 18:54

bonsoir,en tant qu'élève chercheur ayant une bourse, celle-ci est-elle considérée comme un salaire sur lequel ont été prélevées des cotisations pour pension ? Vous pouvez le savoir sur vos feuilles de salaires de votre bourse si vous en avez. Autrement , je pense qu'il faut s'adresser au bureau des pensions du ministère de l'industrie qui vous a accordé cette bourse. bon courage
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Re: IPES

Message non lupar Danièle » Mer 03 Fév 2010 19:10

Je n'ai qu'une attestation d'attribution de bourse.... Je vais quand même engager des démarches auprès du bureau des pensions du ministère de l'industrie.
Merci pour ce conseil
Danièle
 
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Re: IPES

Message non lupar BRETON » Sam 27 Mar 2010 16:14

Qu'en est-il de la possible reprise d'ancienneté des années IPES (cf décret de décembre 2008) lorsque l'on travaille comme prof titulaire dans le privé? Je me suis vu refuser cette année l'application par le rectorat
Merci de votre réponse
BRETON
 
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Re: IPES

Message non lupar Gilbert Laval » Jeu 25 Nov 2010 15:58

Bonjour. L'ipesien que j'y ai été de 1975 à 1979 vient de recevoir de son ancienne université le “certificat d'exercice” adéquat. Et maintenant, que dois-je faire pour valider ces années auprès de ma caisse de retraite ? Á quel service dois-je m'adresser ? J'avoue que je commence à m'y perdre... Merci de m'envoyer une bouée... Gilbert
Dernière édition par Gilbert Laval le Lun 29 Nov 2010 21:06, édité 1 fois.
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Re: IPES

Message non lupar alphonse » Jeu 25 Nov 2010 16:28

bonjour; est-ce que c'est l'université qui vous a payé pendant vos années ipes ? avez-vous vos feuilles de paie de l'époque ,c'est marqué ? normalement c'est l'organisme gestionaire de votre paie qui doit monter votre dossier pour une affialiation rétro active de vos années en l' adressant à l'Education nationale de la baule qui versera vos cotisations au régime général de la sécurité sociale branche vieillesse-retraite; vous ne dites pas si vous êtes fonctionaire ou dépendant de la sécu; pour moi bien qu'étant à l'université de caen, c'est le rectorat de l'académie de caen qui a fait démarré la procédure; il n'y a aucun problème ;ils ont les archives financières, donc le double de vos feuilles de paie; vous trouverez dans ce forum ou l'ancien forum (apel sainte marie de cholet puis ipes dans google) plein d'informations ; il faut cinq mois pour que votre compte cram ou cnav soit crédité de vos années; si c'est le rectorat l'organisme payeur, il faudra s'adresser au service des pensions et validations ; en étant ipésien vous étiez fonctionaire non titulaire et il y a eu des cotisations de verser ; donc vous avez le droit à une retraite de l'ircantec - angers; c'est l'organisme payeur qui vous envoie un formulaire à remplir pour l'ircantec ;éventuellement demandez votre nombre de points à l'ircantec ; bon courage
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Re: IPES

Message non lupar Gilbert Laval » Mar 30 Nov 2010 08:06

Merci pour votre réponse, Alphonse. Je pense en effet que c'est l'université de Toulouse II le Mirail qui me salariait: le “service gestionnaire” mentionné sur mes fiches de paie indique IPES LET TOULOUSE, l'employeur de même mentionné sur l'attestation annuelle d'activité salariée est 661 IPES LETTRES. Mais à mes requêtes concernant le suivi du dossier, le service du personnel de l'université du Mirail reste sans réponse. Enfin, je ne suis plus fonctionnaire depuis lors (1979) mais suis toujours assujetti à la SS. Que puis-je faire ? Me faut-il prendre langue avec la très courtoise personne, au Mirail, qui m'a envoyé mon certificat d'activité ou bien me diriger ailleurs ? Encore une fois, merci Alphonse. GL
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Re: IPES

Message non lupar alphonse » Mar 30 Nov 2010 11:16

bonjour; à mon avis il faut explorer 3 pistes: 1- prendre contact avec la personne qui vous a délivré votre certificat d'exercice et lui dire que vous demandez une affiliation rétroactive au RGSS pour vos années ipes fonctionaire non titulaire 2- voir du côté du rectorat de toulouse au service des pensions et des validations pour l'affiliation rétroactive au RGSS et s'il trouve trace d'un dossier vous concernant 3-interroger le service des pensions et affiliations de l' EN à la baule; c'est la personne de ce service qui m'a donné le nom et le n° de téléphone de la personne à contacter au rectorat de caen , puis après tout s'est très bien enchainé; ne pas oublier l'ircantec; ça se fera; il faut être patient et surtout avoir la chance de frapper à la bonne porte bon courage
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Re: IPES

Message non lupar Gilbert Laval » Mar 30 Nov 2010 17:48

Je cours ces trois pistes et je vous donne des nouvelles, merci Alphonse
Gilbert Laval
 
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Re: IPES

Message non lupar vignolles » Mer 01 Déc 2010 15:02

Bonjour,

Je lis dans votre forum la règle suivante :
" La validation des trimestres ne se fait pas en fonction du temps travaillé mais du salaire brut perçu dans une année."
Il suffit de toucher 800 fois le SMIC horaire pour valider 4 trimestres (en 2008 : 1 688 € X 4 = 6 752 €).

Ayant eu des "trous" dans ma carrière, je voudrais savoir si cette règle s'applique à la fonction publique, ou seulement au régime privé ?
Par exemple salaire pendant les 2 premiers trimestres d'une année dans la fonction publique puis pas de salaire de juillet jusqu'en décembre : la règle précédente s'applique-t-elle ?

Merci d'avance,

H Vignolles
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Re: IPES

Message non lupar Henri » Ven 16 Mar 2012 11:57

Bonjour


Juste pour signaler que grâce aux renseignements très utiles et précis de ce forum, la validation est en cours.
J'ai obtenu le certificat d'exercice de l’université, service du personnel enseignant.
Je l'ai transmis au rectorat, service des pensions et retraites.
Il ne reste plus qu'à attendre...

Merci à tous
Henri
 
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Re: IPES

Message non lupar Henri » Sam 02 Juin 2012 16:13

Trois mois et demi après avoir entamé les démarches, j'ai reçu la notification d'affiliation rétroactive de la part du service des pensions de Guérande.

Avec un peu de méthode, l'affaire fonctionne donc très bien...Bonne chance à tous.
Henri
 
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Re: IPES

Message non lupar joenoctobre » Lun 05 Nov 2012 18:40

Bonjour,

j'ai été ipessienne de 76 à 78 et je n'ai conservé que 3 feuilles de paye de cette époque.
J'ai contacté l'université de Nice Valrose et après des recherches dignes de détective, j'ai obtenu l'adresse du service qui gère les ipessiens et j'ai effectué une demande pour que l'on me transmette des éléments sur les années travaillées en tant qu'élève professeur.
Le service a bien retrouvé mon dossier mais refuse, malgré mon insistance, de m'adresser un certificat d'exercice (ou équivalent) : cela ne se fait pas parait-il.

Après ces années d'Ipes l'état a rompu le contrat et depuis je travaille dans le secteur privé. Pour prendre une pré retraite proposée par mon entreprise, il me manque 12 trimestres travaillés ce qui correspond exactement aux 12 trimestres d'ipessienne.

Que puis-je faire ?
Je possède les coordonnées du service. Dois-je écrire au rectorat ?

Bien cordialement,

Jocelyne
joenoctobre
 
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Re: IPES

Message non lupar ELISA » Mer 07 Nov 2012 17:29

J'ai été IPESienne de 1971 à 1974. Et je cherche à faire valider ces années pour ma retraite dans le privé.
Quelqu'un peut-il m'aider avec des infos récentes ? Je dépendais de la fac de NANTERRE - ACADEMIE DE PARS EIPES LETTRES NATERRE- et j'ai toutes mes feuilles de paye.
Merci par avance des vos futurs conseils
ELISA
 
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Re: IPES réponse à joenoctobre

Message non lupar alphonse » Mer 14 Nov 2012 18:48

bonsoir ; à mon avis ,il faut que vous vous adressiez au rectorat de nice, au service des pensions , des validations et affiliations au régime général de la sécurité sociale (RGSS) ; ce service constituera un dossier
pour l'adresser au ministère de l'EN service des pensions et des affiliations rétroactives au RGSS ( tous les mots sont importants ) à la baule ( en 2006 pour moi) guérande peut-être aujourd'hui ? à voir; le rectorat possède normalement vos doubles de fiches de paie ; vous pouvez interroger éventuellement la baule d'abord pour savoir quelle personne il faut contacter au rectorat de nice ; la baule m'a même donné le n° de de téléphone de la personne à contacter; mon certificat d'excercice , je l'ai eu par le rectorat ; dans le 1er contact le rectorat m'a demandé un courrier par écrit précisant nom, prénom, date de naissance, n° de téléphone, adresse, n° de SS, date des années ipes, votre demande de l'affiliation rétroactive au RGSS et de l'ircantec et enfin copie du livret de famille; le rectorat va monter votre dossier , l'envoyer à la baule; la baule versera vos cotisations de vos années ipes à la CNAV ou CRAM ou CARSAT maintenant; cela prend 4-5 mois pour que vos trimestres soient validés; mais il n'y a pas eu de problèmes pour moi; tout s'est très bien passé; être patient , surtout ne pas se décourager et frapper à la bonne porte; bonne chance; vous pouvez consulter l'ancien forum "élève ipésien et validations des trimestres" cordialement alphonse
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Re: IPES, réponse à Elisa

Message non lupar alphonse » Mer 14 Nov 2012 19:15

bonsoir ; il vous faut passer par le rectorat de paris, service des archives, 47 rue des écoles, 75005 Paris; préciser votre n° d'insee + date de naissance pour obtenir un certificat d'excercice ; leur demander comment faire pour valider les années ipes par une affiliation rétroacrive au régime général de la SS (RGSS); il faut que le rectorat de paris monte votre dossier pour l'adresser à la baule au service des affiliations rétroactives au RGSS qui versera vos cotisations à la CARSAT (CNAV ou CRAM) ; consulter l'ancien forum: "élève ipésien et validation des trimestres'; bon courage cordialement alphonse
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Re: IPES & IRCANTEC

Message non lupar PBig » Lun 29 Juin 2015 17:30

Bonjour à Tous,

...et Merci avant toute chose pour cette révélation, à bon nombre encore,
de cette possibilité si bien cachée de validation des Années d'IPES...

Peut-être puis-je actualiser, à Juin 2015, une adresse essentielle,
celle du Service des Pensions, selon ce qu'en indique pagesjaunes.fr :

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Service des pensions - Kerquessaud - CS 002
9 rte Croix Moriau
44351 GUERANDE Cedex
Tél: 02 40 62 71 00
...antérieurement celui de La Baule

Mais avant de solliciter mon Affiliation Rétroactive au Régime Général,
je souhaiterais très vivement (pour des raisons comptables encore un peu complexes)
connaitre le nombre de points IRCANTEC obtenu pour un cursus IPES normal de 3 années universitaires
et connaitre par là le gain pouvant être attendu sur la pension mensuelle de retraite complémentaire
.

Merci à qui voudra bien éclairer ma lanterne dès que possible.

PS : Pour moi, c'était d'Octobre 70 à Octobre 73, à Paris, en Sciences... :D
PBig
 
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Re: IPES

Message non lupar willy » Mar 15 Sep 2015 20:33

Bonjour,
La question de la validation des années d'IPES préoccupe beaucoup de collègues à juste titre : qu'en est-il précisément de leur prise en compte dans l'ancienneté d'un maître ayant effectué 4 années d'IPES avant de rejoindre l'enseignement privé sous contrat à l'issue de son échec au CAPES? Peut-il bénéficier d'un reclassement ?Certaines catégories de personnel ont bénéficié de ce reclassement au titre de leurs années d'IPES et amélioré en conséquence leur carrière...Merci.
willy
 
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Re: IPES

Message non lupar ChristineV » Mer 15 Juin 2016 15:21

Bonjour,
Merci de ce site qui m'a permis d'avancer dans la validation de mes années d'IPES en 1977 et 1978. Ayant perdu mes feuilles de paie, j'ai contacté le rectorat de Paris (services des archives) sur le conseil d'un des membres de ce blog. Une personne très aimable a recherché les informations et a établi un "Certificat d'exercice" qui fait mention des retenues pour pension. Elle m'a ensuite informée des 2 possibilités suivantes : soit valider ces années dans le régime de la fonction publique pour ceux qui ont fait quinze ans dans la fonction publique, soit transférer mes droits au régime général ce qui est mon cas. Le transfert devrait prendre 2 mois.
Merci encore.
ChristineV
 
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