retraite pour invalidité

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Mar 08 Sep 2015 06:11

Bonjour Bernard,
J'ai envoyé un message dans votre émail au lieu de mettre sur le forum.
Je voudrai savoir si j’obtiens une invalidité première catégorie est ce que je peux travailler 2 à 3 heures par semaine en tant qu'enseignant ou je dois changer de métier
et trouver un mi-temps dans un autre domaine.
Quel est le seuil à ne pas dépasser en rémunération.
Merci d'avance et bonne journée .
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Ven 11 Sep 2015 05:41

retraite pour invalidité

Message par momo33 » Mar 08 Sep 2015 06:11
Bonjour Bernard,
J'ai envoyé un message dans votre émail au lieu de mettre sur le forum.
Je voudrai savoir si j’obtiens une invalidité première catégorie est ce que je peux travailler 2 à 3 heures par semaine en tant qu'enseignant ou je dois changer de métier
et trouver un mi-temps dans un autre domaine.
Quel est le seuil à ne pas dépasser en rémunération.
Merci d'avance et bonne journée .


A qui demandez-vous l'invalidité 1ère catégorie ?
Merci de me donner davantage de renseignements sur votre situation : êtes-vous en arrêt de travail ? CMO ? CLM ? CLD ?
Bernard
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Ven 11 Sep 2015 08:34

je suis en CLM ,c'est le médecin expert qui me propose la première catégorie.
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Ven 11 Sep 2015 13:23

Depuis quelle date êtes-vous en CLM ?

S'oriente-t-on vers une mise à la retraite pour invalidité ?
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Ven 11 Sep 2015 18:40

Bonsoir Bernard,
je suis en clm depuis 2 ans et je serai en retraite pour inaptitude l'année prochaine
c'est pour cela que je me renseigne je voudrai savoir si je peux encore travailler dans un autre domaine ou en tant qu'enseignant remplaçant quand ma santé me le permet.
Merci de votre aide et bonne soirée.
momo33
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Ven 11 Sep 2015 20:15

Re: retraite pour invalidité

Message par momo33 » Ven 11 Sep 2015 18:40
Bonsoir Bernard,
je suis en clm depuis 2 ans et je serai en retraite pour inaptitude l'année prochaine
c'est pour cela que je me renseigne je voudrais savoir si je peux encore travailler dans un autre domaine ou en tant qu'enseignant remplaçant quand ma santé me le permet.
Merci de votre aide et bonne soirée.


Bonsoir,

La mise en invalidité vous empêche de reprendre une activité dans le secteur public y compris dans l'enseignement privé.
Par contre, vous pouvez dans le secteur privé. Dans ce cas, la Prévoyance complète à hauteur de 100 % du salaire net de référence au lieu de 95 %. Mais, si vous dépassez les 100 %, la Prévoyance et éventuellement le RETREP vous déduise l'excédent.

Bonne soirée.

Bernard
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Sam 12 Sep 2015 05:06

Bonjour Bernard,
Si j'ai bien compris je peux travailler dans le secteur privé pour compléter mon salaire de référence à 100 pourcent.Si le cumul salaire + retrep dépasse mon salaire de référence il y aurait une diminution de ma retrep pour atteindre 100 pourcent de mon salaire de référence.
Merci de me répondre.
Bonne journée .
momo33
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Sam 12 Sep 2015 06:16

Re: retraite pour invalidité

Messagepar momo33 » Sam 12 Sep 2015 05:06
Bonjour Bernard,
Si j'ai bien compris je peux travailler dans le secteur privé pour compléter mon salaire de référence à 100 pourcent.Si le cumul salaire + retrep dépasse mon salaire de référence il y aurait une diminution de ma retrep pour atteindre 100 pourcent de mon salaire de référence.
Merci de me répondre.
Bonne journée .


Si vous reprenez une activité dans le privé, il y aura diminution voire suppression de la Prévoyance car " le bénéficiaire ne peut percevoir un montant total tous salaires et prestations confondus supérieur à son salaire net d'activité revalorisé. En cas de dépassement, l'indemnité versée par l'organisme de Prévoyance à due concurrence le cas échéant".
Par contre, pour le RETREP, il n'y a pas de limite de rémunération lorsque le bénéficiaire est reconnu inapte. Il n'y aura donc pas de diminution du RETREP.
Bernard
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Sam 12 Sep 2015 12:19

Merci Bernard pour tous les renseignements,
donc si j'ai une retraite pour invalidité je serai payé par la retrep et je pourrai travailler dans le privé quelque soit ma rémunération.
merci pour tout.
Bonne journée.
momo33
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Sam 12 Sep 2015 13:42

Oui, mais attention, la pension d'invalidité versée par la CPAM peut aussi être réduite ou suspendue tant que vous aurez une rémunération trop élevée. Seule l'allocation versée par le RETREP ne sera pas touchée.
Bernard
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Sam 12 Sep 2015 16:12

Je serai payé par la cpam ou par la retrep ou par les deux car je n'ai pas bien compris.
Je pensais que si j'étais mis en invalidité par l'expert la commission me mettrait en retraite pour inaptitude et c'est la retrep qui se chargerait de mon dossier et non pas la cpam.
Merci beaucoup.
momo33
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Dim 13 Sep 2015 15:04

Vous n'avez toujours pas répondu à l'une de mes questions, à savoir : "depuis que vous percevez votre pension d'invalidité, la CPAM vous demande-t-elle, par exemple chaque trimestre, vos autres revenus" ? Si vous m'apportez une réponse précise, ce sera plus facile pour moi de vous apporter la réponse sans faire d'erreur.

Ce que je peux vous confirmer :
- d'une part, le RETREP ne réduit pas l'allocation d'invalidité qui vous est versée en cas de reprise d'une activité dans le secteur privé (pas de limite de rémunération). Mis à la retraite pour inaptitude totale et définitive, vous ne pouvez plus exercer dans la fonction publique y compris dans un établissement d'enseignement privé car celui-ci reçoit des fonds de l'Etat.
- par contre, la Prévoyance tiendra compte des revenus et procèdera à une réduction voire une suspension du versement de l'indemnité tant que tous les revenus confondus dépasseront les 100 % du salaire net revalorisé que vous aviez dans l'enseignement).

Là où j'ai un doute : ce que va faire la CPAM ? C'est pour cette raison que je vous demande si vous fournissez régulièrement à la CPAM vos autres revenus (traitement + prévoyance).
Bernard
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar momo33 » Lun 14 Sep 2015 05:11

Bonjour Bernard,
Je ne touche rien de la CPAM,mais un peu d'AHH environ 100 euros, je déclare mes revenus tous les 3 mois à la CAF.
C'est le médecin expert qui m'a dit qui me donnerait une invalidité 1ère catégorie à la fin de mon CLM .
Je ne suis pas invalide actuellement.
Bonne journée et merci .
momo33
 
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Re: retraite pour invalidité

Message non lupar Bernard » Lun 14 Sep 2015 07:01

Re: retraite pour invalidité

Messagepar momo33 » Lun 14 Sep 2015 05:11
Bonjour Bernard,
Je ne touche rien de la CPAM,mais un peu d'AHH environ 100 euros, je déclare mes revenus tous les 3 mois à la CAF.
C'est le médecin expert qui m'a dit qui me donnerait une invalidité 1ère catégorie à la fin de mon CLM .
Je ne suis pas invalide actuellement.
Bonne journée et merci .


En parcourant les différents mails que nous avons échangés, je m'aperçois que j'ai confondu votre situation avec celle d'une autre personne. Une partie de mes réponses est donc erronée. Il est vrai aussi que vous n'avez pas présenté suffisamment et clairement votre situation dans vos premiers mails. Je la reprends et dites-moi si c'est bien cela.

Vous êtes en CLM depuis 2 ans. Il se terminera dans un an. A l'issue du Congé de longue maladie (CLM), vous serez mis à la retraite pour inaptitude totale et définitive. Vous toucherez du RETREP une allocation d'invalidité calculée en fonction des droits acquis au titre de l'enseignement privé, quelque soit le taux d'invalidité attribué par la Commission (les catégories 1,2 et 3 sont réservées à la CPAM). Ce sera une retraite pour invalidité qui sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

Si vous reprenez une activité (vous ne serez autorisé que dans le secteur privé - reprendre un peu d'enseignement dans un établissement d'enseignement privé est donc exclu- ) dans le secteur privé, il n'y a pas de limite de rémunération pour le RETREP qui ne déduira rien si l'ensemble de vos revenus venait à dépasser 100 % du salaire net. Par contre, la Prévoyance le fera de manière que l'ensemble des revenus ne dépasse pas non pas 95 % mais 100 %.

Vous ne toucherez rien de la CPAM car vous dépendez du régime social des fonctionnaires depuis septembre 2005 (Loi CENSI).

Je ne comprends pas pourquoi l'expert veut vous mettre en catégorie 1 en fin de CLM. Que veut-il dire par là ?
- Possibilité de reprendre à temps partiel l'enseignement ?
- Critère pour déterminer le montant de l'allocation d'invalidité ? Le taux d'invalidité qui sera fixé par la Commission de réforme n'a aucune incidence sur le montant de l'allocation qui est calculé en fonction des droits acquis au titre de l'enseignement privé et non en fonction du taux d'invalidité.

Par ailleurs, vous écrivez :"je touche un peu d'AHH". Ce ne serait pas plutôt de l'AAH (allocation pour adulte handicapé).

Cette fois, ai-je bien répondu à toutes vos questions ?

Bonne journée.
Bernard
 
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