poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar yoline » Mer 12 Déc 2012 09:57

Bonjour,

Je suis en CMLD depuis octobre 2010. en prolongation jusqu'en avril 2013. N'étant pas en mesure de poursuivre mon activité d'enseignante à cause de la pathologie pour laquelle j'ai été arrêtée, je me pose des questions : j'ai 56 ans, je suis entrée dans la vie active en entreprise en 1976, en 1989, je suis entrée dans l'enseignement privé. Ma question, ai-je intérêt à poursuivre en CMLD, sachant qu'à partir d'octobre 2013, si je suis prolongée, je serai à mi-traitement, ou devrais je demander l'invalidé retraite. J'ai reçu mon relevé de situation en novembre 2011, et je comptabilisais en décembre 2010, 140 trimestres.
mon salaire brut est de 2466,00, adjointe d'enseignement, échelon 10. Je suis seule et divorcée.J'ai élevé 2 enfants. Merci pour vos réponses. je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Bernard » Mer 12 Déc 2012 10:40

poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar yoline » Mer 12 Déc 2012 09:57
Bonjour,

Je suis en CMLD depuis octobre 2010. en prolongation jusqu'en avril 2013. N'étant pas en mesure de poursuivre mon activité d'enseignante à cause de la pathologie pour laquelle j'ai été arrêtée, je me pose des questions : j'ai 56 ans, je suis entrée dans la vie active en entreprise en 1976, en 1989, je suis entrée dans l'enseignement privé. Ma question, ai-je intérêt à poursuivre en CMLD, sachant qu'à partir d'octobre 2013, si je suis prolongée, je serai à mi-traitement, ou devrais je demander l'invalidé retraite. J'ai reçu mon relevé de situation en novembre 2011, et je comptabilisais en décembre 2010, 140 trimestres.
mon salaire brut est de 2466,00, adjointe d'enseignement, échelon 10. Je suis seule et divorcée.J'ai élevé 2 enfants. Merci pour vos réponses. je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !


Vous avez intérêt à poursuivre votre CLD pour aller jusqu'à son terme. En octobre 2013, vous passerez bien à 1/2 traitement mais celui-ci sera complété par la Prévoyance à hauteur de 92 % de votre salaire net. Ce n'est qu'au terme de votre CLD (5 ans) que vous serez mise en invalidité. En invalidité, vous toucherez une allocation du RETREP toujours complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net jusqu'à l'âge légal où vous basculerez au RGSS.
Joyeuses fêtes de fin d'année.
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar yoline » Dim 23 Déc 2012 18:41

Merci Bernard, votre réponse est très claire. Merci du temps que vous consacrez à nous répondre.
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Molly » Jeu 27 Déc 2012 23:09

Bonsoir je suis enseignante dans un lycée privé en Bretagne. je suis en CLM depuis février 2012. Mon CLM a déjà été reconduit jusque mai 2013. Lors de la visite avec le médecin expert du rectorat j'ai compris que j'allais être prolongée comme cela jusque février 2015 et ensuite je serai placée en invalidité. Actuellement je suis à plein traitement. je serai à demi traitement à partir de février 2013 avec complémentaire AG2R à hauteur de 92% je crois de mon plein traitement. Je souffre de rhumatismes inflammatoires sévères et je crois que ceci n'ouvrent pas droit au CLD? Ma pathologie m'oblige à un traitement longue durée et est reconnue ALD. Le médecin expert me disait que je pouvais demander le placement en invalidité avant l'issue de mon CLM. Je me questionne. Financièrement qu'en sera-t-il? J'ai 4 enfants, entre 8 et 16 ans. J'ai lu plusieurs message et je ne comprends pas bien le régime RETREP? Je croyais qu'il n'y avait pas de perte de revenu par rapport au CLM?
D'autre part, en ALD à la CPAM les indemnités journalières ne sont pas imposables, en est-il de même avec la loi Censi, je n'ai trouvé aucune info à ce sujet.
Je vais prendre rdv avec le service social du rectorat pour plus d'infos mais j'aimerais en glaner avant, histoire de comprendre un peu mieux de quoi il en retourne.
Merci d'éclairer ma lanterne et bon courage à tous qui êtes dans ma situation.
Cordialement
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Bernard » Ven 28 Déc 2012 09:42

Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Messagepar Molly » Jeu 27 Déc 2012 23:09
Bonsoir je suis enseignante dans un lycée privé en Bretagne. je suis en CLM depuis février 2012. Mon CLM a déjà été reconduit jusque mai 2013. Lors de la visite avec le médecin expert du rectorat j'ai compris que j'allais être prolongée comme cela jusque février 2015 et ensuite je serai placée en invalidité. Actuellement je suis à plein traitement. je serai à demi traitement à partir de février 2013 avec complémentaire AG2R à hauteur de 92% je crois de mon plein traitement.
Le nouvel accord de Prévoyance pour les enseignants prévoit une indemnisation à hauteur de 94 % et non plus 92 % pour les personnes mises en CLM ou CLD à partir du 1er janvier 2012. Votre 1/2 traitement sera donc complété par l'AG2R à hauteur de 94 % du salaire net.

Je souffre de rhumatismes inflammatoires sévères et je crois que ceci n'ouvrent pas droit au CLD?
EXACT. Votre pathologie n'ouvre pas droit à un CLD.

Ma pathologie m'oblige à un traitement longue durée et est reconnue ALD. Le médecin expert me disait que je pouvais demander le placement en invalidité avant l'issue de mon CLM. Je me questionne. Financièrement qu'en sera-t-il? J'ai 4 enfants, entre 8 et 16 ans. J'ai lu plusieurs message et je ne comprends pas bien le régime RETREP? Je croyais qu'il n'y avait pas de perte de revenu par rapport au CLM?
Généralement, la mise en invalidité est accordée seulement en fin de CLM ou de CLD; c'est l'administration qui décide. Je ne vois pas l'intérêt pour vous d'être placée en invalidité avant d'avoir épuisé vos droits.
Lorsque vous serez mise en invalidité, vous toucherez du RETREP jusqu'à l'âge légal de votre retraite une allocation d'invalidité correspondant à une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Cette retraite sera complétée par la Pévoyance à hauteur de 94 % du salaire net.

D'autre part, en ALD à la CPAM les indemnités journalières ne sont pas imposables, en est-il de même avec la loi Censi, je n'ai trouvé aucune info à ce sujet.
EXACT, les I.J. versées par la SECU ne sont pas imposables en cas d'ALD. Depuis la loi CENSI, les enseignants du privé ne perçoivent plus d'I.J. mais un traitement soumis à cotisations vieillesse. C'est plus intéressant pour la retraite.

Je vais prendre rdv avec le service social du rectorat pour plus d'infos mais j'aimerais en glaner avant, histoire de comprendre un peu mieux de quoi il en retourne.
Merci d'éclairer ma lanterne et bon courage à tous qui êtes dans ma situation.
Cordialement
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Molly » Ven 28 Déc 2012 11:28

Merci beaucoup Bernard pour ces précisions, me voilà plus sereine! Pour ce qui est de la retraite à l'âge légal, elle est donc calculée uniquement sur le montant RETREP?
Merci, bonne journée
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Bernard » Ven 28 Déc 2012 12:59

Lorsque vous passerez au Régime général, vous percevrez le même montant qu'au RETREP si vous n'avez exercé que la fonction d'enseignante dans toute votre carrière augmenté d'un complément retraite complémentaire correspondant aux points gratuits que les caisses complémentaires vous attribueront pour la période en invalidité.

Si vous avez exercé une autre activité que celle d'enseignante, vous toucherez un peu plus puisque le RETREP ne prend en compte que les périodes d'enseignement.
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Molly » Mar 15 Avr 2014 16:21

Bonsoir Bernard, je suis en CLM depuis plus de 2 ans, il me reste 9 mois avant d'être mise en retraite pour invalidité. Ma pathologie donne un taux >10% mais je n'y comprends rien! Comment sont calculés nos droits? personne ne peut me renseigner sur le rectorat? Je commence à paniquer, seule avec 4 enfants dont une qui rentre en études supérieures et mon dernier handicapé et à charge la plupart du temps, donc pas de reprise possible de toute façon...Merci pour vos renseignements
Cordialement
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Bernard » Mar 15 Avr 2014 17:36

Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Molly » Mar 15 Avr 2014 16:21
Bonsoir Bernard, je suis en CLM depuis plus de 2 ans, il me reste 9 mois avant d'être mise en retraite pour invalidité. Ma pathologie donne un taux >10% mais je n'y comprends rien! Comment sont calculés nos droits? personne ne peut me renseigner sur le rectorat? Je commence à paniquer, seule avec 4 enfants dont une qui rentre en études supérieures et mon dernier handicapé et à charge la plupart du temps, donc pas de reprise possible de toute façon...Merci pour vos renseignements
Cordialement


A l'issue de votre CLM, vous devriez être mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive. C'est le RETREP qui vous versera une allocation d'invalidité calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Cette allocation sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 94 % du salaire net revalorisé. Peu importe le montant de la retraite servie par le RETREP puisque vos revenus (RETREP + Prévoyance) atteindront 94 % du salaire net jusqu'au basculement au RGSS, à l'âge légal.
Lorsque vous basculerez au RGSS, la SECU vous validera 4 trimestres par an pour la période en invalidité. Votre pension de base sera au taux plein quel que soit le nombre de trimestres. Côté retraite complémentaire, des points gratuits vous seront accordés par les caisses ARRCO/AGIRC pour la période en invalidité.
Ce n'est pas le taux d'invalidité qui détermine le montant de l'allocation d'invalidité mais comme je l'ai écrit plus haut, ce sont les droits acquis dans l'enseignement privé.
Cordialement.

Bernard
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Molly » Mar 15 Avr 2014 18:12

Merci Bernard, qu'appelle-t-on le salaire net revalorisé? le montant du retrep? la complémentaire complète 94% de quoi en fait? je suis désolée mais je crois que la panique l'emporte et j'en perds mes neurones...
Merci
Cordialement
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Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Bernard » Mar 15 Avr 2014 19:12

Re: poursuite du CMLD ou invalidé retraite ?

Message non lupar Molly » Mar 15 Avr 2014 18:12
Merci Bernard, qu'appelle-t-on le salaire net revalorisé? le montant du retrep? la complémentaire complète 94% de quoi en fait? je suis désolée mais je crois que la panique l'emporte et j'en perds mes neurones...
Merci
Cordialement


Le salaire de référence est le salaire que vous aviez avant votre premier arrêt de travail. Ce salaire est revalorisé en fonction du coût de la vie (apparemment ce n'est pas le cas actuellement puisque les salaires sont gelés depuis quelque temps),et du changement d'échelon à l'ancienneté.
Le RETREP calcule vos droits acquis dans l'enseignement privé à partir des éléments fournis par la CARSAT et les caisses complémentaires.
La Prévoyance complète pour faire 94 % du salaire de référence revalorisé par exemple lors du passage à l'échelon supérieur qui se fait à l'ancienneté. Lorsque vous avez atteint le dernier échelon, il n'y a plus de revalorisation à l'exception de celle liée à l'inflation.
Bernard
 
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