Rejet par le Retrep

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Rejet par le Retrep

Message non lupar Marc B » Sam 31 Jan 2015 14:00

Bonjour Monsieur,

Je suis professeur en lycée en Indre et loire , en cessation progressive d’activité depuis septembre 2010.

Né en décembre 1953, j’ai acté ( dossier complété en juin 2014) mon départ en retraite via le Retrep pour le 1/04/2015 .


A cette date j’aurai 161 trimestres (dont 4 hors enseignement privé sous contrat).

J’ai fait parvenir en juin 2014 mon dossier Retrep au Rectorat d’ Orléans – Tours.


Le Retrep m’ a indiqué début janvier 2015 avoir reçu mon dossier le 22/12/2014 des services du rectorat et que je n’avais pas à me manifester.


Or j’ai reçu hier le courrier suivant du Retrep :



"Le taux de décote de la fonction publique s'est aligné progressivement sur celui du régime général pour atteindre 1.25% par trimestre manquant au 1er janvier 2015.

Ainsi lorsque la décote applicable par le Retrep est identique à celle qui serait appliquée par le régime général de la sécurité sociale , le droit n'est pas ouvert.

C'est le cas en ce qui vous concerne puisqu' à la date à laquelle vous envisagez de cesser vos fonctions , vous subirez un taux de décote de 1.25 % par trimestre manquant soit au même taux que celui qui serait appliqué par le régime général de la sécurité sociale.

Vous n'avez donc aucun droit particulier à faire auprès de notre régime .

Vos demandes de retraite devront être formulées directement auprès de la Carsat et de vos caisses de retraite complémentaires."






J’ai aussitôt contacté le Retrep pour avoir des explications : il m’a été répondu que leur réponse tardive était due au retard de transmission par le Rectorat…, et que je n’entrais pas dans le dispositif Retrep.

J’ai appelé ensuite le Rectorat qui est surpris que je ne puisse pas partir par le Retrep…


Si je comprends bien , le Retrep garde la main uniquement pour la part additionnelle , et pour le reste , c’est à moi de contacter la Carsat et les régimes AGIRC/ARCCO.


Mon inquiétude est que je dois déposer les demandes Carsat / régimes complémentaires dans un délai très court pour leur prise en charge .( à peine 2 mois du départ en retraite).

J’espère n’être pas pénalisé pas ces lenteurs administratives qui ne sont pas de mon fait.

Avez-vous eu connaissance de ce genre de cas de revirement du Retrep ?


Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir , et vous prie d’agréer , Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Marc B
 
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Re: Rejet par le Retrep

Message non lupar Bernard » Sam 31 Jan 2015 20:02

Bonsoir,

Je ne suis pas surpris de la réponse du RETREP. Depuis que vous avez opté pour une CPA, deux réformes (2010, puis 2014) sont venues modifier un certain nombre de choses notamment l'âge légal porté progressivement de 60 à 62 ans et la durée d'assurance pour avoir le taux plein.

Au 1er avril 2015, vous aurez 61 ans et 2 mois, âge légal pour les personnes nées en 1953 permettant la liquidation de leur retraite auprès du Régime général. A cette date, vous totaliserez 161 trimestres cotisés sur les 165 exigés pour avoir le taux plein. Il vous manque donc 4 trimestres. Au niveau de la pension de base, vous aurez une décote de 1,25 % par trimestre manquant soit un abattement de 1,25 % x 4 = 5 %. Le RETREP appliquant dans votre cas la même décote que la CARSAT, le droit au RETREP ne peut pas être ouvert. A partir de l'âge légal, le RETREP n'intervient que si les conditions de départ sont meilleures qu'au Régime général.

Il ne s'agit pas d'un revirement de la part du RETREP qui ne fait qu'appliquer les textes qui ont changé depuis septembre 2010

Vous devez donc sans tarder contacter la CARSAT et les régimes complémentaires. Vous ne serez pas lésés, seulement le risque est que vous serez payé avec un peu de retard.
Bernard
 
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Re: Rejet par le Retrep

Message non lupar Marc B » Sam 31 Jan 2015 20:56

Bonsoir Bernard ,


Merci beaucoup pour vos réponses claires . La marche à suivre est simple maintenant .( Carsat + Agirc/Arrco + additionnelle par le Retrep)


Je m'étonne seulement que le rectorat m'a fait compléter un dossier Retrep sans s' apercevoir pendant le traitement de ce dossier que ma situation de permettait pas
un départ par le Retrep!

Merci encore à votre forum précieux .
Marc B
 
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