Renouvellement CLD

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

Renouvellement CLD

Message non lupar CIRKA » Mar 20 Fév 2018 12:29

Bonjour,

JE suis en CLD depuis le 1er septembre 2014. J'ai fait mon renouvellement de demande pour les 6 mois, et on vient de m'appeler pour me dire que cela avait été refusé, malgré que la dernière expertise psychiatrique fasse état de dépression et de harcèlement morale. on me damnde de reprendre le 1er mars, soit dans dix jours avec un passage en commission rélaisée le 15 février. Je suis effondrée. Ce n'est absoluement pas possible. Que puis je faire ?

Merci
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar Bernard » Mar 20 Fév 2018 19:08

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Message non lupar CIRKA » Mar 20 Fév 2018 12:29
Bonjour,

JE suis en CLD depuis le 1er septembre 2014. J'ai fait mon renouvellement de demande pour les 6 mois, et on vient de m'appeler pour me dire que cela avait été refusé, malgré que la dernière expertise psychiatrique fasse état de dépression et de harcèlement morale. on me damnde de reprendre le 1er mars, soit dans dix jours avec un passage en commission rélaisée le 15 février. Je suis effondrée. Ce n'est absoluement pas possible. Que puis je faire ?

Merci

CIRKA



Vous n'avez qu'une solution : reprendre le travail dans 10 jours, sinon c'est une démission de votre part et vous perdez tous vos droits (contrat résilié, plus de revenus).
Vous vous mettez ensuite à nouveau en arrêt de travail dès que vous trouvez qu'il ne vous est plus possible de continuer. Vous serez mise alors en Congé de maladie ordinaire (CMO) au maximum pour 1 an. A l'issue de votre CMO, peut-être même avant, vous devriez être mise à la retraite pour invalidité.
Cordialement.

Bernard
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar CIRKA » Mar 20 Fév 2018 19:18

Merci Bernard, je surveillais votre retour et merci de répondre toujours aussi vite

Est ce qu'il vaut mieux reprendre le travail dans 10 jours ou faire appel au conseil supérieur ?
La reprise est le premier mars, la rentrée est le 5 mars, puisque c'est les vacances. Est ce que le temps des vacances est compris comme une reprise ?
Est ce que je peux faire un arrêt maladie à partir du 5 et c'est comme si j'avais repris ? Est ce que je suis obligée de me présenter dans l'établissement ? C'est un endroit de cauchemard pour moi ...et on m'avait demandé de couper tout contact avec ce lieu, pour essayer de retrouve un équilibre et de me sortir de cet état
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar CIRKA » Mar 20 Fév 2018 19:50

Bernard, j'ai oublié quelque chose de très important, c'est qu'on me propose de reprendre en mi-temps thérapeutique, est ce que votre réponse est toujours la même du coup ?

Merci d'avance
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar CIRKA » Mar 20 Fév 2018 20:44

Bonjour j'ai encore une fois oublié quelque chose : je n'ai reçu cette information que par téléphone, je n'ai pas d'arreté. Le mi-temps thérapeutique doit commencer dans 10 jours, et je n'ai pas non plus l'avis du comité médical écrit. J'ai lu qu'en enseignant ne devait pas reprendre sur seul avis du comité médical,mais qu'il fallait attendre l'arreté. Est ce exact ?

Merci encore
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar Bernard » Mer 21 Fév 2018 05:49

Bonjour,

Vous devez accepter le 1/2 temps thérapeutique. Votre reprise officielle est le 1er mars et effective le 5 mars (devant élèves). Vous pouvez par la suite, à tout moment, vous mettre en arrêt de travail si c'est justifié.
Je ne vous conseille pas de faire appel auprès du Comité médical supérieur, vous avez déjà eu une première réponse négative.
L'arrêté va venir, vous l'aurez très certainement avant la reprise. Dans un premier temps, on vous a informé par téléphone pour que vous ne soyez pas prise au dépourvu.
Présentez-vous dans votre établissement le 5 mars, sinon ........

Bon courage.
Bernard
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar CIRKA » Mer 21 Fév 2018 07:33

Merci pour votre réponse, Bernard.

Pourriez vous me dire si c'est fréquent que le comité agisse de cette façon, en prévenant les gens 10 jours en avance, et sans que la personne est vu un médecin ? Quelle peut en être la raison ? la dernière expertise date depuis plus de 1 an, Pourquoi ne voit-on pas de médecin avant de reprendre ? pourquoi demander une reprise en plein milieu de trimestre, dans des conditions forcément complètement déstabilisantes ? pourquoi prévient on 10 jours à l'avance ? pourquoi ce que l'on a met du temps à essayer de ré-équilibrer est effacé d'un coup ?? quand il y a mi-temps thérapeutique n' y a t-il pas aménagement du temps de travail ? Dans un précédent post vous me disiez qu'en cas de refus de prolongation il y avait des recours et de ne pas m'inquiétez. Là vous dite que suite à un refus, c'est terminer. Les lois ont-elles changées ? Merci. Pourquoi le comité supérieur ne suivrait pas ? J4ai lu quelque part que l'administration pouvait refuser une reprise à mitemps thérapeutique parce que cela ne convenait pas au service (ce qui risque de se produire) et imposer une reprise à temps plein, est ce exact ?

Merci
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar CIRKA » Mer 21 Fév 2018 16:43

Re bonjour Bernard et excusez moi pour tous ces messages mais je suis complètement perdue. l'administration vient de m'indiquer que avant de demander un recours au comité medical supérieur, il fallait d'abord que je demande un recours au comité médical départemental. Et que c'est uniquement si celui-ci refusait que ce serait transmis au comité médical supérieur. Me conseillez vous toujours la même chose ? Est ce que ce sont les mêmes documents à transmettre ?

Merci d'avance, CIRKA
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar thierry1960/83 » Jeu 22 Fév 2018 09:15

Bonjour,

Je ne suis pas Bernard mais comme vous vous êtes aussi adressée à moi par mail, je me permets d'intervenir. Dans vos messages, je sens votre angoisse et je la comprends, souffrant de la même maladie...
Dans les conseils donnés par Bernard, il y a un point positif auquel vous devez vous accrocher : vous êtes tenue de reprendre le 5 mars, mais vous savez que vous pouvez à tout moment vous faire arrêter à nouveau et que ce congé de maladie ordinaire vous conduira à ce que vous souhaitez : l'invalidité.
Par expérience, je sais que l'anxiété, la peur qui nous envahissent dans la dépression nous font appréhender des situations qui sont moins pires que ce qu'on les avait imaginées. Peut-être que cette reprise, surtout si vous ne faites qu'un mi-temps se passera mieux que ce que vous craignez. Sinon, vous vous ferez arrêter...

Courage, sachez que je compatis.
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 24 Mar 2018 12:54

Bonjour,
Mon message s'adresse à Bernard.

Je suis très intéressé par la réponse que vous avez donnée à cette collègue. Voici ma question précise : à l'issue d'un CLD, un enseignant peut reprendre son travail ( parce qu'il le souhaite et en est jugé capable, médicalement parlant), ou le reprendre parce que sa demande de mise en invalidité serait refusée ; dans les deux cas, quels sont ses droits à un nouvel arrêt maladie ?

D'après ce que vous avez répondu à ma collègue, on aurait de nouveau droit à un CMO pour une durée d'un an ? Serait-ce à plein-traitement ou à demi-traitement ? Y a-t-il un nombre minimum de journées qui doivent être travaillées avant de pouvoir bénéficier de ce droit ?

Merci pour votre aide !

Cordialement.
thierry1960/83
 
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar Bernard » Dim 25 Mar 2018 06:03

Re: Renouvellement CLD

Message par thierry1960/83 » Sam 24 Mar 2018 12:54
Bonjour,
Mon message s'adresse à Bernard.

Je suis très intéressé par la réponse que vous avez donnée à cette collègue. Voici ma question précise : à l'issue d'un CLD, un enseignant peut reprendre son travail ( parce qu'il le souhaite et en est jugé capable, médicalement parlant), ou le reprendre parce que sa demande de mise en invalidité serait refusée ; dans les deux cas, quels sont ses droits à un nouvel arrêt maladie ?

D'après ce que vous avez répondu à ma collègue, on aurait de nouveau droit à un CMO pour une durée d'un an ? Serait-ce à plein-traitement ou à demi-traitement ? Y a-t-il un nombre minimum de journées qui doivent être travaillées avant de pouvoir bénéficier de ce droit ?

Merci pour votre aide !

Cordialement.


A l'issue d'un CLD, l'enseignant en généralement mis à la retraite pour invalidité. Il peut demander au cours voire à la fin de son congé maladie à reprendre, mais l'autorisation ne peut être accordée par le Rectorat que si le Comité médical départemental estime que son état de santé le lui permet.

En cas de reprise, il suffit que l'enseignant retourne dans son établissement et se mette en arrêt le jour même ou le lendemain (à condition d'avoir un certificat médical) pour bénéficier à nouveau d'un CMO rémunéré à plein traitement pendant 3 mois puis à 1/2 traitement pendant 9 mois maximum + prévoyance.

Cordialement.
Bernard
 
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar thierry1960/83 » Dim 25 Mar 2018 08:30

Merci beaucoup !

Nous disons tous la même chose, mais je tiens à vous remercier pour la précision, la clarté de vos réponses et votre rapidité : vous répondez même un samedi soir !
thierry1960/83
 
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Re: Renouvellement CLD

Message non lupar Bernard » Dim 25 Mar 2018 11:50

Pas un samedi soir, un dimanche matin !
Bernard
 
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Réponse au mail du 29/07/18

Message non lupar thierry1960/83 » Dim 29 Juil 2018 13:44

Bonjour,

Un mail m'est arrivé de votre part. Pour toutes les questions que vous vous posez, Bernard est bien plus compétent que moi...
Voici ce que je peux vous dire : on ne peut demander une retraite anticipée pour invalidité que lorsqu'on a épuisé ses droits au CLD. ( Cela n'est pas encore votre cas)...
Dans ma situation, mon médecin, dans le même courrier, a fait la dernière demande de prolongation de CLD et la demande de reconnaissance de l'invalidité. J'ai fait de même.
Le Comité médical m'a accordé le CLD avec dispense de contre-visite, mais il a transmis mon dossier à un médecin-expert afin, m'a-t-on dit, " de déterminer le taux d'invalidité". J'attends une convocation pour une expertise.

Pour ce qui est du "dossier", rassurez-vous, vous n'avez pas à demander, à vous procurer un dossier, c'est le Rectorat qui vous le transmets lorsque la Commission de Réforme aura validé l'avis favorable du médecin-expert.
Donc, je récapitule :
1) Utiliser ses droits au CLD ( 5 ans maximum)
2) Demander une retraite anticipée pour invalidité ( RETREP)
3) les étapes sont alors :
a) convocation pour expertise
b) avis favorable du comité médical ( ils ne décident pas, ils émettent un avis)
c) décision ayant force de loi de la Commission de Réforme
d) dossier Rectorat
e) le dossier suit ensuite un parcours entre différentes administrations pendant environ 6 mois...Mais tout cela a déjà été expliqué par Bernard.
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