renouvellement cld

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

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Message non lupar adarzo » Lun 29 Juil 2013 21:33

bonjour,
Je suis actuellement en CLD depuis nov 2008.Mon récent renouvellement( mai 2013) m'a d'abord été refusé avec proposition de reprise a mi-temps thérapeutique puis accordé suite à un recours de ma part. Si la situation se répète au prochain renouvellement (mars 2014) pourrai-je de nouveau faire appel ou n'a-t-on droit qu'à un recours? (Mon CLD se termine en novembre 2014).
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Re: renouvellement cld

Message non lupar Bernard » Mar 30 Juil 2013 08:13

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Message non lupar adarzo » Lun 29 Juil 2013 21:33
bonjour,
Je suis actuellement en CLD depuis nov 2008.Mon récent renouvellement( mai 2013) m'a d'abord été refusé avec proposition de reprise a mi-temps thérapeutique puis accordé suite à un recours de ma part. Si la situation se répète au prochain renouvellement (mars 2014) pourrai-je de nouveau faire appel ou n'a-t-on droit qu'à un recours? (Mon CLD se termine en novembre 2014).

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Votre CLD devrait se terminer en novembre 2013 et non 2014 (un CLD est accordé au maximum pour 5 ans) sauf s'il y a eu reprise l'équivalent d'une année entre novembre 2008 et novembre 2014.
En cas de nouveau refus, vous pouvez toujours faire appel cette fois devant le Comité médical supérieur.
Bernard
 
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Re: renouvellement cld

Message non lupar adarzo » Mar 06 Aoû 2013 21:55

bonjour,
J'ai fait une erreur de date:
CLM (24/02/2009 au 23/02/2010)
puis reprise a 1/2 T Thérapeutique(24/02/2010 au23/05/2010)
puis reprise à temps complet.
Rechute CMO(2/11/2010 au 10/11/2010) et CLM (11/11/2010 au 31/01/2011)
puis en CLD depuis le 02/11/2010 jusqu'au 01/03/2014(dernier renouvellement).
Etant passée à mi traitement à partir du 02/11/2012,je pense que mon CLD se terminera le 02/11/2014 .Est-ce exact?

Pour le prochain renouvellement,dois-je demander une mise en invalidité à partir du 02/11/2014 ou faire une demande de renouvellement classique ? Quelle démarche devrais-je faire pour que mon dossier ne prenne pas de retard? Encore merci Bernard,pour tous vos précieux conseils,on se sent vraiment moins seul!
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Re: renouvellement cld

Message non lupar Bernard » Mer 14 Aoû 2013 09:41

Re: renouvellement cld

Messagepar adarzo » Mar 06 Aoû 2013 21:55
bonjour,
J'ai fait une erreur de date:
CLM (24/02/2009 au 23/02/2010)
puis reprise a 1/2 T Thérapeutique(24/02/2010 au23/05/2010)
puis reprise à temps complet.
Rechute CMO(2/11/2010 au 10/11/2010) et CLM (11/11/2010 au 31/01/2011)
puis en CLD depuis le 02/11/2010 jusqu'au 01/03/2014(dernier renouvellement).
Etant passée à mi traitement à partir du 02/11/2012,je pense que mon CLD se terminera le 02/11/2014 .Est-ce exact?

Pour le prochain renouvellement,dois-je demander une mise en invalidité à partir du 02/11/2014 ou faire une demande de renouvellement classique ? Quelle démarche devrais-je faire pour que mon dossier ne prenne pas de retard? Encore merci Bernard,pour tous vos précieux conseils,on se sent vraiment moins seul!

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Votre CLD a pris effet rétroactivement (en incluant les périodes en CMO transformées ensuite en CLM) au 24/02/2009 et aurait dû prendre fin au 24/02/2014. Mais comme vous avez bénéficié d'un 1/2 temps thérapeutique de 3 mois puis avez repris le travail pour une durée totale de 8 mois 9 jours (24/02/2010 au 02/11/2010), l'expiration de votre CLD est donc repoussée d'autant : la date de fin du CLD semble bien être le 02/11/2014.
La demande de mise en invalidité doit se faire environ 6 mois avant l'expiration du CLD, pour l'instant il s'agit d'une demande classique de renouvellement que vous devez faire.
Le dossier ne sera transmis au Service des pensions qu'après avis de la Commission de réforme qui se réunit la plupart du temps juste avant la fin du CLD, parfois après. Comme les délais de traitement du dossier sont d'environ 9 mois, vous toucherez durant cette période un 1/2 traitement de l'Administration et un complément de la Prévoyance. Une régularisation des sommes touchées se fera dès que vous percevrez l'allocation d'invalidité (équivalent à une retraite) versée par le RETREP.
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Re: renouvellement cld

Message non lupar adarzo » Mer 14 Aoû 2013 23:34

bonsoir,
La mise en invalidité doit-elle être demandée par un courrier de ma part ou me sera -t-elle proposée à l'issue de mon CLD?
Merci pour cette précision.Encore une question:je pensais que la prévoyance ne versait pas de complément de salaire pendant le traitement du dossier de mise en invalidité(environ 9 mois);pouvez vous me reconfirmer que si?
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Re: renouvellement cld

Message non lupar Bernard » Jeu 15 Aoû 2013 08:32

Re: renouvellement cld

Message non lupar adarzo » Mer 14 Aoû 2013 23:34
bonsoir,
La mise en invalidité doit-elle être demandée par un courrier de ma part ou me sera -t-elle proposée à l'issue de mon CLD?
Merci pour cette précision.Encore une question:je pensais que la prévoyance ne versait pas de complément de salaire pendant le traitement du dossier de mise en invalidité(environ 9 mois);pouvez vous me reconfirmer que si?


La mise en invalidité est généralement demandée par courrier de la part de l'intéressé, accompagné d'un certificat médical du médecin traitant. Si vous ne le faites pas, l'Administration se chargera de saisir elle-même le Comité médical mais vous demandera quand même de faire un courrier.
Depuis peu, la Prévoyance complète le 1/2 traitement versé par l'Administration durant la période de traitement du dossier. Une régularisation est ensuite faite car le montant de la retraite pour invalidité étant généralement supérieur au 1/2 traitement, l'organisme de prévoyance récupérera le trop perçu.
Bernard
 
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Re: renouvellement cld

Message non lupar adarzo » Jeu 15 Aoû 2013 11:26

Encore merci pour toutes ces précisions.Cela permet d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.
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