Prolongation CLM

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Prolongation CLM

Message non lupar Joséphine » Mar 02 Oct 2018 17:26

Bonsoir,

Je me permets d'écrire sur ce forum de manière à compléter les informations que je détiens à propos du CLM et aussi obtenir des conseils.

Je suis Professeur en LP depuis 1990 et en contrat définitif depuis 1999. J'ai 52 ans. Actuellemnt en CLM depuis août 2017 (1 an) pour dépression sévère (et chronique), je vais sous peu rencontrer le médecin expert pour la prolongation de mon congé.
Très inquiète au sujet de mon avenir, je souhaiterais connaitre ce qui peut se passer dans le cas où la prolongation du CLM serait refusée. Il est clair que je suis incapable de reprendre les cours, mon état de santé ne me permet pas la reprise d'une activité (quelle qu'elle soit). Mon psychiatre a rédigé un courrier demandant le renouvellement du congé, mais en cas de refus de l'expert ou du comité médical, que devrai-je faire ? Demander à mon psychiatre un CMO et rester chez moi ? Je suis dans l'incapacité de me présenter devant des élèves. De plus, un reclassement semble impossible dans l'enseignement privé sous contrat. J'ai l'impression d'être dans une impasse.

Imaginons maintenant que mon CLM soit prolongé pendant encore 2 ans, puis-je demander l'invalidté au terme des 3 ans ? Quand dois-je le faire ? Puis-je déjà aborder, lors de mon entretien avec le psychiatre expert, le sujet de l'invalidité (sachant que mon psychiatre a évoqué l'invalidité) ? Dois-je attendre ? Que me conseillez-vous ?

Je remercie d'avance celles et ceux qui pourront me renseigner. C'est pour moi flou et source d'anxiété.
Bien cordialement.
J.
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Re: Prolongation CLM

Message non lupar Bernard » Mer 03 Oct 2018 06:36

Bonjour Joséphine,

Je tiens tout d'abord à vous rassurer, la prolongation de votre CLM devrait aller jusqu'à son terme sans difficultés. Si le Comité médical vous demandait au cours du CLM de reprendre le travail (très peu probable), je vous conseille de retourner dans l'établissement une journée par exemple et de vous faire à nouveau arrêter par votre médecin ou psychiatre. Vous seriez alors mise en CMO au maximum 1 an. Au terme du CMO, l'invalidité devrait être prononcée.

Si vous bénéficiez de votre CLM jusqu'à son terme (je le pense sincèrement), vous serez mise à la retraite pour invalidité. La demande est à faire environ 6 mois avant la fin du CLM.
Je reste à votre disposition .....

Bernard
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Re: Prolongation CLM

Message non lupar Joséphine » Mar 09 Oct 2018 10:54

Bonjour Bernard

Je vous remercie beaucoup pour vos informations et votre réconfort.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous et le forum au cours de mes démarches futures.

A bientôt.

Bien cordialement.
Joséphine
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Re: Prolongation CLM

Message non lupar farmar » Mer 10 Oct 2018 11:03

Bonjour Joséphine,

J'ai lu avec attention votre message posté sur ce forum et comme je suis moi-même passée par tout ce que vous évoquez, même si la raison de l'arrêt et la mise en CLM n'a rien à voir avec la vôtre, les démarches administratives, les délais, les expertises, sont identiques.
Alors si vous le voulez bien, je peux vous dire comment les choses se sont passées pour moi, cela peut ^peut peut-être vous aider.
En novembre 2014, chute, accident et traumatisme crânien grave. 15 jours de coma et arrêt de travail (1), puis réanimation pendant 44 jours, puis centre de rééducation fonctionnelle pendant 3 mois (autres arrêts de travail).
Ma mise en CLM a nécessité la visite chez un médecin mandaté par le Rectorat, tous les 6 mois pour évaluer mon état et ce pendant 3 ans.
Pendant un an j'ai touché l'intégralité de mon salaire versé par l'IA.La deuxième année j'ai touché 1/2 salaire versé par l'IA et 1/2 salaire versé par la prévoyance, à qui j'envoyais tous les 3 mois, une attestation mentionnant la poursuite de mon 1/2 traitement, sans quoi la prévoyance ne verse rien. à la fin des deux ans une assistante sociale du Rectorat m'a dit que je pouvais formuler par écrit une demande de mise en retraite anticipée POUR INVALIDITE, (à faire 6 à 8 mois avant la fin du CLM de 3 ans et à adressé au service médical du rectorat avec un courrier confidentiel de votre médecin traitant demandant également cette mise en invalidité). Le tout est alors examiné par le Comité Médical qui convoquera une Commission de Réforme ou des syndicats connaissant votre dossier peuvent être présents ainsi que votre médecin si vous le souhaitez, mais vous recevez un courrier pour vous expliquer tout cela. La commission de réforme s'est passée pour moi le 26/09/17 et un avis favorable pour ma mise en invalidité a été prononcé. J'avais 52 ans, mais j'ai pu bénéficier d'une mise en retraite anticipée parce que j'avais 15 ans d'activité comme Institutrice sinon l'agê légal est de 57 ans. Depuis, cette Commission de Réforme j'ai reçu une attestation prouvant mon inaptitude totale et définitive à l'exercice de toute fonction dans l'Education selon procès verbal de la commission de réforme du....
Un dossier fourni par l'IA sur la liquidation de mes droits pour la retraite (RETREP) m'a été adressé ainsi qu'un document sur la retraite additionnelle à compléter.
En novembre 2017, l'iA a continué de me verser mon 1/2 traitement en attendant la régularisation du RETREP et la prévoyance également, toujours avec des attestations de l'IA.
En Juin dernier (2018) le RETREP m'a régularisée et a indiqué à l'IA de ne plus rien me verser en Avril (je suis restée 3 mois sans salaire) et l'avance faite par l'IA est à rembourser.
Je perçois désormais ma retraite de base + complémentaire par l'APC RETREP et ma retraite additionnelle par la DRFIP.
A ce jour, la Prévoyance n'a toujours pas régularisé ma situation, mais c'est en cours, j'ai reçu un appel téléphonique hier, mais je ne sais toujours pas la part qu'il me verse au titre de la pension d'invalidité à laquelle j'ai droit jusqu'à mes 62 ans en complément ma retraite anticipée.
A mes 62 ans, je n'aurai plus cette Prévoyance mais devrai faire calculer ma retraite pour mes autres boulots, et basculer sur le RGSS.
Voilà ce que je peux vous en dire, ne perdez pas patience, c'est long mais ça va se faire.... on a la chance d'avoir des droits quand on est en INVALIDITE.
Cordialement à vous,
FARMAR
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