RETREP et uniprévoyance...

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar rosaline » Lun 09 Déc 2013 09:58

Bonjour,
Je me connecte avec l'identifiant d'une amie ( j'échoue avec le mien) pour vous demander une question concernant le retrep. J'aurai épuisé mes droits au CLD en septembre 2014 un mois et demi avant mes 59 ans. L'assistante sociale m'a donc confimé qu'il fallait demander un dossier pour le RETREP (ce que j'ai fait) et je vais le remettre avec les certificats médicaux vers la fin janvier ou début février et ensuite attendre les expertises (pour la prolongation de 6 mois et pour le retrep).
Je me pose 2 questions : le RETREP est-il la seule solution ou y-a-t-il une autre possibilité de demande d'invalidité ?
Mon CLD a démarré après 2005.
D'autre part, j'ai lu sur le forum que le RETREP était complété à hauteur de 92 pour cent par la prévoyance.Je suis surprise par ce dernier point car ce n'est pas l'information que j'ai eue. On m'a dit que le RETREP équivalait à peu près la retraite sécurité sociale au niveau des revenus.
Je suis un peu incertaine concernant ce passage administratif délicat.
Merci pour vos précieux renseignements,
Cordialement.
rosaline
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar Bernard » Lun 09 Déc 2013 17:41

RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar rosaline » Lun 09 Déc 2013 09:58
Bonjour,
Je me connecte avec l'identifiant d'une amie ( j'échoue avec le mien) pour vous demander une question concernant le retrep. J'aurai épuisé mes droits au CLD en septembre 2014 un mois et demi avant mes 59 ans. L'assistante sociale m'a donc confirmé qu'il fallait demander un dossier pour le RETREP (ce que j'ai fait) et je vais le remettre avec les certificats médicaux vers la fin janvier ou début février et ensuite attendre les expertises (pour la prolongation de 6 mois et pour le retrep).
Je me pose 2 questions : le RETREP est-il la seule solution ou y-a-t-il une autre possibilité de demande d'invalidité ?
Mon CLD a démarré après 2005.
D'autre part, j'ai lu sur le forum que le RETREP était complété à hauteur de 92 pour cent par la prévoyance.Je suis surprise par ce dernier point car ce n'est pas l'information que j'ai eue. On m'a dit que le RETREP équivalait à peu près la retraite sécurité sociale au niveau des revenus.
Je suis un peu incertaine concernant ce passage administratif délicat.
Merci pour vos précieux renseignements,
Cordialement.


Le RETREP verse une allocation temporaire d'invalidité aux personnes mises en invalidité par la Commission de réforme. Cette allocation correspond aux droits acquis dans l'enseignement privé. Il vous sera donc versé l'équivalent de la pension SECU + l'équivalent de la retraite complémentaire. L'organisme de Prévoyance complète à hauteur de 92 % du salaire net de référence. Vous toucherez également la retraite additionnelle.
Avant 2005, c'était la SECU versait une pension d'invalidité et la Prévoyance un complément. Depuis septembre 2005, si le fait générateur (début de la maladie, 1er arrêt de travail pour cette maladie) est postérieur à cette date (c'est votre cas), c'est le RETREP et aucun autre organisme qui verse la pension d'invalidité jusqu'au passage au régime général, à l'âge légal. Cette retraite pour invalidité étant inférieure à 92 % du salaire net de référence, l'organisme de Prévoyance vient donc compléter.
Bernard
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar rosaline » Lun 09 Déc 2013 20:17

Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais je pense que je ne comprends pas ce qu'est le salaire net de référence. Ce n'est pas le salaire mensuel car nous n'avons pas 92 pour cent de notre salaire mais l'équivalent d'une retraite sécurité sociale. C'est en tout cas les renseignements que j'ai eus.
Cordialement,
Rosaline
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar Bernard » Lun 09 Déc 2013 21:50

Re: RETREP et uniprévoyance...

Message par rosaline » Lun 09 Déc 2013 20:17
Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais je pense que je ne comprends pas ce qu'est le salaire net de référence. Ce n'est pas le salaire mensuel car nous n'avons pas 92 pour cent de notre salaire mais l'équivalent d'une retraite sécurité sociale. C'est en tout cas les renseignements que j'ai eus.
Cordialement,
Rosaline


Vous touchez du RETREP l'équivalent de la retraite sécurité sociale + l'équivalent des retraites complémentaires. Je suis d'accord avec vous, cela ne fait pas 92 % du salaire net de référence. C'est pourquoi la Prévoyance vient compléter.
Je ne sais pas qui a bien pu vous dire que vous ne touchiez que l'équivalent d'une retraite sécurité sociale mais, ce que je peux vous dire, c'est que ou bien vous avez été mal renseignée ou bien vous avez mal interprété ce que cette personne vous a dit.

Cordialement.


Bernard
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar rosaline » Mar 10 Déc 2013 08:47

Bonjour,
En fait, pourriez-vous me dire comment on obtient le salaire de référence ?
Merci encore.
Cordialement
rosaline
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar Bernard » Mar 10 Déc 2013 09:32

Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar rosaline » Mar 10 Déc 2013 08:47
Bonjour,
En fait, pourriez-vous me dire comment on obtient le salaire de référence ?
Merci encore.
Cordialement


Le salaire de référence est égal au traitement brut indiciaire perçu avant l'arrêt maladie (le début de votre CLD) + éventuellement : les indemnités, le supplément familial, la part fixe ISO correspondant au temps plein pour tous les enseignants à temps plein ou temps partiel autorisé. Les cotisations sociales (environ 20 %) sont ensuite déduites pour obtenir le salaire net de référence.
Bernard
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar rosaline » Mar 10 Déc 2013 17:59

Bonsoir,
Merci pour ces précieux renseignements qui vont me permettre d'y voir plus clairement car mon idée de départ était erronée .
Cordialement ,
Rosaline
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 11 Mar 2017 07:58

Bonjour,

Je suis interpellé par ce message qui date de 2013...Vous m'avez déjà très bien expliqué comment je pourrai toucher une retraite temporaire par le RETREP à la fin de mon CLD actuel qui a commencé en mars 2015.
Mais si mon CLD actuel démarre en mars 2015, le Rectorat a décompté (sur les 5 ans) une période de CLD en 1993/1994 pour la même maladie.
La période la plus longue de mon CLD est bien de mars 2015 à fin 2018, où j'aurai épuisé mes droits. Je m'inquiète : est-ce qu'on va me refuser le droit au RETREP à cause de cet épisode ancien de ma maladie ?
Dans l'hypothèse où je serais concerné par des indemnités journalières de la S.S., est-ce pénalisant ? Expertise médicale plus sévère ? Montant perçu plus faible ? De toute façon, la Prévoyance compléterait à hauteur de 95% actuellement ?...

Merci pour votre aide.
thierry1960/83
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar Bernard » Sam 11 Mar 2017 09:50


Re: RETREP et uniprévoyance...

Message par thierry1960/83 » Sam 11 Mar 2017 07:58
Bonjour,

Je suis interpellé par ce message qui date de 2013...Vous m'avez déjà très bien expliqué comment je pourrai toucher une retraite temporaire par le RETREP à la fin de mon CLD actuel qui a commencé en mars 2015.
Mais si mon CLD actuel démarre en mars 2015, le Rectorat a décompté (sur les 5 ans) une période de CLD en 1993/1994 pour la même maladie.
La période la plus longue de mon CLD est bien de mars 2015 à fin 2018, où j'aurai épuisé mes droits. Je m'inquiète : est-ce qu'on va me refuser le droit au RETREP à cause de cet épisode ancien de ma maladie ?
Dans l'hypothèse où je serais concerné par des indemnités journalières de la S.S., est-ce pénalisant ? Expertise médicale plus sévère ? Montant perçu plus faible ? De toute façon, la Prévoyance compléterait à hauteur de 95% actuellement ?...

Merci pour votre aide.


Vous avez bénéficié d'un CLD en 1993/1994. Cette période vient s'ajouter à celle qui a démarré en mars 2015 car il s'agit de la même pathologie. Comme vous ne pouvez pas rester en CLD plus de 5 ans, vous serez sans doute mis à la retraite pour invalidité au terme de votre CLD (fin 2018). Le RETREP versera votre retraite jusqu'à l'âge légal et vous continuerez de percevoir les indemnités de la Prévoyance dans les mêmes conditions, peu importe que votre CLD ait été interrompu par une reprise de travail ou pas.
Durant la période d'environ 6 mois (instruction du dossier) entre la résiliation de votre contrat et la prise en charge rétroactive du RETREP à la fin du CLD, vous recevrez de l'ETAT des I.J. sous la forme d'un 1/2 traitement que vous aurez ensuite à rembourser à la Trésorerie Générale lorsque le RETREP vous prendra financièrement en charge.
Peu importe le montant de votre retraite, la Prévoyance complétant toujours à la même hauteur.

Bernard
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 11 Mar 2017 12:22

Merci infiniment, Bernard, d'avoir répondu très rapidement à mon message, avec toujours beaucoup de précision et de clarté. :D
Je tiens vraiment à saluer votre travail bénévole !

Lorsque j'interroge mon syndicat, je dois attendre et si j'insiste, on me répond souvent à côté de la question...
thierry1960/83
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar thierry1960/83 » Ven 15 Déc 2017 12:05

Bonjour,

Vous m'aviez déjà répondu, mais je n'arrive pas à trouver l'article précis dans le règlement d'UNIPREVOYANCE. ( vous m'aviez renvoyé à l'article 7 de l'accord de Prévoyance du 16/09/2005) . Il y a eu de nouveaux accords plus récents...

Ma question est : pouvez-vous me confirmer qu'à l'issue des droits à mon CLD, quand je serai dans l'attente de l'instruction de mon dossier (demande de RETREP),] ]UNIPREVOYANCE continuera à compléter le demi-traitement versé par le Rectorat], comme actuellement durant mon CLD ? Vous m'aviez dit que oui, mais je voudrais pouvoir m'appuyer sur l'article précis qui le stipule, car mon syndicat ne m'avait parlé que du demi-salaire maintenu.

Merci beaucoup.
thierry1960/83
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar Bernard » Sam 16 Déc 2017 09:14

Re: RETREP et uniprévoyance...

Message par thierry1960/83 » Ven 15 Déc 2017 12:05
Bonjour,

Vous m'aviez déjà répondu, mais je n'arrive pas à trouver l'article précis dans le règlement d'UNIPREVOYANCE. ( vous m'aviez renvoyé à l'article 7 de l'accord de Prévoyance du 16/09/2005) . Il y a eu de nouveaux accords plus récents...

Ma question est : pouvez-vous me confirmer qu'à l'issue des droits à mon CLD, quand je serai dans l'attente de l'instruction de mon dossier (demande de RETREP),] ]UNIPREVOYANCE continuera à compléter le demi-traitement versé par le Rectorat], comme actuellement durant mon CLD ? Vous m'aviez dit que oui, mais je voudrais pouvoir m'appuyer sur l'article précis qui le stipule, car mon syndicat ne m'avait parlé que du demi-salaire maintenu.

Merci beaucoup.


Bonjour,

Reportez-vous à la convention du 28 juin 2012 (UNIPREVOYANCE), article II.12 (ci-dessous)Il est précisé ceci : "... dès le classement par la Commission de réforme ou de tout comité médical ayant le même objet, il est versé mensuellement une prestation complémentaire de prévoyance ... "


SECTION II - INVALIDITE
Article II.12 – OBJET DE LA GARANTIE
En cas d’invalidité reconnue comme telle par l’administration et dès le classement par la commission de réforme ou de
tout comité médical ayant le même objet, il est versé mensuellement une prestation complémentaire de prévoyance
d’un montant brut forfaitaire garantissant au participant une indemnisation nette, correspondant à 94% du traitement
net afférant au traitement de référence revalorisé déduction faite de l’allocation temporaire de retraite (RETREP ou
ATCA) ou équivalent pour les fonctionnaires.


Cordialement.
Bernard
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 16 Déc 2017 10:16

Merci infiniment pour votre réponse !
thierry1960/83
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar thierry1960/83 » Lun 15 Jan 2018 10:24

Bonjour,

C'est à la fin de cette année que j'aurai épuisé mes droits au CLD et que je ferai une demande de retraite anticipée pour invalidité par le RETREP. Je sais que c'est très long avant que le dossier soit fait et que l'on touche cette retraite, car le dossier passe par différentes administrations. On m'avait parlé de 6 mois, ce qui est déjà très long, mais mon syndicat vient de me dire que cela peut mettre beaucoup plus de temps ! Cela m'inquiète.
Si le Rectorat et la Prévoyance continuent à me verser un demi-traitement + des prestations, je ne devrais pas être inquiet, je sais bien, mais l'anxiété-parfois intense-fait partie de ma pathologie qui justifie l'arrêt de travail...

J'aimerais échanger avec des enseignant(e)s dans ma situation qui ont réussi à toucher le RETREP.

Merci pour votre soutien.
thierry1960/83
 
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UNIPREVOYANCE en attente du RETREP

Message non lupar thierry1960/83 » Mar 23 Jan 2018 11:23

Bonjour,

J'ai bien pris note que la Prévoyance me verserait des prestations à l'issue de mes droits au CLD, dans l'attente du versement du RETREP, dès lors que je pourrai leur fournir la décision officielle de la Commission de Réforme m'accordant l'invalidité.
Mais, d'après votre expérience, combien de temps s'écoule-t-il à peu près entre l'avis favorable donné par le médecin-expert et cet arrêté officiel ?...En effet, durant cette période dont j'ignore la durée possible, je ne pourrai percevoir que le demi-traitement versé par le Rectorat.

Merci pour votre réponse.
thierry1960/83
 
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Re: RETREP et uniprévoyance...

Message non lupar Bernard » Mar 30 Jan 2018 09:51

UNIPREVOYANCE en attente du RETREP

Messagepar thierry1960/83 » Mar 23 Jan 2018 11:23
Bonjour,

J'ai bien pris note que la Prévoyance me verserait des prestations à l'issue de mes droits au CLD, dans l'attente du versement du RETREP, dès lors que je pourrai leur fournir la décision officielle de la Commission de Réforme m'accordant l'invalidité.
Mais, d'après votre expérience, combien de temps s'écoule-t-il à peu près entre l'avis favorable donné par le médecin-expert et cet arrêté officiel ?...En effet, durant cette période dont j'ignore la durée possible, je ne pourrai percevoir que le demi-traitement versé par le Rectorat.

Merci pour votre réponse.


Le problème du délai se pose plutôt entre le moment où la commission de réforme prononce l'invalidité et celui de la prise en charge par le RETREP. Généralement, il faut environ 6 mois car le dossier fait toute une navette entre le service des pensions pour valider la mise en invalidité, le RETREP pour faire le calcul du montant de la retraite et le ministère des finances pour l'accord final.

Vous percevez votre 1/2 traitement jusqu'à la fin de votre congé maladie. Il y a ensuite un moment de flottement entre la fin du congé maladie et l'arrêté officiel du Rectorat (durant cette période vous continuez à percevoir un 1/2 traitement sans la prévoyance). Durée de ce délai : très variable, 1 mois, 2 mois ....
La Prévoyance reprendra ses versements rétroactivement après envoi de l'arrêté officiel.

Cordialement.

Bernard.
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