Passage au rgss

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Passage au rgss

Message non lupar guisep » Ven 29 Avr 2016 09:14

Bonjour,

J'ai reçu fin novembre un courrier du RETREP qui m'engageait à déposer dans les meilleurs délais une demande de retraite.

Je me suis donc rendu à la CARSAT début décembre. Je ne pouvais être reçu sans rendez-vous, un rendez-vous m'a été proposé pour le 28 décembre soit plus de trois semaines d'attente.

J'ai rencontré une conseillère et lui ai remis l'ensemble des documents demandés. Aucune évaluation de ma retraite ne pouvait se faire ce jour-là, paraît-il, il fallait étudier le dossier.

Le 29 décembre, un accusé de réception m'a été adressé m'indiquant : (sic) "Je procède actuellement à l'étude de votre dossier. Je vous informerai dès que possible de la suite réservée à votre demande."

Deux mois plus tard, sans nouvelle, je crée un espace personnel sur le site lassuranceretraite pour m'apercevoir que mon adresse est toujours celle où je résidais il y a 10 ans et que je devais me rendre à la CARSAT pour obtenir sa modification. Quant à mon dossier, il était toujours à l'étude.

Je me suis rendu à la CARSAT, quelques semaines plus tard, il était 16h35 (portes fermées) et je me rends compte que les bureaux ferment à 16h30. Hier, 28 avril, j'y retourne (portes fermées) et là, une affiche m'informe qu'ils sont en grève.

Ce matin, je contacte le serveur vocal, après 10 minutes de (sic) "Merci de bien vouloir patienter, un conseiller va vous répondre" 4 min - 3 min - 4 min - 3 min - 2 min", la communication a été coupée.

Je me pose donc la question de savoir ce qu'il faut faire ?

Merci de votre attention
guisep
 
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Re: Passage au rgss

Message non lupar Bernard » Lun 02 Mai 2016 21:09

Bonsoir,

Vous ne précisez pas la date du basculement au RGSS, je vous apporterai une réponse lorsque je la connaîtrai.

Bernard
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Ven 06 Mai 2016 12:08

Bonjour,

J'ai déposé une demande de retraite à compter du 1er mai.

En début de semaine, j'ai recontacté la Carsat au moyen du serveur vocal. Après 17 min d'attente, une conseillère m'a informé que ma demande de retraite était toujours à l'étude et qu'elle ne pouvait m'en dire davantage. J'ai demandé à quelle date me parviendrait la notification de retraite : "nous envoyons la notification en même temps que le premier versement, nous procédons comme ça". J'ai alors mentionné que les retraites complémentaires attendaient la notification pour finaliser leur traitement. Elle m'a conseillé de prendre contact avec l'Arrco.

Ce que j'ai fait, le premier numéro composé (10 minutes d'attente) n'était pas l'organisme gestionnaire donc ne pouvait me renseigner mais m'a donné un second numéro que j'ai composé (soit 10 minutes d'attente). C'était bien l'organisme gestionnaire mais pas la personne gestionnaire de ma demande donc ne pouvait me répondre non plus. Je lui ai donc demandé de transmettre ma demande de paiement provisoire.

J'en suis là de mes démarches.

Merci de votre attention.
guisep
 
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Ven 01 Juil 2016 11:56

Bonjour,
Finalement, je n'ai reçu mes notifications de retraites complémentaires que début juin et je n'ai pu que constater que la période où j'ai été prise en charge par le RETREP au titre de l'invalidité a été considérée comme période non validable ; donc, aucun point gratuit ne m'a été attribué pour cette période. J'ai envoyé donc un courrier de demande de régularisation resté sans réponse à ce jour. Dois-je entreprendre d'autres démarches ?
Merci de votre attention
Guisep
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Re: Passage au rgss

Message non lupar Bernard » Ven 01 Juil 2016 12:42

Bonjour,

Ca va être long (plusieurs mois probablement). Vous aurez sans doute à fournir les justificatifs de mise en invalidité.

Cordialement.
Bernard
 
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Ven 01 Juil 2016 13:45

Ah, sur ce même site à l'époque, j'avais relevé "il y a obligation de la CRAV de valider les trimestres écoulés entre le moment où vous avez été admise au RETREP pour inaptitude et celui où vous basculez au RGSS ainsi que des régimes complémentaires de vous accorder des points gratuits pour cette période d'invalidité" et la commission de réforme a donné un avis favorable a ma mise en invalidité.

Cordialement,
guisep
 
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Re: Passage au rgss

Message non lupar Bernard » Mer 06 Juil 2016 21:57

Bonsoir,

C'est probablement moi qui ai écrit cela et je vous confirme qu'il en est toujours ainsi.

Cordialement.
Bernard
 
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Jeu 11 Aoû 2016 11:27

Bonjour,

Le fait de passer par le RETREP au lieu de la sécurité sociale pour l'invalidité a-t-il un effet sur le calcul des points gratuits attribués au titre de la retraite cadre et peut-on se baser sur la documentation émise par l'arrco-agirc pour en faire l'évaluation ?

Cordialement,
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Re: Passage au rgss

Message non lupar Bernard » Lun 15 Aoû 2016 09:06

1) Le fait de passer par le RETREP au lieu de la sécurité sociale pour l'invalidité a-t-il un effet sur le calcul des points gratuits attribués au titre de la retraite cadre

La période en invalidité indemnisée par le RETREP et la Prévoyance fait l'objet d''attribution de points gratuits par l'ARRCO et l'AGIRC. Le calcul est basé sur les points obtenus l'année qui précède l'arrêt de travail.


2) et peut-on se baser sur la documentation émise par l'arrco-agirc pour en faire l'évaluation ?

Je n'en suis pas certain :
- si le relevé s'arrête à la rupture du contrat : NON
- si le relevé va jusqu'au moment du passage au RGSS : OUI
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Lun 15 Aoû 2016 14:25

Il y aurait donc deux types d'invalidité ? celle qui arrête le relevé de points et celle qui le poursuit ? j'aimerais assez, si c'est possible, avoir connaissance des textes qui les qualifient ?

Sur la documentation arrco-agirc, dans l'exemple d'un cadre mis en invalidité après une période de maladie et qui pense ne jamais retravailler, une conseillère lui répond que les points attribués au titre de l'invalidité devraient être identiques à ceux attribués au titre de la maladie ? ce que vous semblez dire également dans le premier paragraphe ?
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Re: Passage au rgss

Message non lupar Bernard » Sam 20 Aoû 2016 21:15

Il y aurait donc deux types d'invalidité ? celle qui arrête le relevé de points et celle qui le poursuit ? j'aimerais assez, si c'est possible, avoir connaissance des textes qui les qualifient ?
Pas du tout, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Les points gratuits pour la période "invalidité" ne sont attribués qu'au moment de la demande de liquidation. Il n'est donc pas possible de calculer le montant de la retraite tant que ces points ne figurent pas. Le relevé de points s'arrête au moment de la rupture du contrat puisqu'il n'y a plus de cotisations, il est complété seulement au moment de la liquidation.

Sur la documentation arrco-agirc, dans l'exemple d'un cadre mis en invalidité après une période de maladie et qui pense ne jamais retravailler, une conseillère lui répond que les points attribués au titre de l'invalidité devraient être identiques à ceux attribués au titre de la maladie ? ce que vous semblez dire également dans le premier paragraphe ?
NORMAL car la base de calcul est celle de l'année précédant l'arrêt de travail donc la même que durant le congé maladie.
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Jeu 25 Aoû 2016 15:00

Eh, bien... je viens de recevoir un décompte et apparemment, l'arcoo et l'agirc considèrent les 5 années d'invalidité pour une année soit 365 jours.

et je ne trouve pas ça normal
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Jeu 25 Aoû 2016 16:44

En fait, je n'y comprends plus rien, le décompte arrco qui avait l'air juste est modifié à la baisse sur un décompte incompréhensible de points même sur les points attribués au titre de la maladie... suite parait-il à un changement de taux Arrco 8%-6% au 30 juin 2010... et quant aux points agirc, ce n'est guère plus compréhensible...

je me demande en fait s'ils reconnaissent le retrep comme un organisme qui prend en charge la maladie et l'invalidité des enseignants
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Jeu 25 Aoû 2016 17:58

Et encore, est-il normal qu'il ne considère que les trois derniers mois de l'année qui précède mon arrêt maladie alors que j'ai travaillé toute l'année mais que j'ai changé d'établissement en septembre ?
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Re: Passage au rgss

Message non lupar guisep » Ven 26 Aoû 2016 06:46

Après ré-étude des documents, ils m'ont peut-être donné uniquement le montant annuel pour les années d'invalidité mais pour le reste les questions restent posées : peuvent-ils prendre pour période de référence un trimestre et non l'année entière ? et ce changement de taux de 8 % à 6 % qui influerait sur le montant de l'invalidité arrco se traduisant par une baisse de 10 % des points ; je ne l'ai jamais vu mentionner dans aucun fascicule arrco-agirc ; le dernier consulté datait de 2015.
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