retraite sur les indemnités d'examens

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

retraite sur les indemnités d'examens

Message non lupar mbcad » Dim 03 Mar 2013 16:57

Bonjour,
il semblerait que l'on puisse toucher une petite retraite sur les sommes versées pour les examens,....
qu'en est-il ?
quelle est la démarche à suivre ?
mbcad
 
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Re: retraite sur les indemnités d'examens

Message non lupar Bernard » Dim 03 Mar 2013 18:09

Les sommes versées pour les examens sont en principe soumises à cotisations qui sont versées :
- d'une part au RGSS s'ajoutant ainsi à la rémunération principale
- à une caisse de retraite complémentaire appelée l'IRCANTEC
Bernard
 
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