retrep et plus...

Statut et retraite des professeurs de l'enseignement privé

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Message non lupar sceco » Ven 10 Nov 2017 16:12

bonjour à tous ,
je suis "nouvelle " sur ce forum , et au regard du sérieux des informations que je lis , j'ose poser mes questions ..en vous remerciant par avance pour les pistes de réponses et en m excusant ...pour les probables "redites" ..
Etant enseignante en lycée sous contrat d association je suis à ce jour certifiée hors classe 5eme échelon , en arret maladie depuis le 23.11.14 cet arret est devenu un CLM et j ai reçu du rectorat un avis favorable au regard de ma maladie pour une reforme pour invalidité ,j aurai 60 ans en janvier 18 il m a été signalé un passage en RETREP après la fin de mon congé de 3 ans (une année plein traitement 2 ans demi traitement )J ai été convoquée vers différents experts médicaux qui valident mon inaptitude à reprendre et à me reclasser
Mes questions : le RETREP est il "automatiquement" accordé? dois je le demander avant le 24 11 17 par écrit ? si il est accordé il peut durer jusqu'à mon age légal de retraite (62 ans ) et les périodes de RETREP sont des trimestres validés pour la sécurité sociale ? la prévoyance complète t elle en partie mes revenus du RETREP ? le site "info retraite " me dit par télephone , donc pas de trace VOUS AUREZ D OFFICE LE TAUX PLEIN a votre age légal de retraite ..est ce vrai ? pourquoi alors j ai lu des "demandes de points gratuits pour les complémentaires " sur ce forum..je ne comprends pas ce que c est ...il me manquera des trimestres de cotisation je ne serait pas pénalisée a hauteur de 0.625 % par trim manquant ??.(un syndicaliste m a dit ..par telephone que j aurai les pénalités de mes trim manquants je ne sais pas qui croire ..).dois je etre vigilante sur d autres points ??
en vous remerciant par avance du temps consacré à toutes mes questions ..et à celles que j aurai oublié .cordialement . sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Ven 10 Nov 2017 18:13

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Messagepar sceco » Ven 10 Nov 2017 16:12
bonjour à tous ,
je suis "nouvelle " sur ce forum , et au regard du sérieux des informations que je lis , j'ose poser mes questions ..en vous remerciant par avance pour les pistes de réponses et en m excusant ...pour les probables "redites" ..
Etant enseignante en lycée sous contrat d association je suis à ce jour certifiée hors classe 5eme échelon , en arret maladie depuis le 23.11.14 cet arret est devenu un CLM et j ai reçu du rectorat un avis favorable au regard de ma maladie pour une reforme pour invalidité ,j aurai 60 ans en janvier 18 il m a été signalé un passage en RETREP après la fin de mon congé de 3 ans (une année plein traitement 2 ans demi traitement )J ai été convoquée vers différents experts médicaux qui valident mon inaptitude à reprendre et à me reclasser
Mes questions : le RETREP est il "automatiquement" accordé? dois je le demander avant le 24 11 17 par écrit ? si il est accordé il peut durer jusqu'à mon age légal de retraite (62 ans ) et les périodes de RETREP sont des trimestres validés pour la sécurité sociale ? la prévoyance complète t elle en partie mes revenus du RETREP ? le site "info retraite " me dit par télephone , donc pas de trace VOUS AUREZ D OFFICE LE TAUX PLEIN a votre age légal de retraite ..est ce vrai ? pourquoi alors j ai lu des "demandes de points gratuits pour les complémentaires " sur ce forum..je ne comprends pas ce que c est ...il me manquera des trimestres de cotisation je ne serait pas pénalisée a hauteur de 0.625 % par trim manquant ??.(un syndicaliste m a dit ..par telephone que j aurai les pénalités de mes trim manquants je ne sais pas qui croire ..).dois je etre vigilante sur d autres points ??
en vous remerciant par avance du temps consacré à toutes mes questions ..et à celles que j aurai oublié .cordialement . sceco

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Bonsoir,

D'après les éléments contenus dans votre message, comme il n'y a pas de reclassement possible dans l'enseignement privé (de moins en moins dans le public), vous devriez être mise à la retraite pour invalidité avec prise d'effet le 21/11/2017. Votre dossier va être soumis au Comité médical puis au Conseil de réforme qui est habilité à prononcer l'inaptitude. C'est le RETREP qui vous versera l'allocation d'invalidité calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat jusqu'à l'âge légal de 62 ans. La Prévoyance continuera de verser le complément à hauteur de 95 % du salaire net de référence (moins les cotisations sociales). Dans l'attente de voir votre situation se régler (environ 6 mois), vous serez mise en disponibilité d'office pour raison de santé; vous toucherez durant cette période des I.J. (que vous aurez à rembourser lorsque vous toucherez le RETREP) correspondant à un 1/2 traitement + l'indemnité de Prévoyance.
Durant la période en invalidité, vous validerez 4 trimestres par an que la SÉCU prendra en compte à vos 62 ans. Vous aurez automatiquement le taux plein (donc pas de décote s'il vous manque des trimestres). Les complémentaires ARRCO et AGIRC vous attribueront des points gratuits lorsque vous basculerez au RGSS.

PS- L'Académie doit vous donner le dossier, sinon vous le demandez.

Bien cordialement.

Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Sam 11 Nov 2017 09:01

merci à vous pour cette réponse si rapide et complète
je prends bien note de ces éléments , je suis surprise par la date du 21.11.17 mais cela doit etre la date à laquelle la commission de réforme statue ..de toutes façons le terme de mon CLM est au 24.11.17 , je suppose qu a cette date je relèverai de la sécurité sociale pour tout (maladie , hospitalisation ou autre ) mon médecin traitant ne sait pas si il doit me faire une prolongation d arret maladie au 24.11 et dit "qu il vaut mieux "le faire ...ces questions là me semblent moins urgentes donc je ne veux pas abuser de votre temps , et je ne manquerais pas de vous dire comment mon dossier évolue , ce qui peut sans doutes participer , comme cela est le cas pour moi , à rendre toutes ces étapes moins "anxiogènes "
merci encore , bien cordialement
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Sam 11 Nov 2017 09:24

Re: retrep et plus...

Message par sceco » Sam 11 Nov 2017 09:01
merci à vous pour cette réponse si rapide et complète
je prends bien note de ces éléments , je suis surprise par la date du 21.11.17 mais cela doit etre la date à laquelle la commission de réforme statue ..de toutes façons le terme de mon CLM est au 24.11.17 , je suppose qu a cette date je relèverai de la sécurité sociale pour tout (maladie , hospitalisation ou autre ) mon médecin traitant ne sait pas si il doit me faire une prolongation d arret maladie au 24.11 et dit "qu il vaut mieux "le faire ...ces questions là me semblent moins urgentes donc je ne veux pas abuser de votre temps , et je ne manquerais pas de vous dire comment mon dossier évolue , ce qui peut sans doutes participer , comme cela est le cas pour moi , à rendre toutes ces étapes moins "anxiogènes "
merci encore , bien cordialement
scec


J'ai fait tout simplement une erreur de date. Votre CLM se termine le 23/11/2017, l'invalidité démarrera donc le lendemain 24/11/2017. Vous retournerez à la SECU, mais vous devez continuer à adresser des arrêts de travail à l'Académie qui vous versera provisoirement des I.J.
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Lun 13 Nov 2017 08:13

bonjour Bernard ,
évidement , plus on a des pistes de réponses claires et construites , plus d autres questions pointent leur nez...voila celle de ce matin ...car j'ai bientot rdv chez mon médecin traitant ...faut il que je lui demande lors de cette consultation de faire un dossier de demande d invalidité pour la MDPH ? (formulaire S4150 selon "amélie " ) est ce que cela serait utile ou totalement en doublon par rapport à la commission de réforme pour mise en retraite pour invalidité à laquelle mon dossier doit etre soumis fin novembre?..
en vous souhaitant une bonne journée , et en vous remerciant vivement pour toutes les informations que vous nous donnez sur ce forum.
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Lun 13 Nov 2017 14:14

Re: retrep et plus...

Message par sceco » Lun 13 Nov 2017 08:13
bonjour Bernard ,
évidement , plus on a des pistes de réponses claires et construites , plus d autres questions pointent leur nez...voila celle de ce matin ...car j'ai bientôt rdv chez mon médecin traitant ...faut il que je lui demande lors de cette consultation de faire un dossier de demande d invalidité pour la MDPH ? (formulaire S4150 selon "amélie " ) est ce que cela serait utile ou totalement en doublon par rapport à la commission de réforme pour mise en retraite pour invalidité à laquelle mon dossier doit être soumis fin novembre?..
en vous souhaitant une bonne journée , et en vous remerciant vivement pour toutes les informations que vous nous donnez sur ce forum.
sceco


Vous n'êtes pas à la SECU mais au Régime social des fonctionnaires. Seule la Commission de réforme peut vous accorder l'invalidité qui est prise en charge par le RETREP jusqu'à vos 62 ans, et non la SECU. Vous ne pouvez donc pas toucher une pension d'invalidité de la SECU. En conséquence, il ne me paraît indispensable de faire un dossier destiné à la MDPH, mais rien ne vous y empêche.
Bernard
 
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Lun 13 Nov 2017 14:54

..je ne souhaitais pas spécifiquement faire avec mon dr un dossier MDPH..je croyais que je "basculais" dans le régime SECURITE SOCIALE...et " handicap"...je ne connaissais pas la notion de "régime social des fonctionnaires "..mon but n est pas de faire valoir un "cumul" de droits mais juste d etre en situation "vivable " sur le domaine des revenus avant ma retraite et des soins en termes de maladie (hospitalisation par ex ), et je crois bien comprendre à ce que vous me dites que le dossier examiné en commission de réforme permettra d aller vers cet objectif et c est bien là l essentiel .
encore merci pour vos informations toutes très précieuses pour moi .
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Mer 15 Nov 2017 08:10

Bonjour à tous
Voila ..."ça bouge " ,je viens de recevoir hier l information du passage de mon dossier en commission de réforme Etat au 23.11
avis pour je cite " retraite en invalidité (-27 ans de service ou d office ou imputable )....mais j 'ai plus de 27 de service et l avis du comité médical départemental parlait de "commission de réforme pour mise en retraite pour invalidité " ..est ce vraiment la meme chose ?? ou y a t il une erreur (préjudiciable à terme ??)par rapport à la réalité de mon statu ?par ailleurs il m'est proposé de prendre "connaissance personnelle de mon dossier administratif "..et de faire communiquer à un dr de mon choix la partie médicale ..voir de venir me présenter à cette commission ...est ce "mieux "?? quel "interet" vu les documents déja dans mon dossier...demander le dossier médical pour voir si il n y a pas d homonymie (ce qui à déja été le cas..) est ce une bonne "protection " préventive ...
il est signalé qu il s 'agira d 'un "avis consultatif de cette commission qui est un acte préparatoire à la décision finale de votre administration "..en clair qu 'est ce que cela signifie ?? risque de "désaveu" ultérieur ?
..je ne souhaitais pas assister à cette commission , mais si je n y vais pas est ce que cela hypothèque mes possibilités de recours si la décision ne va pas vers une "retraite pour invalidité " , je suis peut etre peu claire dans mon propos , mais j ai tellement eu d 'informations contradictoires que je suis quand meme assez "dépassée"
en vous remerciant pour vos avis et conseils .
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Jeu 16 Nov 2017 08:44

Re: retrep et plus...

Messagepar sceco » Mer 15 Nov 2017 08:10
Bonjour à tous
Voila ..."ça bouge " ,je viens de recevoir hier l information du passage de mon dossier en commission de réforme Etat au 23.11
avis pour je cite " retraite en invalidité (-27 ans de service ou d office ou imputable )....mais j 'ai plus de 27 de service et l avis du comité médical départemental parlait de "commission de réforme pour mise en retraite pour invalidité " ..est ce vraiment la meme chose ?? ou y a t il une erreur (préjudiciable à terme ??)par rapport à la réalité de mon statu ?par ailleurs il m'est proposé de prendre "connaissance personnelle de mon dossier administratif "..et de faire communiquer à un dr de mon choix la partie médicale ..voir de venir me présenter à cette commission ...est ce "mieux "?? quel "interet" vu les documents déja dans mon dossier...demander le dossier médical pour voir si il n y a pas d homonymie (ce qui à déja été le cas..) est ce une bonne "protection " préventive ...
il est signalé qu il s 'agira d 'un "avis consultatif de cette commission qui est un acte préparatoire à la décision finale de votre administration "..en clair qu 'est ce que cela signifie ?? risque de "désaveu" ultérieur ?
..je ne souhaitais pas assister à cette commission , mais si je n y vais pas est ce que cela hypothèque mes possibilités de recours si la décision ne va pas vers une "retraite pour invalidité " , je suis peut etre peu claire dans mon propos , mais j ai tellement eu d 'informations contradictoires que je suis quand meme assez "dépassée"
en vous remerciant pour vos avis et conseils .
sceco


Le Comité médical donnera un avis au vu du dossier transmis par un spécialiste que vous aurez rencontré auparavant. Si le Comité médical donne un avis favorable à une retraite pour invalidité, le dossier ira à la Commission de réforme qui prononcera ou non l'inaptitude à l'enseignement et à toutes fonctions.
Je ne vois pas l'intérêt pour vous de vous présenter à cette commission, tout au plus prendre connaissance de votre dossier. A vous bien sûr de décider !
Je ne pense pas qu'il y a lieu de vous inquiéter.

Cordialement.

Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Jeu 16 Nov 2017 12:16

Bonjour Bernard
d abord merci pour votre soutien sans failles ,car un des aspects de ce parcours est de se sentir "doublement coupable " ..d etre malade , et d etre incapable de "nager" en autonomie dans les méandres administratifs....
..si je dresse le bilan je pense que je n ai rien à faire par rapport à cette commission , ni y aller ni envoyer un représentant ni faire suivre mon dossier a mon dr ..juste a attendre ,ce qui est parfois bien préoccupant !!
je pense comprendre dans votre réponse que si cette commission ne s 'orientait pas vers la mise en retraite d office , je devrais alors envisager de faire des recours et c 'est là que je me ferais représenter ?
donc je croise les doigts...
bien cordialement à vous .
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Ven 17 Nov 2017 19:54

Comme vous le dites si bien, pour l'instant il ne vous reste plus qu'à croiser les bras.
Bernard
 
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Lun 11 Déc 2017 08:12

Bonjour à tous et plus particulièrement à Bernard , qui fidèlement , répond à sa pluie de mails...dont les miens ..j avais promis des nouvelles en fonction des résultats à venir ..mais je n ai pas de nouvelles académiques , j ai juste de façon fort rapide la suspension de mes ressources de la prévoyance qui complétait mes ressources , dès le lendemain du 23 nov , date anniversaire de mes 3 ans de la déclaration de ma maladie !! je n en n attendais pas moins d eux très efficace pour suspendre , beaucoup moins pour remettre en place ...voila , et rien d autre comme nouvelles , c est assez angoissant ,mais il parait dixit un syndicat que le temps administratif est un temps long différent du temps "réel" ...donc je reste ...les doigts et les bras croisés , en essayant d y penser le moins possible ..car c est vrai que cette attente fait le lit de mes craintes pas forcement toutes rationnelles...
merci encore pour l existence de ce blog qui rompt des formes d isolement .
bien cordialement
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Mer 13 Déc 2017 13:14

..bonjour Bernard ..
voila , je viens juste de recevoir un courrier académique disant " avis favorable pour une mise en retraite pour invalidité à compter du 24.11.17 sous RESERVE de l accord du service des pensions de Guérande " ..évidement c est le sous réserve qui me laisse perplexe ..car en cherchant j ai juste trouvé que là bas serait le service des retraites du MEN.... (avec des pdf parlant de leur démentèlement ?? voir "fermeture " )
sur la lettre il est dit aussi que " la commission de réforme a proposé un taux de 25% pour la pathologie à la date de la commission de réforme"...cela joue sur quoi au juste , vu que j avais cru comprendre que le RETREP devait se substituer pour un moment au rectorat en liaison avec -presque -mon ancien salaire.et...avant mon age légal de retraite ...enfin disons que tout ne me parait pas encore très clair ...alors si vous pouvez m 'expliquer un peu ce qui "va arriver " ..voir ce qu'il faut que je fasse ..si je dois "faire quelque chose " encore une fois merci beaucoup !!..
bonne journée , bien amicalement
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Jeu 14 Déc 2017 21:45

Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Mer 13 Déc 2017 13:14
..bonjour Bernard ..
voila , je viens juste de recevoir un courrier académique disant " avis favorable pour une mise en retraite pour invalidité à compter du 24.11.17 sous RESERVE de l accord du service des pensions de Guérande " ..évidement c est le sous réserve qui me laisse perplexe ..car en cherchant j ai juste trouvé que là bas serait le service des retraites du MEN.... (avec des pdf parlant de leur démantèlement ?? voir "fermeture " )
sur la lettre il est dit aussi que " la commission de réforme a proposé un taux de 25% pour la pathologie à la date de la commission de réforme"...cela joue sur quoi au juste , vu que j avais cru comprendre que le RETREP devait se substituer pour un moment au rectorat en liaison avec -presque -mon ancien salaire.et...avant mon age légal de retraite ...enfin disons que tout ne me parait pas encore très clair ...alors si vous pouvez m 'expliquer un peu ce qui "va arriver " ..voir ce qu'il faut que je fasse ..si je dois "faire quelque chose " encore une fois merci beaucoup !!..
bonne journée , bien amicalement
scec


Pas d'inquiétude à avoir ! C'est le service des pensions qui entérine ou non la décision prise par la Commission de réforme. Il est donc logique que l'Académie donne le résultat "sous réserve". Personnellement, je ne connais pas de cas rejeté par le Service des pensions.
Le RETREP et la Prévoyance vous prendront en charge jusqu'à l'âge légal (actuellement 62 ans). Ensuite, vous basculerez au RGSS.
Vous n'aurez aucune démarche à faire, je suppose que le dossier destiné au RETREP vous a été remis pour être rempli par vos soins, puis transmis à l'Académie qui fera suivre ....

Cordialement.
Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Ven 15 Déc 2017 08:16

...oups oups ..!!
..merci Bernard pour votre réponse , ...mais ..je n ai ni reçu ni rempli aucun dossier (ni RETREP ni "autre " ) à ce jour ...rien du rectorat rien de nul part d ailleurs ...et je n ai pas non plus signalé quoique ce soit ...j ai juste "obéis" à toutes les demandes de rdv de médecins pour qu ils rédigent les dossiers de commissions ...votre réponse me laisse présager qu' ..il va falloir que je "réclame" le dossier dont vous parlez au rectorat...et le plus rapidement possible , faute de quoi ...mes ressources resterons "suspendues" longtemps....
par ailleurs avez vous une idée de ce que peut signifier cette information sur "le taux de 25% d invalidité" ?
merci encore pour vos réponses réactives et claires
bonne journée à vous , bien cordialement
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Jeu 21 Déc 2017 12:04

.bonjour..me revoila ..
j 'ai trouvé l énergie nécessaire pour téléphoner au rectorat , après des transferts dans différents services voila le bilan , que je soumets ici , si il y a des précisions ou avis sur mon message , j accueille avec gratitude , on n a jamais trop d 'avis ou d expériences ,communiqués.
donc après mon avis de" mise en retraite pour invalidité" le rectorat DEEP ne "va pas tarder m envoyer" ("d office ")un dossier de demande de RETREP , que je devrais retourner à la DEEP sans passer du tout par mon lycée .(comme Bernard me le signalait ).par ailleurs j ai demandé si elle avait bien reçu mon arret maladie de prolongation ,la gestionnaire m ' a dit " qu elle avait gardé mon arret maladie de coté " et m a dit que j étais en arret maladie ordinaire ...je ne comprends pas vu que je suis signalée inapte , avec un taux à 25% et que j 'ai dépassé mes 3 années de CLM ...je lui ai demandé ce que cela signifiait elle m 'a dit "vous n avez plus besoin d arret vu que vous n 'etes plus apte ni à travailler MEN,ni a etre reclassée , je lui ai alors demandé 'si j ai une fracture du col du fémur je relève de qui ??" avant d etre en RETREP accepté ou en retraite SS??..elle ne "savait pas bien mais sans doutes toujours à la SS..." Pour les délais de traitement du RETREP 4 à 6 mois quand le dossier est bouclé , ce qui suspend les compléments de prévoyance pendant ce temps....(ils ne veulent rien savoir et disent faire après des rappels )
pour la signification des 25% d invalidité un délégué syndical m a dit "tu auras une indemnité qui s ajoute au retrep , car c est indépendant "..là ,je ne comprends pas ..et pour la suite personne ne peut me confirmer si dans 2 ans un passage en retraite a taux plein RGSS, vu qu il va ma manquer des trimestres , ou une pénalité par manque de trimestres ,je ne sais pas si je suis très claire , car sur internet on trouve tout et son contraire ...donc ma question retraite sans pénalités a 62 ans ou minorations liés aux trimestres manquants ??
En vous remerciant pour vos conseils et informations ,tout spécialement Bernard.
bien cordialement
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Ven 22 Déc 2017 07:03

Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Jeu 21 Déc 2017 12:04
.bonjour..me revoila ..
j 'ai trouvé l énergie nécessaire pour téléphoner au rectorat , après des transferts dans différents services voila le bilan , que je soumets ici , si il y a des précisions ou avis sur mon message , j accueille avec gratitude , on n a jamais trop d 'avis ou d expériences ,communiqués.
donc après mon avis de" mise en retraite pour invalidité" le rectorat DEEP ne "va pas tarder m envoyer" ("d office ")un dossier de demande de RETREP , que je devrais retourner à la DEEP sans passer du tout par mon lycée .(comme Bernard me le signalait ).par ailleurs j ai demandé si elle avait bien reçu mon arret maladie de prolongation ,la gestionnaire m ' a dit " qu elle avait gardé mon arret maladie de coté " et m a dit que j étais en arret maladie ordinaire ...je ne comprends pas vu que je suis signalée inapte , avec un taux à 25% et que j 'ai dépassé mes 3 années de CLM ...je lui ai demandé ce que cela signifiait elle m 'a dit "vous n avez plus besoin d arret vu que vous n 'etes plus apte ni à travailler MEN,ni a etre reclassée , je lui ai alors demandé 'si j ai une fracture du col du fémur je relève de qui ??" avant d etre en RETREP accepté ou en retraite SS??..elle ne "savait pas bien mais sans doutes toujours à la SS..." Pour les délais de traitement du RETREP 4 à 6 mois quand le dossier est bouclé , ce qui suspend les compléments de prévoyance pendant ce temps....(ils ne veulent rien savoir et disent faire après des rappels )
pour la signification des 25% d invalidité un délégué syndical m a dit "tu auras une indemnité qui s ajoute au retrep , car c est indépendant "..là ,je ne comprends pas ..et pour la suite personne ne peut me confirmer si dans 2 ans un passage en retraite a taux plein RGSS, vu qu il va ma manquer des trimestres , ou une pénalité par manque de trimestres ,je ne sais pas si je suis très claire , car sur internet on trouve tout et son contraire ...donc ma question retraite sans pénalités a 62 ans ou minorations liés aux trimestres manquants ??
En vous remerciant pour vos conseils et informations ,tout spécialement Bernard.
bien cordialement
sceco


Bonjour,

Je réponds point par point à vos différentes interrogations :

1) Votre situation depuis le 24/11/2017 : votre CLM est terminé, vos droits sont épuisés. Dans l'attente de la prise en charge par le RETREP, vous êtes mise en disponibilité d'office pour quelques mois. C'est un arrêt qui, logiquement, ne nécessite pas l'envoi d'un certificat médical. Vous allez recevoir de l'administration des I.J. qui correspondent à un 1/2 traitement. En principe, l'État demande à la SÉCU le remboursement des I.J. qui vous sont versées.

2) Vous n'êtes plus plus au Régime social des fonctionnaires : en cas de maladie ou d'accident, la SÉCU continue de vous rembourser comme lorsque vous étiez en activité.

3) Versement d'un complément par la Prévoyance : votre caisse de prévoyance doit vous verser un complément dès maintenant sur présentation de la notification du Rectorat indiquant que vous êtes mise en invalidité. Un ajustement des montants se fera lorsque vous irez au RETREP. Insistez," ne lâchez pas le morceau"; en effet certains organismes "trainent du pied". Il y a pourtant un accord national qui prévoit une indemnisation dès la fin du Congé.

4) Taux d'invalidité de 25 % : le taux d'invalidité fixé par la Commission de réforme est obligatoire pour l'administration mais ne vous donne rien de plus. Votre retraite n'est pas proportionnelle au taux d'invalidité (heureusement d'ailleurs !) qui ne vous donne aucun droit à une allocation complémentaire. Seule, la Prévoyance complète la retraite servie par le RETREP jusqu'au passage au Régime général.

5) Passage au Régime général : vous basculerez au Régime général à l'âge légal (62 ans actuellement). Vous aurez le taux plein (50 %) même en cas de trimestres manquants. En revanche, votre pension de base sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés. Exemple : vous partez avec 162 trimestres alors que le nombre requis est 167. Le calcul de la pension de base est le suivant : SAM x 50 % x 162/167. Ainsi, vous toucherez les 162/167è des 50 % du salaire annuel moyen des 25 meilleures années. Votre retraite sera bien à taux plein mais incomplète.

Voilà, je pense avoir été suffisamment clair dans mes réponses.

Cordialement.

Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Ven 22 Déc 2017 08:15

bonjour Bernard ,
merci pour votre réponse et aussi votre patience qui pallient mes carences quasi structurelles de compréhension du "jargon" administratif .Je me doute que tous , on vous en demande beaucoup , mais il est si peu fréquent de trouver quelqu 'un de clair et ayant la mesure de l inquiétude qui peut traverser quand on est face à cette insécurité administrative que du coup ..on ose "vraiment " demander , sachant que l 'on sera écouté ...c 'est comme cela que je perçois votre soutien sur ce blog
..je vais donc relire avec soin votre réponse , et mettre un peu d ordre dans mes papiers , et ma tete ..puis aller parler à la prévoyance MICIL APICIL ETC de cet accord que vous me signalez ..je ne manquerai pas de vous tenir informé , car quand j étais enseignante " active" , je déplorais intérieurement le non retour de la suite des "evènements' face à ce que j'avais pu transmettre ..c' est aussi cela qui fait lien humain..
je vous souhaite de tout coeur un joyeux Noel , ainsi qu 'aux autres personnes qui suivent ce site
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Ven 16 Mar 2018 11:57

..re..bonjour à tous !!
j ai été longtemps en silence ..car je n avais rien de nouveau à dire ....mais vu que rien "n avance " je reviens dire ou j en suis et surtout ou je n en suis pas..
petit rappel pour vous éviter de relire toute mon antériorité ..avant Noel , j ai reçu un document signalant ma mise en retraite pour invalidité au 24.11.17...après des demandes régulières j ai eu en janvier le dossier à constituer de Retrep , que j ai renvoyé rapidement au Rectorat ..en attente de confirmation j ai téléphoné aux alentours de fin janvier et il m a été dit que mon dossier allait etre verifié pour etre envoyé a Guérande j ai patienté puis je me suis dit je vais appeler Guérande ...je n y suis jamais parvenu , ou plutot j ai obtenu le standard puis des bipppp et plus rien , donc hier je re-tenté le rectorat et là j apprends que mon dossier serait "en cours de vérification donc non reçu pour etre traité par Guérande , avec aucune idée de date "finale " donc de la transmission ...donc bilan je suis "suspendue " mon statut me semble flou , j envoie des arrets maladies de prolongation car personne ne me dit de le faire ou non , alors par précaution et vu mon état de santé , mon Dr les fait , et je les envoie ...je sais déja que je devrais rembourser mon demi traitement maintenu par le rectorat jusqu à l acceptation au retrep , mais pour le reste je ne vois pas comment obtenir mon complément de revenu de prévoyance vu le refus de l organisme qui m indemnisait , je leur ai signalé un accord national dont Bernard avait parlé dans sa réponse mais ils m ont dit ne rien en connaitre ...voila , je ne sais si j oublie quelques points , car je suis peu efficace et trés lasse , si d autres personnes sont dans mon cas de cette attente très longue d acceptation du retrep peut etre cela me rassurerait ...?...quand on se sent moins seul , on se sent plus fort...merci à tous , et plus particulièrement à Bernard , dont les conseils sont précieux et pertinents
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 17 Mar 2018 09:31

Bonjour,
Je n'ai pas la compétence de Bernard mais je vais me trouver dans la même situation que vous ( demande de retraite anticipée pour invalidité faite fin mai 2018).
Etant inquiet moi aussi, j'ai pris les devants et j'ai demandé par courrier à UNIPREVOYANCE comment cela allait se passer.
Voici leur réponse : "dans l'attente de l'instruction de votre dossier, il conviendra de nous adresser une attestation du Rectorat mentionnant votre maintien à demi-traitement et indiquant une période de maintien".

J'ai lu vos messages : vous avez eu un avis favorable ( ce qui est le plus important !), le Rectorat vous maintient un demi-traitement ( et on vous a expliqué que vous n'aviez pas à fournir d'arrêts de travail). Vous devez pouvoir obtenir du Rectorat facilement ce document nécessaire à UNIPREVOYANCE. Vous le leur envoyez et ils reprendront les versements.

Cordialement,
Thierry
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Sam 17 Mar 2018 13:05

cher Thierry ,
merci pour votre réponse (je ne sais plus si c est vous qui m aviez écrit en privé ??..j ai la mémoire qui fait défaut et la concentration avec.... )
vous faites bien de prendre les devants sauf que du rectorat dont je dépends ...ils n ont pas la culture de l attestation , j ai proposé d envoyer des photocop de mes feuilles de paye a APICIL ARCIL ma pévoyance eh bien non cela ne suffit pas a attester de la moindre réalité disent ils , et le rectorat dit que "ça suit son cours"...je vais encore et encore prendre mon baton de pèlerin et retenter de faire avancer les choses mais visiblement , avoir à peine un demi traitement semble deja une bonne chose , qui doit suffire à nous faire patienter ...
bon we à vous et à tous
sceco
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Re: retrep et plus...

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 17 Mar 2018 14:20

Re-bonjour,

Je croyais que l'ensemble des établissements catholiques privés en France dépendait d'UNIPREVOYANCE ; vous parlez de l'APICIL, qui est une autre société. Donc, les infos que j'ai obtenues ne conviennent peut-être pas.
Toutefois, vous écrivez que "votre Rectorat n'a pas la culture des attestations", mais vous êtes en droit d'EXIGER ce document ! Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat et leur demander d'intervenir, si nécessaire.
Il n'y a aucune raison pour que vous vous contentiez de votre demi-traitement alors que vous avez droit à plus !
De plus, si cela traîne, un syndicat peut demander pourquoi, où en est votre dossier et faire avancer les choses : il faut savoir être énergique et ferme avec certaines administrations et rappeler ses droits ! Vous employez l'expression biblique du "bâton de pèlerin" mais les employé(e)s des Rectorats le prennent parfois de haut avec les enseignants du privé. Si c'est un chef d'établissement qui intervient, ça change du tout au tout et pareil lorsque le représentant officiel d'un syndicat leur demande des comptes, je vous parle d'expérience.
Hâtez-vous de vous rapprocher d'un syndicat : ils sont là pour ça.

tenez-nous au courant.
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Sam 17 Mar 2018 18:24

Thierry ,
merci a vous pour votre soutien , en effet je suis affiliée à Apicil micil etc contrat de prévoyance choix du lycée , je vais tenter de faire ce que vous me signalez , mon lycée je n y suis plus rattachée car il y a eu 3 ans le 24.11.18 anniversaire de ma date d arret maladie ...le rectorat , vous avez raison il faut que je leur mette "la pression " , mais c est vrai que lorsque l on est fragile en soi , c est difficile de demander simplement ses droits , quand aux syndicats ça n est pas toujours très simple , sauf à tout de suite cotiser ..et parfois je suis tentée , mais le peu de contacts que j ai eu avec certains m en ont à ce jour dissuadé , le seul qui s était un peu occupé de mon histoire n a pas meme accusé bonne réception de mes voeux de 2018...et m avait dit par tel , apres le compte rendu pour mon avis en commission de réforme de décembre ..."ben voila ça suit son cours il n y a plus qu à attendre " ..donc ..j attends..enfin j attendais ...voila , c était sans doutes idiot , mais on m a tellement dit "pas de vague " "le temps adm n est pas le temps reel" que je m étais résignée ..mais vous avez raison , dès lundi je m y recolle ..vous m avez transmit un peu d énergie ..!! haut les coeurs..

merci à vous et bonne fin de we

je reviendrais sur le forum dès que j en saurais plus ....
sceco
 
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Sam 17 Mar 2018 21:04

Bonjour,

Il y a en effet plusieurs organismes de prévoyance pour l'enseignement privé. Généralement le choix a été fait par région. Quoi qu'il en soit, il y a une convention nationale qui est la même pour tous. Les organismes de prévoyance doivent donc appliquer les mêmes directives.

Cordialement.

Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar thierry1960/83 » Sam 17 Mar 2018 22:06

Je vous comprends très bien. Je peux vous donner l'impression d'être "solide" mais je souffre de dépression : c'est la raison de mon CLD actuel et, je l'espère, de ma retraite anticipée par le RETREP bientôt.
Donc je comprends très bien votre inquiétude et la difficulté que l'on a à se défendre quand on souffre de cette maladie !
Ce que vous a répondu ce syndicat n'est pas négatif : c'est vrai que le plus important ( et qui n'est pas accordé à tout le monde), c'est que l'expert (médecin) ait donné un avis favorable. Ensuite, il y a des délais administratifs, "ça suit son cours", comme on vous dit. Dites-vous qu'il y a des personnes à qui c'est refusé et qui sont contraintes de reprendre leur travail.
Il existe différents syndicats : si l'un vous a déçu, allez voir un autre. Si on vous laisse entendre qu'on ne vous aidera pas si vous ne cotisez pas, passez votre chemin ! J'ai pour ma part souvent sollicité des syndicats sans y adhérer : je dirais que l'adhésion se légitime après services rendus et efficacité prouvée.
Pour ce qui est de l'établissement, j'ai moi aussi arrêté d'y enseigner depuis 2015, mais j'ai la chance de rester en relation avec la secrétaire de direction, qui est efficace et je me sens soutenu.
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Re: retrep et plus...

Message non lupar sceco » Dim 18 Mar 2018 08:35

Bernard ,
merci pour votre réponse , mais l apicil arcil micil avec qui j 'ai déja pris contact me répond à chaque fois par tel , et ne répond pas à mes mails que
"IL N Y AU AUCUN ACCORD NATIONAL A CE SUJET " j 'ai tenté des recherches de traces sur internet mais je n ai rien trouvé , si vous avez un lien ou autre cela m aiderait probablement à les faire bouger ..
en vous remerciant par avance , et en pensant que ma demande peut pe profiter à d autres ...
très cordialement
sceco



Il y a en effet plusieurs organismes de prévoyance pour l'enseignement privé. Généralement le choix a été fait par région. Quoi qu'il en soit, il y a une convention nationale qui est la même pour tous. Les organismes de prévoyance doivent donc appliquer les mêmes directives.

Cordialement.

Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar thierry1960/83 » Dim 18 Mar 2018 09:13

Bonjour,

Je me permets d'intervenir car Bernard m'avait donné cette information ; par contre, je ne sais pas si elle concerne votre assurance ou seulement la mienne...
Il faut se référer à l'article II.12

" En cas d'invalidité reconnue comme telle par l'administration et dès le classement par la commission de réforme[u], il est versé mensuellement une prestation complémentaire de prévoyance..."
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Lun 19 Mar 2018 08:01

Cette information concerne tous les organismes de prévoyance de l'enseignement privé qui doivent appliquer la Convention nationale qui est la même pour tous.

Bernard
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Re: retrep et plus...

Message non lupar thierry1960/83 » Mer 21 Mar 2018 09:00

Bonjour,

Mon message s'adresse à Bernard : il y a dans une de vos réponses quelque chose qui m'inquiète et qui contredit ce qui m'a été expliqué par mon syndicat.
Vous écrivez à ma collègue : "vous basculerez au Régime général à l'âge légal (62 ans actuellement). Vous aurez le taux plein (50 %) même en cas de trimestres manquants. En revanche, votre pension de base sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés. Exemple : vous partez avec 162 trimestres alors que le nombre requis est 167. Le calcul de la pension de base est le suivant : SAM x 50 % x 162/167. Ainsi, vous toucherez les 162/167è des 50 % du salaire annuel moyen des 25 meilleures années. Votre retraite sera bien à taux plein mais incomplète."

Voici ma situation : fin 2018, j'aurai 152 trimestres validés au 31/12/2018. Je passerai au RETREP normalement au 11/12/2018 et j'aurai 62 ans le 07/01/2022. Si je passe au Régime Général au 01/04/2022, j'aurai 165 trimestres validés et non 167.
Or, mon syndicat m'a répété que je toucherai ma retraite sur les 25 meilleures années sans décote, c'est-à-dire 167/167.
Donc, ce que j'ai compris, c'est que je quitte le RETREP quand j'ai validé 167 trimestres ( les 152 en étant en activité et 15 par le RETREP, soit 2019, 2020, 2021 et 3 trimestres sur 2022).
thierry1960/83
 
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Re: retrep et plus...

Message non lupar Bernard » Mer 21 Mar 2018 18:05

Re: retrep et plus...

Message par thierry1960/83 » Mer 21 Mar 2018 09:00
Bonjour,

Mon message s'adresse à Bernard : il y a dans une de vos réponses quelque chose qui m'inquiète et qui contredit ce qui m'a été expliqué par mon syndicat.
Vous écrivez à ma collègue : "vous basculerez au Régime général à l'âge légal (62 ans actuellement). Vous aurez le taux plein (50 %) même en cas de trimestres manquants. En revanche, votre pension de base sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés. Exemple : vous partez avec 162 trimestres alors que le nombre requis est 167. Le calcul de la pension de base est le suivant : SAM x 50 % x 162/167. Ainsi, vous toucherez les 162/167è des 50 % du salaire annuel moyen des 25 meilleures années. Votre retraite sera bien à taux plein mais incomplète."

Voici ma situation : fin 2018, j'aurai 152 trimestres validés au 31/12/2018. Je passerai au RETREP normalement au 11/12/2018 et j'aurai 62 ans le 07/01/2022. Si je passe au Régime Général au 01/04/2022, j'aurai 165 trimestres validés et non 167.
Or, mon syndicat m'a répété que je toucherai ma retraite sur les 25 meilleures années sans décote, c'est-à-dire 167/167.
Donc, ce que j'ai compris, c'est que je quitte le RETREP quand j'ai validé 167 trimestres ( les 152 en étant en activité et 15 par le RETREP, soit 2019, 2020, 2021 et 3 trimestres sur 2022).


Bonjour,

Vous allez au RETREP dans le cadre d'une mise en invalidité. Vous aurez 151 trimestres au 11/12/2018. Comme il s'agit d'une retraite pour invalidité, le taux plein est assuré quel que soit le nombre de trimestres validés. Le RETREP vous calculera le montant de la pension de base en prenant en compte les trimestres à échoir qui seront validés par le RGSS à 62 ans (pas avant). A 62 ans (au 01/02/2022), le nombre de trimestres sera de : 151 (au 11/12/2018) + 1 (au 31/12/2018) = 152 au 31/12/2018; de 2019 à 2021 : 12; du 01/01/2022 au 31/01/2022 : 0 (le passage au RGSS se fera le 01/02/2022 et non le 01/04/2022). Vous aurez en tout : 151 + 1 + 12 = 164 et non 165. Il vous manquera 2 trimestres pour avoir le nombre requis, mais vous aurez malgré tout le taux plein car vous êtes en invalidité.

Par contre votre retraite sera incomplète car vous toucherez les 164/167è des 50 % du SAM. Dans des cas particuliers tels que l'invalidité, on a le taux plein sans nécessairement avoir tous les trimestres requis, ce sera votre cas.

En aucun cas, vous quitterez le RETREP lorsque vous aurez atteint les 167 trimestres que ce soit avant 62 ans ou après 62 ans. En cas d'invalidité, le basculement se fait obligatoirement à 62 ans, pas avant ni après.

Cordialement.

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