RETRAITE ADDITIONNELLE ET CARRIERE LONGUE

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

RETRAITE ADDITIONNELLE ET CARRIERE LONGUE

Message non lupar Agnes » Mer 05 Aoû 2009 15:33

Bonjour,

Professeur dans l'enseignement privé dépendant du Ministère de l'Agriculture, j'ai pris ma retraite fin 2008 à 58 ans bénéficiant d'une carrière longue.
Il semblerait que la retraite additionnelle ne soit versée qu'à l'âge de 60 ans ? J'aimerais avoir votre avis.
Merci.
Agnes
 
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Re: RETRAITE ADDITIONNELLE ET CARRIERE LONGUE

Message non lupar Bernard » Mer 05 Aoû 2009 16:49

Agnès a écrit :
Professeur dans l'enseignement privé dépendant du Ministère de l'Agriculture, j'ai pris ma retraite fin 2008 à 58 ans bénéficiant d'une carrière longue.
Il semblerait que la retraite additionnelle ne soit versée qu'à l'âge de 60 ans ? J'aimerais avoir votre avis.


La retraite additionnelle est versée dès la liquidation de la retraite RETREP, SECU ou MSA . Il n'est donc pas nécessaire d'avoir 60 ans. Dans votre cas, elle est vous est due dès maintenant puisque vous avez bénéficié d'une retraite anticipée pour carrière longue. Les 7 % seront calculés seulement sur les droits acquis dans l'enseignement privé.
En avez-vous fait la demande ? L'imprimé accompagné de votre état de services a-t-il été envoyé par le Ministère de l'Agriculture à l'APC-RETREP ? Actuellement, les délais de traitement des dossiers sont d'environ 1 an.
Bernard
 
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Re: RETRAITE ADDITIONNELLE ET CARRIERE LONGUE

Message non lupar Agnes » Jeu 06 Aoû 2009 13:56

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse concernant l'âge du versement de la retraite additionnelle après un départ anticipé en retraite pour carrière longue.
Les retraites de base et complémentaires sont liquidées. La demande de retraite additionnelle a bien été effectuée auprès du Ministère qui l' a transmise à l'APC. Toutefois, la correspondante que j'ai eu au téléphone de l'APC m'a dit que je pouvais envoyer les documents concernant la liquidation des retraites complémentaires mais que je ne toucherais qu'à 60 ans la retraite additionnelle.
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte je dois me baser pour faire valoir mes droits.
Je vous remercie d'avance.
Agnes
 
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Re: RETRAITE ADDITIONNELLE ET CARRIERE LONGUE

Message non lupar Bernard » Jeu 06 Aoû 2009 17:24

Agnès a écrit :
La demande de retraite additionnelle a bien été effectuée auprès du Ministère qui l' a transmise à l'APC. Toutefois, la correspondante que j'ai eu au téléphone de l'APC m'a dit que je pouvais envoyer les documents concernant la liquidation des retraites complémentaires mais que je ne toucherais qu'à 60 ans la retraite additionnelle.


Nous nous trouvons devant un cas particulier. En effet, il est très rare qu'un enseignant puisse bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Si cela arrive c'est parce que l'intéressé a validé des trimestres hors enseignement avant l'âge de 17 ans, vous devez être dans cette situation. A mon avis, le refus de l'APC de vous verser la retraite additionnelle avant 60 ans doit s'expliquer par le fait que les droits éventuels à l'ATCA ne pouvaient en aucun cas vous être ouverts avant 60 ans.

En effet, l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret N° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'Education et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7, stipule que " Pour les maîtres admis directement au bénéfice d'une pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles, la pension versée au titre du régime additionnel de retraite est égale à la fraction fixée à l'article 7 du décret du 30 septembre 2005 susvisé des sommes perçues au titre des pensions vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, des régimes de retraite complémentaire obligatoires proratisées à raison des périodes de services qui auraient été retenues, à la date de liquidation de cette pension, s'ils avaient été admis au bénéfice de l'avantage temporaire de retraite (RETREP) ou de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ATCA pour l'enseignement agricole)".

A la date de liquidation de votre pension, vous ne pouviez pas prétendre à l'ATCA (sauf si vous avez eu 3 enfants). Voilà l'explication. Vous devrez donc attendre 60 ans, l'âge légal de départ à la retraite.
Bernard
 
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Re: RETRAITE ADDITIONNELLE ET CARRIERE LONGUE

Message non lupar ste-phanie » Ven 28 Sep 2012 19:00

la retraite... maintenant c'est de plus en plus compliqué...
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