majoration enfants

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

majoration enfants

Message non lupar smc » Ven 15 Jan 2016 14:29

Bonjour,
mon ex-mari retraité de la MSA perçoit actuellement une bonification et une majoration pour ses enfants issus d'un premier mariage; lors de mon départ le Retrep m'a accordé une majoration pour 2 de ses enfants élevés, mais quand j'ai basculé au RGSS en avril dernier, la CARSAT de Bordeaux m'a opposé la loi de 2010 et supprimé cette majoration qui m'avait permis de cesser l'activité à 55 ans (régime instituteur) alors qu'il me manquait des trimestres.
Le recours est négatif malgré l'argument de la non réto-activité de la loi. je souhaiterais me pourvoir devant le TASS mais je me demande si c'est possible vu que mon ex-mari perçoit déjà l'avantage...les 2 caisses sont-elles solidaires ou complètement distinctes?
Merci de votre aide,
Smc
smc
 
Messages: 4
Inscription: Lun 04 Jan 2016 14:31

Re: majoration enfants

Message non lupar Bernard » Ven 15 Jan 2016 22:11

De quel avantage s'agit-il ? Merci de le préciser.
Bernard
 
Messages: 1566
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: majoration enfants

Message non lupar smc » Sam 16 Jan 2016 00:11

Bonsoir,
en ce qui me concerne il s'agit d'une majoration pour enfants élevés (je ne suis ni la mère biologique ni la mère adoptive), accordée par le RETREP en 2005 et je viens de basculer au RG à 65 ans, quant à mon ex- mari il perçoit une bonification et une majoration pour ses enfants de la part de la Mutualité Sociale Agricole .
Situation complexe... et particulière!
Merci à vous d'essayer de la comprendre.
smc
 
Messages: 4
Inscription: Lun 04 Jan 2016 14:31

Re: majoration enfants

Message non lupar Bernard » Sam 16 Jan 2016 06:20

Les 2 enfants de votre ex-mari ont-ils été élevés par vous pendant 9 ans ?
Bernard
 
Messages: 1566
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43

Re: majoration enfants

Message non lupar smc » Sam 30 Jan 2016 09:42

Oui, 9 ans avant leur 16ème anniversaire, cela se passait entre entre 1988 et 1999.
Actuellement je me prépare à saisir le TASS en invoquant principalement la non-rétroactivité de la loi...
J'avais essayé d'obtenir des infos auprès de la CNAV de mon domicile mais sans succès, ils ne n'ont accepté le RDV que 4 mois avant le basculement Retrep-Régime général, pour m'annoncer tout de go: retrep? il y a du nouveau...loi de 2010..., Retrep on ne connaît pas, pour nous c'est la loi actuelle qui doit être appliquée.
J'aurais aimé savoir s'il existe ou a existé un cas semblable au mien. :?:
MERCI
smc
 
Messages: 4
Inscription: Lun 04 Jan 2016 14:31

Re: majoration enfants

Message non lupar Bernard » Sam 30 Jan 2016 15:55

[quote]majoration enfants

Message par smc » Ven 15 Jan 2016 14:29
Bonjour,
mon ex-mari retraité de la MSA perçoit actuellement une bonification et une majoration pour ses enfants issus d'un premier mariage; lors de mon départ le Retrep m'a accordé une majoration pour 2 de ses enfants élevés, mais quand j'ai basculé au RGSS en avril dernier, la CARSAT de Bordeaux m'a opposé la loi de 2010 et supprimé cette majoration qui m'avait permis de cesser l'activité à 55 ans (régime instituteur) alors qu'il me manquait des trimestres.
Le recours est négatif malgré l'argument de la non réto-activité de la loi. je souhaiterais me pourvoir devant le TASS mais je me demande si c'est possible vu que mon ex-mari perçoit déjà l'avantage...les 2 caisses sont-elles solidaires ou complètement distinctes?
Merci de votre aide,
Smc[/quote

Voici une question trouvée dans une revue qui répond (pas favorablement) à votre interrogation :

J'élève des enfants de mon compagnon, je vais avoir des trimestres en plus.
Faux, si vous êtes salariée ou indépendante. Vous n'avez pas droit aux 8 trimestres supplémentaires accordés aux seuls parents biologiques ou adoptifs. Par exception, les "tiers éduquants" (les personnes à qui le juge a confié l'enfant ou accordé l'autorité parentale) peuvent revendiquer les trimestres d'éducation.
Bernard
 
Messages: 1566
Inscription: Dim 10 Mai 2009 11:43


Retourner vers Statut et retraite enseignement privé

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron