La longue marche vers le RETREP...

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 29 Avr 2019 19:42

Bonjour Bernard,

Tout d'abord, ne tenez pas compte de mon message concernant les points IRCANTEC : je me suis trompé.

Comme je n'ai pas de nouvelles de mon dossier ( il est arrivé au Ministère SPEN La Baule en février, on m'a demandé de remplir un document complémentaire en mars, ce que j'ai fait), je relis les messages ( et vos réponses) d'autres enseignants qui ont été dans ma situation.
- concernant le document complémentaire, cela m'a intrigué mais ça n'a pas eu l'air d'être considéré comme anormal par la gestionnaire du Rectorat qui suit mon dossier ; elle m'a dit :"les formulaires se ressemblent mais ne sont pas vraiment les mêmes". De plus, je devais faire une demande de retraite pour invalidité.
Etonnement de ma part, puisque je j'avais déjà fait ( et sinon il n'aurait pas un dossier à mon nom !), mais je me dis que, comme j'ai fait sur le même courrier en mai 2018 la demande de prolongation de CLD ET la demande de retraite, peut-être que ce courrier est resté au Comité Médical et n'a pas suivi ou bien ils sont extrêmement pointilleux et procéduriers et ils veulent une demande spécifique pour la retraite...?

- contrairement à mes collègues, je n'ai pas reçu l'avis de la commission de réforme, je sais seulement qu'il a été favorable et que mon dossier a été envoyé au Ministère en février 19. Mais il est possible que le Rectorat joigne ce document à l'arrêté officiel de cessation de fonctions qui n'a pas encore été établi ( signe que mon dossier resterait bloqué au Ministère, selon vous ?...)

- en relisant donc ces messages/témoignages, vos réponses et les textes, j'avoue ne pas comprendre la formule "si le SPEN rejette le dossier" ou "après validation par le SPEN" ou encore ( réponse donnée à Secco par le RETREP), qu'il y a plusieurs niveaux où le dossier pourrait être rejeté (?!?)

A partir du moment où le dossier dans sa partie MEDICALE a été traité par un MEDECIN-EXPERT habilité à prononcer (ou pas) l'inaptitude définitive à l'enseignement et à toutes fonctions, que cet avis (avec un taux d'invalidité) a été entériné par le comité médical puis par la commission de réforme, comment des personnes qui ne me connaissent pas et qui ont ce dossier sous les yeux avec cette expertise et la décision de la commission de réforme ( l'avis, OK...), comment pourraient-ils remettre en cause cette expertise et en se fondant sur quels éléments ? C'est quand même scandaleux dans la formulation. Et que de temps perdu !!!

A titre de comparaison, dans le droit pénal, si un meurtre a été commis mais que les experts psychiatres ont déclaré le coupable "irresponsable", aucune autorité juridique ne va remettre en cause leur expertise. Alors pourquoi dans un domaine comme le nôtre faut-il tant de détours ? C'est pire que d'obtenir un visa pour l'URSS au temps de l guerre froide !
Après tant d'années de bons et loyaux services pour l'Etat, nous mériterions plus de considération et un traitement de nos dossiers dans des délais raisonnables !

Je ne comprends pas que les syndicats ne protestent pas. Il faudrait presque avoir honte et ramper parce qu'on sollicite une retraite pour invalidité, comme si on profitait du système, alors que, chacun de nous aimerait être en parfaite santé et être prêt à travailler dans la joie jusqu'à 70 ans...
thierry1960/83
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar Bernard » Mer 01 Mai 2019 09:16

Bonjour Thierry,

En vous lisant, je constate que le dossier n'est pas complet. Il ne pourra être traité par le Service des pensions qu'à partir du moment où ce dernier sera en possession de toutes les pièces.

S'il est vrai que les textes prévoient le rejet du dossier par le SPEN, je n'ai eu à mon connaissance aucun cas de refus. Il est parfaitement normal que le SPEN et le Ministère des finances qui paient atteste de l'authenticité des documents.
Cela va prendre du temps, environ 6 mois durant lesquels le Rectorat va continuer à vous verser l'équivalent d'un 1/2 traitement (avance remboursable)jusqu'à la prise en charge par le RETREP. La Prévoyance devrait aussi compléter pour atteindre les 95 % du salaire net de référence.

Je suis d'accord avec vous, les dossiers maladies et la mise en retraite pour invalidité causent beaucoup de tracas aux enseignants concernés. Les traitements sont trop longs .... et pourtant je peux vous dire que les syndicats (le mien par exemple) suivent de très près les dossiers et n'hésitent pas à intervenir auprès du Rectorat.

Bon courage.

Bernard
Bernard
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 01 Mai 2019 14:19

Je vous remercie pour votre réponse.
Je sais que c'est long, on me le répète depuis le début comme une antienne et je l'ai bien intégré...
Mais je ne comprends pas votre phrase : "en vous lisant, je constate que le dossier n'est pas complet" J'ai rempli en janvier TOUT le dossier, avec soin, envoyé par le Rectorat et j'ai joint absolument TOUS les documents demandés. Vu mon anxiété pathologique et l'importance de ce document, croyez-moi, j'ai dû le relire 10 fois pour être sûr que je n'avais rien oublié et que je ne m'étais pas trompé.
Comme je le disais dans mon message, ensuite, en mars le Rectorat m'a envoyé un autre formulaire ( il s'agissait d'indiquer la liste des établissements privés où j'ai fait ma carrière), le bordereau d'accompagnement disait : "pour votre retraite pour invalidité, il faudrait compléter ce formulaire accompagné d'un courrier de demande de retraite pour invalidité et me retourner ces éléments dans les meilleurs délais". Autre formulaire, mais sur lequel je reportais des informations que j'avais déjà données sur plusieurs feuillets du dossier initial...
J'ai rempli ce formulaire et l'ai renvoyé le jour-même ( le 20 mars) au Rectorat ; depuis, il a dû être adressé au Service des pensions et peut-être même a-t-il quitté ce service ( il = mon dossier complet) pour l'APC ?

Quand vous écrivez "votre dossier n'est pas complet", vous vouliez dire "votre dossier, tel que le Service des pensions l'a reçu en février, [u]n'était pas complet" ?...


Je sais que je ne suis pas sans ressources en attendant, mais je reste angoissé à l'idée que mon dossier puisse être rejeté.
Enfin, en ce qui concernent les syndicats, je ne remets pas en cause leurs interventions auprès des Rectorats, mais ils ne peuvent rien faire auprès du Service des Pensions ou du Ministère du Budget, sauf erreur de ma part.
Il est normal qu'il y ait des vérifications, je suis d'accord avec vous, mais il n'est pas normal que, dans mon cas, il s'écoule 4 mois et demi entre l'expertise médicale et l'examen de mon dossier par la commission de réforme.
thierry1960/83
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar Bernard » Jeu 02 Mai 2019 17:14

Bonjour Thierry,

Il me semblait qu'il manquait des pièces à l'envoi au SPEN, notamment la décision de la Commission de réforme.
Je pense que maintenant tout est au point. Environ 6 mois pour traiter un dossier est la norme, cela va vous conduire après l'été.

Vous écrivez :
"...le bordereau d'accompagnement disait : "pour votre retraite pour invalidité, il faudrait compléter ce formulaire accompagné d'un courrier de demande de retraite pour invalidité et me retourner ces éléments dans les meilleurs délais". Autre formulaire, mais sur lequel je reportais des informations que j'avais déjà données sur plusieurs feuillets du dossier initial..."
Aviez-vous déjà fait un courrier de demande de retraite pour invalidité ? J'ai du mal à m'y retrouver ....

Pourriez-vous me préciser l'ensemble du dossier que vous avez rempli avec les pièces jointes ?

MERCI.
Bernard
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 02 Mai 2019 17:53

Merci beaucoup pour votre aide : elle me touche beaucoup, d'autant qu'elle est totalement bénévole.

Voici la chronologie pour mon dossier : en mai 2018, je devais faire (avec mon médecin) la dernière demande de prolongation de mon CLD, jusqu'au 10 décembre 2018. Pour la demande de retraite pour invalidité, mon médecin m'a dit : "vous la demandez par le même courrier" et lui-même dans son courrier habituel a écrit : ...certifie que l'état de santé de M. Thierry M. justifie la prolongation de son CLD pour 6 mois et à l'issue de celui-ci une mise en retraite pour invalidité".

Le CLD a été traité rapidement. Pour la demande de retraite, j'ai été convoqué auprès d'un médecin-expert le 10/09/2018, puis j'ai su par le Rectorat qu'en octobre, le comité médical avait suivi l'avis favorable du médecin-expert.
Enfin le 31/01/2019 mon dossier est passé en commission de réforme (avis favorable). Cet avis ne m'a pas été remis par le Rectorat ( ils devraient le faire bientôt,m'ont-ils dit, mais pour l'instant je n'ai pas besoin de ce document).
Pour gagner du temps, ma gestionnaire m'a dit en janvier ( avant la commission de réforme) : "je vais vous envoyer le dossier de demande de retraite ; comme cela, dès que je reçois l'avis de la commission de réforme, je l'envoie".
J'ai donc rempli ce dossier et j'ai joint les documents demandés : photocopie de la carte d'identité (car je suis célibataire sans enfants), RIB, relevé situation militaire, relevé d'information des caisses de retraite...Je crois que je n'oublie rien. Par contre, on ne me demandait pas de faire sur papier une demande de retraite pour invalidité...J'ai suivi les instructions de la gestionnaire sur le bordereau d'accompagnement.
Et donc, en mars, j'ai reçu le formulaire dont je vous parle ( "état des affectations successives dans l'enseignement privé")à remplir encore mais, dans le dossier précédemment rempli, il y avait déjà un feuillet similaire et les informations sont aussi reportées sur le feuillet "décompte des services" où il y a des cases réservées au Rectorat pour validation : j'avais donc le sentiment de recopier pour la 3ème ou 4ème les mêmes infos ( d'autant que j'ai fait presque toute ma carrière depuis 1987 dans mon établissement actuel).
Et donc, j'ai fait un courrier sur papier en disant : "je sollicite une retraite anticipée pour invalidité à la date du..."
Voilà : je pense avoir été plus clair possible !
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar Bernard » Jeu 02 Mai 2019 20:39

C'est très clair cette fois. Pour moi, le dossier est maintenant complet, il ne vous reste plus, hélas, qu'à attendre environ 6 mois pour toucher le RETREP. Insistez auprès de la Prévoyance pour qu'elle continue de vous verser le complément.

Bien cordialement.
Bernard
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 02 Mai 2019 21:43

Merci pour votre soutien.

En ce qui me concerne, il n'y a pas de problèmes avec la Prévoyance dans mon cas, car la gestionnaire me fait régulièrement les attestations nécessaires.
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 15 Mai 2019 07:48

Bonne nouvelle ! Mon dossier a quitté le Ministère pour l'APC. On m'a laissé entendre qu'il ne me reste plus que 3 mois environ à attendre...

Vous l'avez sans doute déjà expliqué sur ce forum mais je ne retrouve plus l'information. Pouvez-vous me rappeler comment est calculée la retraite RETREP ?

- retraite Sécurité Sociale : salaire annuel moyen des 25 meilleures années x 50%. On fait le calcul comme si tous les trimestres nécessaires avaient été validés, c'est bien cela ?
- retraite complémentaire : elle est calculée par rapport au nombre de points acquis au moment où se termine le CLD ?
- RAEP : même question.

Je sais que, de toute façon, cette retraite sera complétée par la Prévoyance.

Merci à vous.
thierry1960/83
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar Bernard » Mer 15 Mai 2019 15:32

Re: La longue marche vers le RETREP...

Message par thierry1960/83 » Mer 15 Mai 2019 07:48
Bonne nouvelle ! Mon dossier a quitté le Ministère pour l'APC. On m'a laissé entendre qu'il ne me reste plus que 3 mois environ à attendre...

Vous l'avez sans doute déjà expliqué sur ce forum mais je ne retrouve plus l'information. Pouvez-vous me rappeler comment est calculée la retraite RETREP ?

- retraite Sécurité Sociale : salaire annuel moyen des 25 meilleures années x 50%. On fait le calcul comme si tous les trimestres nécessaires avaient été validés, c'est bien cela ? OUI
- retraite complémentaire : elle est calculée par rapport au nombre de points acquis au moment où se termine le CLD ? OUI
- RAEP : même question. OUI

Je sais que, de toute façon, cette retraite sera complétée par la Prévoyance.
Bernard
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 20 Mai 2019 10:43

Bonjour Bernard,

En allant sur le site "humanis" qui gère les retraites complémentaires, je constate que pour la retraite de base Sécurité Sociale c'est à jour ( l'année 2018 incluse) ; pour les points AGIRC et ARRCO, il y a un message nouveau qui indique qu'il n'est pas possible actuellement de consulter le total des points car "une évaluation de votre retraite complémentaire est en cours d'instruction".
Je pense que c'est très bon signe : n'ayant rien demandé moi-même, cela signifie que le RETREP a contacté Humanis afin qu'ils puissent procéder au calcul de ma retraite.

Cordialement,

Thierry
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar Bernard » Jeu 23 Mai 2019 16:27

Bonjour Thierry,

Je suis d'accord avec vous, c'est bon signe. Ça semble aller vite, tant mieux.

Bien cordialement.
Bernard
 
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Re: La longue marche vers le RETREP...

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 23 Mai 2019 18:43

Bonsoir Bernard,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message ; par ailleurs, j'espère que vous ne m'en voulez pas de répondre à votre place aux questions posées sur ce forum...
J'avoue que j'ai été très en souci face à ma situation que je n'avais pas prévue et quand je peux aider, bien modestement, d'autres personnes, je le fais volontiers.
thierry1960/83
 
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